Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 12-OCD-063
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L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Mississauga
Mississauga (23 février 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme âgé de 51 ans, à Mississauga, hier.
La Police régionale de Peel (PRP) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 14 h 45, le mercredi 22 février 2012, des agents de la PRP ont arrêté un homme aux abords de l'intersection Lakeshore Road East et Shaw Drive, à Mississauga, pour intoxication publique;
• Vers 15 h 20, un agent a déposé l'homme à son domicile sous les soins d'une autre personne;
• Dans la soirée, l'homme a été retrouvé sans signe de vie et son décès a été prononcé plus tard.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Un agent impliqué de la PRP a été désigné.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.