Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Belleville
Numéro du dossier: 18-OCI-001
Dans la soirée du 31 décembre 2017, un homme de 60 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’il s’était blessé. Lorsque des ambulanciers paramédicaux et un policier sont arrivés chez lui, l’homme était allongé par terre dans la cuisine. L’homme s’est immédiatement relevé, a saisi un balai et l’a jeté sur les ambulanciers et l’agent de police. Lorsque l’homme a tenté de s’emparer d’un couteau, l’agent a déployé son arme à impulsions. L’homme est tombé en arrière et s’est cogné la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de police dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.