Communiqué de presse
Un homme a été heurté par un véhicule de police lorsqu’il s’est précipité sur la chaussée à Markham – aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 18-OVD-062
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OVD-062
Un piéton est mortellement blessé par un véhicule de police à Markham – l’UES enquête
Dans l’après-midi du 26 février 2018, des agents de la Police régionale de York effectuaient une opération de surveillance liée à des vols par diversion d’objets à bord de véhicules. À la suite de cette surveillance, il a été décidé d’arrêter un certain nombre de personnes. Au cours cette série d’arrestations, l’une de ces personnes, un homme de 40 ans, a été frappée par un véhicule de police banalisé. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.