Communiqué de presse
Aucune raison de porter des accusations contre des agents de police à Emo pour une interaction avec le chauffeur d’une camionnette qui résistait à son arrestation
Numéro du dossier: 19-PCI-101
Dans l’après-midi du 2 mai 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu des appels au 9-1-1 appels signalant qu’un conducteur ivre conduisant une camionnette. Des agents ont été envoyés pour enquêter et ont repéré la camionnette immobilisée au milieu de Vandrunen Road, juste au nord de la route 11, à Emo. Le conducteur, un homme de 51 ans, était endormi. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement arrêté. Le lendemain, l’homme s’est présenté à une clinique médicale où on lui a diagnostiqué une fracture du coude et de l’avant-bras gauches. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.