Communiqué de presse

Mise à jour du 3 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCD-124

Mississauga (Ontario) (3 juin 2020) ---
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement, à Toronto, le mercredi 27 mai 2020, se poursuit. Hier, les enquêteurs de l’UES ont interrogé deux autres témoins civils. Le tour du secteur à la recherche de témoins supplémentaires se poursuit.

Toute personne qui aurait des renseignements en lien avec cet incident est invitée à communiquer avec l’UES au 1 800 787-8529.

Les entretiens avec les membres de la famille qui étaient prévus pour aujourd’hui ont été annulés par l’avocat représentant la famille, qui a dit que la famille avait besoin de plus de temps avant de fournir ses renseignements. L’UES respecte la décision des membres la famille et espère obtenir leur témoignage dès que possible.

L’avocat de la famille a ajouté qu’aujourd’hui, la famille était préoccupée par de possibles fuites d’information par des sources policières anonymes sur ce qui s’était passé dans l’appartement. Selon l’avocat, de telles fuites ébranlent la confiance du public et de la famille dans l’intégrité de l’enquête de l’UES.

L’article 12 du Règlement de l’Ontario 267/10, en vigueur depuis 1999, interdit aux services de police et à leurs membres de divulguer des informations sur un incident sur lequel une enquête de l’UES est en cours. Cette interdiction vise précisément à préserver l’indépendance et la crédibilité du travail de l’UES. Le public et les personnes concernées auront moins confiance dans les résultats d’une enquête de l’UES si des services de police ou des agents font des déclarations avant la conclusion de l’enquête, ce qui se produisait parfois avant la promulgation du règlement et ce que le règlement vise à remédier.  Les déclarations de ce genre peuvent aussi retarder le déroulement de l’enquête, comme cela semble être le cas avec l’annulation des entrevues de la famille.

Il est impératif que le public ait confiance dans les enquêtes de l’UES. En conséquence, le directeur de l’UES a écrit aujourd’hui au Service de police de Toronto pour lui demander de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour stopper toute nouvelle divulgation de renseignements sur ce qui s’est passé dans  l’appartement.

L’UES travaille avec diligence pour terminer son enquête et en publier les conclusions le plus rapidement possible. En attendant, l’UES demande de nouveau à toutes les parties de s’abstenir de tirer des conclusions hâtives sur les événements en question.   

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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