Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête à la suite de la décharge d’une ARWEN par des agents de police à Penetanguishene

Numéro du dossier: 22-PFP-151   

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L’UES conclut son enquête sur les décharges d’ARWEN par des agents de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Penetanguishene

Mississauga (Ontario) (11 juin 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge de deux ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par deux agents de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 28 ans à Penetanguishene.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 10 juin 2022, vers 23 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence de la rue Church pour donner suite à une querelle de ménage.
  • Pendant qu’ils étaient dans la résidence, les agents ont déterminé qu’un homme était en détresse mentale. Les tentatives pour l’appréhender, y compris la décharge de deux ARWEN par deux agents de police, ont été vaines.
  • L’homme s’est barricadé dans la résidence et des négociations se sont poursuivies pendant plusieurs heures.
  • Le 11 juin 2022, vers 5 h 30, l’homme a mis le feu à la résidence et, c’est à ce moment-là que des agents ont été en mesure de l’appréhender. L’homme a été transporté à l’hôpital afin que son état soit évalué. À l’heure actuelle, il ne semble pas avoir subi de blessures graves.

Un enquêteur et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. Deux agents impliqués et trois agents témoins ont été désignés. 

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES