Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur les décharges d’ARWEN par des agents de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Penetanguishene

Numéro du dossier: 22-PFP-151   

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L’UES enquête à la suite de la décharge d’une ARWEN par des agents de police à Penetanguishene

Mississauga (Ontario) (7 octobre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec des tirs d’ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 28 ans à Penetanguishene.

Le 11 juin 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence pour vérifier l’état de santé d’un homme en détresse et ont tenté de le placer sous garde. L’homme s’est barricadé dans la maison. Au cours de plusieurs interactions, l’homme a été touché par des balles déchargées par des ARWEN. L’homme été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du bras.

Bien que le directeur, M. Martino, ait accepté que l’homme se soit fracturé le bras durant son interaction avec la police (en tombant dans les escaliers, en recevant une ou plusieurs balles déchargées par des ARWEN, ou un ensemble des deux), il n’était pas convaincu que cette fracture soit attribuable à une conduite illégale de la part des agents impliqués. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.     

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES