Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel sur un homme

Numéro du dossier: 23-OFP-240   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel sur un homme à Mississauga

Mississauga (Ontario) (25 juin 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier soir à Mississauga et au cours duquel un agent du service de police régional de Peel a déchargé son arme à feu sur un homme. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 24 juin 2023, vers 20 h, des agents du service de police régional de Peel se sont rendus dans le secteur de l’autoroute 401 et de l’autoroute 403 pour venir en aide à un véhicule qui avait heurté un garde-fou.  
  • Lorsque les agents se sont approchés du véhicule, le conducteur en est sorti en tenant un marteau.
  • Il y a eu un échange et un agent a déchargé son arme à feu sur l’homme. 
  • L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins.

L’homme n’a pas reçu de projectile à la suite de la décharge de l’arme à feu de la police. Toutefois, l’article 16 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales prévoit que tout incident au cours duquel une arme à feu a été utilisée par la police relève de la compétence de l’Unité, même s’il n’y a pas eu de blessure.

Trois enquêteurs et trois spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES