Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel sur un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 23-OFP-240
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un homme de 36 ans à Mississauga. La balle a cependant raté la cible et a atteint un véhicule civil.
Le 24 juin 2023, deux agents de police en civil se sont arrêtés sur l’autoroute 403 pour venir en aide à un automobiliste immobilisé sur la route. Le conducteur s’est cependant dirigé vers l’un des agents en brandissant un marteau. L’agent impliqué a donc tiré un seul coup de feu qui a raté sa cible.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES