Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de la cheville qu’un homme a subie à Sudbury
Numéro du dossier: 23-OCI-275
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 28 ans et la blessure grave qu’il a subie.
Le 18 juillet 2023, des agents se sont rendus dans une résidence située dans le secteur de Sunrise Ridge Drive et de la rue Mont Adam pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant une querelle entre l’homme et sa mère. L’homme était également visé par plusieurs mandats d’arrêt. Lorsque la mère, qui semblait en détresse, a ouvert la porte à la police, l’homme s’est enfui par une porte arrière. Les agents se sont alors lancés à sa poursuite. L’un des agents a appréhendé l’homme. Dans le bureau de mise en détention, l’homme a été mis à terre après avoir bousculé un agent. Alors que l’homme était couché sur le sol, l’agent a mis sa jambe droite sur la jambe gauche de l’homme. Comme l’homme se plaignait de douleurs à la jambe gauche, il a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES