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News Release

L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un café-restaurant à Toronto

Case Number: 19-TCI-269

Mississauga, ON (18 December, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier dans un café-restaurant à Toronto.

Dans la matinée du 13 novembre 2019, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un Tim Hortons, au 1094, rue Bloor Ouest, en réponse à un appel pour voies de fait. Peu après l’arrivée de policiers sur les lieux, une lutte a éclaté entre un homme de 44 ans et l’un des agents. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur à la main droite, on l’a emmené à l’hôpital.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les enquêteurs de l’UES ont parlé brièvement à l’homme le jour de l’incident, et il leur a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas participer à une entrevue avec l’UES. En l’absence d’une déclaration complète de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. En effet, comme l’homme refuse de coopérer avec eux, les enquêteurs ne sont pas en mesure d’examiner ses dossiers médicaux pour confirmer l’existence même d’une “blessure grave” qui engagerait la compétence de l’UES. Une vidéo – même si elle montre une lutte entre l’agent et l’homme – n’est pas en soi suffisante pour évaluer si l’homme a fait l’objet d’un recours excessif à la force de la part de la police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342