Communiqués de presse
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Communiqués de presse 2021
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23 octobre 2021
L’UES enquête sur les blessures graves qu’une femme a subies au cours d’une interaction avec des agents du Service de police de Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’une femme a subies hier soir lors d’une interaction avec des agents du Service de police de Hamilton.23 octobre 2021
L’UES enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies lors d’une collision survenue dans le comté d’Essex
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme a subies au cours d’une collision à un seul véhicule survenue la nuit dernière après qu’un agent du Service de police de Windsor a tenté de l’arrêter.22 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Niagara relativement à la mort d’un homme à St. Catharines
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle relativement à la mort qu’un homme de 31 ans s’est infligée en juin.22 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Windsor relativement à un accident de motocyclette
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Windsor a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 49 ans au cours d’un accident de motocyclette survenu à Windsor en juin dernier.21 octobre 2021
Aucune accusation relativement au tir d’un projectile non meurtrier vers un agent au cours d’un exercice d’entraînement du Service de police de London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de London ont commis une infraction criminelle relativement au tir de projectiles non meurtriers vers un autre agent pendant un exercice d’entraînement qui a eu lieu en juin.20 octobre 2021
Un agent du Service de police de Hamilton accusé d’agression sexuelle dans le cadre d’une enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton a commis des infractions criminelles à Hamilton en 2010.20 octobre 2021
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Windsor relativement aux fractures du nez et du poignet qu’un homme a subies au cours de son arrestation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 36 ans a subies au cours de son arrestation à Windsor en juin dernier.
19 octobre 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN contre un homme à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d’une arme antiémeute (ARWEN) par des agents du Service de police de Brantford contre un homme dans une résidence de Brantford ce matin.19 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police régional de Peel relativement aux blessures graves qu’a subies une femme lors de son arrestation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’a subies une femme de 32 ans en juin dernier à Mississauga.18 octobre 2021
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures graves qu’a subies une Torontoise
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture de la jambe qu’a subie une femme de 29 ans à la suite d’une interaction avec le Service de police de Toronto survenue dans le secteur est de Toronto le mois dernier.18 octobre 2021
Aucune accusation contre des agents du Service de police d’Ottawa relativement à la chute d’un homme d’un balcon
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 55 ans a subies après avoir chuté d’un balcon situé au troisième étage d’un immeuble.18 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police régional de Durham relativement aux blessures graves d’une femme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies une femme alors qu’elle se trouvait sous garde en juin dernier.18 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent des parcs du Niagara relativement à la mort d’un homme dans les chutes Niagara
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police des parcs du Niagara a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 38 ans dans les chutes Niagara en juin dernier.15 octobre 2021
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Markham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture du nez et des côtes qu’a subie un homme de 44 ans au mois d’août dernier.
15 octobre 2021
L’UES met fin à l’enquête sur une fracture qu’un homme a subie au poignet dans une cellule de la police provinciale à Rockland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur les blessures graves qu’a subies un homme alors qu’il se trouvait dans une cellule du détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Rockland en juillet.15 octobre 2021
L’UES met fin à l’enquête sur une fracture qu’un homme a subie à la cheville dans une cellule du Service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture de la cheville qu’a subie un homme de 60 ans alors qu’il était sous la garde du Service de police de Toronto le mois dernier.15 octobre 2021
Aucune accusation contre le Service de police de Durham relativement à une collision survenue à Clarington
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un policier du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement à une collision qui a entraîné des blessures graves chez un motocycliste et son passager à Clarington en août dernier.14 octobre 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme qui était sous la garde du Service de police de Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 48 ans alors qu’il se trouvait sous la garde du Service de police de Toronto.10 octobre 2021
L’UES enquête sur une collision impliquant une voiture de police qui a fait deux blessés graves à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision impliquant une voiture de patrouille du Service de police d’Ottawa et un autre véhicule qui a fait deux blessés graves la nuit dernière.10 octobre 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme de 34 ans à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 34 ans survenu la nuit dernière à Toronto.10 octobre 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 41 ans survenu la nuit dernière à Scarborough, dans la municipalité de Toronto.8 octobre 2021
L’UES porte des accusations contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent retraité de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle à Ottawa, anciennement le canton de Rideau.
8 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent de police de Peel en lien avec l’arrestation d’un homme et les fractures de côtes qu’il aurait subies
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 38 ans et les fractures que ce dernier aurait subies à Brampton en juin dernier.8 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent de police de North Bay pour des tirs d’arme ARWEN sur un adolescent
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de North Bay ait commis une infraction criminelle en tirant avec une arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un adolescent de 17 ans avant de l’arrêter en juin dernier.7 octobre 2021
Aucune accusation contre le Service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme à la suite d’une arrestation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 55 ans en juin dernier.7 octobre 2021
Aucune accusation contre le Service de police de Kingston relativement à l’arrestation et à la fracture du bras d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Kingston ont commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation et à la fracture du bras d’un homme en juin.5 octobre 2021
L’UES porte des accusations contre un agent du Service de police d’Ottawa dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle à Ottawa.4 octobre 2021
L’USE met fin à l’enquête sur une fausse couche qu’aurait faite une femme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur un rapport indiquant qu’une femme avait fait une fausse couche après qu’un agent de police de Toronto l’aurait frappée le 23 août 2021 ou autour de cette date.
4 octobre 2021
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures qu’un homme a subies pendant son arrestation à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur les blessures qu’un homme de 37 ans a subies lorsque des agents du Service de police de London et du Service de police de St. Thomas l’ont arrêté, en juin.4 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Durham relativement à une allégation d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement à une femme qui prétend avoir été agressée sexuellement alors que ce dernier lui remettait des contraventions en juin dernier.4 octobre 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme dans la gorge David’s Punchbowl à Hamilton
3 octobre 2021
Mise à jour : Un homme est mort à la suite d’une collision sur la route 115 et du déploiement d’une arme à impulsions
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête maintenant sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 48 ans à la suite d’une collision à un seul véhicule et après qu’un agent de police a déployé une arme à impulsions sur la route 115.2 octobre 2021
L’UES enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une collision à Clarington et du déploiement d’une arme à impulsions
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une collision à un seul véhicule et après qu’un agent de police a déployé une arme à impulsions cet après-midi.1 octobre 2021
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par la police en direction d’un homme à Dryden
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant des coups de feu ayant été tirés en direction d’un homme qui se trouvait à bord d’un véhicule à Dryden.1 octobre 2021
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la fracture qu’a subie un homme à la main
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’un homme de 37 ans et le diagnostic subséquent d’une fracture de la main droite en juin dernier.
1 octobre 2021
Aucune accusation relativement à des blessures graves subies à la suite d’une poursuite policière à grande vitesse sur l’autoroute 401
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies la passagère d’une camionnette impliquée dans une collision survenue à la suite d’une poursuite à grande vitesse par le Service de police de Chatham-Kent en 2020.29 septembre 2021
L’UES enquête sur une collision mortelle survenue à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur le rôle qu’aurait joué le Service de police de Hamilton dans une collision mortelle survenue à Hamilton ce matin.27 septembre 2021
L’UES met fin à une enquête portant sur une collision survenue près d’une route fermée par la PPO à Port Hope
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une collision survenue à Port Hope près d’une route fermée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et au cours de laquelle un homme a été grièvement blessé.27 septembre 2021
Aucune accusation contre un policier qui a tiré sur un homme dans un véhicule en fuite
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec une fusillade qui a grièvement blessé un homme en mai dernier.25 septembre 2021
L’UES recherche le conducteur d’un VUS de couleur pâle, qui pourrait être un témoin dans l’enquête sur une mort survenue à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province demande au conducteur d’un VUS de couleur pâle qui se serait trouvé, le lundi 26 avril 2021, avant 15 h, dans le secteur de Bellchase Trail longeant le côté est de l’espace vert Duncan Foster Valley Sud, à Brampton, de se manifester. L’UES croit que le ou les occupants du véhicule pourraient avoir des renseignements relativement à une enquête concernant un homme de 19 ans ayant trouvé la mort après avoir effectué une transaction commerciale avec deux agents du Service de police de Toronto qui n’étaient pas de service.
L’UES demande également aux piétons, aux cyclistes et à toute personne qui aurait pu se trouver dans le secteur et disposant de renseignements de communiquer avec elle.
24 septembre 2021
Aucune accusation en lien avec des coups de feu à Vaughan
L’enquête sur les coups de feu tirés sur un homme par des agents de la Police régionale de York après une tentative de contrôle routier à Vaughan, le 23 novembre 2020, ne donnera pas lieu au dépôt d’accusations contre les agents en cause.24 septembre 2021
Aucune accusation relativement à une collision mettant en cause deux agents de police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Guelph ont commis une infraction criminelle relativement à une collision entre plusieurs véhicules survenue à Cambridge en mai dernier et ayant causé des blessures graves.24 septembre 2021
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en atteignant un homme d’une balle à létalité atténuée lors de son arrestation en mai dernier, à Toronto.
23 septembre 2021
Aucune accusation relativement à une fracture de la hanche qu’a subie un homme pendant son arrestation à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent des Services de police de London a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la hanche qu’a subie un homme pendant son arrestation survenue en mai dernier.22 septembre 2021
L’UES est à la recherche de vidéos d’une collision survenue à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province demande à toute personne qui pourrait avoir une vidéo d’une collision entre deux véhicules à moteur, survenue dans la soirée du 20 août 2021 sur la rue Audubon Nord à Hamilton, de se manifester.22 septembre 2021
Aucune accusation relativement à un accident de motocyclette mortel à St. Catharines
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de la région de Niagara a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision survenue en mai dernier qui a causé la mort d’un homme de 20 ans à St. Catharines.22 septembre 2021
Aucune accusation relativement à la mort d’un homme survenue à la suite d’une interaction avec la police à Port Hope
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) ont commis une infraction criminelle relativement au suicide d’un homme de 35 ans survenu à Port Hope, en mai dernier.22 septembre 2021
Aucune accusation relativement à la mort d’un homme survenue à la suite d’une interaction avec la police à Port Hope
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) ont commis une infraction criminelle relativement au suicide d’un homme de 35 ans survenu à Port Hope, en mai dernier.20 septembre 2021
L’UES met fin à une enquête portant sur la fracture du poignet d’un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur la fracture du poignet d’un homme. L’homme aurait subi cette fracture plus tôt ce mois-ci lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto.20 septembre 2021
Aucune accusation relativement à des blessures graves subies à la suite d’une collision survenue après une poursuite policière
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’ont subies un homme et une femme lors d’une collision automobile survenue après une interaction policière en 2020.19 septembre 2021
L’UES enquête sur une fusillade mortelle mettant en cause la police à Sault Ste. Marie
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la mort par balle d’un homme de 19 ans tôt ce matin à Sault Ste. Marie.18 septembre 2021
Aucune accusation n’est portée contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec la mort par balle d’un homme ayant poignardé un autre agent
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme qui a poignardé un agent de police en mai dernier.18 septembre 2021
L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’a subies un homme de 26 ans la nuit dernière à Brampton.
17 septembre 2021
Aucune accusation à la suite des blessures graves subies par une femme dans un accident après une poursuite policière à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies une femme de 28 ans lors d’une collision automobile.
16 septembre 2021
L'UES enquête sur la mort d’un résident de Chatham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un résident de Chatham âgé de 53 ans qui est survenue la nuit dernière.16 septembre 2021
Aucune accusation relativement à l’arrestation d’un homme ayant été hospitalisé à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Peterborough aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme, âgé de 40 ans, qui a été admis à l’hôpital.16 septembre 2021
L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’a subies un homme à Ottawa.16 septembre 2021
L’UES enquête sur un coup d’ARWEN ayant été tiré sur un homme à Markham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur un coup d’ARWEN qu’un agent du Service régional de police de York a tiré ce soir à Markham.15 septembre 2021
Aucune accusation contre la Police provinciale de l’Ontario en lien avec le décès d’un homme sur l’île Manitoulin
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 43 ans sur l’île Manitoulin en novembre 2020.15 septembre 2021
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet subie par un homme à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête après avoir déterminé qu’un homme de 24 ans qui avait été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa s’était en fait fracturé le poignet avant son interaction avec la police.15 septembre 2021
Aucune accusation après qu’une femme ait trouvé la mort en chutant
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’une femme de 60 ans survenue en mai.13 septembre 2021
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure présumément grave subie par un homme après son arrestation par des agents du Service de police de London en juin dernier.10 septembre 2021
L’UES enquête sur une blessure grave subie par un homme lors d’une interaction avec la police de Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies par un homme de 42 ans durant une appréhension par des agents du Service de police de Windsor la nuit dernière.10 septembre 2021
Aucune accusation pour les blessures subies par une femme sous garde de la police dans la région de Niagara
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave subie par une femme de 25 ans durant sa garde par la police, en mai dernier.10 septembre 2021
Aucune accusation contre un agent de Niagara pour avoir frappé un homme lors de son arrestation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves subies par un homme de 52 ans lors de son arrestation à St. Catherines, en août 2020.10 septembre 2021
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves subies par un homme à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les fractures faciales subies par un homme alors qu’il tentait de fuir des agents du Service de police de London.10 septembre 2021
L’UES met fin à une enquête à Toronto : aucune preuve que la police soit responsable des blessures d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des allégations selon lesquelles deux agents d’infiltration étaient responsables des blessures graves subies par un homme dans un accident du travail en 2001.
10 septembre 2021
Aucune accusation en lien avec une collision entre une moto et une voiture de police à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec une collision impliquant une moto en juin dernier, à Brampton.
9 septembre 2021
Aucune accusation contre un agent de police pour la fracture du genou d’un homme à St. Thomas
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de St. Thomas ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du genou d’un homme de 37 ans en mai dernier.9 septembre 2021
Aucune accusation en lien avec la blessure grave subie par un homme sous garde de la police à Dryden
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Dryden ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure subie par un homme de 19 ans durant sa garde au détachement de Dryden de la Police provinciale.9 septembre 2021
Aucune accusation contre des agents de la Police d’Ottawa en lien avec la chute mortelle d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police d’Ottawa aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 23 ans en octobre 2020.
9 septembre 2021
Aucune accusation dans une collision entre un véhicule de police à contresens et une moto à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec une collision qui a fait deux blessés graves.9 septembre 2021
Aucune accusation pour le maître-chien de la Police provinciale de l’Ontario après qu’une femme a subi une blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un maître-chien de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure à la tête subie par une femme en novembre 2020, à Leamington.8 septembre 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 49 ans survenu hier dans un secteur rural d’Ottawa.
8 septembre 2021
L’UES enquête sur une collision impliquant une voiture de police d’Ottawa qui a fait deux blessés graves
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision survenue hier soir, à Ottawa, entre une voiture du Service de police d’Ottawa et un véhicule civil.7 septembre 2021
Aucune accusation à émettre après que la police a abattu un homme durant une impasse à Collingwood
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès par balle d’un homme à Collingwood, en septembre 2020.6 septembre 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Chatham-Kent
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies par un homme de 62 ans après qu’un agent du Service de police de Chatham-Kent a fait feu la nuit dernière.4 septembre 2021
Mise à jour : enquête de l’UES sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto
Le motocycliste impliqué dans une collision avec une voiture de patrouille du Service de police de Toronto est décédé. L’Unité des enquêtes spéciales poursuit son enquête sur les circonstances entourant la collision d’hier après-midi.
3 septembre 2021
L’UES enquête sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision survenue cet après-midi, à Toronto, entre une voiture de patrouille du Service de police de Toronto et un motocycliste.2 septembre 2021
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision entre une voiture du Service de police régional de Halton et un véhicule civil qui a fait un blessé grave à Milton, la nuit dernière.
2 septembre 2021
Aucune accusation en lien avec la décharge d'une arme ARWEN lors de l'arrestation d'un homme à North Bay
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n'a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lorsqu'il a tiré avec son arme anti-émeute Enfield (ARWEN) durant l'arrestation d'un homme à North Bay, en mai dernier.1 septembre 2021
Aucune accusation contre un agent de police de Toronto en lien avec la fracture de la mâchoire subie par un homme lors d’un contrôle routier à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle quand il a causé une fracture de la mâchoire d’un homme de 71 ans avec une matraque à Toronto en août 2020.1 septembre 2021
L’UES met fin à une enquête à Brantford : aucune preuve de blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure présumément grave subie par un homme de 25 ans lors de son arrestation le mois dernier, à Brantford.31 août 2021
Aucune accusation contre la Police régionale de Peel en lien avec le décès d’une femme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police régionale de Peel aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’une femme de 29 ans en avril 2020.31 août 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a invoqué son mandat en lien avec le décès d’un homme de 64 ans survenu après une interaction avec le Service de police d’Ottawa.30 août 2021
L’UES enquête sur la décharge d’un pistolet à impulsions par la police – un homme hospitalisé à Niagara Falls
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’un pistolet à impulsions par la police sur un homme de 43 ans qui a ensuite été hospitalisé dans un état critique ce matin.
30 août 2021
Mise à jour : Enquête de l’UES sur le décès d’un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 19 ans survenu après une interaction avec des agents du Service de police de Toronto (SPT) hors service en avril 2021.27 août 2021
L’UES enquête sur une poursuite policière – un conducteur grièvement blessé à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue la nuit dernière, à Brampton, durant de la poursuite d’un conducteur par la Police régionale de Peel.
26 août 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu après une interaction avec des personnes qui s’étaient identifiées comme étant de la police le 26 avril 2021.26 août 2021
L’UES conclut une enquête impliquant la Police régionale de York
L’UES a ouvert une enquête après qu’un homme de 22 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents de la Police régionale de York (PRY) le 29 mars 2021.26 août 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Thunder Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent du Service de police de Thunder Bay en lien avec la blessure grave subie par un homme durant son arrestation en avril 2021.26 août 2021
L’UES porte des accusations contre un agent de police de Sarnia en conclusion d’une enquête sur une allégation d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Sarnia a commis des infractions criminelles en lien avec des incidents qui, selon les allégations, se sont produits entre mars 2018 et juin 2021.24 août 2021
Aucun chef d’accusation contre la police en lien avec le décès d’un homme par surdose de drogue en détention dans le Nord-ouest de l’Ontario
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 37 ans alors qu’il était sous garde en octobre dernier.24 août 2021
L’UES met fin à une enquête sur les fractures à une jambe subies par un homme durant une arrestation à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des fractures à une jambe subies par un homme de 35 ans lors de son arrestation le mois dernier, à Kingston.23 août 2021
Aucune accusation pour des fractures de côtes subies par un homme lors de son arrestation à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police régionale de Peel aient commis une infraction criminelle en lien avec les fractures de côtes subies par un homme lors de son arrestation.20 août 2021
L’UES met fin à son enquête sur une blessure grave subie par un homme qui tentait d’échapper à la police à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une fracture du talon droit subie le mois dernier par un homme en faisant une chute alors qu’il tentait de fuir des agents du Service de police de Toronto.
20 août 2021
Aucune accusation contre la police en lien avec la surdose de drogue dont un homme a souffert alors qu’il était en cellule à Belleville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents aient commis une infraction criminelle en lien avec la surdose de drogue dont un homme a souffert pendant qu’il était dans une cellule du Service de police de Belleville en avril dernier.20 août 2021
Mise à jour : enquête de Kawartha Lakes
L’Unité des enquêtes spéciales poursuit son enquête sur un incident impliquant le décès d’un jeune garçon d’un an et de son père de 33 ans, à Kawartha Lakes, en novembre dernier.19 août 2021
Aucune accusation en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation dans la région de Durham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que deux agents aient commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule subie par un homme lors de son arrestation à Cannington en avril dernier.18 août 2021
L’UES enquête sur une collision entre trois véhicules impliquant un véhicule de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant une collision de trois véhicules impliquant une voiture de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario dans le canton de Beckwith.18 août 2021
Un homme a reçu un diagnostic de blessures graves après un accident – l'UES met fin à une enquête à Haldimand
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies au début du mois par un homme de 33 ans.18 août 2021
L’UES met fin à une enquête à Lindsay : l’admission d’un homme aux soins intensifs résultait d’une consommation excessive d’alcool
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme a été admis à l’hôpital après son arrestation par des agents du Service de police de Kawartha Lakes.18 août 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Kitchener
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par le Service de police régional de Waterloo en début de soirée à Kitchener.17 août 2021
Aucune preuve que la police ait causé la mort d’un homme au centre de détention d’Elgin-Middlesex –l’UES met fin à son enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme en détention le mois dernier.17 août 2021
Aucune accusation en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un adolescent soupçonné de vol qualifié à Kenora
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale a commis une infraction criminelle en tirant avec une arme antiémeute Enfield (ARWEN) sur un adolescent de 15 ans en avril dernier.15 août 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Fergus
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 31 ans survenu cet après-midi à Fergus.15 août 2021
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et une moto à Clarington
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision entre un véhicule du Service de police régional de Durham et une moto, qui a fait deux blessés graves à Clarington, ce soir.14 août 2021
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme aurait subi après son arrestation avec un pistolet Nerf à l’est d’Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 18 ans aurait subi lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Clarence-Rockland le mois dernier.13 août 2021
L’UES met fin à son enquête sur un accident impliquant une voiture de police à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un rapport selon lequel un homme aurait été grièvement blessé à la suite d’une collision avec une voiture de police de la Police provinciale de l’Ontario.13 août 2021
Aucune accusation après la décharge d’une ARWEN sur un homme à Niagara Falls
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle lorsqu’il a tiré avec son arme anti-émeute Enfield (ARWEN) sur un homme lors d’une arrestation en avril dernier.13 août 2021
Aucune accusation après qu’une femme a été frappée par des projectiles d’ARWEN lors de son arrestation à Whitby
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police régionale de Durham aient commis une infraction criminelle quand ils ont utilisé leurs armes antiémeutes ENfield (ARWEN) sur une femme en détresse pour la désarmer.13 août 2021
Aucune accusation en lien avec le tir d’une ARWEN sur un homme présumé armé près d’un centre commercial à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel a commis une infraction criminelle en déployant une arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un homme qu’on pensait en possession d’une arme à feu près d’un centre commercial de Mississauga.12 août 2021
Aucune accusation à porter en lien avec les coups de feu tirés sur un homme par des agents à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Toronto aient commis une infraction criminelle en tirant sur un homme dans son appartement de Toronto en avril 2021.10 août 2021
Aucune accusation à la suite d’une allégation d’agression sexuelle impliquant un agent de la Police régional de Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) ait commis une infraction criminelle en lien avec une agression sexuelle qu’un homme allègue avoir subie lors de son arrestation en septembre 2020.10 août 2021
Aucune accusation à porter après qu’un jeune a été grièvement blessé dans un accident à la suite d’une poursuite par la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que des agents du détachement de Hawkesbury de la Police provinciale de l’Ontario aient commis une infraction criminelle en lien avec la poursuite d’un conducteur âgé de 17 ans.7 août 2021
L’UES enquête sur une collision mortelle à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision de plusieurs véhicules survenue la nuit dernière, qui a fait un mort – un adolescent de 19 ans.6 août 2021
L’UES enquête sur le décès d’une femme lié à une arme à feu à Burks Falls
Le jeudi 5 août 2021, vers 20 h 19, des membres de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Burks Falls, en réponse au signalement de la présence indésirable d’une personne. Deux agents sont arrivés sur les lieux et ont été confrontés à une femme qui brandissait un couteau. Une interaction s’est ensuivie et les deux agents ont déchargé leurs pistolets. La femme a été touchée et a subi une blessure mortelle. Un troisième agent a effectué la RCR, mais les tentatives de réanimation ont échoué.6 août 2021
Aucun acte répréhensible lié à la décharge d’une arme à feu contre un homme à Toronto
Le 10 avril 2021, un homme de 42 ans qui avait menacé des membres de sa famille avec un couteau a été touché par les projectiles en sachet d’un fusil à létalité atténuée tirés par un agent du Service de police de Toronto. L’agent qui a procédé à l’arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.6 août 2021
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police de Guelph en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province n’a trouvé aucun motif raisonnable de déposer une accusation contre un agent du Service de police de Guelph (SPG) qui a déchargé son arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un homme de 27 ans, en avril 2021, à Guelph. L’agent qui a déchargé l’ARWEN a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.5 août 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Chatham-Kent
L’Unité des enquêtes spéciales a déterminé qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police de Chatham-Kent ait commis une infraction criminelle en lien avec la mort par noyade d’un homme de 29 ans le 6 avril 2021.3 août 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une surdose à Toronto
Un homme de 57 ans est décédé d’une surdose apparente de drogue au petit matin du 5 avril 2021. Il était sous la garde du Service de police de Toronto (SPT) à la suite de l’exécution d’un mandat de perquisition par une équipe de policiers. L’agent responsable de l’opération a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. En conclusion de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.3 août 2021
La police a agi de façon mesurée et proportionnée aux risques encourus
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’est comporté illégalement en utilisant une force moins meurtrière et qu’il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire.3 août 2021
Aucune accusation à émettre relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée par des agents de la Police provinciale
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec leur tir sur un homme de 37 ans et l’arrestation de ce dernier.3 août 2021
Aucun motif raisonnable de porter des accusations en lien avec la décharge d’une arme ARWEN sur un homme à Brantford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme antiémeute ENfield (ARWEN).
2 août 2021
L’UES enquête après qu’un agent a déchargé un fusil à létalité atténuée sur un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent, d’un fusil à létalité atténuée sur un homme de 56 ans, à Toronto.1 août 2021
L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’armes non létales par des agents du Service de police de Toronto (SPT) sur un homme à Toronto.30 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec les blessures subies par un homme à Mississauga
Le 1er avril 2021, un homme de 47 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation à Mississauga. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ayant participé à l'arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et les blessures de l'homme.
30 juillet 2021
Aucune accusation à porter relativement à une décharge d’arme à feu à Ottawa
Le 4 avril 2021, un homme de 28 ans a été blessé par balle par un agent du Service de police d’Ottawa. L’agent en question a été désigné en tant qu’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.30 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête sur la blessure d’un homme à Brockville
Le 15 juillet 2021, la Police provinciale de l’Ontario a signalé qu’un homme de 33 ans qui était sous sa garde avait reçu un diagnostic de fracture du talon droit. L’UES a ouvert une enquête. D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme et l’examen de l’enregistrement vidéo de sa détention par la police, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme.30 juillet 2021
Aucune accusation à émettre relativement au décès d’un homme dans un accident de la route à Adjala-Tosorontio
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario après qu’un homme qu’il avait tenté d’intercepter pour excès de vitesse a perdu la vie dans une collision.30 juillet 2021
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec le décès d’un homme à Oshawa
Le 22 novembre 2020, un homme de 34 ans a fait une chute mortelle à Oshawa. Comme un agent du Service de police régional de Durham avait interagi avec l’homme juste avant sa chute, l’UES a été contactée et a ouvert un dossier. En conclusion de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de cet homme.29 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent du Service de police de Brantford après qu’un homme qu’il avait tenté d’intercepter a été grièvement blessé dans un accident de moto en mars 2021.29 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec un accident de moto à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent du Service de police de Brantford après qu’un homme qu’il avait tenté d’intercepter a été grièvement blessé dans un accident de moto en mars 2021.29 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une surdose de médicaments à Kitchener
Une femme de 43 ans est décédée d’une surdose de médicaments le 22 novembre 2020 à Kitchener. Comme des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW) avaient interagi avec elle dans les heures qui ont précédé son décès, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été avisée et a ouvert un dossier. Deux agents ont été désignés comme agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un ou l’autre des agents impliqués ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de la femme. Le dossier est clos.
29 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province n’a trouvé aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent du Service de police de Peterborough en lien avec la blessure d’un homme de 35 ans, diagnostiquée à la suite de son arrestation le 19 novembre 2020.29 juillet 2021
Aucun acte criminel en lien avec le décès d’une femme à Niagara
Le 21 mai 2020, une femme de 24 ans est décédée d’une surdose de drogue alors qu’elle était en cellule. L’agent responsable du poste au moment où la femme y était détenue a été identifié comme étant l’agent impliqué (AI) aux fins de l’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES). Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.28 juillet 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme antiémeute ARWEN à Brantford
Le mardi 27 juillet, des membres du Service de police de Brantford exécutaient un mandat de perquisition dans une maison de Brantford. Un homme s’est enfui de la résidence et a été poursuivi par des agents, dont un membre de l’Unité canine. Une interaction entre l’homme et les agents s’est ensuivie au cours de laquelle un pistolet à impulsions et une arme antiémeute ARWEN ont été déchargés. L’homme a été touché.28 juillet 2021
L’UES enquête sur une fusillade impliquant des agents à London
Le mercredi 28 juillet 2021, des agents du Service de police de London se sont rendus à un appartement, à London, en réponse à un appel pour troubles domestiques. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont été affrontés par le plaignant armé de couteaux. Deux agents ont déployé leur arme à impulsions et un troisième agent a fait feu avec son pistolet. L’homme a été touché par les projectiles.27 juillet 2021
Aucune accusation après que des agents de la Police régionale de Peel ont fait feu sur un homme
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations contre des agents de la Police régionale de Peel qui ont fait feu sur un homme, à Brampton, en mars 2021.26 juillet 2021
L’UES acquitte des agents de la Police provinciale de l’Ontario qui ont tué par balle un homme de Haliburton
Le 15 juillet 2020, Leslie Hegedus est décédé à la suite d’un échange de coups de feu avec deux agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Dysart (Ontario). Les deux agents ont été désignés en tant qu’agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents désignés ait agi autrement que légalement tout au long de cet incident. Il n’y a pas donc lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.26 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête sur la blessure par arme blanche d’une femme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier, à Toronto, par une femme avec qui le Service de police de Toronto (SPT) avait eu une interaction.26 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête à Guelph.23 juillet 2021
Un homme s’est blessé en sautant du deuxième étage — l’UES met fin à une enquête à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme en sautant d’une fenêtre du deuxième étage, il y a deux semaines, à Windsor.23 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par un homme à Brampton
Le 13 juin 2021, un homme de 40 ans a subi une fracture du poignet droit pendant qu’il était sous la garde de la Police régionale de Peel (PRP). Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme.23 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec le décès d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province n’a trouvé aucun motif de porter une accusation contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec le décès d’un homme de 37 ans à l’hôpital en mars 2021.22 juillet 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme survenue en 2010 à Thunder Bay
Après avoir reçu un rapport, mardi dernier, du Service de police de Thunder Bay, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a ouvert une enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 50 ans survenu en 2010.22 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec l'arrestation et les blessures graves d'un homme
L'Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu'il n'y avait aucun motif de porter des accusations contre des agents du Service de police de Toronto en lien avec les blessures graves subies par un homme lors son arrestation à Vaughan en 2020.21 juillet 2021
Accusations de voies de fait contre un agent de la Police régionale de Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel a commis des infractions criminelles en lien avec l’arrestation d’un homme de 22 ans, en mai 2021, à Mississauga.20 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec la décharge d’une ARWEN et d’un pistolet à impulsions sur un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations contre des agents de la Police régionale de Peel qui ont utilisé des armes à létalité atténuée contre un homme de 53 ans à Brampton, en mars 2021.
18 juillet 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme dans le comté de Norfolk
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 42 ans dans le comté de Norfolk.17 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec la blessure subie par un patient à l’hôpital de Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure subie par un patient de 32 ans à l’hôpital général de Mississauga en mars 2021.17 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de porter des accusations contre des agents du Service de police de Hamilton (SPH) après qu’un homme a été blessé à la suite d’une poursuite à pied en mars 2021.17 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme après une prise d’otages
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents Service de police du Grand Sudbury aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’une femme qui est tombée d’un pont de Sudbury le 19 mars 2021.17 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête à Strathroy-Caradoc : la police n’est pas responsable des blessures subies par un homme dans un accident de camionnette
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête après n’avoir trouvé aucune faute de la part de la police pour les blessures graves subies par un homme de London.
16 juillet 2021
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures d’un homme le 18 mars 2021.16 juillet 2021
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’admission d’un homme aux soins intensifs résultait d’une surdose de drogue
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête lancée après la réception d’une plainte par l’intermédiaire du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP).16 juillet 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 61 ans survenu hier après-midi.16 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme après une prise d’otages
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle après qu’un homme qui avait pris des otages a été découvert sans vie dans une maison, à Orangeville, le 20 mars 2021.15 juillet 2021
Aucun motif de porter des accusations contre des agents de police en lien avec l’arrestation d’un homme impliqué dans le détournement d’une dépanneuse
Le 26 février 2021, un homme de 35 ans a été grièvement blessé au moment de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel (PRP). Deux agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES.15 juillet 2021
L'UES enquête sur la décharge d'une arme à feu à Chatham-Kent
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d'une arme à létalité atténuée la nuit dernière à Chatham-Kent.
15 juillet 2021
Aucune accusation justifiée en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation
L’UES a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Windsor aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme, le 18 mars 2021, et son admission subséquente à l’hôpital pour une blessure grave.14 juillet 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Hamilton
Un homme de 54 ans a reçu un diagnostic de blessures graves à la suite de son arrestation par des agents du Service de police de Hamilton, le 14 mars 2021. Quatre agents ont été identifiés en tant qu’agent impliqués aux fins de l’enquête de l’UES.13 juillet 2021
L’UES clôt une enquête sur un incident impliquant des agents du Service de police de London
Le 14 mars 2021, un homme de 22 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de London. Les trois agents qui ont procédé à l’arrestation ont été désignés en tant qu’agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. L’enquête est maintenant terminée et le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.13 juillet 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 35 ans avec lequel des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) avaient interagi antérieurement.12 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Huron Shores
Le 28 février 2021, un homme de 60 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Huron Shores. Un de ces agents a été désigné comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.12 juillet 2021
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Toronto
Le 12 mars 2021, un agent du Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto a déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme de 37 ans.12 juillet 2021
L'UES conclut son enquête sur les circonstances de l'arrestation d'un homme à Smith Falls
Le 27 avril 2021, alors qu'il était sous la garde du Service de police de Smiths Falls, un homme de 34 ans a reçu un diagnostic de blessure grave. L'agent qui avait arrêté l'homme plus tôt ce jour-là a été identifié comme étant l'agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES.12 juillet 2021
L’UES conclut une enquête sur une blessure par coup de feu tiré par la police à Timmins
Le 31 octobre 2020, un homme de 31 ans a été grièvement blessé par des coups de feu tirés par un agent du Service de police de Timmins. L’agent en question a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.12 juillet 2021
Aucun motif d’accusation contre un agent en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 13 mars 2021, un jeune homme de 20 ans a subi une blessure grave lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. L’un des agents qui ont procédé à l’arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. L’enquête est maintenant terminée et le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.7 juillet 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme dans le comté d’Oxford
Le jeudi 1er juillet 2021, la Police provinciale de l’Ontario est intervenue à la suite d’un accident sur l’autoroute 401, dans le comté d’Oxford.7 juillet 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu à Chatham-Kent
Le mercredi 7 juillet 2021, vers 4 h 30 du matin, le détachement de Chatham-Kent de la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel signalant un vol d’essence dans une station-service locale. Un agent a repéré le véhicule suspect. Alors qu’il était suivi par l’agent de police, le conducteur du véhicule suspect a perdu le contrôle de son véhicule qui a roulé dans le fossé. Une interaction s’est ensuivie avec un occupant du véhicule, et l’agent a fait feu. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
7 juillet 2021
L’UES conclut son enquête sur une collision impliquant la Police provinciale de l’Ontario
Le 12 novembre 2020, à la suite d’une brève poursuite par la police, un véhicule a été impliqué dans une collision à l’intersection des routes 73 et 52, dans le canton de Malahide. Le conducteur a été grièvement blessé. L’agent de la Police provinciale qui avait engagé la poursuite a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.6 juillet 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme à Machin
Le 19 septembre 2020, un homme de 24 ans s’est tiré une balle dans la tête à Manchin, en Ontario, et a succombé à ses blessures le lendemain à l’hôpital. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario avaient interagi avec lui et se trouvaient aux environs au moment du coup de feu, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Deux de ces agents ont été désignés agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES.6 juillet 2021
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Waterlo
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Waterloo.5 juillet 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Regent Park
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 37 ans à Toronto.5 juillet 2021
L’UES clos une enquête sur une collision impliquant le Service de police régional de Durham
Le 7 mars 2021, une femme et son petit-fils ont été grièvement blessés dans une collision de véhicules à Whitby. Le conducteur du véhicule qui les a percutés — un homme de 31 ans — a également été blessé. Comme ce dernier avait été poursuivi par des agents du Service de police régional de Durham avant la collision, l’UES a ouvert un dossier et lancé une enquête.2 juillet 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 22 ans survenu après une interaction avec la police le jeudi 1er juillet 2021.30 juin 2021
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme à Orillia
Le 2 juin 2021, la Police provinciale de l’Ontario a contacté l’UES pour signaler qu’une femme de 30 ans qu’ils avaient placée sous garde ce jour-là avait subi des blessures par arme blanche au cours de son arrestation. À la suite d’une altercation avec des agents de la Police provinciale qui procédaient à son arrestation pour entrée sans autorisation et au cours de laquelle la femme avait apparemment brandi la moitié d’une paire de ciseaux et s’était blessée et avait blessé les agents, la femme a été emmenée à l’hôpital pour y recevoir des soins.30 juin 2021
Aucun acte criminel en lien avec l'arrestation d'un homme à Toronto
Le 12 janvier 2021, un homme de 56 ans a été arrêté puis emmené à l'hôpital sous garde de la police où on lui a diagnostiqué une blessure grave – une fracture d'une côte. Les deux agents qui ont procédé à l'arrestation ont été désignés en tant qu'agents impliqués aux fins de l'enquête de l'UES.30 juin 2021
Aucun motif de porter des accusations contre un agent en lien avec l’arrestation d’une femme à Niagara Falls
Le 3 mars 2021, une femme de 41 ans a subi une blessure grave lors de son arrestation à Niagara Falls par un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN). L’agent qui a procédé à l’arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.28 juin 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Niagara Falls
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme qui s’est jeté en bas des chutes dans la rivière Niagara le 20 juin 2021.26 juin 2021
L’UES conclut une enquête sur le décès d'un homme dans un accident de la route
Le 27 février 2021, un homme de 62 ans a succombé aux blessures qu’il a subies à la suite d’un accident de la route dans le secteur de Northumberland Road et de Roseneath Landing Road, à Roseneath, en Ontario. Comme son véhicule avait failli heurter une voiture de la Police provinciale de l’Ontario juste avant l’accident, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le conducteur du véhicule de la Police provinciale de l’Ontario a été identifié comme l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. L’enquête est désormais terminée.25 juin 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 41 ans survenu hier à St. Catharines.25 juin 2021
L’UES conclut une enquête sur une arrestation à Kenora
Un homme de 26 ans a été arrêté par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora, le 16 mai 2020, et par la suite on lui a diagnostiqué une blessure grave. L’un des deux agents ayant procédé à son arrestation a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES, car il avait asséné un coup de poing à l’homme au cours de l’arrestation.23 juin 2021
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Toronto
Le 23 février 2021, des membres du Groupe d’intervention d’urgence (GIU) du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements à Toronto. Ils ont été déployés pour entrer dans deux appartements afin de faciliter l’exécution de mandats de perquisition par des enquêteurs dans le cadre d’une enquête pour homicide. Quand les agents ont forcé la porte d’un appartement, un homme de 46 ans – Gedi Ali Gedi – s’est précipité vers eux en brandissant un couteau et un couperet. Deux des agents du GIU – identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête – ont fait feu sur M. Gedi, qui a été touché une fois. M. Gedi a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que les agents exerçaient légalement leurs fonctions et que leur recours aux coups de feu était légalement justifié dans les circonstances.
22 juin 2021
L’UES enquête sur une allégation d’agression sexuelle par des agents de police à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur une allégation d’agression sexuelle perpétrée contre une femme par des agents du Service de police de Toronto (SPT).
22 juin 2021
Aucun motif d'accusation en lien avec une arrestation à Vaughan
Le 17 août 2020, un homme de 24 ans a reçu un diagnostic de fracture de la main droite. Il était alors sous la garde de la Police régionale de York après avoir été arrêté auparavant par un agent de ce service de police. L'agent qui a procédé à l'arrestation a été désigné agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES.
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
22 juin 2021
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec l’arrestation d’un homme à Windsor
Le 22 février 2021, un homme de 26 ans a été grièvement blessé à la suite d’une morsure par un chien policier lors de son arrestation par des agents du Service de police de Windsor (SPW). Le maître-chien a été désigné comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable dans la preuve qui justifierait le dépôt d’accusations contre l’agent impliqué. Le dossier est donc clos.
21 juin 2021
Un agent du service de police régional de Durham accusé d’usage négligent d’une arme à feu
Le 16 avril 2021, des agents du Service de police régional de Durham (SDRP) ont répondu à un appel concernant un vol présumément commis dans une succursale de la LCBO, à Oshawa.
Une fois sur les lieux, les agents ont localisé le véhicule des suspects dans un stationnement du centre commercial. Alors que les agents s’approchaient du véhicule, celui-ci s’est éloigné vers l’est, le long d’un trottoir. Un agent a alors tiré plusieurs coups de feu.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kevin Wintle est confronté au chef d’accusation d’usage négligent d’une arme à feu, en contravention du paragraphe 86 (1) du Code criminel.
L’agent Wintle est tenu de comparaître le 8 juillet 2021 devant la Cour de justice de l’Ontario, à Oshawa.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
18 juin 2021
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec une arrestation à Leamington
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que la force utilisée par deux agents de la Police provinciale de l’Ontario pour arrêter un homme de 30 ans, à Leamington, était excessive.18 juin 2021
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : la police n’a pas contribué à la blessure subie par un homme en sautant d’un balcon
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Hamilton.18 juin 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme à Hamilton
Le 21 février 2021, un homme de 28 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par un agent de police au domicile de sa mère, à Hamilton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que sur évaluation de la preuve, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.11 juin 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Hamilton
Le 12 février 2021, un homme de 32 ans a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite. Il était, à ce moment-là, sous la garde du Service de police de Hamilton (SPH) après avoir été arrêté par un agent du SPH. L’agent qui a procédé à l’arrestation a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.11 juin 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto
Le 11 février 2021, le Service de police de Toronto (SPT) a répondu à un appel au centre-ville au sujet d’un véhicule qui avait brûlé plusieurs feux rouges. Les agents ont localisé le véhicule en question – un Ford Escape – et l’ont suivi à travers les rues de la ville jusqu’à ce qu’il s’écrase contre une entrée du centre Eaton, sur la rue Yonge, au sud de la rue Dundas Ouest. La conductrice du véhicule – une femme de 43 ans – a été arrêtée et conduite au poste de police. Quand elle s’est plainte d’avoir mal, on l’a conduite à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une blessure grave.11 juin 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un jeune homme à North Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute Enfield (ARWEN) par un agent du Service de police de North Bay (SPNB) sur un jeune homme (dont l’âge n’est pas connu pour le moment), dans le secteur de Ski Club Road, à North Bay.10 juin 2021
L’UES conclut son enquête sur une collision mortelle à Sarnia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Sarnia (SPS) ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 40 ans à Sarnia.10 juin 2021
L’UES enquête sur les circonstances entourant le décès d’un conducteur qui avait été arrêté par la police, puis est décédé après son admission à l’hôpital
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la mort d’un homme de 56 ans, qui avait été arrêté par le Service de police de Toronto (SPT), puis est décédé après son admission à l’hôpital.10 juin 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Mississauga
Le 11 février 2021, un jeune homme de 18 ans est décédé dans un hôpital de Mississauga. Des agents de la Police régionale de Peel (PRP) l’avaient transporté à l’hôpital le 9 février 2021 après l’avoir appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’UES avait ouvert une enquête et identifié deux agents de la PRP en tant qu’agents impliqués.9 juin 2021
L’UES met fin à une enquête dans la région de Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision impliquant deux agents de la Police régionale de Peel (PRP).
7 juin 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Stratford
Le 19 novembre 2020, vers 6 h du matin, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel signalant qu’un homme de 41 ans avait été repéré sans connaissance au volant d’un véhicule immobilisé à Stratford. Lorsque les agents se sont approchés du véhicule, le plaignant a démarré et s’est engagé dans un champ de maïs où il est resté pendant un certain temps. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et ont mis en place un périmètre de sécurité autour du champ. Au bout d’un certain temps, l’homme a conduit son véhicule hors du champ et a percuté des voitures de police inoccupées qui étaient immobilisées sur la route. Un tapis clouté avait été déployé. Le plaignant a roulé dessus et son véhicule a été endommagé. Il s’est immobilisé non loin de là. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.7 juin 2021
L’UES met fin à une enquête à Windsor : la police n’est pas responsable de la blessure subie par un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Windsor.
5 juin 2021
Aucun motif de porter des accusations contre des agents impliqués dans le décès par balle d’un homme à Mount Albert
Le 6 février 2021, la Police régionale de York (YRP) a commencé à recevoir des appels au 9-1-1 au sujet d’une agression au couteau à Ridge Gate Crescent, à Mount Albert. Peu après être entrés dans la résidence, les agents ont localisé un homme de 37 ans armé d’un couteau qui tenait un enfant blessé au couteau. En présence de la police, l’homme a commencé à poignarder un autre enfant. Deux agents ont fait feu; l’homme a été mortellement touché. Dans la maison, les agents ont trouvé l’épouse de l’homme que ce dernier avait mortellement blessée ainsi qu’une autre femme blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.4 juin 2021
L’UES met fin à une enquête à Niagara Falls
MISSISSAUGA (Ontario) (3 juin 2021) — Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juin 2020. L’UES a été avisée de l’incident le 14 mai 2021 par le Service de police régional du Niagara (SPRN).4 juin 2021
L’UES enquête sur une collision entre deux véhicules impliquant un agent de police de Niagara
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision impliquant un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) survenue à Brampton mercredi après-midi.4 juin 2021
Aucune accusation à émettre en lien avec la décharge d’une arme à feu sur une femme dans la région de Peel
Le 4 février 2021, la Police régionale de Peel (PRP) est intervenue en réponse au signalement d’une femme en détresse. Un agent de la PRP a déployé un pistolet à impulsions électriques et une ARWEN, a désarmé la femme et l’a placée sous garde. Après son arrestation, la femme a été conduite à l’hôpital où elle a été admise pour un examen psychiatrique.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déclaré : « Comme je suis convaincu que l’agent n’a pas utilisé plus de force qu’il n’était raisonnablement nécessaire pour placer la femme sous garde légalement et en toute sécurité, il n’y a aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
4 juin 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Sudbury
Le 21 novembre 2020, des agents du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) se sont rendus à un ensemble résidentiel, à Chelmsford, pour un rapport de querelle domestique. Les agents ont tenté d’arrêter un homme de 38 ans pour ivresse dans un lieu public. Comme il résistait à son arrestation, il a été plaqué à terre. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture non déplacée du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a agi autrement que légalement dans son interaction avec l’homme, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.3 juin 2021
L’UES met fin à une enquête à Waterloo : la police n’a pas contribué à la blessure subie par un homme en sautant d’un balcon
MISSISSAUGA (Ontario) (3 juin 2021) — Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Waterloo.
3 juin 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Toronto
Le 3 février 2021, des agents de police de Toronto ont répondu à un appel concernant un jeune de 18 ans qui était armé d’un couteau et menaçait de se blesser. Les agents ont déchargé deux pistolets à impulsions électriques, sans effet. Un autre agent a ensuite déchargé une arme à létalité atténuée sur le jeune homme, qui a été touché. Le jeune homme a été désarmé et placé sous garde. Il a ensuite été conduit à l’hôpital pour une fracture au poignet ou à l’avant-bras. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a déchargé son arme a agi autrement que légalement, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
2 juin 2021
Une femme a sauté d’un pont à Odessa – aucun motif d’accusation contre les agents qui ont tenté de la sauver
Le 20 février 2021, une femme de 18 ans a subi de très graves blessures en sautant d’un pont à Odessa. Comme deux agents de la Police provinciale de l’Ontario avaient interagi avec elle avant sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de la femme.1 juin 2021
Aucun acte répréhensible trouvé en lien avec le décès d’un homme qui a sauté d’un pont en présence d’agents du Service de police de Toronto
Le 2 novembre 2020, un homme de 45 ans est décédé en sautant du pont de la rue Dundas qui enjambe la rivière Don et le Don Valley Parkway. Comme des agents du Service de police de Toronto étaient sur le pont et avaient parlé avec l’homme dans les heures qui ont précédé son décès, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.31 mai 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à projectiles en sachets à Toronto.31 mai 2021
L’UES ouvre une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu, hier, à North York.31 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la chute mortelle d’une femme depuis un garage de stationnement à Oshawa
Le 1er février 2021, une femme de 24 ans a fait une chute mortelle du toit d’un garage de stationnement municipal à Oshawa. Comme cette chute s’est déroulée en présence d’agents du Service de police régional de Durham, dont l’un était intervenu activement auprès de la femme, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de la femme.28 mai 2021
L’UES clos le dossier d’une enquête à Toronto : les agents qui ont tenté de bloquer un véhicule n’ont pas commis d’infraction criminelle
Le 24 octobre 2020, un homme de 55 ans a été grièvement blessé lorsque son véhicule a été heurté par un Honda Pilot. Comme peu avant la collision, des agents du Service de police de Toronto avaient tenté de bloquer le Honda et l’avaient poursuivi, le mandat de l’UES a été invoqué. Les agents responsables de la tentative de blocage de la Honda ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.28 mai 2021
Aucun motif d'accusation en lien avec une arrestation à Brampton
Le 22 novembre 2020, au petit matin, un homme de 24 ans a été arrêté à Brampton par des agents de la Police régionale de Peel pour ne pas avoir fourni un échantillon d’haleine, puis libéré sur les lieux. L’homme s’est ensuite rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures de côtes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.28 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Sarnia
Le 26 janvier 2021, un homme de 38 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Sarnia. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des quatre agents qui ont procédé à l’arrestation a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.27 mai 2021
Un homme s’est blessé en sautant d’un toit à Timmins – l’UES met fin à son enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 20 ans au début du mois à Timmins.27 mai 2021
L’UES met fin à une enquête à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’un homme il y a une quinzaine de jours à Brampton.27 mai 2021
L’UES porte des accusations de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Belleville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que trois agents du Service de police de Belleville (SPB) ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 34 ans en novembre 2019. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.27 mai 2021
L’UES enquête sur l’implication du Service de police de Guelph dans une collision de plusieurs véhicules à Cambridge
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision de plusieurs véhicules survenue dans la soirée à Cambridge.26 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Toronto
Le 20 janvier 2021, un homme de 34 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et la blessure de l'homme.26 mai 2021
Aucune accusation à porter contre un agent qui a heurté un homme avec son véhicule de police à Brampton
Dans la soirée du 3 février 2021, deux véhicules sont entrés en collision dans le secteur de Chinguacousy Road et Williams Parkway, à Brampton. Les deux conducteurs sont sortis de leurs véhicules respectifs pour vérifier que personne n’était blessé. À peu près au même moment, un agent de la Police régionale de Peel roulait vers le nord sur Chinguacousy Road, au sud du lieu de la collision. Il a remarqué des débris sur la route à proximité des véhicules arrêtés et essayait d’éviter les objets sur la chaussée quand sa voiture a heurté un des conducteurs de la collision précédente. L'homme âgé de 39 ans a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué de multiples fractures. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l'homme.26 mai 2021
Arrestation devant une épicerie à Peterborough : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 40 ans la semaine dernière à Peterborough.25 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la poursuite qui a précédé une collision à Dundas
Le 25 janvier 2021, un homme de 44 ans a été grièvement blessé dans une collision. Comme son véhicule était poursuivi à ce moment-là par des agents du Service de police régional de Durham, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Quatre agents, qui avaient tous joué un rôle dans la tentative d’arrêter le conducteur, ont été désignés en tant qu’agents impliqués. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme.25 mai 2021
L’UES enquête sur une collision à Gloucester
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue pendant la fin de semaine à Gloucester.25 mai 2021
L’UES enquête sur un accident mortel de mini-moto à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un accident mortel survenu aujourd’hui à St. Catharines.25 mai 2021
L’UES enquête sur la mort d’un homme dans un hôtel de Port Hope
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 35 ans à Port Hope.23 mai 2021
L’UES enquête sur un tir mortel par un policier à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 28 ans la nuit dernière à Toronto.21 mai 2021
Aucun motif d'accusation contre un agent en lien avec une poursuite policière qui a précédé une collision à London
Le 8 octobre 2020, deux hommes, respectivement de 31 ans et 23 ans, ont été grièvement blessés dans une collision à London. Comme leur véhicule avait été poursuvi par un agent du Service de police de London peu avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la poursuite et la collision.21 mai 2021
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec l’arrestation d’une femme à Ottawa
Le 22 janvier 2021, une femme de 57 ans a subi une fracture du genou gauche lors de son arrestation par deux agents du Service de police d’Ottawa. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.21 mai 2021
L’UES porte une accusation de voies de fait contre un agent de police en lien avec une arrestation à Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 25 ans en octobre 2020, à Oshawa. Par conséquent, le directeur Martino a fait porter une accusation contre l’agent.21 mai 2021
Aucun motif d’accusation contre un agent en lien avec l’arrestation d’un homme dans un appartement à Ottawa
Le 21 janvier 2021, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus à un appartement pour arrêter un homme de 56 ans en lien avec un incident domestique impliquant son ancienne compagne. Après qu’on les a laissés entrer dans l’appartement, les agents ont autorisé l’homme à aller dans une chambre pour se changer et appeler son avocat. Au bout d’un certain temps, comme l’homme ne sortait pas de la chambre, un agent a tenté d’ouvrir la porte, mais l’homme l’a refermée sur lui. L’agent a ensuite cogné la porte de tout son poids pour l’ouvrir de force. L’homme a été appréhendé peu après. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fractures de côtes du côté gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.20 mai 2021
Aucun acte criminel en lien avec une collision impliquant plusieurs véhicules à Brampton
Le 28 avril 2020, un Honda CRV était poursuivi par des agents de la Police régionale de Peel (PRP) en direction est sur North Park Drive, à Brampton, lorsqu’il a percuté un Acura MDX circulant vers le sud sur Torbram Road. Sous l’impact, l’Acura a été projeté dans les voies en direction nord de Torbram Road, où il est entré en collision frontale avec une Kia Forte qui, à son tour, a heurté une Volkswagen Jetta. Le conducteur de la Kia, âgé de 53 ans, a subi une fracture du genou droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police qui dirigeait la poursuite de la Honda ait commis une infraction criminelle en lien avec cette poursuite et avec la blessure de l’homme.19 mai 2021
L’UES conclut qu’il n’y a pas lieu de porter des accusations dans une affaire à London : l’homme est décédé d’une blessure par balle qu’il s’est infligée
Le 22 février 2021, un homme de 24 ans s’est tiré dessus alors qu’il se trouvait dans le parc Greenway, à London. Il a été conduit à l’hôpital, mais a succombé à ses blessures le lendemain. Comme des agents du Service de police de London étaient sur les lieux et avaient interagi avec l’homme pendant un certain temps avant qu’il fasse feu, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. L’agent responsable de l’opération policière dans le parc a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.18 mai 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans un restaurant de King City
Le 8 octobre 2020, le gérant d’un restaurant de King City a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme causait des troubles. À leur arrivée sur les lieux, les agents de la Police régionale de York ont trouvé l’homme de 42 ans et lui ont ordonné de quitter les lieux. Comme il refusait de partir, les agents l’ont avisé qu’il était en état d’arrestation pour intrusion. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement été arrêté. Quelques jours après son arrestation, l’homme s’est rendu à une clinique médicale, et on l’a informé par la suite qu’il avait subi une fracture du sternum. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.18 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 17 janvier 2021, un homme de 40 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des membres du groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont procédé à l’arrestation a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.18 mai 2021
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 60 ans survenu aujourd’hui, à North York.14 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Guelph
Le 12 janvier 2021, un homme de 64 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Guelph. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.14 mai 2021
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police en lien avec une fusillade à Toronto
Le 1er janvier 2021, un homme de 31 ans a reçu des coups de feu et été grièvement blessé par un agent du Service de police de Toronto lors de son arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.14 mai 2021
L’UES met fin à une enquête à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme par des agents du Service de police de Hamilton (SPH) en mars dernier.13 mai 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision mortelle à Brantford
Le 29 août 2020, un homme de 21 ans a perdu la vie dans un accident de la route sur Ava Road, à Brantford. Comme son véhicule avait été suivi pendant un certain temps par deux voitures de police avant l’accident, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Brantford ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.12 mai 2021
Aucun acte criminel en lien avec une arrestation à Toronto
Le 11 janvier 2021, une personne trans de 47 ans a été gravement blessée lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec cette arrestation.12 mai 2021
L’UES enquête sur une collision entre un vélo et un véhicule de police à Saint-Thomas
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie hier par un homme de 37 ans à St. Thomas.11 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme au centre-ville de Toronto
Dans la soirée du 12 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés dans le secteur des rues King et Bathurst, à Toronto, en réponse à un appel au 9-1-1 signalant un vol en cours. Un homme avait attaqué un autre homme et tentait de lui voler son vélo en le menaçant d’un couteau. Les agents ont localisé l’homme de 28 ans et ont tenté de communiquer avec lui. L’homme a continué de marcher, suivi par les agents. À plusieurs reprises, des agents ont utilisé leurs pistolets à impulsions électriques sur l’homme pour tenter de le neutraliser suffisamment afin de pouvoir s’approcher de lui en toute sécurité et le désarmer. Ces décharges sont restées sans effet. Des véhicules de police ont également été utilisés pour tenter d’arrêter l’homme. Lorsque l’homme a atteint la rue Front, un agent, au volant de son véhicule de police, s’est placé derrière lui et l’a heurté avec le coin avant gauche de son véhicule. L’homme est tombé et a été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et son admission ultérieure à l’hôpital.11 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme au détachement de Rockland-Clarence de la Police provinciale de l’Ontario
Le 1er novembre 2020, au petit matin, un homme de 26 ans était au détachement de Rockland-Clarence de la Police provinciale, après avoir été arrêté pour conduite en état d’ébriété. Une fois les documents de remise en liberté signés et alors qu’il se trouvait dans le stationnement du détachement, l’homme est devenu belliqueux. Lorsqu’il a menacé de les tuer, les agents lui ont dit qu’il était en état d’arrestation. Un agent a plaqué le plaignant à plat ventre par terre. Une altercation physique s’est ensuivie au cours de laquelle les agents ont frappé le plaignant au visage à plusieurs reprises. Il a finalement été menotté et transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez, Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.10 mai 2021
Aucun agent n’a contribué à la mort d’un homme à Windsor – l’UES met fin à son enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 26 ans survenu le mois dernier, à Windsor.10 mai 2021
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 27 ans le mois dernier, à Toronto.10 mai 2021
L’UES clôt le dossier d’une enquête à Oro-Medonte
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Oro-Medonte.7 mai 2021
Aucun motif de porter une accusation contre un agent de police en lien avec une collision survenue après une poursuite à Hamilton
Le 12 octobre 2020, un homme de 30 ans a été arrêté après une brève poursuite automobile par un agent du Service de police de Hamilton et conduit par la suite à l’hôpital pour une fracture d’un doigt de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la poursuite et la blessure de l’homme.7 mai 2021
Aucun motif raisonnable de porter des accusations en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme à Sault Ste. Marie
Le 8 janvier 2021, à la suite d’une confrontation avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario à son domicile, à Saul Ste. Marie, un homme de 60 ans a été placé sous garde. L’homme n’a subi aucune blessure grave au cours de son arrestation, mais il a été frappé par plusieurs projectiles d’ARWEN. De ce fait, l’UES a ouvert un dossier en vertu du mandat relativement nouveau que lui confère la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales d’enquêter sur les décharges d’armes à feu sur des personnes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.7 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto
Le 1er janvier 2021, une femme de 57 ans a été grièvement blessée au moment de son arrestation par deux agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.7 mai 2021
Aucune accusation justifiée contre un agent de la Police provinciale en lien avec une arrestation à Tillsonburg
Le 9 janvier 2021, un homme de 24 ans a été grièvement blessé au moment de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l'Ontario à Tillsonburg. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et la blessure de l'homme.7 mai 2021
Aucun acte criminel en lien avec la blessure grave subie par un homme lors de son arrestation à London
Le 7 janvier 2021, un homme de 34 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du Service de police de London. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.6 mai 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN à North Bay
L’unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d’une arme anti-émeute ENfield (ARWEN) par un agent de police, hier, à North Bay.6 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 10 février 2021, un homme de 29 ans a subi des fractures au bas de la jambe droite alors qu’il était sous la garde du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.6 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à West Grey
Un homme de 68 ans a été arrêté le 6 juin 2020 par des agents du Service de police de West Grey et conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.6 mai 2021
Aucune accusation criminelle justifiée contre des agents de Durham qui ont déployé une barre d’arrêt et poursuivi un véhicule conduit par un adolescent
Le 8 octobre 2020, un adolescent de 15 ans a subi une fracture du nez dans une collision automobile. Comme il était poursuivi par un agent de la Police régionale de Durham au moment de la collision, l’UES a été avisée par le service de police et a ouvert une enquête. Le conducteur du véhicule de police qui avait poursuivi l’adolescent et l’agent qui avait placé la barre d’arrêt près du lieu de la collision ont été désignés comme agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’adolescent.6 mai 2021
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une arrestation à Ottawa
Dans la nuit du 17 octobre 2020, un appel a été reçu au 9-1-1 signalant un conducteur qui semblait intoxiqué, dans le secteur de la promenade Prince of Wales et du chemin Barnsdale, à Ottawa. Quand des agents sont arrivés sur les lieux et ont repéré le véhicule d’intérêt, le conducteur – un homme de 46 ans – est sorti du véhicule et s’est enfui à pied. Les agents l’ont rattrapé et, après une lutte, l’ont appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les fractures de côtes que l’homme aurait subi.6 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec des tirs d’armes ARWEN par des agents de police à Brampton
Du soir du 12 décembre 2020 au matin du 13 décembre 2020, un homme de 42 ans a été impliqué dans une longue confrontation avec des agents de la Police régionale de Peel, à Brampton. Au cours de l’opération policière qui a finalement abouti à l’arrestation de l’homme, deux agents ont déployé leur arme antiémeute Enfield (ARWEN). Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que ces agents aient commis une infraction criminelle en lien avec ces tirs d’ARWEN.6 mai 2021
Collision entre un véhicule civil et un véhicule de police à Etobicoke : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue en mars dernier à Etobicoke. L’UES a été avisée de l’incident le 27 avril 2021.5 mai 2021
Aucune accusation à déposer en lien avec une collision à Brampton
Le 5 janvier 2021, un homme de 21 ans a été grièvement blessé dans une collision de véhicules à Brampton. Comme un agent de la Police régionale de Peel l’avait brièvement poursuivi peu avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Cet agent a été désigné en tant qu’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.5 mai 2021
L’UES lance un appel à témoins concernant des allégations à Pikangikum
Le 19 mars 2021, la Police provinciale de l’Ontario a avisé l’UES de deux plaintes alléguant que des femmes avaient été agressées sexuellement par des membres de la Police provinciale de l’Ontario dans la Première Nation de Pikangikum. L’UES a invoqué son mandat.5 mai 2021
Aucune infraction criminelle en lien avec l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents de police dans un immeuble d’appartements de Toronto
Le 22 octobre 2020, un homme de 19 ans a présumément été grièvement blessé au cours de son arrestation par des membres du groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.5 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un vélo et un véhicule de police dans le parc provincial Presqu’ile
Le matin du 27 juin 2020, un homme de 56 ans faisait du vélo dans le parc provincial Presqu’ile, à Brighton, lorsqu’il est entré en collision avec un véhicule banalisé de la Police provinciale de l’Ontario. Sous l’impact, le vélo s’est renversé et l’homme est tombé; il a été grièvement blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de la Police provinciale au volant du véhicule ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la blessure de l’homme.4 mai 2021
Le directeur de l’UES clôt le dossier sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 11 novembre 2020, un homme de 36 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.3 mai 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Moosonee
Dans la matinée du 2 septembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Moosonee, pour arrêter un homme de 58 ans. Quand les agents se sont présentés à sa porte, l’homme s’est enfermé dans une salle de bain armé d’un couteau polyvalent. Les agents sont entrés dans la maison et ont commencé à parler avec l’homme à travers la porte de la salle de bain, en l’encourageant à laisser le couteau et à sortir. L’homme refusait. Cette situation a duré plusieurs heures jusqu’à ce que les agents obtiennent un mandat les autorisant à ouvrir la porte de force. Quand les agents sont entrés dans la salle de bain, l’homme s’est fait plusieurs entailles avec le couteau qu’il tenait. Un agent a déchargé son pistolet à impulsions électriques sur l’homme. L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.3 mai 2021
L’UES met fin à une enquête à Napanee
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 45 ans survenue en septembre 2020 à Napanee. L’homme a avisé l’UES de l’interaction le 4 mars 2021.30 avril 2021
L’UES porte des accusations d’agression sexuelle contre un ancien agent de police à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter des accusations contre un ancien agent du service de police communautaire de Lakefield Peterborough en lien avec des incidents présumément survenus en 2006.30 avril 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’une femme à Hamilton
Le 12 septembre 2020, une femme de 70 ans a été arrêtée par des agents du Service de police de Hamilton. Comme elle avait ressenti des douleurs à l’épaule gauche au moment de son arrestation et dans les jours qui ont suivi, elle a subi une échographie le 19 octobre 2020. On lui a diagnostiqué une déchirure partielle du tendon de l’épaule gauche. Cette information a été communiquée au service de police, qui a avisé l’UES de l’affaire le 10 novembre 2020. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent qui a participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.30 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Barrie
Dans l’après-midi du 1er janvier 2021, des agents du Service de police de Barrie ont été envoyés à une résidence pour enquêter sur un rapport d’incident de violence familiale. Les agents sont entrés dans la maison et ont trouvé un homme de 45 ans allongé sur un lit. Il avait sur sa hanche un étui en cuir contenant un couteau à longue lame. Comme l’homme ignorait leurs ordres, les agents ont quitté la résidence en attendant l’arrivée de renforts. Quatre agents sont alors entrés dans la maison. Une interaction s’est ensuivie avec l’homme, au cours de laquelle trois des agents ont déchargé leur arme à impulsions. L’homme a laissé tomber le couteau et, après une lutte, a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme, à savoir une fracture du nez et de l’os orbitaire.29 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Arva
Le 3 novembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une maison, à Arva, à la suite d’un appel au 911 du propriétaire signalant une activité suspecte sur sa propriété. Les agents ont repéré une personne d’intérêt – un homme de 31 ans – qui a alors pris la fuite. Les agents l’ont poursuivi à pied et l’ont arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.29 avril 2021
L’UES met fin à une enquête à St. Thomas
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à St. Thomas.28 avril 2021
Aucun motif de déposer des accusations criminelles en lien avec une arrestation à Toronto
Le 24 octobre 2020, un homme de 32 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.28 avril 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision mortelle survenue à Toronto après une brève poursuite policière
Le 1er janvier 2021, un agent du Service de police de Toronto a brièvement poursuivi une Mercedes Benz qui roulait à une vitesse excessive. Peu après que l’agent a mis fin à la poursuite, la Mercedes Benz a été impliquée dans une collision avec d’autres véhicules à l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard Ouest. Le conducteur de la Mercedes-Benz, âgé de 23 ans, et la conductrice âgée de 67 ans d’un autre véhicule impliqué dans la collision ont été conduits à l’hôpital. La femme est décédée le 30 janvier 2021 alors qu’elle était toujours à l’hôpital, à la suite d’un traumatisme crânien subi lors de la collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.27 avril 2021
Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures d’un homme
Dans l’après-midi du 12 octobre 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une adresse où se trouvait vraisemblablement un homme de 31 ans recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrêt. Les agents se sont rendus au troisième étage et sont sortis par une porte donnant sur une terrasse en toiture. Ils ont repéré l’homme qui se cachait derrière une balustrade. Quelques secondes après, l’homme a sauté du toit sur le sol en contrebas, se fracturant le dos à plusieurs endroits. Malgré ses blessures, l’homme s’est enfui à pied. Il a été arrêté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.27 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Thunder Bay
Le 4 novembre 2020, un homme de 55 ans qui était sous la garde du Service de police de Thunder Bay est tombé gravement malade. Il a été transporté à l’hôpital en ambulance et est décédé le lendemain. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.27 avril 2021
Coups de feu tirés par un agent de police sur un véhicule à Oshawa : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province fait appel aux témoins d’une fusillade survenue plus tôt ce mois-ci à Oshawa. Trois témoins civils ont été localisés et interrogés, mais après avoir examiné les preuves vidéo obtenues, les enquêteurs pensent qu’il y avait d’autres personnes dans le stationnement qui ont été témoins de l’incident. L’UES exhorte ces personnes – et quiconque d’autre qui aurait des renseignements ou des enregistrements vidéo pertinents – à contacter l’enquêteur principal au 1 800 787-8529.26 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l'arrestation d'un homme dans un centre commercial linéaire de Guelph
Le 1er janvier 2021, un homme de 44 ans a subi une fracture du nez au cours de son arrestation par deux agents du Service de police de Guelph. L’agent identifié comme étant le plus susceptible d’avoir infligé la blessure a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que cet agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.26 avril 2021
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec le décès d’un homme à Ottawa
Le 2 janvier 2021, un homme de 25 ans est décédé à Ottawa. Comme des agents du Service de police d’Ottawa avaient interagi avec l’homme quelques instants avant sa mort, l’UES a été avisée par le service de police et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.26 avril 2021
L’UES met fin à une enquête à Toronto : aucune blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue au début du mois, à Toronto.23 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec des coups de feu tirés par des agents sur un homme à St.Catharines
Le 25 décembre 2020, deux agents du Service de police régional de Niagara ont fait feu sur un homme de 30 ans lors de son arrestation à St. Catharines. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre de ces agents ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.23 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto
Le 30 septembre 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements pour enquêter sur un rapport de troubles familiaux. Lorsqu’une femme de 28 ans a tenté de partir sans que les agents aient eu la possibilité de lui parler, un agent l’a arrêtée.23 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à la suite d’une confrontation
À la suite d’une longue confrontation avec l’unité d’intervention d’urgence du Service de police de Kingston, un homme de 33 ans a été arrêté le 23 septembre 2020. Il a été conduit de là à l’hôpital en ambulance. On lui a diagnostiqué quatre côtes fracturées du côté droit, une fracture du pied gauche, un pneumothorax partiel du côté droit et de nombreuses ecchymoses. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.23 avril 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Toronto
Le 9 janvier 2021, un homme de 58 ans a été arrêté à Trenton par des agents de la Police provinciale de l’Ontario et a par la suite reçu un diagnostic de blessures graves à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et des blessures de l’homme.22 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Le 8 octobre 2020, un homme de 25 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) à l’extérieur d’un immeuble d’appartements et conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une blessure grave. À peu près au même moment, des agents du SPO tentaient de pénétrer dans un appartement à la même adresse pour appréhender une femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme il semblait que les deux incidents étaient liés – l’homme avait été trouvé en train de boiter dehors, sous le balcon de l’appartement de la femme – l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.22 avril 2021
L’arrestation d’un homme qui avait agressé un agent à Thunder Bay était légale — aucune accusation criminelle à porter contre la police
Dans la nuit du 28 octobre 2020, deux agents du Service de police de Thunder Bay ont été envoyés à une taverne pour enquêter sur des troubles. À leur entrée sur les lieux, les agents se sont retrouvés au milieu d’une bagarre. Ils ont ordonné aux combattants de se retirer, puis sont intervenus physiquement pour les séparer. Les deux agents ont ensuite été confrontés et attaqués par une foule indisciplinée de clients. À la suite de l’agression, un homme de 27 ans a été arrêté puis emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des lacérations à la jambe gauche et à la fesse droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents de police n’étaient pas responsables des blessures de l’homme et qu’ils se sont conduits légalement tout au long de l’incident.22 avril 2021
Un homme s’est fracturé le talon en tentant de fuir la police à Trenton – aucune accusation criminelle à porter contre un agent dans cette affaire
Dans la nuit du 28 novembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence, à Trenton, en réponse au signalement d’un conflit conjugal. Au son des sirènes de la police, un homme de 22 ans a tenté de s’échapper par la porte arrière de la résidence et s’est grièvement blessé. Les agents ont repéré l’homme qui se cachait derrière des ordures dans la cour arrière et l’ont arrêté sans incident. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du talon droit de l’homme.22 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Chatham
Dans la soirée du 6 août 2019, des agents du Service de police de Chatham-Kent ont été envoyés à une résidence, à Chatham, pour aider les ambulanciers paramédicaux à transporter un homme de 35 ans à l’hôpital. Une fois à l’hôpital, les agents ont aidé à maintenir l’homme sur la civière pendant qu’un infirmier tentait de placer des attaches souples sur ses chevilles. Quelques minutes après avoir été placé dans la salle de traumatologie, l’homme a perdu ses signes vitaux. On lui a administré la RCR et d’autres mesures pour tenter de le réanimer, sans succès. Le décès de l’homme a été déclaré. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.21 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme après une collision à Flesherton
Le 5 octobre 2020, un homme de 30 ans était dans un véhicule impliqué dans une collision. Se rendant compte que la police serait bientôt sur les lieux et sachant qu’il y avait des mandats non exécutés pour son arrestation, l’homme s’est enfui dans une aire boisée. Les agents ont repéré l’homme et ont procédé à son arrestation. Il a été constaté par la suite qu’il avait une fracture au pied gauche. Bien que l’on ne sache pas si la blessure a été aggravée par la police au cours de l’arrestation, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, ne peut pas raisonnablement conclure que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ont agi autrement que légalement à l’égard de l’homme.21 avril 2021
L’UES conclut que la police n’a commis aucune infraction criminelle en lien avec la fracture du nez d’un homme à Ottawa
Le 7 août 2020, un homme de 42 ans a subi une fracture du nez lors d’une confrontation avec un agent du Service de police d’Ottawa. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.21 avril 2021
Aucun motif raisonnable de croire que des agents de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures d’un homme
Le 31 décembre 2020, un homme de 49 ans a été grièvement blessé alors qu’il s’enfuyait pour échapper à son arrestation par des agents de police à Toronto. Les deux agents qui poursuivaient l’homme au moment où il a été blessé ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre de ces agents aient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.21 avril 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme antiémeute ARWEN à Niagara Falls
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN la semaine dernière par un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN).20 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Brantford
Le 20 octobre 2020, une femme de 30 ans a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit après son arrestation par des agents du Service de police de Brantford. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.20 avril 2021
Aucun motif d’accusation contre des agents en lien avec la mort d’un homme à York – l’intervention de la police était légale et limitée
Le matin du 13 novembre 2020, plusieurs résidents d’un immeuble d’appartements, à York, ont appelé le 9-1-1 pour faire part de leur inquiétude au sujet du comportement d’un homme de 29 ans qui séjournait avec un ami. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé l’homme dans un corridor et ont remarqué peu après qu’il était en détresse médicale. Des pompiers qui étaient également présents ont commencé la RCR en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. L’homme a été transporté à l’hôpital où son décès a été déclaré par la suite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.20 avril 2021
Interaction entre la police et un adolescent à Kenora : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme ARWEN par un agent de police, hier, à Kenora.19 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision survenue après une poursuite policière à Brampton
Le 16 décembre 2020, un homme de 33 ans a apparemment subi un grave traumatisme crânien et une hémorragie interne lorsque le véhicule qu’il conduisait s’est écrasé contre un mur antibruit en béton qui longeait une rue, à Brampton. Comme il était poursuivi par des agents de la Police régionale de Peel à ce moment-là, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent en tête de la poursuite au moment de la collision ait commis une infraction criminelle en lien avec l’accident et les blessures de l’homme.19 avril 2021
La détresse médicale aiguë d’une femme en cellule ne résultait pas d’une faute d’un agent de Belleville
Le 16 décembre 2020, au petit matin, une femme de 54 ans était dans une cellule du poste du Service de police de Belleville lorsqu’elle est tombée en détresse médicale aiguë et a été transportée à l’hôpital. L’agent responsable des soins et du bien-être des détenus ce jour-là a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la condition médicale de la femme.19 avril 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 26 ans survenu la semaine dernière à Windsor.18 avril 2021
L’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme ARWEN à Guelph
L’Unité des enquêtes spéciales de la province continue d’enquêter après qu’un agent du Service de police de Guelph (SPG) a déchargé son arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un homme.18 avril 2021
L’UES poursuit son enquête sur une fusillade impliquant la police à Toronto
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuivent leur examen des circonstances entourant une fusillade impliquant des policiers survenue plus tôt dans la semaine à Toronto.18 avril 2021
L’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme ARWEN à Malton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute ARWEN survenue jeudi dernier à Malton.17 avril 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN à Whitby
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute ARWEN par un agent de police à Whitby.16 avril 2021
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu à Oshawa.14 avril 2021
Accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles portée contre un agent du Service de police de Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent du Service de police de Hamilton en lien avec un incident survenu en novembre 2020.14 avril 2021
Aucune accusation à déposer en lien avec le décès d’un homme à St. Catharines
Le 4 décembre 2020, le Service de police régional de Niagara (SPRN) a reçu un appel demandant une ambulance. L’appelant a déclaré qu’il pensait voir quelqu’un pendu à un arbre. Des agents se sont rendus sur les lieux et ont trouvé un homme de 32 ans suspendu à un câble attaché à un arbre du côté sud de Gales Crescent, près de la rue Frank.
13 avril 2021
Un agent du Service de police de Toronto est confronté à une accusation d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter des accusations contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec un incident présumément survenu le mois dernier à Toronto.13 avril 2021
Aucun motif d’accusation dans une affaire d’allégation d’agression sexuelle impliquant un agent du Service de police de Barrie
Le 4 janvier 2021, à 13 h 10, le Service de police de Barrie a avisé l’UES qu’un homme de 22 ans avait allégué avoir été victime d’une agression sexuelle. Le BPS a indiqué que le 12 septembre 2020, vers 5 h 05, l’homme avait été arrêté pour voies de fait sur sa petite amie à sa résidence de Barrie.12 avril 2021
L’UES met fin à une enquête à Ajax : la blessure d’un homme était auto-infligée
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Ajax.12 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la décharge d’une arme ARWEN par la police à Oakville
Le 7 décembre 2020, à 12 h 45, des agents de police sont intervenus en réponse à un appel signalant qu’un homme de 35 ans s’était barricadé dans une résidence, à Oakville.12 avril 2021
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec le décès d’un homme à Newmarket
Le 30 août 2020, à 19 h 47, la Police régionale de York (PRY) a avisé l’UES du décès d’un homme de 43 ans.12 avril 2021
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec le décès d’un homme à Newmarket
Le 30 août 2020, à 19 h 47, la Police régionale de York (PRY) a avisé l’UES du décès d’un homme de 43 ans.
11 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme lors d’une altercation avec la police dans un hôpital de Toronto
Le 11 décembre 2020, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés à une adresse, à Toronto, pour un homme qui avait appelé le 9-1-1 en disant qu’il était découragé et suicidaire. Soucieux pour sa sécurité, les agents ont appréhendé l’homme de 35 ans en vertu de la Loi sur la santé mentale afin de pouvoir le placer sous garde et le conduire à l’hôpital pour une évaluation psychiatrique. Lorsque l’homme a tenté de quitter l’hôpital, les agents l’ont saisi et une altercation s’est ensuivie. Il a finalement été maîtrisé et immobilisé, et une infirmière lui a administré un sédatif. On a constaté par la suite que l’homme avait une fracture à la jambe droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.11 avril 2021
Aucune accusation à porter contre un agent de police de Toronto qui a tiré des projectiles à létalité atténuée sur un homme
Le 11 décembre 2020, la police a reçu un appel d’un employé du refuge Willowdale Welcome Centre qui s’inquiétait pour le bien-être d’un homme de 33 ans en détresse mentale et pour la sécurité des autres résidents et du personnel. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont tenté de communiquer avec l’homme et l’ont encouragé à lâcher le couteau qu’il tenait. L’homme a repoussé toutes les tentatives de négociation des agents et leur a crié à plusieurs reprises qu’il voulait mourir et qu’on lui tire dessus. Peu après, un agent a tiré deux fois sur l’homme avec un fusil à projectiles en sachets. L’homme a finalement été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.10 avril 2021
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à projectiles en sachets par un agent de police sur un homme de 42 ans ce matin, à Scarborough.9 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Peterborough
Le 5 octobre 2020, des agents du Service de police de Peterborough ont été envoyés dans le secteur du terminus de Go Bus sur la rue Simcoe. La police avait reçu un appel signalant qu’une femme était allongée sur la rampe d’accès à un stationnement souterrain. À leur arrivée, les agents ont trouvé la femme de 24 ans et il est vite devenu évident qu’elle avait des troubles de santé mentale. Après avoir déployé sans succès de nombreux efforts pour convaincre la femme de quitter cet endroit, les agents ont décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. La femme a résisté, mais a finalement été appréhendée. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux et ont transporté la femme à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture du bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.9 avril 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Mississauga : la force utilisée par l’agent était proportionnée à la situation
Le 6 novembre 2020, un homme de 57 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent qui a participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.8 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un appartement à Toronto
Le 1er octobre 2020, un homme de 38 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto, puis emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves à la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.8 avril 2021
Arrestation d’un adolescent à Thunder Bay : aucun motif d’accusation contre la police
Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2021, deux agents du Service de police de Thunder Bay se sont rendus à une adresse d’Academy Drive à la suite d’appels au 9-1-1 de résidents signalant que quelqu’un donnait des coups de pied sur la porte pour tenter d’entrer dans l’immeuble. Les agents ont confronté un adolescent de 16 ans devant l’entrée et ont remarqué que la vitre de la porte était brisée. Peu après avoir admis avoir causé les dégâts, le jeune s’est enfui en courant. Un agent s’est lancé à sa poursuite. Lorsque l’agent a rattrapé le jeune et l’a agrippé, les deux ont glissé et sont tombés. Par la suite, le jeune a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’adolescent.7 avril 2021
L’UES conclut qu’aucun agent n’a commis d’infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme et la mort de son nouveau-né quelques jours plus tard
Le 25 juin 2019, une femme a été plaquée à terre lors de son arrestation par des agents du Service de police du Grand Sudbury. Quatre jours plus tard, soit le 29 juin, la femme a accouché. À cause de sa naissance prématurée, le bébé est décédé environ une heure après avoir vu le jour. L’UES a ouvert une enquête en raison d’un lien possible entre la force utilisée contre la mère durant son arrestation et la mort de son enfant. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de la femme et le décès du nouveau-né.7 avril 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec un cas d’allégation d’agression sexuelle impliquant des agents du Service de police régional de Waterloo
Le 8 décembre 2020, le Service de police régional de Waterloo a contacté l’UES pour signaler qu’une femme qu’ils avaient placée sous garde le 29 novembre 2020 avait présenté des renseignements alléguant qu’elle avait été agressée sexuellement au poste de police après son arrestation. L’UES a ouvert une enquête et identifié deux agents en tant qu’agents impliqués aux fins de l’enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués ait commis une infraction criminelle en lien avec l’allégation.7 avril 2021
L’UES enquête après que le corps d’un homme a été repêché dans une rivière à Wallaceburg
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 29 ans à Wallaceburg.7 avril 2021
L’UES enquête sur des décharges d’armes anti-émeutes ARWEN à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les décharges d’armes ARWEN par la police à Brantford.6 avril 2021
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec le décès par balle d’Ejaz Choudry
Le 20 juin 2020, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) se sont rendus à un immeuble d’appartements, à Malton, pour prêter assistance à des ambulanciers paramédicaux auprès d’Ejaz Choudry, 62 ans, qui était en détresse mentale. M. Choudry était armé d’un grand couteau de cuisine et s’est enfermé dans son appartement. Les agents ont tenté de négocier avec M. Choudry, mais M. Choudry a finalement cessé de répondre. Craignant que M. Choudry ait besoin d’une assistance médicale immédiate, trois membres de l’Unité d’intervention tactique de la PRP sont entrés de force dans le logement de M. Choudry, situé au deuxième étage, en passant par la porte du balcon. Par la suite, les éléments de preuve non réfutés établissent que M. Choudry s’est avancé vers les agents en tenant un grand couteau de cuisine. Les tentatives visant à arrêter M. Choudry à l’aide d’une arme à impulsions et d’une arme projetant des balles en caoutchouc ayant échoué, un agent a fait feu sur M. Choudry qui a succombé à ses blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire malgré la mort tragique de M. Choudry.6 avril 2021
L’UES enquête sur le décès d’un adolescent à Timmins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un adolescent de 16 ans survenu hier à Timmins.6 avril 2021
L’UES enquête sur les décharges d’armes anti-émeute à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les décharges d’armes ARWEN par la police à Brantford.6 avril 2021
L’UES enquête sur un décès par balle dans le canton de Cramahe
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 43 ans survenu ce matin dans le canton de Cramahe.5 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision survenue à Trenton après qu’un homme ait pris la fuite pour éviter un contrôle routier ponctuel
Le 4 décembre 2020, un homme de 35 ans au volant d’un véhicule utilitaire sport a fait un tonneau et a été grièvement blessé. Comme son véhicule s’était enfui pour éviter un contrôle ponctuel RIDE de la Police provinciale de l’Ontario quelques instants plus tôt, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui effectuait le contrôle ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.5 avril 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 56 ans survenu ce matin à Toronto.4 avril 2021
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 28 ans a subi des blessures graves à la suite d’une fusillade impliquant la police la nuit dernière, à Ottawa.3 avril 2021
L’UES enquête sur une collision mortelle dans le canton d’Adjala–Tosorontio
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un accident de la route, survenu la nuit dernière dans le canton d’Adjala–Tosorontio, qui a fait un mort – un homme de 49 ans.3 avril 2021
Aucune infraction criminelle en lien avec une arrestation à Sault Ste. Marie
Le 3 décembre 2020, un homme de 38 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Sault Ste. Marie et a reçu par la suite un diagnostic de blessures graves. Comme il y avait une certaine possibilité que le plaignant ait subi ces blessures au cours de son arrestation, l’UES a été avisée de l’incident et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.3 avril 2021
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de Toronto qui a fait feu sur un homme armé d’une hachette
Dans l’après-midi du 3 décembre 2020, le Service de police de Toronto a reçu plusieurs appels au 9-1-1 signalant le comportement étrange et menaçant d’un homme. Des agents ont été envoyés dans le secteur du boulevard Lake Shore Ouest et de la rue Twenty Fourth. Un des agents a vu un homme qui marchait vers lui en tenant une hachette. L’agent lui a crié de laisser tomber la hachette, et l’homme a d’abord obéi. Cependant, l’homme a ramassé la hachette et s’est avancé vers l’agent. Lorsque l’homme a refusé de laisser tomber la hachette, l’agent a fait feu sur lui. L’homme, âgé de 30 ans, a été arrêté, puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.3 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Kitchener
Le 3 décembre 2020, un homme de 46 ans a été arrêté par des agents du Service de police régional de Waterloo et a reçu par la suite un diagnostic de blessure au visage. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.1 avril 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une brève poursuite lancée par un policier avant la chute d’un motocycliste à Clarence-Rockland
Le 3 octobre 2020, un homme de 28 ans a subi une fracture de la clavicule gauche en tombant de sa moto à Clarence-Rockland. Comme il était poursuivi à ce moment-là par un agent de la Police provinciale de l’Ontario, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.1 avril 2021
Aucun motif de porter une accusation contre un agent de la Police provinciale en lien avec la chute d’un homme d’un pont à Kitchener
Dans la soirée du 13 octobre 2020, un homme de 30 ans s’est blessé en tombant du pont de Highway 8 qui enjambe la rivière Grand à Kitchener. Comme il avait interagi avec un agent de la Police provinciale de l’Ontario avant sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de l’homme.31 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite policière à Sarnia
Le 1er octobre 2020, une femme de 56 ans et un homme de 27 ans ont été blessés dans une collision à Sarnia. Comme leur véhicule était poursuivi par deux véhicules du Service de police de Sarnia à ce moment-là, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du véhicule de police en tête de la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.31 mars 2021
L’UES met fin à une enquête à Belleville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’hospitalisation d’un homme de 34 ans le mois dernier à Belleville.31 mars 2021
L’UES enquête sur une collision de motocyclette à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue ce matin à Brantford, dans laquelle un homme de 36 ans a été grièvement blessé.30 mars 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une poursuite policière qui a précédé une collision à Strathroy-Caradoc
Le 14 octobre 2020, une femme de 59 ans a été grièvement blessée dans une collision. Comme le véhicule qui s’est écrasé contre sa voiture avait été poursuivi par un véhicule de patrouille du Service de police de Strathroy-Caradoc quelques instants avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du véhicule de patrouille ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de la femme.30 mars 2021
L’UES conclut qu’un agent de Windsor n’a pas commis d’infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme
Le 2 décembre 2020, à Windsor, un homme de 39 ans a été impliqué dans une brève poursuite policière et dans deux collisions de véhicules. L’homme a été arrêté puis placé dans un véhicule de transport de prisonniers pour être conduit au centre de détention du service de police. En cours de route, l’homme a perdu connaissance et est tombé de la banquette. L’agent au volant du véhicule s’est arrêté sur le bas-côté, a vérifié comment l’homme se portait, et la décision a été prise de l’emmener à l’hôpital. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic d’une fracture par compression de la colonne vertébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.30 mars 2021
Un homme a reçu des soins adéquats pendant sa détention dans une cellule du Service de police de Sault Ste. Marie – aucune accusation à porter en lien avec son hospitalisation pour surdose de drogue
Le 14 décembre 2020, un homme de 32 ans est tombé en détresse médicale alors qu’il était dans une cellule du Service de police de Sault Ste. Marie. Il a été conduit à l’hôpital où il a passé du temps aux soins intensifs, apparemment à la suite d’une surdose de drogue. L’agent responsable des soins et du bien-être des détenus ce jour-là a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la détention de l’homme.29 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Mississauga
Le 20 novembre 2019, un homme de 30 ans est entré en détresse médicale aiguë peu après avoir été arrêté par des agents de la Police régionale de Peel dans le jardin à l’arrière d’une maison de Mississauga. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ont tenté en vain de réanimer l’homme. Son décès a été prononcé à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.28 mars 2021
L’UES enquête après que des policiers ont fait feu sur un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête après que deux agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont fait feu sur un homme tôt dans la matinée, à Brampton.26 mars 2021
La blessure subie par un homme dans une cellule de police à Windsor était autoinfligée – l’UES met fin à l’enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 59 ans en août 2020, à Windsor. La blessure a été portée à l’attention de la police le 16 octobre 2020, qui, à son tour, en a avisé l’UES. Une enquête a été ouverte.26 mars 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à North Bay
Le 7 octobre 2020, un homme de 56 ans a subi une fracture à la cheville droite lors de son arrestation par un agent du Service de police de North Bay. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.26 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme dans le comté d'Elgin
Le 1er septembre 2020, un homme de 55 ans a été découvert pendu dans le garage de sa maison, dans le comté d'Elgin. Comme des agents de la Police provinciale s’étaient rendus chez lui dans les jours précédant son décès et que c’était eux qui l’avaient trouvé dans le garage, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l'homme.26 mars 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une fusillade sur l’île Manitoulin qui a coûté la vie à un civil et à un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Le 19 novembre 2020, Gary Brohman, 60 ans, est décédé dans un échange de coups de feu avec l’agent Marc Hovingh de la Police provinciale de l’Ontario. L’agent a aussi perdu la vie à la suite de cette fusillade. Malgré le fait que l’agent Hovingh a succombé à ses blessures, l’UES a ouvert une enquête, car l’incident comprenait un décès attribuable aux actes d’un agent de police. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent Hovingh ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M. Brohman.26 mars 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 37 ans survenu hier à Toronto.25 mars 2021
Une femme se blesse en tombant de son vélo alors qu’elle fuyait la police à Cambridge – aucun motif d’accusation contre la police
Le 11 octobre 2020, une femme de 22 ans s’est fracturé le poignet droit alors qu’elle fuyait la police. Elle a subi cette blessure en tombant de son vélo aux alentours d’une passerelle qui enjambe la rivière Grand, à Cambridge. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la femme.24 mars 2021
L’UES met fin à une enquête à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Barrie et impliquant un homme de 24 ans.24 mars 2021
Un homme s’est fracturé le pied en tombant de la banquette d’une cellule — l’UES met fin à une enquête à Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 38 ans alors qu’il était détenu au poste de la division 22 de la Police régionale de Peel.
24 mars 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec le décès par balle d’un homme à Hamilton
Le 7 juillet 2020, deux agents du Service de police de Hamilton ont fait feu sur un homme de 42 ans qui a succombé à ses blessures plus tard à l’hôpital. Les agents qui ont fait feu ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.23 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la chute d’une adolescente depuis un pont à Hamilton
Le 29 décembre 2020, une adolescente de 17 ans a été grièvement blessée lorsqu’elle est tombée du pont d’étagement de l’avenue Ferguson Nord, à Hamilton. Comme des agents de police étaient présents sur le pont et avaient interagi avec elle juste avant sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute et les blessures de l’adolescente.22 mars 2021
L’UES enquête après que des policiers ont déchargé une arme antiémeute et une arme à impulsions sur un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie la nuit dernière par un homme de 53 ans à Brampton.20 mars 2021
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme depuis un pont à Sudbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’une femme de 53 ans survenue hier après-midi à Sudbury.20 mars 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Orangeville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu ce matin à Orangeville.19 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Hamilton
Le 7 décembre 2019, une femme de 56 ans a été appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale par des agents du Service de police de Hamilton et conduite à l’hôpital. En août 2020, la femme a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, affirmant que les policiers lui avaient cassé le poignet gauche au cours de son arrestation. Cette affaire a été portée à l’attention de l’UES le 28 septembre 2020 et une enquête a été ouverte. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.18 mars 2021
Un homme s’est fracturé les talons après avoir sauté d’une fenêtre – l’UES met fin à une enquête à Blackstock
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies au début du mois par un homme de 31 ans à Blackstock.17 mars 2021
UES a publié son rapport couvrant la période de janvier à mars 2020
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a publié son rapport couvrant la période de janvier à mars 2020.17 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Tamworth
Le 3 août 2020, un homme de 52 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Tamworth. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.17 mars 2021
Aucune accusation à porter contre un agent de police de Toronto qui a frappé à plusieurs reprises un homme qui essayait de s’emparer de son pistolet
Le 29 août 2020, un homme de 33 ans a subi une fracture du nez et de l’os orbitaire droit au cours d’une altercation qui a marqué son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme.16 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à l’extérieur de l’Hôpital Memorial de Muskoka-Sud
Le 1er août 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à l’Hôpital Memorial de Muskoka-Sud où un employé avait appelé pour signaler qu’un homme en état d’ébriété venait de quitter le service d’urgence et endommageait des biens dans le stationnement. Les agents ont repéré la personne d’intérêt – un homme de 30 ans – et l’ont placé sous garde. Par la suite, l’homme a reçu un diagnostic de fractures de l’orbite droite et de l’os nasal. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.16 mars 2021
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec la chute fatale d’un homme depuis un balcon à Toronto
Dans l’après-midi du 21 août 2020, un homme de 66 ans a fait une chute mortelle depuis son balcon, au 9e étage d’un immeuble, à Toronto. Comme des agents du Service de police de Toronto étaient présents sur le balcon au moment de l’incident, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.15 mars 2021
Aucun acte criminel de la part de la police en lien avec une collision impliquant plusieurs véhicules à Milton
Le 13 septembre 2020, un homme de 21 ans et une femme de 31 ans ont été grièvement blessés à Milton lorsque leurs véhicules sont entrés en collision. Quelques instants avant la collision, un agent du Service de police régional de Halton avait brièvement poursuivi le véhicule conduit par l’homme de 21 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.15 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Fort Erie
Le 13 janvier 2021, des ambulanciers paramédicaux ont été envoyés à une résidence, à Fort Erie, où un résident – un homme de 61 ans – ressentait des douleurs et avait des étourdissements. L’homme a été placé dans l’ambulance, mais en raison de son extrême agitation, l’ambulance s’est arrêtée pour demander l’aide de la police. À son arrivée, un agent du Service de police régional de Niagara a décidé d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Avec l’aide d’un autre agent, il a menotté les bras de l’homme aux côtés de la civière. En route vers l’hôpital, l’état de l’homme s’est détérioré. Une fois à l’hôpital, l’homme a été rapidement confié aux soins du service des urgences. Il est décédé à l’hôpital plus tard dans la journée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.11 mars 2021
Aucune accusation criminelle n’est justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à Penetanguishene
Le 11 novembre 2020, un homme de 76 ans a reçu un diagnostic de fractures d’une côte et d’une vertèbre après son arrestation par deux agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Penetanguishene. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
10 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Dans la matinée du 13 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés dans le secteur de la station de métro Downsview Park où la présence d’une personne en possession d’un couteau venait d’être signalée. En route vers le lieu de l’appel, un véhicule de police, qui roulait vers l’ouest sur l’avenue Sheppard Ouest, s’est arrêté au feu rouge à l’intersection d’Allen Road et a brièvement attendu avant de s’engager dans l’intersection au feu rouge. Dans l’intersection, le véhicule de police est entré en collision avec un véhicule civil conduit par un homme de 63 ans. Les deux conducteurs ont été transportés à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.10 mars 2021
Aucun motif de déposer des accusations en lien avec le décès d’un homme dans une habitation à Vaughan
Le 8 juin 2020, un homme de 35 ans est décédé à son domicile à la suite de son arrestation par des agents de la Police régionale de York. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.9 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec les blessures par balle subies par un homme dans le terrain d’une station-service à Brampton
Le 30 juin 2020, un homme de 24 ans a été grièvement blessé à la suite de coups de feu tirés au cours de son arrestation par un agent de la Police régionale de Peel. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.9 mars 2021
L’UES met fin à une enquête à Woodstock
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 21 ans à Woodstock.8 mars 2021
L’UES enquête sur une collision à Whitby impliquant un véhicule de police volé
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision, survenue hier à Whitby, qui a fait trois blessés graves.8 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision à North York qui a fait deux blessés, dont un piéton
Le 20 août 2020, des agents du Service de police de Toronto effectuaient des contrôles de vitesse lorsqu’ils ont mesuré une Porsche Cayenne roulant à une vitesse excessive. Un agent a fait signe au conducteur de s’arrêter, mais au lieu d’obtempérer, le conducteur s’est éloigné en accélérant. Une poursuite a été lancée. À l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard, la Porsche a heurté une fourgonnette qui, sous le choc, a heurté un autre véhicule. Un homme de 21 ans, qui était dans ce dernier véhicule, a été transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave. Après avoir heurté le camion cube, la Porsche est montée sur un trottoir où elle a percuté un banc d’un abribus. Une femme de 23 ans qui attendait l’autobus a été frappée. Sous l’impact, elle a été grièvement blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.5 mars 2021
L’UES met fin à une enquête à Huntsville : aucune blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Huntsville.5 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la chute mortelle d’un homme sur l’autoroute 401 depuis un pont à Brockville
Le 25 juillet 2020, des agents du Service de police de Brockville tentaient de localiser Alberto Ayala-Guerrero, un homme de 56 ans recherché aux États-Unis pour le meurtre d’une femme et qu’on pensait se trouver dans la région. Peu après que les agents l’aient localisé sur le pont d’étagement de North Augusta Road sur l’autoroute 401, M. Ayala-Guerrero a escaladé le garde-corps. Malgré un agent de police qui lui criait de ne pas sauter et tentait de le saisir, M. Ayala-Guerrero a sauté sur l’autoroute en contrebas. Il a été transporté à l’hôpital où il est décédé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M. Ayala-Guerrero.5 mars 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Brampton
Le 13 octobre 2020, vers midi, la Police régionale de Peel a commencé à recevoir des appels au 9-1-1 signalant qu’un homme conduisait un véhicule de manière erratique à Brampton et semblait en détresse médicale. Lorsque le véhicule s’est immobilisé, des automobilistes, dont un agent du Service de police de Toronto qui n’était pas en service, ont tenté de faire sortir le conducteur, un homme de 31 ans, mais il a résisté. Un agent de la Police régionale de Peel est alors arrivé sur les lieux et a aidé à tirer l’homme hors du véhicule par la portière du côté passager. L’homme a continué de résister, mais les agents sont finalement parvenus à le maîtriser jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la fracture d’une côte que l’homme a subi.4 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec des brûlures subies par un homme à Kincardine
Le 16 juin 2020, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au sujet d’un homme de 36 ans qui menaçait de se suicider. L’homme se trouvait dans une zone boisée isolée sur une route d’entretien à Kincardine. Le premier agent arrivé sur lieux a tenté d’engager une conversation avec l’homme. Environ 30 minutes plus tard, l’homme est entré dans sa fourgonnette, a fermé la portière et a mis le feu à l’essence du véhicule. Les pompiers, qui attendaient à proximité, sont parvenus à éteindre les flammes avec l’aide des agents de police. L’homme a été retiré de la camionnette et conduit à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.4 mars 2021
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre un véhicule de police et une camionnette dans le comté de Haldimand
Le 17 novembre 2020, une camionnette est entrée en collision avec une voiture de police dans le comté de Haldimand, causant de graves blessures à l’agent de police et au conducteur de la camionnette, un homme âgé de 30 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.4 mars 2021
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec des coups de feu tirés contre un adolescent dans une banque à Mississauga
Le 26 novembre 2019, un adolescent de 16 ans a subi d’importantes blessures internes lorsqu’un agent de police, qui procédait à son arrestation dans une banque, à Mississauga, a fait feu sur lui. L’agent s’était rendu à la banque après la réception d’appels signalant un vol à main armée en train de se dérouler à l’intérieur. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.3 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la chute d’un homme depuis un pont à Brantford
Le 18 juillet 2020, un homme de 42 ans a été grièvement blessé à la suite d’une chute du pont de la rue Market à Brantford. Comme il était poursuivi par un agent du Service de police de Brantford, qui a en fait réussi à le saisir juste avant sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.3 mars 2021
L’UES porte une accusation contre un agent de police de London en lien avec le décès d’une femme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’Amenda Bolt, 28 ans, en novembre 2019 à London. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.2 mars 2021
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre un véhicule de police et un vélo à Milton
Le 30 juin 2020, une femme de 44 ans qui roulait à vélo a été impliquée dans une collision avec un véhicule du Service de police régional de Halton à l’intersection de la rue Main Est et de Thompson Road, à Milton. La femme a été éjectée de son vélo et est tombée sur la chaussée. L’agent lui a prodigué les premiers soins jusqu’à l’arrivée des services médicaux d’urgence qui l’ont transportée à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.1 mars 2021
Aucune accusation à porter en lien avec les blessures subies par une femme lors de son arrestation à Rockwood
Le 19 septembre 2020, une femme de 28 ans a subi une fracture grave au bras droit lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans une résidence de Rockwood. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.1 mars 2021
Aucun acte criminel en lien avec la mort par noyade d’un homme à Clarence-Rockland
Dans l’après-midi du 25 août 2020, le corps d’un homme de 71 ans a été repêché dans la rivière des Outaouais, dans le secteur du parc du Moulin, à Clarence-Rockland. Comme l’homme était entré dans l’eau depuis un quai dans le parc, le 22 août 2020, juste après avoir été abordé par un agent de la Police provinciale de l’Ontario, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.1 mars 2021
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec l’arrestation d’un homme à Barrie
Le 6 décembre 2020, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus à un hôtel où une femme venait de signaler qu’elle avait été agressée par un homme dans une chambre. Les agents ont arrêté un homme de 35 ans et l’ont conduit au poste de police. Pendant son enregistrement au poste, l’homme est tombé en état de détresse médicale aiguë. Les agents lui ont administré les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui ont pris la relève des soins et ont transporté l’homme à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation de l’homme ait commis une infraction criminelle en lien avec les troubles médicaux de l’homme.28 février 2021
L’UES enquête sur une collision mortelle à Roseneath
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue la nuit dernière à Roseneath, dans laquelle un homme de 62 ans est décédé.26 février 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans le comté de Peterborough
Le 26 mai 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont intercepté un véhicule, dans le comté de Peterborough, dans le but d’arrêter l’un des occupants – un homme de 39 ans – aux fins d’une enquête sur un vol. Au cours de l’arrestation, une lutte s’est ensuivie. L’homme a finalement été maîtrisé et conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.26 février 2021
Aucun acte criminel commis par la police dans une affaire à Mississauga : l’agente était justifiée en faisant feu sur un homme qui avait commis plusieurs agressions
Dans la matinée du 2 mai 2020, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une adresse, à Mississauga, à la suite de rapports d’homicide dans le secteur. Les agents ont localisé la personne d’intérêt – un homme de 29 ans – dans une remise, dans l’arrière-cour d’une maison. Peu après que l’homme est sorti de la remise en brandissant un couteau couvert de sang, une agente de police a fait feu à trois reprises. L’homme a été touché. Il a été conduit à l’hôpital, de même que des personnes qu’il avait agressées. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la fusillade.26 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Petrolia
Le 26 octobre 2020, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme de 40 ans en détresse qui était en possession d’une arme à feu et menaçait de se suicider. Des agents se sont rendus au domicile de l’homme, à Petrolia, et l’ont finalement trouvé dans une grange. Il avait subi une blessure par balle à la tête. L’homme a été transporté à l’hôpital, mais a succombé à ses blessures le 1er novembre 2020. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure par balle et le décès subséquent de l’homme.26 février 2021
Les agents ont agi légalement à l’égard d’un homme à Waterloo – aucun motif de porter des accusations criminelles
Le 4 juillet 2020, un homme de 34 ans a reçu un diagnostic de fractures de l’os orbitaire gauche et du nez à la suite de son arrestation et de son placement sous garde par le Service de police régional de Waterloo. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.26 février 2021
L’UES dépose une accusation contre un agent du Service de police de Durham en lien avec le décès d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 32 ans survenu en novembre 2019, à Oshawa. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre l’agent.26 février 2021
Mise à jour : l’homme blessé par balle à London a succombé à ses blessures
Le 22 février 2021, l’UES a ouvert une enquête à London. Ce jour-là, vers 10 h 30, des agents du Service de police de London se sont rendus au parc Greenway où la présence d’un homme de 24 ans en état de détresse avait été signalée. Peu après leur arrivée, les agents ont repéré l’homme; il était en possession d’une arme à feu. Les agents ont tenté de négocier avec lui. Peu après, il a subi une blessure par balle et a été transporté à l’hôpital. Le 23 février 2021, alors qu’il était encore à l’hôpital, l’homme a succombé à ses blessures.25 février 2021
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec le décès d’un homme à Toronto
Le 21 mars 2020, un homme de 39 ans est décédé après que des ambulanciers paramédicaux, des pompiers et des agents de police se sont rendus à son domicile, à Toronto, en réponse à un appel pour urgence médicale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.25 février 2021
L’UES porte une accusation de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Belleville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Belleville (SPB) ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 28 ans en septembre 2020. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.25 février 2021
Aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision à Windsor
Le 14 mars 2020, un véhicule civil et un véhicule de police sont entrés en collision à l’intersection de Tecumseh Road East et de Rose-Ville Garden Drive, à Windsor. Le conducteur du véhicule civil, âgé de 78 ans, a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué trois côtes fracturées du côté gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui conduisait le véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme.24 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec les blessures subies par un motocycliste à Brampton
Le 21 juin 2020, un homme de 55 ans a été blessé dans un accident de moto à une intersection, à Brampton. Comme l’accident résultait d’une manœuvre effectuée par l’homme pour éviter une collision avec une voiture de police qui se trouvait à l’intersection, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.24 février 2021
Aucun acte criminel en lien avec le décès d’un homme dans le canton de Tay
Dans la soirée du 20 mai 2020, un homme de 77 ans est décédé des suites d’un coup de feu qu’il s’est tiré dans la tête. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario avaient répondu à un appel à sa résidence du canton de Tay et étaient présents lorsque le coup de feu a été tiré, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.24 février 2021
Mise à jour : L’UES dévoile l’identité d’un homme tué hier par un coup de feu tiré par la police au centre-ville de Toronto
Conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales est maintenant en mesure d’identifier Gedi Ali Gedi, 45 ans, comme étant l’homme tué par balle hier lors d’une interaction avec des agents du Service de police de Toronto dans un immeuble d’appartements du centre-ville.23 février 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Whitby
Le 2 octobre 2020, un homme de 43 ans s’est fracturé le bras gauche au cours de son appréhension par des agents du Service de police régional de Durham. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.23 février 2021
Aucune accusation à porter dans un cas de surdose de drogue à Toronto : les agents responsables de la garde de l’homme se sont acquittés professionnellement de leurs fonctions tout au long de sa détention
Dans l’après-midi du 25 juillet 2020, un homme de 19 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto et emmené au poste de la division 52. Alors qu’il était en cellule, l’homme est tombé en détresse médicale aiguë. L’homme a fini par admettre avoir consommé de la drogue. On lui a prodigué les premiers soins puis on l’a conduit d’urgence à l’hôpital où il a été soigné pour une surdose massive de cocaïne. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.23 février 2021
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police au centre-ville de Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 45 ans survenu ce matin à Toronto.22 février 2021
L’UES met fin à une enquête à Carlsbad Springs
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 51 ans le mois dernier, à Carlsbad Springs.22 février 2021
L’UES enquête sur les circonstances d’une blessure grave subie par un homme à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une blessure potentiellement mortelle subie aujourd’hui par un homme de 24 ans à London.19 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Englehart
Le 23 juin 2020, un homme de 48 ans a été arrêté à Englehart par des agents de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une commotion. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.19 février 2021
Un véhicule poursuivi par la police s’est écrasé contre un muret en béton à Toronto – accusations criminelles non justifiées en lien avec les actes de la police
Le 14 août 2020, au petit matin, une femme de 24 ans a été grièvement blessée lorsque son véhicule s’est écrasé contre un muret en béton. Comme elle était poursuivie par des véhicules du Service de police de Toronto à ce moment-là, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du véhicule de police en tête de la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.19 février 2021
L’UES invoque sa compétence en lien avec le décès d’un jeune enfant à Stratford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un enfant de dix-huit mois survenu cette semaine à Stratford.18 février 2021
Un homme est décédé des suites de l’inhalation de fumée dans l’incendie d’un appartement à Toronto – aucune accusation à porter contre la police
Dans la soirée du 17 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un appartement, au 12e étage d’un immeuble, et ont tenté de parler avec un homme de 32 ans qui s’était barricadé à l’intérieur et était en état de détresse. Après un certain temps, de la fumée a commencé à s’infiltrer dans le corridor par la porte de l’appartement et les agents se sont rendu compte qu’un feu avait été allumé. Malgré les efforts déployés pour sauver l’homme de l’appartement envahi par les flammes, l’homme est mort des suites de l’inhalation de fumée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle ait été commise en lien avec le décès de l’homme.18 février 2021
Un cycliste a été mortellement blessé à King City après avoir été heurté par un véhicule que la police avait poursuivi avant la collision — l’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée contre un agent de la Police régiona de York
Le 24 juillet 2020, alors qu’il faisait du vélo à King City, Daniel Bertini, 54 ans, a été mortellement blessé lorsqu’il a été heurté par un véhicule. Comme le véhicule avait été brièvement poursuivi par un agent de la Police régionale de York juste avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M. Bertini.17 février 2021
L’UES met fin à une enquête à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre dernier alors qu’un homme de 26 ans était en cellule dans un poste de police à Hamilton.
16 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision survenue à Kingston à la suite d’une poursuite par la police
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2020, peu après minuit, une femme de 31 ans a subi des fractures à l’omoplate droite et à la jambe gauche lorsque son véhicule s’est écrasé dans le secteur de l’autoroute 401 et de Battersea Road, à Kingston. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario l’avaient brièvement poursuivie peu avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent impliqué dans la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.16 février 2021
Un ancien surintendant de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle en lien avec un incident survenu à Toronto
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un ancien surintendant de la Police provinciale de l'Ontario en lien avec un incident qui serait survenu en février 2014 à Toronto.12 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par une femme en présence de la police à Waterloo
Le 2 juin 2020, des agents du Service de police régional de Waterloo ont conduit une femme de 41 ans en état d’ébriété d’un magasin à son domicile. Sur le palier devant son immeuble, la femme a fait un faux pas et est tombée sur la pelouse. Elle s’est fracturé le pied gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la femme.12 février 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Cambridge
Le 16 août 2020, des agents du Service de police régional de Waterloo ont arrêté un homme de 43 ans à Cambridge. Alors que les agents l’escortaient, l’homme s’est précipité en avant pour tenter de se libérer. Les agents l’ont plaqué à terre. Au poste de police, l’homme a commencé à se plaindre de douleur. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la clavicule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.12 février 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 18 ans qu’on avait conduit à l’hôpital le 9 février 2021 à Mississauga.11 février 2021
Un homme était le seul responsable de sa chute au travers du toit d’une serre : l’UES met fin à une enquête à Hanover
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 33 ans le mois derniermà Hanover.11 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’hospitalisation d’une femme qui avait consommé de la drogue dans une cellule du poste de police de Kingston
Le 19 juillet 2020, vers 19 h, une femme de 48 ans a consommé des drogues illicites alors qu’elle était dans une cellule du quartier général du Service de police de Kingston. Elle a commencé à manifester les symptômes d’une surdose de drogue dans l’heure qui a suivi et a été conduite à l’hôpital. Après avoir passé un certain temps aux soins intensifs, la femme s’est rétablie et a reçu son congé de l’hôpital neuf jours plus tard. Comme la femme était sous la garde de la police au moment où elle a consommé la drogue, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui était chargé de s’occuper des détenus ait commis une infraction criminelle en lien avec la période de détention de la femme.11 février 2021
Mise à jour : la preuve indique que les décès du père et de son fils à Kawartha Lakes résultaient de coups de feu tirés par la police
Après avoir reçu et examiné des éléments de preuve médico-légaux supplémentaires relatifs à cette affaire, notamment les résultats de l’autopsie de l’enfant et les rapports du Centre des sciences judiciaires sur les analyses des taches de sang dans la camionnette, de la trajectoire des tirs qui ont frappé la camionnette ainsi que des armes à feu, des douilles de cartouches et des projectiles, l’UES est aujourd’hui en mesure de confirmer que la mort de l’enfant, le 26 novembre 2020, à Kawartha Lakes, résultait d’un tir par la police.10 février 2021
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec des blessures par balle à Scarborough
Le 15 avril 2020, au petit matin, un homme de 43 ans a été blessé dans le corridor du quatrième étage de son immeuble à la suite d’un coup de feu tiré par un agent du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.10 février 2021
Aucune accusation à porter relativement à une arrestation à Tillbury
Le 25 juillet 2020, un homme de 49 ans a subi des fractures de côtes et une morsure de chien lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Tilbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.10 février 2021
L’UES enquête sur une collision mortelle à Sarnia
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue ce matin, à Sarnia, qui a fait un mort.9 février 2021
L’UES met fin à une enquête après avoir déterminé qu’un homme s’était blessé en sautant du balcon d’un appartement du quatrième étage d’un immeuble
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juin dernier à North York.9 février 2021
Aucune accusation à porter contre un agent de police en lien avec le décès par balle d’un homme dans le stationnement d’un hôtel de Toronto
Le 30 avril 2020, un agent du Service de police de Toronto a fait feu sur un homme de 30 ans dans le stationnement d’un hôtel Best Western Plus. L’homme a succombé à ses blessures sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.8 février 2021
Un homme est mort à son domicile d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée – l’UES conclue qu’il n’y a pas de motif de porter des accusations
Le 10 mai 2020, un homme de 60 ans est décédé à son domicile, à North Bay, des suites d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée. Comme des agents du Service de police de North Bay s’étaient rendus à la résidence de l’homme pour vérifier son bien-être ce matin-là – et étaient peut-être présents près de la maison au moment où l’homme s’est tiré dessus – l’UES a mené une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.8 février 2021
Aucune infraction criminelle en lien les blessures subies par un motocycliste à la suite d’une collision à Toronto
Dans l’après-midi du 24 juillet 2020, un agent du Service de police de Toronto effectuait des contrôles de vitesse lorsqu’il a chronométré une Chevrolet Malibu excédant la limite de vitesse de 50 km/h. L’agent s’est avancé sur la chaussée et a fait signe au conducteur de s’arrêter sur le bord de la route. La Malibu s’est immobilisée, ce qui a forcé la camionnette qui la suivait à freiner brusquement pour éviter de la percuter à l’arrière. Au même moment, un motocycliste, qui était derrière la camionnette, a tenté de la contourner sur la gauche pour éviter une collision. Toutefois, sa moto a heurté l’arrière de la camionnette et a été propulsée dans la voie de dépassement où une Mazda qui roulait vers l’est l’a heurtée. Le motocycliste – un homme de 48 ans – a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué plusieurs fractures au visage et à la jambe droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.8 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Brampton
Le 23 août 2020, un homme de 47 ans a subi une fracture de la clavicule lors de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel, à Brampton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.8 février 2021
Mise à jour : Enquête de l’UES sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 37 ans survenu samedi dernier dans une résidence d’East Gwillimbury.6 février 2021
L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une interaction survenue aujourd’hui, à East Gwillimbury, à l’issue de laquelle deux agents de la Police régionale de York ont fait feu sur un homme de 37 ans.5 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Dans la matinée du 2 novembre 2020, une femme de 70 ans a subi une fracture de la main droite à la suite d’une collision de véhicules impliquant une voiture de police. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui conduisait le véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la femme. Le dossier est donc clos. »5 février 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Mississauga
Le 18 juillet 2020, un homme de 50 ans a été arrêté par des agents de la Police régionale de Peel à Mississauga. Au cours de son arrestation, l’homme a été grièvement blessé à la jambe droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.5 février 2021
L’UES porte une accusation de voies de fait contre un agent de police en lien avec une arrestation à Brockville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Brockville (SPB) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 31 ans en juillet 2020. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.4 février 2021
Un véhicule de police heurte un piéton à Brampton – l’UES ouvre une enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies la nuit dernière à Brampton par un homme de 39 ans lorsqu’il a été frappé par un véhicule de police.4 février 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Stratford
Le 27 juin 2015, un homme de 23 ans a été arrêté par deux agents du Service de police de Stratford. Le lendemain, son médecin lui a diagnostiqué une légère commotion cérébrale. Le 7 juillet 2020, la famille de l’homme a contacté l’UES pour signaler que la blessure de l’homme résultait du recours à la force par les agents lors de son arrestation cinq ans auparavant. À la suite de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.4 février 2021
Mise à jour : l’UES divulgue l’identité de l’homme décédé à London
Conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales est maintenant en mesure d’identifier Fabian Hart, de London, comme étant l’homme décédé le 2 février 2021, à London.3 février 2021
L’UES enquête après qu’un agent a déchargé un fusil à projectiles moins mortels sur un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une interaction entre des agents de police et un homme de 18 ans, survenue au petit matin à Toronto.2 février 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision qui a fait deux blessés à Toronto
Le 14 juin 2020, une femme de 52 ans et sa fille de 21 ans étaient arrêtées à un feu rouge, à Toronto, lorsque qu’un véhicule utilitaire sport (VUS) a percuté l’arrière de leur Ford Escape. Les deux femmes ont été grièvement blessées. Comme le conducteur du VUS était poursuivi par un véhicule de police à ce moment-là, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.2 février 2021
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec une collision entre un vélo de police et une moto à Windsor
Le 19 août 2020, un agent du Service de police de Windsor circulait à vélo lorsqu’il est entré en collision avec une moto conduite par un homme de 64 ans. Les deux hommes ont été éjectés de leurs véhicules. Le motocycliste a été transporté à l’hôpital où il aurait reçu un diagnostic de fractures au visage et d’hémorragie cérébrale. L’agent a subi une fracture complexe nécessitant une intervention chirurgicale. Même si l’agent semble être le principal responsable de la collision, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que cet agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.2 février 2021
Mise à jour : une femme impliquée dans la collision de plusieurs véhicules le 1er janvier à Toronto a succombé à ses blessures
Le 1er janvier 2021, un véhicule utilitaire sport Mercedes-Benz sur lequel la police enquêtait a été impliqué dans une collision avec d’autres véhicules à l’intersection de la rue Keele Street et de l’avenue Sheppard Ouest. À la suite de la collision, le conducteur de 23 ans de la Mercedes-Benz et la conductrice de 67 ans d’une Honda CRV ont été conduits à l’hôpital. Le 30 janvier 2021, la femme de 67 ans a succombé à ses blessures à l’hôpital.2 février 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 34 ans survenu ce matin à London.1 février 2021
L’UES met fin à une enquête à Bracebridge
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en octobre dernier à Bracebridge, entre des agents de la Police provinciale de l’Ontario et une femme de 43 ans. L’UES a été avisée de l’incident le 11 décembre 2020.1 février 2021
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en décembre dernier par une femme de 25 ans alors qu’elle était dans une cellule d’un poste de police à Little Current.
1 février 2021
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 24 ans survenu cet après-midi à Oshawa.29 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête à Rockland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en octobre dernier au cours duquel un homme de 53 ans a été blessé.28 janvier 2021
L’UES ne trouve aucune raison de porter une accusation contre le maître-chien d’un chien de police pour des blessures par morsure subies par un homme lors de son arrestation à Odessa
Le 2 juin 2020, un homme de 30 ans a subi des blessures graves à la jambe gauche lorsqu’il a été mordu par un chien policier au cours de son arrestation à Odessa. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que le maître-chien ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.28 janvier 2021
Aucune accusation à porter relativement au décès par balle d’un homme à Temiskaming Shores
Dans la soirée du 9 avril 2020, un particulier a appelé le 9-1-1, depuis une résidence de Temiskaming Shores, pour signaler une introduction par effraction par un homme en possession d’une arme à feu et une possible prise d’otage. En entrant dans la maison, les agents ont entendu des cris provenant du deuxième étage. Un agent a ordonné à voix haute que tout le monde descende immédiatement. Un homme de 42 ans a alors surgi en haut de l’escalier et commencé à descendre en tenant ce qui semblait être une arme de poing. Les agents ont ordonné à l’homme de s’arrêter, mais comme l’homme continuait de descendre avec son arme pointée sur l’un d’eux, deux agents ont fait feu. L’homme a été touché. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.27 janvier 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l'arrestation d'un adolescent à Leamington et son hospitalisation subséquente
Le 6 mai 2020, un jeune de 17 ans, qui était sous garde au détachement de Leamington de la Police provinciale de l'Ontario, a été conduit à l'hôpital pour le traitement d'une surdose apparente de drogue. L'agent qui avait précédemment arrêté l'adolescent et l'avait placé en cellule a été identifié comme étant l'agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que cet agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation du jeune homme et son admission subséquente à l'hôpital.27 janvier 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’une femme à Midland
Le 25 septembre 2020, une femme de 32 ans a été arrêtée à Midland par un agent de la Police provinciale de l’Ontario et placée sous garde. Le lendemain, la femme a communiqué avec la Police provinciale pour signaler qu’elle avait subi une fracture au bras droit au cours de son arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation de la femme ait commis une infraction criminelle en lien avec cette arrestation.26 janvier 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec les blessures subies par un homme qui tentait d’échapper à la police à London
Le 1er octobre 2020, un homme de 23 ans a subi des fractures et une luxation des os du pied gauche en tentant d’échapper à la police dans le secteur du centre commercial White Oaks, à London. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.25 janvier 2021
Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à Alfred
Le 11 février 2020, un shérif s’est rendu à une maison, à Alfred, pour faire exécuter un avis d’expulsion. Quand le propriétaire – un homme de 50 ans – a dit qu’il n’avait pas l’intention de sortir de chez lui, le shérif a contacté la Police provinciale de l’Ontario pour obtenir de l’aide. Un agent a parlé à l’homme et ce dernier a expliqué qu’il avait plusieurs armes à feu dans la maison. En conséquence, il a été décidé de mettre en place un périmètre de sécurité autour de la propriété. Vers 12 h 30, l’homme a été vu en train d’ouvrir une fenêtre de façade puis fermer les stores de cette fenêtre. Quelques minutes plus tard, on a vu des flammes dans la maison et de la fumée s’échapper de la fenêtre. L’homme a été découvert sans vie au sous-sol de la maison. Il s’était tiré une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.25 janvier 2021
Aucun acte criminel en lien avec l’appréhension d’un homme à Brampton
Le 1er juillet 2020, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une adresse, à Brampton, pour vérifier le bien-être d’un homme de 32 ans. Lorsqu’un agent a décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale, l’homme – qui a admis être en détresse mentale et avoir besoin de ses médicaments – s’est rendu pacifiquement. Cependant, alors que les agents l’escortait dans les escaliers, l’homme a commencé à résister à son arrestation. Les agents l’ont plaqué à terre et ont tenté de le maintenir en place en attendant l’arrivée d’une ambulance. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux, ont administré un sédatif à l’homme et l’ont transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.25 janvier 2021
L’UES enquête sur une collision à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue la nuit dernière, à Hamilton, dans laquelle un homme de 44 ans a été grièvement blessé.24 janvier 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Sault Ste. Marie
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 30 ans survenu hier soir à Sault Ste. Marie.22 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête à Guelph : l’admission d’une femme aux soins intensifs résultait d’une surdose de drogue
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Guelph.22 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête à Trenton : l’homme était seul responsable de sa blessure
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans au début du mois, à Trenton.22 janvier 2021
Chute d’un homme du balcon d’un appartement à London : aucun motif d’accusation contre la police
Le 24 septembre 2020, un homme de 21 ans a appelé la police pour demander qu’on fasse sortir un autre homme de son appartement. Deux agents du Service de police de London se sont rendus chez lui et ont arrêté l’homme sans incident en vertu d’un mandat. Alors que les agents sortaient de l’immeuble en escortant l’homme, ils ont appris que quelqu’un venait de sauter du balcon d’un appartement. L’un des agents s’est rendu sur les lieux de la chute pour aider la personne qui avait sauté, qui s’est avérée être l’homme de 21 ans qui avait appelé la police. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures au bassin. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.21 janvier 2021
Aucun acte criminel en lien avec une collision survenue après une poursuite policière à Marathon
Le 16 octobre 2020, un homme de 47 ans a subi une fracture à une côte gauche lors d’un accident de la route au nord de Marathon. Étant donné qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait brièvement poursuivi le véhicule dans lequel se trouvait l’homme peu avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.21 janvier 2021
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à Bracebridge
Le 23 juin 2020, un homme de 56 ans a été arrêté par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge. Quelques semaines plus tard, on lui a diagnostiqué plusieurs fractures de côtes sans déplacement ou avec un déplacement minimal. Comme ses blessures n’étaient pas nouvelles au moment où elles ont été diagnostiquées, certains éléments de preuve suggéraient qu’elles étaient le résultat de la force infligée à l’homme lors de son arrestation quelques semaines auparavant. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
21 janvier 2021
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision à Burlington
Au petit matin du 13 juin 2020, un homme de 29 ans s’est luxé la hanche gauche et s’est fracturé le fémur gauche dans une collision. Comme le véhicule où se trouvait l’homme était poursuivi par un agent du Service de police régional de Halton au moment de l’accident, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.20 janvier 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 49 ans survenu la nuit dernière à Ottawa.
20 janvier 2021
L’UES porte une accusation de voies de fait contre un agent de police en lien avec un incident survenu à Orillia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lors de son interaction avec une femme de 43 ans en septembre 2019. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent. Le 15 avril 2020, un civil a porté cette affaire à l’attention de l’UES.20 janvier 2021
Aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en lien avec le décès par balle de Jamal Francique
Le 7 janvier 2020, Jamal Francique a été atteint par un coup de feu tiré par un agent de la Police régionale de Peel (PRP) au cours de son arrestation à Mississauga. M. Francique a été transporté à l’hôpital où il a été maintenu en vie jusqu’à ce que son décès soit constaté le 10 janvier 2020. L’UES a été avisée et a ouvert une enquête.
Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre l’agent malgré le décès de M. Francique. Le dossier est donc clos.
19 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête à Hanover
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 42 ans survenue en octobre 2020.15 janvier 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Fort Erie
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 61 ans survenu cette semaine à Fort Erie.15 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête sur une blessure à Collingwood : l’homme s’est blessé en tombant de la fenêtre de la chambre d’un appartement
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 42 ans à Collingwood.15 janvier 2021
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Hamilton
Aux premières heures du 24 septembre 2020, des agents de police ont surpris un homme de 54 ans et deux autres hommes en train de sortir d’un magasin Signature Vape qu’ils venaient de cambrioler. Une fois l’arrestation par la police terminée, il a été constaté que le plaignant avait plusieurs fractures au pied gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.15 janvier 2021
Mise à jour concernant l’enquête de Kawartha Lakes
L’enquête de l’UES sur les circonstances d’un incident ayant entraîné la mort d’un jeune garçon d’un an et de son père de 33 ans se poursuit. Les deux ont été blessés par balle le 26 novembre 2020 dans la ville de Kawartha Lakes au cours d’une interaction entre le père et des agents de la Police provinciale de l’Ontario. Le décès du jeune enfant a été déclaré les lieux; le père a succombé à ses blessures près d’une semaine plus tard.14 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident qui serait survenu en octobre 2020.14 janvier 2021
SIU Investigating After Police Officer Shoots Man in Scarborough
The province’s Special Investigations Unit is investigating the circumstances surrounding a police-involved shooting tonight in Scarborough.13 janvier 2021
L’UES met fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme à Whitby
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme de 35 ans à Whitby en juin 2018. Le 3 décembre 2020, la femme a contacté l’UES pour signaler qu’elle avait subi une blessure à l’épaule au cours de son appréhension.13 janvier 2021
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Caledonia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 62 ans survenue le mois dernier à Caledonia.12 janvier 2021
Aucune infraction criminelle en lien avec l’accident d’un VTT à Beaverton
Au petit matin du 27 septembre 2020, deux agents du Service de police régional de Durham, qui enquêtaient sur des rapports d’activités suspectes d’un véhicule sur la rue Simcoe, à Beaverton, ont interagi avec un homme qui conduisait un véhicule tout-terrain (VTT). Le VTT s’est écrasé, et l’homme a subi des fractures à l’omoplate et à quatre côtes gauches. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents aient commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.11 janvier 2021
L’UES ne trouve aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision à Brant
Le 27 juin 2020, un homme de 36 ans s’est fracturé le bras gauche lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé dans un fossé, à Brant. Comme le véhicule de l’homme était poursuivi par un agent de la Police provinciale de l’Ontario avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.7 janvier 2021
L’UES met fin à son enquête sur la surdose de drogue d’un homme dans une cellule du poste de police de Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 44 ans en décembre dernier à Barrie.6 janvier 2021
Mise à jour : l’UES révèle l’identité d’un homme tué par balle à Niagara-on-the-Lake
Conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales est maintenant en mesure d’identifier Martin Gordyn, 27 ans, de la région du Niagara, comme étant l’homme tué par balle hier lors d’une interaction avec des agents de police à Niagara-on-the-Lake.5 janvier 2021
Un adolescent s’est blessé en sautant d’un balcon à Yarker — l’UES met fin à son enquête sur l’incident
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un adolescent de 16 ans en novembre dernier à Yarker.5 janvier 2021
L’UES enquête sur un tir mortel par un policier à Niagara-on-the-Lake
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme survenu cet après-midi à Niagara-on-the-Lake.2 janvier 2021
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu aujourd’hui à Ottawa.1 janvier 2021