Communiqués de presse
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Notez que les communiqés publiés avant le 01 janvier 2011 sont disponibles en anglais seulement. Si vous avez besoin d’un communiqué publié avant janvier 2011, contactez-nous pour faire la demande.Communiqués de presse 2019
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5 décembre 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement à l’arrestation d’un homme pour ivresse dans un lieu public à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto relativement à la blessure grave subie par un homme de 23 ans lors de son arrestation en avril 2019.5 décembre 2019
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Hamilton
Le matin du 1er mai 2019, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à une résidence en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont demandé à un homme de 26 ans de quitter les lieux, mais comme il refusait, ils l’ont arrêté. L’homme a été libéré peu après, mais arrêté de nouveau par la suite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent à l’égard de la fracture à une main qu’on a diagnostiqué à l’homme.4 décembre 2019
Accusation criminelle non justifiée relativement à l’arrestation d’un homme devant une bibliothèque à Barrie
Le 18 août 2019, au petit matin, un homme de 61 ans a été arrêté devant la bibliothèque publique de Barrie et a subi une fracture du bras gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Barrie relativement à cet incident.4 décembre 2019
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Exeter
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle de Wade Vanderwal, 44 ans, survenu la nuit dernière à Exeter.4 décembre 2019
Aucune raison de porter des accusations contre des agents de police à Emo pour une interaction avec le chauffeur d’une camionnette qui résistait à son arrestation
Dans l’après-midi du 2 mai 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu des appels au 9-1-1 appels signalant qu’un conducteur ivre conduisant une camionnette. Des agents ont été envoyés pour enquêter et ont repéré la camionnette immobilisée au milieu de Vandrunen Road, juste au nord de la route 11, à Emo. Le conducteur, un homme de 51 ans, était endormi. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement arrêté. Le lendemain, l’homme s’est présenté à une clinique médicale où on lui a diagnostiqué une fracture du coude et de l’avant-bras gauches. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par l’homme.3 décembre 2019
Arrestation à Minesing : aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police
Le 30 mars 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence, à Minesing, où une femme venait de signaler que son mari avait menacé de la tuer et de tuer leurs enfants. Une fois la femme et les enfants évacués de la maison et conduits en lieu sûr, les agents ont poursuivi leurs tentatives de communication avec l’homme. Quelques heures plus tard, des agents sont entrés dans la maison avec un chien de police et ont découvert l’homme. L’homme a subi une fracture à une côte gauche et des morsures de chien au cours d’une altercation avec les agents lors de son arrestation. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.3 décembre 2019
Aucune accusation à porter contre des agents de police à l’égard de l’arrestation d’un homme dans un motel de London
Le matin du 29 avril 2019, des agents du Service de police de London se sont rendus à un motel en réponse à une plainte au sujet d'un homme de 48 ans séjournant au motel. Lorsque l’homme a refusé d’ouvrir la porte de sa chambre aux agents, un employé du motel a laissé les agents entrer. Il y a eu une interaction, et l’homme a finalement été appréhendé. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un pneumothorax et fait subir un examen psychiatrique. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.3 décembre 2019
Aucune accusation à porter à l’égard de l'arrestation d'une femme à Barrie qui conduisait un véhicule dont le vol avait été signalé
Le 18 mai 2019, vers 0 h 40, deux agents du Service de police de Barrie (SPB) effectuaient une patrouille dans leur voiture de police lorsqu'ils ont remarqué une camionnette noire qui correspondait à la description d'un véhicule dont le vol avait été signalé. La camionnette s'était immobilisée dans un stationnement. Les agents sont sortis de leur véhicule de police, se sont dirigés vers la camionnette et ont avisé la conductrice, une femme de 31 ans, qu'elle était en état d'arrestation. La conductrice a accéléré et heurté le mur et l'entrée principale d'une église. La femme a été arrêtée. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police relativement à la fracture à la main droite subie par la femme.29 novembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à Brampton
Le 20 avril 2019, vers 22 h, des agents en civil de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence, à Brampton, afin d’arrêter un homme de 35 ans qui avait enfreint un engagement et commis divers vols. L’homme a subi une fracture du nez au cours d’une altercation physique qui a marqué son arrestation. D’après les éléments de preuve, à un moment donné durant l’altercation, un agent a poussé contre un mur le père de cet homme, âgé de 59 ans, et lui a placé le bras de force dans le dos. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures subies par cet homme et son fils.29 novembre 2019
L’arrestation d’un homme qui était sur l’accotement d’une voie publique à Newmarket est jugée justifiée
Dans la soirée du 17 mai 2019, un homme de 56 ans s’est retrouvé sur l’accotement nord de Davis Drive, à l’est de l’avenue Woodbine, à Newmarket. Il était en état d’ébriété avancé. Des ambulanciers paramédicaux et des policiers ont été envoyés sur les lieux pour s’assurer de son bien-être. Quelques minutes après l’arrivée des policiers, l’homme a été arrêté et placé à l’arrière d’un véhicule de police. Il a ensuite été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture et la dislocation d’une épaule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.28 novembre 2019
La force utilisée par des agents pour arrêter une adolescente à Belleville est jugée justifiée
Le 11 avril 2019, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu'une adolescente de 16 ans avait ingéré une quantité inconnue de médicaments sur ordonnance et s'était enfermée dans la salle de bains en menaçant de s'infligher des blessures. Des agents du Service de police de Belleville se sont rendus à la résidence. Lorsque l'adolescente a refusé de déverrouiller la porte de la salle de bains, les agents sont entrés de force. À la suite d'une interaction, ils sont finalement parvenus à l'arrêter. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.28 novembre 2019
La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à son domicile à Hamilton est jugée raisonnablement nécessaire
Le 27 avril 2019, un homme de 55 ans a été arrêté chez lui par deux agents du Service de police de Hamilton. L’homme a été emmené par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture de l’os orbital droit. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.26 novembre 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police dans une banque à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd’hui dans une banque à Mississauga.22 novembre 2019
Aucune accusation à porter relativement à une fusillade impliquant la police dans un dépanneur à Toronto
Dans la soirée du 30 janvier 2019, un homme de 50 ans a été touché par des coups de feu tirés par un agent du Service de police de Toronto dans un dépanneur. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subie par l’homme.22 novembre 2019
L’UES met fin à une enquête à London
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 24 ans, au début du mois, à London, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario.22 novembre 2019
Aucune infraction criminelle à l’égard d’une collision à Brampton
Peu après 15 heures, le 18 avril 2019, un agent de la Police régionale de Peel patrouillait dans sa voiture de police à Brampton lorsqu'un véhicule Dodge Journey a attiré son attention. Dans l’intention d’arrêter le conducteur pour une infraction au Code de la route, l’agent s’est placé derrière le Dodge Journey et a activé ses feux d’urgence et sa sirène. Le conducteur a immobilisé son véhicule, mais est ensuite reparti en accélérant. Peu après, le Dodge Journey est entré en collision avec une Chrysler 200. Le conducteur de la Chrysler, un homme de 48 ans, a subi une fracture de la clavicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.20 novembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme au Lac Seul
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 38 ans survenu aujourd’hui au Lac Seul.20 novembre 2019
Aucune accusation à porter à l’égard de l’appréhension d’un homme à Mississauga
Dans la soirée du 28 février 2019, des agents de la Police régionale de Peel ont appréhendé un homme de 40 ans et l’ont conduit à l’hôpital pour un examen psychiatrique. Lors de son placement sous garde par la police, l’homme a subi des blessures graves, notamment de multiples côtes brisées. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.20 novembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 30 ans survenu aujourd’hui, au petit matin, à Mississauga.19 novembre 2019
Suivi : L’UES identifie une femme décédée à London
Conformément à la politique de l’UES relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité rend public le nom de la femme décédée à London le 13 novembre 2019. La défunte a été identifiée comme étant Amanda Bolt, 28 ans, de London.19 novembre 2019
L’UES recherche des témoins d’un incident qui s’est produit dans le stationnement du magasin Walmart à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie dimanche dernier par un homme de 35 ans à St. Catharines.19 novembre 2019
L’UES met fin à son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 61 ans survenu en mai 2019 à Toronto.18 novembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’une femme à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 28 ans survenu la semaine dernière à London.18 novembre 2019
L’UES enquête sur les circonstances d’une arrestation liée à une collision à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie hier par un homme de 46 ans à Brampton.18 novembre 2019
Arrestation d’un adolescent à Scarborough : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie vendredi dernier par un jeune de 14 ans à Toronto.14 novembre 2019
Aucun motif d’accusations criminelles relativement à une poursuite à Ottawa
Le 11 novembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police d’Ottawa, en service dans sa voiture de patrouille, a lancé une poursuite afin d’intercepter une berline Cadillac dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté de faire un virage à gauche sur la rue Lemoine depuis l’avenue Lévis, il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un poteau électrique au coin sud-est de l’intersection. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés sur les lieux et ont transporté le conducteur du véhicule, âgé de 44 ans, et ses deux passagers – une femme de 65 ans et un homme de 58 ans – à l’hôpital, où ils ont été soignés pour diverses fractures. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.14 novembre 2019
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police relativement à une arrestation de Welland
Le 18 février 2019, des agents de la Police régionale de Niagara ont été envoyés à une résidence, à Welland, en réponse à un appel pour querelle domestique. Une confrontation s’est ensuivie entre un agent et un homme de 64 ans. Lorsque l’homme a tenté de mordre l’agent, celui-ci a réagi en lui donnant deux coups de coude à la tête. D’autres agents sont arrivés et ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a alors été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué de multiples fractures et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.14 novembre 2019
Accusations déposées contre un agent du Service de police de Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis des infractions criminelles en lien avec un incident qui se serait produit le 11 juillet 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait porter des accusations contre cet agent.13 novembre 2019
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Stone Mills
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 48 ans survenu hier à Stone Mills, au nord-est de Napanee.13 novembre 2019
Les agents ont agi légalement lors d’une arrestation à St. Catharines – aucune accusation à déposer
Le 8 avril 2019, un agent du service de police régional du Niagara a interpelé un homme qui fumait une substance illégale dans le secteur des rues King et James, à St. Catharines. Après avoir effectué une vérification sur son ordinateur et constaté que l’homme faisait l’objet de deux mandats d’arrestation en suspens, l’agent a informé l’homme qu’il était en état d’arrestation. Avec l’aide de plusieurs agents, l’homme a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police relativement à la fracture du nez subie par l’homme.13 novembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à Mississauga
Dans la nuit du 1er novembre 2018, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence, à Mississauga, en réponse à un appel pour incident domestique. Lorsque des policiers ont frappé à la porte, un homme de 53 ans l’a ouverte. Il s’est ensuivi une bagarre entre l’homme et les policiers, depuis le couloir menant à la porte d’entrée jusqu’à une petite chambre donnant sur ce couloir. L’homme a ensuite été arrêté et conduit au poste de police. Il a par la suite été amené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbitaire du côté gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.7 novembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à une station-service à Mississauga
Dans la nuit du 30 décembre 2018, un homme de 24 ans a été arrêté par des agents de la Police régionale de Peel. Après une brève bagarre sur le terrain de la station-service Petro-Canada, au coin de Kennedy Road et Derry Road, à Mississauga, l’homme a été placé sous garde et conduit à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police relativement aux blessures graves subies par cet homme.6 novembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans une cellule d’un poste de police à Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 32 ans survenu la nuit dernière à Oshawa.5 novembre 2019
Aucune accusation à émettre relativement à une collision qui a fait deux blessés à St. Catharines
Le 16 mars 2019, un homme de 20 ans a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il tentait de quitter l’autoroute 406 pour s’engager sur la 4e Avenue, à St. Catharines. Il a subi des fractures à la colonne vertébrale et a dû subir une intervention chirurgicale. Son passager, âgé de 21 ans, a été blessé au visage. Avant la collision, une agente de la Police provinciale de l’Ontario avait brièvement poursuivi le véhicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agente de police relativement à la collision.4 novembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances du décès de David Thomson survenu la nuit dernière à Brantford.4 novembre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à une fusillade impliquant la police à Whitechurch
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui a blessé au bras un homme de 30 ans en faisant feu dans sa direction en septembre 2018, dans le village de Whitechurch.4 novembre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à une arrestation à Ottawa
Le 10 mars 2019, vers 1 h du matin, deux agents du Service de police d’Ottawa (SPO) patrouillaient dans leur voiture de police identifiée sur la rue Dalhousie lorsqu’une personne leur a fait signe de s’arrêter et a pointé un homme du doigt, en disant qu’il venait d’agresser plusieurs personnes. Après une poursuite à pied, les agents ont finalement rattrapé l’homme et l’ont plaqué à terre. Une bagarre s’est ensuivie sur le sol et les agents sont parvenus à menotter l’homme après avoir déployé une arme à impulsions. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement aux blessures graves subies par cet homme.1 novembre 2019
Aucun motif d’accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto relativement à l’arrestation d’un homme de 28 ans au petit matin, le 30 mars 2019. Au cours de son appréhension, l’homme a subi une fracture à la cheville gauche.1 novembre 2019
L’UES met fin à une enquête à Kingston
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une allégation contre un agent du service de police de Kingston.31 octobre 2019
Aucune accusation justifiée relativement au décès d’un motocycliste à Richmond Hill
Dans la soirée du 9 septembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au coin nord-ouest de l’échangeur des autoroutes 407 et 404 où la présence d’une motocyclette dans un fossé venait d’être signalée. Les agents ont recherché le conducteur de la moto et tout indice de collision, mais n’ont rien trouvé. Ils sont donc repartis. Plus tard dans la nuit, un automobiliste a signalé qu’un homme gisait sur l’accotement de la bretelle d’accès de l’autoroute 407, direction est, à l’autoroute 404, direction nord, sous le passage supérieur de l’autoroute 407. Des agents se sont rendus sur les lieux et, avec l’aide d’un pompier hors service, ont administré les premiers soins à l’homme. Ce dernier – identifié par la suite comme étant le motocycliste — a été transporté à l’hôpital où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.30 octobre 2019
Aucun motif d’accusation dans une affaire à Peterborough : la force employée par la police pour maîtriser un homme armé d’un couteau était raisonnablement nécessaire
Le 1er décembre 2018, vers 2 h du matin, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils l’avait attaquée avec un couteau. Des agents du Service de police de Peterborough se sont rendus à son domicile, rue Dublin. Une fois à l’intérieur, les policiers ont trouvé le fils armé d’un couteau. Lorsque l’homme, ignorant les ordres de lâcher le couteau, s’est avancé vers l’un des agents, ce dernier lui a donné un coup de pied pour le repousser. Une arme à impulsions a été déployée, mais elle a mal fonctionné. Lorsque l’homme a commencé à se taillader le cou, un agent a utilisé son pulvérisateur de gaz poivré. L’homme a ensuite été arrêté et des ambulanciers paramédicaux l’ont conduit à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.30 octobre 2019
La force utilisée pour procéder à l’arrestation d’un homme à Toronto était légalement justifiée – aucune accusation criminelle à déposer
Le 23 février 2019, au petit matin, un homme de 33 ans a subi une fracture de la cheville lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT). Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT dans cette affaire.30 octobre 2019
La fracture à la jambe d’un homme à Ottawa résulte de sa chute d’un banc de neige – aucun motif d’accusation contre la police
Dans la matinée du 7 mars 2019, un appel au 9-1-1 a signalé qu’un homme avait tenté d’acheter des marchandises avec de la monnaie contrefaite au centre commercial Herongate, à Ottawa. Des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont donc été envoyés sur les lieux. Lorsque l’homme a vu un agent du SPO, il est sorti du magasin en courant; l’agent s’est élancé à sa poursuite à pied. L’homme a escaladé un banc de neige, mais s’est effondré par terre de l’autre côté du banc de neige. Il a été arrêté. Lorsqu’il est devenu évident que l’homme s’était blessé à la jambe gauche, on a appelé une ambulance pour le transporter à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.29 octobre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Newmarket
Dans l’après-midi du 3 janvier 2019, la Police régionale de York a reçu un appel au 9-1-1 provenant d’un magasin de la LCBO, à Newmarket, signalant un vol en cours. Des agents ont été envoyés sur les lieux pour enquêter. À son arrivée dans le secteur, un agent a remarqué l’homme qui courait dans la rue. L’agent l’a suivi dans son véhicule de police. Un autre agent a couru vers l’homme et l’a plaqué au sol. L’homme a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux blessures graves subies par l’homme lors de son appréhension – une dent déplacée sur le devant de la mâchoire supérieure et une fracture au dos du crâne.29 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme sur un chantier de construction à Brantford
Le 17 février 2019, au petit matin, le Service de police de Brantford (SPB) a été avisé qu’un homme était entré sans autorisation sur un chantier de construction et prenait des biens qui ne lui appartenaient pas. Des agents se sont rendus sur les lieux. Lorsqu’un agent a aperçu l’homme, ce dernier s’est enfui en courant, perdant son équilibre à plusieurs reprises parce que le sol était glissant. L’homme a finalement été appréhendé. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une côte gauche et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPB à l’égard des blessures subies par l’homme.29 octobre 2019
Recours à la force par des policiers lors d’une arrestation à Toronto considéré mesuré et proportionné – aucune accusation à déposer
Le 1er mars 2019, vers 22 h 30, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à une résidence, sur St. Johns Road, pour enquêter sur une querelle domestique. Après une brève lutte, un homme de 59 ans a été arrêté. Il a par la suite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT relativement à cet incident.26 octobre 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue ce matin à Toronto.25 octobre 2019
Aucune accusation à porter relativement à une arrestation à Mississauga
Dans la nuit du 18 mars 2019, la Police régionale de Peel (PRP) a reçu un appel au 9-1-1 signalant un vol en cours sur Shawson Drive, à Mississauga. Lorsque les agents sont arrivés, la personne d’intérêt était à l’intérieur d’une fourgonnette. Les agents ont encerclé la fourgonnette et ont ordonné à l’homme de sortir. L’homme est alors sorti par l’arrière du véhicule et s’est enfui en courant. Les policiers l’ont rattrapé peu après et l’ont plaqué au sol, après quoi ils l’ont placé en état d’arrestation et menotté. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au coude droit. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la PRP dans cette affaire.25 octobre 2019
L’UES met fin à l’enquête rouverte sur le décès d’un homme à Kenora
Le 5 mars 2018, vers 7 h du matin, des ambulanciers paramédicaux et des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile d’un homme de 29 ans, à Washagamis Bay, qui était en état de détresse médicale. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé peu après. L’UES avait ouvert un dossier à l’époque et lancé une enquête après avoir été avisés d’une allégation selon laquelle l’homme avait été agressé par des agents de la Police provinciale à Kenora environ une semaine avant son décès. Une autopsie avait été effectuée qui n’avait révélé aucune blessure grave, y compris aucune fracture récente ou visible. Le pathologiste avait indiqué qu’il y avait des fractures en cours de consolidation, mais qu’elles s’étaient produites des semaines, voire des mois auparavant, et non quelques jours avant le décès de l’homme. Cette opinion avait eu pour effet d’éliminer la possibilité que les fractures aux côtes de l’homme puissent résulter de l’agression que, selon les allégations, des agents de la Police provinciale avaient perpétrée contre lui. La cause du décès avait été déterminée comme étant une pneumonie aiguë. De ce fait, l’UES avait mis fin à son enquête le 9 avril 2018.25 octobre 2019
Aucun motif d’accusation contre des agents de la Police régionale de York relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 5 janvier 2019, un homme de 31 ans et son associé étaient à bord d’une voiture BMW que suivaient des agents d’infiltration de la Police régionale de York (PRY). Les hommes ont été vus entrer dans une maison, à Vaughan, puis en ressortir avec des biens. Sur la base de l’enquête de la police, la décision a été prise d’arrêter les deux hommes pour introduction par effraction. Les agents ont continué de suivre la BMW qui s’est alors dirigée vers Toronto. Lorsque la BMW s’est arrêtée dans une allée, les agents l’ont encerclée et ont extirpé l’homme du siège du conducteur et l’ont plaqué au sol, où ils l’ont menotté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la PRY relativement à la fracture du nez subie par l’homme durant son arrestation.25 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une fusillade impliquant la police de Windsor
Dans la soirée du 16 septembre 2018, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus à une résidence de la rue Bonita après qu’une femme ait appelé le 9-1-1 pour signaler que son mari était devant chez eux avec une arme à feu. Lorsque les policiers se sont approchés de la résidence, ils ont vu l’homme assis sur la terrasse en bois devant la maison, un bâton de baseball en main et une arme à feu à ses côtés. Lorsque l’homme a pointé son arme en direction de l’un d’eux, deux agents ont fait feu et l’homme a été touché. Les agents lui ont prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents dans cette affaire.24 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’une femme à London
Dans la soirée du 1er janvier 2019, une femme de 27 ans a endommagé les toilettes des hommes dans un restaurant de London, puis a pris la fuite. Des agents du Service de police de London se sont rendus sur les lieux. Peu après, un agent a repéré la femme à l’arrière d’une propriété de la rue St. George et l’a placée sous garde après une altercation physique au cours de laquelle l’agent a déchargé son arme à impulsions. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent à l’égard d’une blessure au pied subie par la femme.24 octobre 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement à une arrestation à St. Catharines
Dans la soirée du 6 février 2019, des agents du Service de police régional du Niagara (SPRN) ont arrêté un homme de 28 ans à son domicile, à St. Catharines. Par la suite, l'homme a été conduit à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d'une côte droite. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre de d'un agent du SPRN relativement à cet incident.23 octobre 2019
La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à Ottawa est jugée justifiée
Le matin du 31 décembre 2018, le Service de police d’Ottawa a reçu des appels signalant qu’un homme agressait violemment une femme à l’intersection des rues Booth et Wellington. Lorsqu’un agent a tenté d’arrêter l’homme de 26 ans, celui-ci a résisté et une altercation physique s’est ensuivie. D’autres agents sont arrivés en renfort et l’homme a été menotté et placé sur la banquette arrière d’un véhicule de police. Il a, par la suite, été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard de la blessure subie par l’homme.23 octobre 2019
Arrestation d'un homme à Barrie : aucun motif d'accusation criminelle contre la police
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Barrie, relativement à la fracture du bras subie par un homme de 42 ans lors de son arrestation en janvier 2019.22 octobre 2019
Arrestation d’une femme à London : aucun motif d’accusation contre la police
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de London relativement à la fracture du coude subie par une femme de 52 ans lors de son arrestation le 21 janvier 2019.21 octobre 2019
Aucune accusation à porter relativement à une collision ayant fait trois blessés graves à Toronto
Le 25 décembre 2018, vers 21 h 30, deux agents du Service de police de Toronto étaient en patrouille dans leur voiture de police lorsqu'ils ont reçu l'appel d'un autre agent demandant du renfort. Alors qu’ils étaient en route pour répondre à cet appel, les feux d'urgence et la sirène de leur véhicule de police activés, ils sont entrés en collision avec une berline Acura à l'intersection des avenues Woodmount et Cosburn. La conductrice de l'Acura – une femme de 51 ans – et ses deux passagers – deux hommes de 58 ans et 80 ans respectivement – ont été grièvement blessés. On les a conduits à l'hôpital. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre de l'agent de police relativement à la collision.21 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton, la blessure subie par ce dernier étant jugée sans gravité
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue au début du mois entre un homme de 26 ans et des agents de la Police régionale de Peel.21 octobre 2019
Appels frauduleux avec le numéro de téléphone de l’UES
L'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario a récemment appris qu'un groupe utilisait le numéro sans frais de l'UES pour effectuer des appels frauduleux. L’appel semble provenir du 1 800 787-8529. Dans certains cas, on dit à la personne qu’il y a un problème avec son numéro d’assurance sociale et que si elle ne poursuit pas l’appel en appuyant sur « 1 » ou « 2 », on va porter des accusations contre elle ou on la mettra en prison.18 octobre 2019
Arrestation d’un homme devant une succursale de la LCBO à Stratford : aucune accusation à porter contre la police
Le 20 décembre 2018, deux agents du Service de police de Stratford ont arrêté un homme de 46 ans devant une succursale de la LCBO, à Stratford. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre les agents à l’égard des fractures faciales subies par l’homme lors de son arrestation.18 octobre 2019
La force utilisée pour placer un homme sous garde à Toronto est jugée raisonnable – aucune accusation contre la police
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto, relativement aux blessures graves subies par un homme de 32 ans lors de son arrestation en novembre 2018. L’homme a été blessé au cours de son arrestation par des agents de l’équipe d’intervention d’urgence qui exécutaient un mandat de perquisition dans un appartement.18 octobre 2019
Aucune accusation à porter contre un policier relativement à une collision près de Creemore
Dans la soirée du 25 novembre 2018, une berline Pontiac G5 a été impliquée dans une collision avec une voiture de la Police provinciale de l’Ontario dans le secteur de County Road 42 et de Sideroad 3 et 4, à Nottawasaga. Trois occupants de la Pontiac, ainsi que le policier, ont été conduits à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par le conducteur de la Pontiac, un homme de 75 ans.18 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête sur des coups de feu tirés par la police sur un véhicule à Brampton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des coups de feu impliquant la police le mois dernier à Brampton.17 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 26 août 2016, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 37 ans dans le secteur des rues Church et Queen. L’homme a par la suite reçu un diagnostic de fractures multiples des côtes et de fracture de la main droite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cette confrontation dont l’UES a été avisée en décembre 2018.17 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’homme concerné est responsable de la chute à l’origine de sa fracture à la jambe
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Brampton, entre un jeune homme de 18 ans et des agents de la Police régionale de Peel.17 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête : les actes du policier lors d’une confrontation à Orillia ont sans doute sauvé la vie de l’homme concerné
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans s’est lui-même infligée lors d’une confrontation avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario, en juillet 2019, à Orillia.17 octobre 2019
Le refus de la femme concernée de coopérer amène l’UES à clore un dossier à Brantford
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’appréhension d’une femme de 42 ans, en août 2019, par des agents du Service de police de Brantford (SPB).16 octobre 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement à la poursuite d’un véhicule qui a précédé une collision à Guelph
Le 25 novembre 2018, un homme de 29 ans a été grièvement blessé lorsque le véhicule qu’il conduisait s’est écrasé contre un poteau électrique à Guelph. Au moment de la collision, le véhicule était poursuivi par un agent du Service de police de Guelph. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent à l’égard des blessures graves subies par l’homme.16 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement au décès d’un homme à London
Le 27 décembre 2018, un homme de 29 ans était dans une cellule d’un palais de justice en attendant sa comparution devant le tribunal. Après sa comparution, l’homme a été conduit au Centre de détention d’Elgin Middlesex. Lors de son admission, l’homme s’est effondré. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de London relativement au décès de cet homme.16 octobre 2019
Accusations non justifiées relativement à une interaction avec un homme lors de l’exécution d’un mandat de perquisition dans un appartement à Toronto
Le 26 novembre 2018, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, sur McCowan Road, pour exécuter un mandat de perquisition pour drogues illicites et accessoires servant à la consommation de drogue en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsque les agents se sont présentés à la porte d’un appartement, un homme de 40 ans était la seule personne présente. Les agents sont entrés dans l’appartement et ont confronté l’homme physiquement. Au cours de cette confrontation, l’homme a subi une fracture du nez et une lacération de la paupière inférieure droite. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à cet incident.16 octobre 2019
L’UES clôt le dossier sur l’arrestation d’un homme à Dryden : la force employée par la police était légalement justifiée
Dans l’après-midi du 12 décembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté un homme de 61 ans sur sa propriété, à Dryden. L’homme a été placé sous garde par la police et conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au poignet droit. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale à l’égard de la blessure grave subie par l’homme.15 octobre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Richmond Hill et à sa garde à vue au poste de police
Dans la matinée du 15 décembre 2018, un agent de la Police régionale de York a arrêté un homme de 44 ans à la suite d’une brève confrontation à son domicile, à Richmond Hill. L’homme a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital lorsqu’un agent a remarqué une enflure au-dessus des jointures des doigts de sa main gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme s’est vraisemblablement blessé la main lorsqu’il l’a frappée à plusieurs reprises contre le cadre en métal de la cellule où il était détenu.15 octobre 2019
Accusations criminelles non justifiées relativement à une arrestation pour introduction par effraction dans un centre commercial de Mississauga
Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2018, la Police régionale de Peel (PRP) a reçu un appel au 9-1-1 signalant une intrusion dans le magasin Holt Renfrew du centre commercial Square One à Mississauga. Des hommes sont ensuite sortis du magasin et sont entrés dans une voiture Porsche stationnée à proximité. Lorsqu’un véhicule de police qui répondait à l’appel a été impliqué dans une collision avec la Porsche, les occupants de la Porsche ont pris la fuite à pied. Les deux hommes ont été appréhendés peu après. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la PRP relativement aux fractures aux côtes subies par l’un des hommes qui ont été arrêtés.15 octobre 2019
Aucun motif d'accusation relativement à l'arrestation d'un homme à Barrie
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre d'un agent du Service de police de Barrie, relativement à la blessure graves subie par un homme de 23 ans lors de son arrestation le 12 novembre 2018.15 octobre 2019
L’UES enquête sur le rôle joué par la Police régionale de York dans une collision impliquant deux adolescents à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision de véhicules survenue en début de matinée, à Toronto, dans laquelle un adolescent de 13 ans a subi des blessures graves.11 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement au décès par noyade d’un homme à Lindsay
Dans la soirée du 16 septembre 2018, le Service de police de Kawartha Lakes a été informé qu’un homme se comportait de façon étrange dans le secteur de la rue William Nord. Des agents ont été envoyés sur les lieux et ont repéré l’homme dans des buissons, sur le talus en pente vers la rivière Scugog. L’homme s’est enfui pour échapper aux policiers et est entré dans l’eau. La police et le service d’incendie ont tenté de le localiser. Son corps a été découvert le lendemain dans la rivière. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard du décès par noyade de cet homme de 34 ans.11 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à des morsures de chien subies par un homme dans le comté de Norfolk
Dans la nuit du 25 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, dans le comté de Norfolk, en réponse à un appel signalant la présence d’individus suspects à l’intérieur et autour de la propriété. Avec l’aide d’un chien policier, les agents ont localisé des personnes d’intérêt. Le chien a mordu deux fois l’une de ces personnes – un homme de 23 ans – et l’a grièvement blessé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre le maître-chien.11 octobre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme devant un Dollarama à Hamilton
Le 23 mars 2018, un homme de 46 ans a été vu au volant d’un véhicule alors que son permis de conduire était suspendu. En conséquence, des agents l’ont arrêté dans le stationnement d’un magasin Dollarama. Quelques jours plus tard, on lui a diagnostiqué une fracture à une côte droite. L’UES a été mise au courant de l’incident en décembre 2018 après en avoir été avisée par l’homme. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à l’arrestation de l’homme.11 octobre 2019
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme alors qu’il était sous garde au détachement de Red Lake de la Police provinciale
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 31 ans alors qu’il était détenu dans une cellule du détachement de Red Lake de la Police provinciale de l’Ontario.10 octobre 2019
Aucun motif d'accusation relativement à l'arrestation d'un homme à Erin
Le 18 novembre 2018, un homme de 43 ans a été placé sous garde dans une cellule d’un poste de police après avoir été arrêté pour ivresse dans un lieu public. Le lendemain, l’homme se plaignant de douleurs, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures à des côtes. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.10 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête à Woodstock : l’adolescent s’est lui-même infligé sa blessure
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en septembre 2019 entre des agents de police et un jeune de 17 ans à Woodstock.10 octobre 2019
Morsures d’un homme par un chien de police à Chatham : aucune infraction criminelle
Le 24 octobre 2018, au petit matin, des agents du Service de police de Chatham-Kent ont arrêté un homme de 27 ans. Un de ces agents avait utilisé son chien de police pour localiser l’homme avant son arrestation. Le chien a mordu l’homme à la cuisse gauche et à la main droite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.10 octobre 2019
Aucun motif d’accusation contre un agent de police relativement à une collision survenue sur un chantier à Toronto à la suite d’une poursuite
Le 19 septembre 2018, au petit matin, un véhicule poursuivi par un agent du Service de police de Toronto s’est écrasé dans un chantier de construction à Toronto. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux multiples fractures subies par deux femmes qui étaient dans le véhicule au moment de la collision.9 octobre 2019
Aucun motif d’accusation contre des policiers relativement à leur interaction avec une femme au poste de police de Guelph
Après son arrestation pour avoir enfreint une condition de sa peine avec sursis, une femme de 39 ans était en cours d’admission au poste de police, à Guelph, lorsqu’elle s’est opposée à ce qu’on lui retire une bague à diamant du doigt. Les agents sont parvenus à retirer la bague et la femme a été placée dans une cellule. Plus tard dans la journée, des ambulanciers paramédicaux ont été appelés pour examiner la femme qui se plaignait de douleurs à l’annulaire. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire.9 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’appréhension d’un homme à Windsor
Dans la soirée du 22 décembre 2018, des agents du Service de police de Windsor ont appréhendé un homme de 42 ans en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme a subi une fracture à la clavicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent relativement à cet incident.9 octobre 2019
Fusillade impliquant la police à Toronto : aucun motif d'accusation contre un agent
Le 21 novembre 2018, un homme de 23 ans a reçu plusieurs coups de feu lorsque des agents du service de police de Toronto tentaient d'exécuter un mandat de perquisition de son véhicule. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l'agent qui a fait feu et infligé des blessures graves à cet homme.9 octobre 2019
L'UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Etobicoke
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd'hui à Etobicoke.8 octobre 2019
Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police de Guelph a commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation d’un homme
Aux premières heures du 12 décembre 2018, un homme de 47 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par un agent du Service de police de Guelph. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent à l’égard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.8 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une collision à Vanier
Le 30 décembre 2018, un homme de 39 ans s’est fracturé des côtes lorsque son véhicule s’est écrasé contre une maison de la rue Jean Talon, à Vanier. Quelques minutes auparavant, un agent du Service de police d’Ottawa avait tenté de l’intercepter. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à cet incident.8 octobre 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement aux blessures subies par deux hommes heurtés par un véhicule de police à Waterloo
Aux premières heures du matin, le 20 avril 2019, la police a reçu un appel au 9-1-1 signalant que des coups de feu avaient été entendus dans le secteur des rues King Nord et Hickory Ouest, à Waterloo, et que des gens se bagarraient. Un agent du Service de police régional de Waterloo qui patrouillait sur la rue King est arrivé à la hauteur de deux hommes qui étaient sur la chaussée et les a heurtés avec l’avant de sa voiture de police. Malgré les blessures graves subies par ces deux hommes, le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, ne peut raisonnablement pas conclure que l’agent a commis une infraction criminelle.7 octobre 2019
Décès par balle d’une femme à Hamilton : aucune accusation justifiée contre un policier
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Hamilton relativement au décès par balle d’une femme de 30 ans en octobre 2018.7 octobre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Vaughan
Le 4 novembre 2018, juste après 21 h, des agents de la Police régionale de York ont intercepté un véhicule conduit par un homme dont le permis de conduire était suspendu et qui faisait l’objet de mandats d’arrestation. L’homme, âgé de 56 ans, est sorti du véhicule et peu après, une lutte s’est ensuivie entre lui et les agents. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à la fracture du nez qu’on a diagnostiqué à l’homme après son arrestation.7 octobre 2019
Un homme blessé après avoir sauté d’une passerelle sur des rochers en contrebas à Pickering – l’UES ferme le dossier
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 37 ans à Pickering.4 octobre 2019
Chute mortelle d’un homme du passage supérieur de l’autoroute 401 sur le terrain de golf de Don Valley : aucun motif d’accusation
Le 18 septembre 2018, au petit matin, un homme de 36 ans a sauté du passage supérieur de l’autoroute 401 sur le terrain de golf de Don Valley en contrebas. Il a succombé à ses blessures. Un peu plus tôt, un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait parlé à l’homme pour tenter de le faire sortir de l’autoroute en toute sécurité. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de l’homme.4 octobre 2019
Un policier à Elliot Lake n’a pas provoqué la blessure qu’un homme s’est infligée – aucune accusation à porter
Le 2 octobre 2018, à Elliot Lake, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a repéré un homme de 44 ans qui était recherché pour plusieurs infractions, dont une introduction par effraction. Lorsque l’agent a tenté d’appréhender l’homme, celui-ci s’est enfui. D’autres agents sont arrivés en renfort et ont retrouvé l’homme – qui souffrait – dans une résidence voisine. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.4 octobre 2019
Aucun motif d’accusation criminelle relativement à un incident à Collingwood
Dans la matinée du 8 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario se sont rendus à un immeuble d'appartements à Collingwood pour s’assurer du bien-être d'un homme de 30 ans. L’homme a refusé de les laisser entrer dans sa chambre et leur a dit qu’il était armé de couteaux. Deux agents ont utilisé la nacelle élévatrice d’un camion de pompiers pour s’approcher de la fenêtre de la chambre de l’homme tandis que d’autres agents sont entrés dans la chambre en enfonçant la porte avec un bélier. Les décharges d’une arme à impulsions et d’une arme anti-émeute Enfield (ARWEN) ont échoué et l’homme a sauté par la fenêtre en direction de la nacelle. Les policiers qui se trouvaient dans la nacelle ont sais l’homme pour tenter de le retenir, mais ils n’ont pas réussi à l’agripper solidement et l’homme est tombé au sol. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.3 octobre 2019
L’UES met fin à une enquête à Brantford
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en avril 2019, par des agents du Service de police de Brantford (SPB). L’UES a été informée de l’incident par le service de police le 7 août 2019.3 octobre 2019
L’UES porte une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 36 ans en mai 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.3 octobre 2019
Arrestation d’un adolescent à London : aucun motif d’accusation contre la police
Dans l’après-midi du 23 octobre 2018, des agents du Service de police de London se sont rendus à un foyer de groupe qui venait de signaler qu’un adolescent de 17 ans avait commis une infraction relative à une arme. Au cours de son arrestation, l’adolescent a été blessé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à cet incident.2 octobre 2019
Chute d’une femme du pont Burgoyne : aucun motif d’accusation contre la police
Le 5 novembre 2018, au petit matin, des agents du Service de police régional de Niagara ont été envoyés sur le pont Burgoyne où une personne menaçait de sauter du pont. Lorsque la première agente de police est arrivée sur les lieux, une femme de 18 ans s’est enfuie; l’agente s’est lancée à sa poursuite. Lorsque la femme a commencé à grimper sur le garde-corps du pont, l’agente l’a saisie pour l’empêcher de tomber. Après une brève lutte, la femme est parvenue à se dégager de l’emprise de l’agente et est tombée sur un terrain gazonné en contrebas. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agente de police relativement à la chute de la femme.2 octobre 2019
Un homme disparaît après être entré dans le lac Nipissing – l'UES ouvre une enquête
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu hier soir à North Bay.1 octobre 2019
L’UES conclut que la force employée par un agent du Service de police de Toronto était légalement justifiée
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto relativement à la blessure grave subie par un homme de 28 ans alors qu’il était sous la garde de la police.1 octobre 2019
Aucune accusation à porter contre un agent du Service de police de London relativement au saut d’une femme depuis une terrasse
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de London relativement à la blessure grave subie par une femme de 22 ans en novembre 2018. La femme s’est blessée lorsqu’elle a sauté – en présence de l’agent– depuis la terrasse de sa maison jusqu’au sol, trois mètres plus bas.26 septembre 2019
L’UES dépose une accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Brampton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 25 ans en mars 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.26 septembre 2019
L’UES met fin à une enquête à St. Thomas
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 24 ans et des agents du Service de police de St. Thomas.26 septembre 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 43 ans survenue au début du mois à Toronto.25 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement au décès d’un homme à London
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de London relativement au décès d’un homme de 55 ans survenu en octobre 2018.25 septembre 2019
L’UES enquête sur une collision à Matheson
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier, à Matheson, dans laquelle un homme de 28 ans ans a été blessé.23 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à un accident de moto à King City
Le 19 septembre 2018, un agent de la Police régionale de York effectuait des contrôles de vitesse dans le secteur de Weston Road et de Laskay Lane lorsqu’il a repéré une moto roulant à une vitesse excessive vers le sud sur Weston Road. Lorsque l’agent a tenté d’intercepter la motocycliste, une femme de 51 ans, celle-ci a perdu le contrôle de sa moto et a atterri sur la chaussée. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par la motocycliste.23 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une collision impliquant un vélo électrique à Ottawa
Le 17 septembre 2018, un homme de 75 ans conduisait son vélo électrique lorsqu’il a été heurté par un véhicule à l’intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue Donald, à Ottawa. Au moment de la collision, un agent en service rémunéré du Service de police d’Ottawa dirigeait la circulation. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subies par le cycliste.23 septembre 2019
Aucune accusation à porter relativement à la chute mortelle d’une femme à Toronto : les agents ont agi conformément à leur devoir de protéger et de préserver la vie
Dans la soirée du 29 septembre 2018, une femme de 28 ans est décédée des suites d’une chute de plusieurs étages du balcon de son appartement à Toronto. Deux agents du Service de police de Toronto se trouvaient respectivement sur le balcon et à proximité au moment de la chute. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de ces agents relativement au décès de la femme.20 septembre 2019
L’UES conclut que la force employée par un agent lors de l’arrestation d’un homme à Grimsby était justifiée
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional du Niagara, relativement aux blessures graves subies par un homme de 55 ans lors de son arrestation en septembre 2018.19 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Mississauga
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel relativement à l’arrestation d’un homme de 35 ans, en juillet 2017. L’UES a été mise au courant de l’incident en juin 2018, lorsque l’homme l’en a avisée.19 septembre 2019
Aucune accusation à porter relativement au suicide d’un homme à Garson
Dans la soirée du 12 septembre 2018, des agents du Service de police du Grand Sudbury se sont rendus à une résidence, à Garson, où il y avait une confrontation avec un homme de 63 ans qui avait fait feu auparavant sur son épouse. Des agents du Service de police de Barrie, appelés en renfort, se sont rendus ensuite sur les lieux. Lorsqu’ils sont entrés dans la maison, les agents ont trouvé l’homme dans une chambre à coucher; il était mort d’une blessure par balle à la tête. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.17 septembre 2019
L’UES ne trouve aucun motif de porter des accusations criminelles relativement à l’arrestation d’un homme à Mississauga
Dans la soirée du 29 juillet 2018, un homme de 24 ans a été blessé lors de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre de ces agents relativement à cet incident.17 septembre 2019
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Dans la soirée du 31 octobre 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 48 ans sur le stationnement d'un motel de Kingston Road. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un certain nombre de blessures, notamment des fractures aux vertèbres. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.17 septembre 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules à New Tecumseth
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle survenue à New Tecumseth.16 septembre 2019
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police sur l’autoroute 410 à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue la nuit dernière à Brampton.14 septembre 2019
Suivi : l’UES identifie l’homme décédé à Kingston
Conformément à la politique de l’Unité des enquêtes spéciales relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité rend public le nom de l’homme qui est mort le 12 septembre 2019 après une interaction avec des agents du Service de police de Kingston.13 septembre 2019
Arrestation d'une femme à son domicile à Barry's Bay : aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un policier
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à la fracture du coude subie par une femme de 51 ans lors de son arrestation, en août 2018.13 septembre 2019
Aucun motif d’accusation contre un policier relativement au saut fatal d’un homme depuis le pont Burgoyne
Dans la soirée du 4 octobre 2018, des agents du Service de police régional du Niagara se sont rendus au pont Burgoyne après avoir été avisés qu’un homme de 19 ans avait menacé de sauter du pont. Lorsqu’un agent a tenté de l’appréhender, le jeune homme s’est écarté et a sauté sur l’autoroute 406 en contrebas. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement à cet incident.13 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Bath
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à l’arrestation d’un homme de 59 ans en juillet 2018. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint de difficultés respiratoires et a été conduit à l’hôpital où il a ensuite été soigné pour une condition mettant sa vie en danger.12 septembre 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Kingston
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 22 ans survenu cet après-midi à Kingston.11 septembre 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Malton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 34 ans survenu la nuit dernière à Malton.11 septembre 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à Toronto
Le 26 août 2018, au petit matin, un homme de 28 ans a subi une fracture nasale lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT). Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement aux blessures subies par cet homme.11 septembre 2019
L’UES met fin à une enquête à St. Catharines
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 68 ans survenue le mois dernier à St. Catharines.9 septembre 2019
Aucune infraction criminelle relativement à la chute d’une femme sur l’autoroute 427 depuis le passage supérieur de la rue Bloor
Dans la matinée du 6 août 2018, une femme de 26 ans a sauté du passage supérieur de la rue Bloor et est tombée dans les voies de circulation en direction nord de l’autoroute 427. Elle a subi plusieurs fractures. Plusieurs heures avant l’incident, la femme avait passé un certain temps à l’hôpital dans l’attente d’une évaluation de son état de santé mentale. Deux agents du Service de police de Toronto étaient alors présents. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent relativement à cet incident.6 septembre 2019
Un homme meurt après avoir fait une chute depuis un pont autoroutier à Mississauga – l’UES enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 27 ans survenu ce matin à Mississauga.6 septembre 2019
Aucune accusation à émettre relativement à une collision qui a fait quatre blessés à Bradford
Le 24 juillet 2018, une camionnette et un véhicule utilitaire sport (VUS) sont entrés en collision entre Highway 88 et 10th Sideroad. Le conducteur de la camionnette et trois occupants du VUS ont été grièvement blessés. Juste avant la collision, un agent du Service de police de Simcoe Sud était à la poursuite du VUS. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.6 septembre 2019
L’UES met fin à une enquête à Brantford : la blessure subie par un homme dans une cellule était auto-infligée
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie, le mois dernier, par un homme de 21 ans alors qu’il était dans une cellule du palais de justice de Brantford.5 septembre 2019
Arrestation d'un homme à Mississauga : aucun motif d'accusation contre des agents de police
Le 7 juillet 2018, un homme de 55 ans a subi plusieurs fractures de vertèbres du cou lors de son arrestation à Mississauga. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre d'un agent de la Police régionale de Peel relativement aux blessures subies par cet homme.5 septembre 2019
Aucune accusation à porter contre des policiers relativement au décès d’un homme à Sturgeon Falls
Le 26 août 2018, juste après 20 heures, la police a reçu des appels au 9-1-1 signalant qu’un homme de 46 ans avait tiré sur un homme et une femme à Sturgeon Falls. Des agents du Service de police de Nipissing Ouest sont intervenus, de même que des équipes spécialisées de la Police provinciale de l’Ontario. Quelques heures plus tard, des membres de la Police provinciale ont découvert le corps sans vie de l’homme de 46 ans. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement au décès de cet homme.4 septembre 2019
Aucune infraction criminelle relativement à l’arrestation d’une femme à Toronto
Dans la soirée du 19 août 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté une femme de 34 ans à son domicile. Après son arrestation, la femme a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au coude gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent qui tenait la femme par le bras gauche pendant son arrestation et pourrait avoir causé la blessure ou y avoir contribué.4 septembre 2019
Aucune infraction criminelle relativement à l’arrestation d’un homme à St. Thomas
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de St. Thomas, relativement aux blessures graves subies par un homme de 36 ans lors de son arrestation en août 2018.3 septembre 2019
Aucune accusation à l’encontre d’un agent du Service de police d’Ottawa relativement à l’arrestation d’une adolescente
Dans la soirée du 21 juillet 2018, des agents du Service de police d’Ottawa ont arrêté une adolescente de 16 ans à son domicile, à la suite d’un bref affrontement physique avec l’un d’eux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la fracture de la clavicule subie par l’adolescente.3 septembre 2019
L’UES conclut que la décharge d’armes à impulsions était raisonnablement nécessaire pour arrêter un homme qui avait agressé et menacé des tiers à Toronto
Dans la soirée du 1er août 2018, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un restaurant où on avait signalé qu’un homme avait agressé quelqu’un, avait menacé d’autres personnes et était possiblement en possession d’un couteau. Lorsque l’homme a refusé de coopérer, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions. Sous le coup de la deuxième décharge, l’homme est tombé dans un escalier. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du Service de police de Toronto relativement aux blessures graves subies par cet homme.3 septembre 2019
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et un scooter à Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier, à Windsor, dans laquelle un homme de 87 ans a été blessé.28 août 2019
Aucun motif raisonnable de croire qu'un agent d'Oshawa a commis une infraction criminelle relativement à la détention d'un homme
Le 11 août 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont été envoyés à un pub dont un homme avait été expulsé. D'après le signalement, l'homme était en possession d'un couteau. Les agents ont retrouvé l'homme, âgé de 53 ans, qui a immédiatement obéi à leurs ordres. L'homme a été menotté puis fouillé, mais aucun couteau n'a été trouvé sur lui. Il a alors été libéré. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la fracture du poignet gauche subie par l'homme.28 août 2019
Arrestation d’un homme à North Bay : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province souhaite communiquer avec toute personne qui aurait été témoin de l’arrestation d’un homme de 59 ans la semaine dernière à North Bay.25 août 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu aujourd’hui, à Mississauga.23 août 2019
Aucune infraction criminelle relativement à une collision de moto à Etobicoke
Le 3 juillet 2018, en début de soirée, un homme de 27 ans a perdu le contrôle de sa moto dans les environs du centre commercial East Mall et de Rathburn Road. Au moment de l’accident, un agent du Service de police de Toronto poursuivait la moto. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subies par le motocycliste.21 août 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement à des blessures subies par un homme à St. Catharines lorsqu’un chien policier l’a mordu
Le 21 juillet 2018, un homme de 27 ans a été blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police régional du Niagara lorsqu’un chien policier l’a mordu au visage et au cou. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre le maître-chien relativement aux blessures graves subies par cet homme.20 août 2019
L’UES met fin à une enquête à Markham
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 35 ans, à Markham, qui s’était enfui pour échapper à des agents de police.20 août 2019
Aucune infraction criminelle liée à la collision entre un véhicule civil et un véhicule de police sur l’autoroute 401 à Mississauga
Dans la matinée du 29 juin 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario avaient bloqué une section de l’autoroute 401 pour détourner la circulation des lieux d’un accident survenu juste à l’ouest de cet endroit. Un homme de 64 ans circulait sur l’une des voies centrales de la portion express de l’autoroute 401 lorsqu’il est arrivé à la hauteur du barrage routier. L’homme a freiné, sans toutefois parvenir à éviter de heurter l’arrière d’un véhicule de police immobilisé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement à la blessure grave subie par le conducteur du véhicule civil.19 août 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’appréhension d’un homme à Newmarket
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police régionale de York, relativement aux blessures graves subies par un homme de 55 ans lors de son appréhension par la police en décembre 2018.16 août 2019
Deux véhicules civils sont entrés en collision à Markham alors que des policiers dirigeaient la circulation – aucun motif de porter des accusations
Le 3 août 2018, une femme de 73 ans conduisait sa fourgonnette en direction sud, sur Kennedy Road, à Markham, lorsqu'elle a franchi l'intersection de Major Mackenzie Drive East et a heurté un véhicule qui roulait en direction ouest. Deux agents de la Police régionale de York étaient en service rémunéré à l'intersection à ce moment-là. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l'agent impliqué dans cette affaire.16 août 2019
Aucune accusation criminelle justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Ottawa
Le 13 juillet 2018, au petit matin, un homme de 64 ans a subi une fracture du péroné gauche lors de son arrestation par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO). Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPO dans cette affaire.16 août 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle de moto à Welland
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle survenue aujourd’hui à Welland.13 août 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd’hui à Vaughan.13 août 2019
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd’hui à Mississauga.12 août 2019
Arrestation d’un homme dans le parc Hnatyshyn à Sudbury : aucune infraction criminelle de la part de la police
Le 7 août 2018, un homme de 37 ans a subi une fracture au visage lors de son arrestation par un agent du Service de police du Grand Sudbury. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent dans cette affaire.9 août 2019
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police relativement à une arrestation à Huntsville
Le 16 juillet 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un homme de 69 ans sur le stationnement d’un centre commercial de Huntsville. L’homme a subi trois fractures de côtes. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent dans cette affaire.9 août 2019
Aucun motif de porter des accusations contre un policier dont le véhicule est entré en contact avec un homme allongé en travers de la chaussée à London
Le 2 septembre 2018, juste après minuit, un homme de 20 ans s’est allongé sur l’avenue Leroy, à London. Un agent du Service de police de London roulait vers l’est, le long de l’avenue Leroy, lorsque le pneu avant droit de son véhicule est entré en contact avec l’homme. L’agent a senti l’impact et a pris les dispositions nécessaires pour qu’une ambulance se rende sur les lieux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.9 août 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents de police et un cycliste âgé de 41 ans.8 août 2019
L’UES porte des accusations contre un agent du Service de police d’Ottawa
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme, en mai 2018. Le directeur intérimaire Martino a fait déposer des accusations contre cet agent.8 août 2019
Aucune conduite criminelle relativement aux blessures subies par un homme en sautant d’un pont à Hamilton
Le matin du 13 juillet 2018, un homme de 22 ans a été grièvement blessé en sautant du passage supérieur de l’avenue Upper Gage sur le Lincoln Alexander Parkway au-dessous. Des agents du Service de police de Hamilton étaient sur le passage supérieur, à proximité de l’homme, pendant quelques minutes avant qu’il ne saute. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre de ces agents de police relativement à cet incident.7 août 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Chatham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 35 ans à Chatham.7 août 2019
L’UES met fin à son enquête sur un accident mortel de moto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 28 ans survenu en juin 2019.2 août 2019
Aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise relativement à l’arrestation d’un homme à Belleville
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Belleville, relativement à l’arrestation d’un homme de 37 ans en septembre 2018.2 août 2019
L'UES enquête sur un incident à London où un homme s'est immolé par le feu
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies aujourd’hui par un homme de 48 ans à London.31 juillet 2019
Aucune infraction criminelle relativement à une collision à Oshawa qui a fait une blessée grave
Le 28 mai 2018, une femme de 26 ans a subi une fracture à l’épaule lorsque son véhicule a été heurté par une camionnette poursuivie par des agents du Service de police régional de Durham. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à cet incident.31 juillet 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies aujourd’hui par un homme de 48 ans à Brantford.29 juillet 2019
L’UES enquête sur une collision à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies hier par une fillette de 9 ans et une femme de 27 ans à London.29 juillet 2019
Aucune infraction criminelle relativement à l'arrestation d'un homme à Oshawa
Le 20 mars 2018, le Service de police régional de Durham (SPRD) a arrêté un homme de 37 ans, à Oshawa, pour avoir omis de fournir un échantillon d’haleine. Lors de son enregistrement au poste de police, l’homme a été plaqué à terre par un agent spécial, retenu à terre par plusieurs membres du SPRD et a reçu deux coups de genou dans le côté droit du torse. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents en cause relativement à la blessure grave subie par cet homme.29 juillet 2019
Aucun motif raisonnable de porter une accusation contre un policier relativement à une collision à Brampton
Dans la matinée du 6 mai 2019, un véhicule civil a été impliqué dans une collision avec un véhicule de patrouille de la Police régionale de Peel, à Brampton. La conductrice du véhicule civil et son fils ont été blessés. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent de police relativement à cet incident.25 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête à Brockville
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans, le mois dernier, par des agents du Service de police de Brockville (SPB).25 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les agents ne sont pas responsables de la chute ni des blessures d’un homme
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 54 ans à North Bay.24 juillet 2019
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle de Billy Shea, 27ans, survenu la nuit dernière, à Peterborough. La famille de M. Shea a consenti à ce que l’UES divulgue son nom.24 juillet 2019
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Windsor
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue le mois dernier à Windsor.23 juillet 2019
Aucune infraction criminelle relativement au décès d'un homme à Port Stanley
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Détachement du comté d'Elgin de la Police provinciale de l’Ontario relativement au décès d'un homme de 28 ans en juin 2018.23 juillet 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Kingston
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 52 ans survenu cet après-midi à Kingston.22 juillet 2019
Un homme assis dans un véhicule de police stationné a été blessé lorsque le véhicule a été embouti à l’arrière – aucun motif raisonnable d’accusation contre l’agent de police relativement à cette collision survenue à Vaughan
Dans la matinée du 10 janvier 2019, un agent de la Police régionale de York a arrêté une fourgonnette, sur l’autoroute 407, pour porter une accusation contre le conducteur pour conduite périlleuse et vitesse excessive. Pendant que l’agent préparait ses procès-verbaux d’infraction, l’homme était assis à l’arrière du véhicule de police. Peu après, un autre véhicule a percuté l’arrière du véhicule de police. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subies par l’homme qui était dans le véhicule de police.19 juillet 2019
Aucun motif d’accusation criminelle contre un agent de police relativement à l’arrestation d’un homme à Port Elgin
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Saugeen Shores, relativement aux blessures graves subies par un homme de 46 ans lors de son arrestation en décembre 2018.19 juillet 2019
Aucune accusation à déposer après qu’un homme a été frappé par un véhicule de police à Chatham
Le 15 novembre 2018, un agent du Service de police de Chatham-Kent, au volant d’une voiture de police identifié, a poursuivi un cycliste. Dans le stationnement arrière d’un immeuble d’appartements, l’agent a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté l’homme. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par cet homme de 28 ans.19 juillet 2019
19 juillet 2019
Arrestation d’un homme dans le stationnement du complexe récréatif de Lindsay : l’UES lance un appel à témoin
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel aux personnes qui pourraient avoir été témoins de l’arrestation d’un homme de 75 ans au début du mois, à Lindsay.18 juillet 2019
18 juillet 2019
Appels frauduleux avec le numéro de téléphone de l’UES
L'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario a récemment appris qu'un groupe utilisait le numéro sans frais de l'UES pour effectuer des appels frauduleux. L’appel semble provenir du 1 800 787-8529. Dans certains cas, on dit à la personne qu’il y a un problème avec son numéro d’assurance sociale et que si elle ne poursuit pas l’appel en appuyant sur « 1 » ou « 2 », on va porter des accusations contre elle ou on la mettra en prison.17 juillet 2019
Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme dans un hôtel de Toronto
Le 25 décembre 2017, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un hôtel de Toronto à la suite d’une plainte au sujet de troubles provenant d’une chambre où se trouvaient un homme et une femme. À la suite d’un affrontement physique, les agents ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a été blessé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire. L’UES n’a été mise au courant de l’altercation qu’en mars 2019, lorsque l’homme l’en a informé.17 juillet 2019
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 23 ans et des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW).11 juillet 2019
Arrestation d’une femme dans un foyer de soins de longue durée : aucune infraction criminelle par la police
Le 1er juillet 2018, vers 12 h 30, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté une femme de 74 ans dans le foyer de soins de longue durée où elle résidait. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement à cette arrestation et à la fracture au poignet que la femme pourrait avoir subi ce jour-là.11 juillet 2019
L’UES ferme un dossier concernant un tir d’arme à feu par un agent de police à Mississauga
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur des coups de feu tirés par un agent de la Police régionale de Peel (PRP) à Mississauga, en mai dernier.10 juillet 2019
L'UES met fin à une enquête à Hamilton : l'homme en question s'est fait du mal avant l'arrivée de la police
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l'hospitalisation d'un homme de 34 ans le mois dernier à Hamilton.10 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête sur une collision près de Brockville
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier près de Brockville.10 juillet 2019
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à London : la fracture au cou subie par l’homme résultait d’une collision de véhicules
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans à London.9 juillet 2019
Coups de feu tirés par un policier sur un homme à Smithville : accusations non justifiées
Le 21 décembre 2018, un agent du Service de police régional de Niagara a tiré plusieurs fois sur un homme de 46 ans à Smithville. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subies par cet homme.9 juillet 2019
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Guelph
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent du Service de police de Guelph pour un incident survenu plus tôt cette année.7 juillet 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle impliquant plusieurs véhicules à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision survenue cet après-midi à Ottawa. Deux personnes sont mortes sur le coup et deux autres ont été blessées.4 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête à Oshawa : aucune blessure grave n’a été subie
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue en avril 2019 à Oshawa.4 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête sur une collision à Ottawa
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier à Ottawa.3 juillet 2019
Un agent de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle à Thunder Bay
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, a eu lieu au début des années 2000.2 juillet 2019
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule du palais de justice de Brampton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en avril dernier par un homme de 29 ans.2 juillet 2019
L’UES met fin à une enquête à London
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie il y a une quinzaine de jours par un homme de 38 ans, à London.29 juin 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle de moto à Whitby
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision mortelle survenue aujourd'hui à Whitby.27 juin 2019
L’UES publie son rapport annuel 2018
Aujourd’hui, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a publié son rapport annuel 2018. Le rapport donne un aperçu des initiatives clés de l’UES, des statistiques sur les enquêtes ainsi de cas significatifs sur lesquels l’UES a enquêté au cours de l’année passée.
27 juin 2019
L’UES enquête sur une collision à Niagara Falls
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision survenue cet après-midi à Niagara Falls.26 juin 2019
L’UES met fin à une enquête à Newmarket
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 20 ans survenu au début du mois à Newmarket.25 juin 2019
Un homme détenu dans une cellule de la Police provinciale à Collingwood refuse la communication de ses dossiers médicaux – l’UES met fin à l’enquête
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie au début du mois par un homme de 41 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule du détachement de Collingwood de la Police provinciale de l’Ontario.25 juin 2019
L’UES clôt un dossier : la blessure subie par un homme dans une cellule d’un poste de police à Kitchener était auto-infligée
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme alors qu’il était sous garde dans un poste du Service de police régional de Waterloo (SPRW).25 juin 2019
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 21 ans survenu dans la soirée à Scarborough.24 juin 2019
Arrestation d'un homme à Ottawa : accusations non justifiées
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre d'un agent du Service de police d'Ottawa, relativement à la blessure grave subie par un homme de 32 ans en juin 2018.24 juin 2019
Dans l’impossibilité de confirmer une blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en décembre 2018 entre un homme de 35 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).24 juin 2019
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier à Hamilton, entre un homme de 38 ans et des agents du Service de police de Hamilton.23 juin 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme a perdu la vie lorsque le véhicule qu’il conduisait a été percuté par un véhicule sous enquête par des agents du Service de police de Toronto (SPT).21 juin 2019
Aucun motif d’accusations criminelles contre la police relativement à une collision à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, relativement aux blessures graves subies par un homme de 36 ans en juin 2018 lorsque le véhicule à bord duquel il se trouvait a été impliqué dans une collision. Quelques instants avant la collision, la police avait poursuivi le véhicule.21 juin 2019
Aucune infraction criminelle en relation avec l’arrestation d’un homme dans un gymnase d’Ottawa
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police d’Ottawa, relativement à la blessure grave subie par un jeune homme de 18 ans lors d’une interaction avec la police en mai 2018.20 juin 2019
Accusations non justifiées relativement à une collision de motocyclette à Caledonia
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement aux blessures graves subies par un homme de 39 ans impliqué dans une collision de motocyclette en juin 2018. Peu avant la collision, l’agent du détachement du comté de Haldimand de la Police provinciale avait poursuivi la moto.20 juin 2019
Aucune infraction criminelle commise relativement à la blessure d’une femme à Kitchener
Le 5 juin 2018, une femme de 21 ans s’est cassé la jambe lorsqu’elle a sauté dans une remorque utilitaire tractée par un véhicule en mouvement pour tenter d’échapper à des agents de police de Kitchener. Avant que la femme ne saute dans la remorque, deux agents du Service de police régional de Waterloo la poursuivaient à pied. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents relativement à cet incident.20 juin 2019
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Gananoque
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’une femme de 63 ans le mois dernier à Gananoque.19 juin 2019
L’UES enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme la nuit dernière, à Toronto.19 juin 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Kenora
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 35 ans la semaine dernière à Kenora.15 juin 2019
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Tecumseh
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 48 ans survenu la nuit dernière à Tecumseh.14 juin 2019
Chute fatale d’un homme à Scarborough : aucune infraction criminelle de la part de la police
Dans la matinée du 3 mai 2019, un homme de 69 ans est décédé des suites de blessures graves subies lorsqu’il est tombé du passage supérieur de l’autoroute 401, à Kennedy Road. Avant la chute de l’homme, un agent de la Police provinciale de l’Ontario était sur le même passage supérieur et avait tenté de le convaincre de s’éloigner du bord du pont. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.14 juin 2019
Décès d’un motocycliste sur l’autoroute 401 à Toronto : aucun motif raisonnable de croire qu’un policier a commis une infraction criminelle
Dans la soirée du 28 octobre 2018, un motocycliste s’est écrasé contre un autre véhicule sur la bretelle d’accès à l’autoroute 401 (direction ouest) depuis la rue Leslie (direction sud). Le plaignant est décédé des suites du traumatisme subi lors de la collision. Quelques minutes auparavant, un agent du Service de police de Toronto avait poursuivi le motocycliste dans son véhicule de patrouille. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de cet homme.12 juin 2019
Accident de moto à London : aucun motif d’accusation contre la police
Le 25 mai 2018, un motocycliste a eu un accident, à London, dans lequel il a été grièvement blessé. Avant l’accident, un agent du Service de police de London avait remarqué cet homme et l’avait suivi dans son véhicule de patrouille. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.12 juin 2019
L’UES lance un appel à la victime possible de blessures par balle à Mississauga
Le 25 mai 2019, vers 15 heures, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à Marmac Road après qu’on ait déterminé qu’un véhicule dont le vol avait été signalé se trouvait dans ce secteur. Alors que les policiers enquêtaient, un homme est entré dans le véhicule, a pris le volant et a démarré. Quelques instants plus tard, l’un des agents a tiré plusieurs coups de feu, atteignant le pare-brise du véhicule. Le véhicule a pris la fuite puis a été impliqué dans une collision sur Pettigrew Crescent. L’homme est sorti du véhicule et s’est enfui à pied.12 juin 2019
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule civil et un véhicule de police à Thunder Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier à Thunder Bay.10 juin 2019
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Mississauga.10 juin 2019
L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en frappant dans la porte de sa cellule
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 41 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule d’un poste de police.6 juin 2019
Décès par balle d’un homme à un poste d’essence de Burlington : aucun motif d’accusation
Le 22 septembre 2018, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à un poste d’essence, à Burlington, avec la conviction qu’un homme qui avait fui le lieu d’une collision s’y trouvait. Lorsque les policiers ont découvert que l’homme était dans les toilettes du poste d’essence, ils lui ont demandé de sortir, mais il a refusé. Un échange de coups de feu s’est ensuivi et l’homme a été tué. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.6 juin 2019
Aucune accusation justifiée relativement au saut mortel d’une femme depuis le balcon d’un appartement à Toronto : l’agent de police a agi avec discernement
Le 20 mai 2018, une femme de 28 ans a perdu la vie en sautant du balcon de son appartement, situé au 14e étage d’un immeuble, à Toronto. Avant la chute de la femme, un agent du Service de police de Toronto avait eu une conversation avec elle depuis le couloir, devant la porte de l’appartement. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de cette femme.5 juin 2019
Aucun motif raisonnable de croire que des policiers ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Dans la soirée du 5 mai 2018, des membres du Service de police d’Ottawa (SPO) ont arrêté un homme de 22 ans pour trafic de drogue. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPO relativement à la commotion cérébrale qui a été constatée chez cet homme plus tard le même jour.5 juin 2019
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Kingston
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 52 ans en mai 2019 à Kingston.5 juin 2019
Aucun motif d’accusations criminelles contre un agent de police relativement à une collision avec une camionnette sur l’autoroute 407
Dans la matinée du 17 avril 2018, sur l’autoroute 407, un agent du Service de police de Toronto a perdu le contrôle de son véhicule qui a glissé et heurté une camionnette. Sous la force de l’impact, la camionnette a quitté la chaussée, franchi la glissière de sécurité et descendu une colline en direction d’une voie ferrée, où elle s’est immobilisée. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations criminelles relativement aux blessures graves subies par le conducteur de la camionnette, un homme de 69 ans.4 juin 2019
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un pont routier à Waterloo
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 40 ans survenu aujourd’hui à Waterloo.31 mai 2019
Un homme a été heurté par un véhicule de police lorsqu’il s’est précipité sur la chaussée à Markham – aucun motif d’accusation
Dans l’après-midi du 26 février 2018, des agents de la Police régionale de York effectuaient une opération de surveillance liée à des vols par diversion d’objets à bord de véhicules. À la suite de cette surveillance, il a été décidé d’arrêter un certain nombre de personnes. Au cours cette série d’arrestations, l’une de ces personnes, un homme de 40 ans, a été frappée par un véhicule de police banalisé. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de l’homme.31 mai 2019
Arrestation d’un homme à Burlington : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient des vérifications ponctuelles, dans le cadre du programme RIDE, dans le secteur de la bretelle d’accès à l’autoroute QEW (direction sud) depuis la rue Fairview/ Plains Road (direction ouest). Alors qu’un agent s’occupait de la conductrice d’un véhicule qui avait reçu l’ordre fournir un échantillon d’haleine, le passager est sorti du véhicule et a tenté de perturber le test. Le passager a finalement été arrêté et placé dans un véhicule de police. Lorsqu’un agent a fermé la porte du véhicule de police, l’homme a subi une blessure au pied gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.30 mai 2019
L’UES met fin à son enquête sur un décès à l’arme blanche à Brampton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme, au début du mois, à Brampton.30 mai 2019
L’UES enquête sur le décès d’une femme à Gananoque
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 63 ans, à Gananoque, la semaine dernière.30 mai 2019
Aucune accusation portée contre un agent de police relativement à une arrestation à Burlington
Le 14 mai 2018, peu avant minuit, des agents du Service de police régional de Halton (SPRH) ont été déployés dans le centre-ville de Burlington après le signalement d’un homme qui avait frappé un véhicule avec un couteau. Les agents ont localisé l’homme de 32 ans, mais ce dernier a pris la fuite à pied après s’être identifié. Les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRH relativement à l’arrestation de l’homme.29 mai 2019
L’UES conclut qu’il n’y a aucun motif de porter des accusations relativement à une arrestation à Toronto
Le 18 septembre 2017, en fin d’après-midi, un homme a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto (TPS) devant son domicile. L’homme a subi des blessures lors de son arrestation et a été conduit à l’hôpital où il a été confirmé qu’il avait trois côtes fracturées du côté droit. L’UES a eu connaissance de l’incident en avril 2018. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT dans cette affaire.29 mai 2019
Aucun motif d’accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario relativement au décès auto-infligé d’un homme à Perth Est
Le 14 avril 2018, vers 17 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, dans le canton de Perth Est, en réponse à un appel signalant que le propriétaire était armé et dangereux. Plusieurs heures plus tard et après de nombreuses tentatives de négociation avec l’homme, celui-ci s’est tiré une balle dans la tête. Son décès a été prononcé sur les lieux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre des agents de la Police provinciale intervenus dans cette affaire.29 mai 2019
L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Mississauga la fin de semaine dernière
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade qui s’est produite samedi dernier à Mississauga.27 mai 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Hawkesbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 31 ans survenu au début du mois à Hawkesbury.24 mai 2019
L’UES conclut qu’il n’y a pas lieu de porter des accusations relativement à l’arrestation d’un homme à Timmins
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins relativement à l’arrestation d’un homme de 20 ans en juin 2018. Après son arrestation, l’homme avait été conduit à l’hôpital où on lui avait diagnostiqué une fracture d’une clavicule.24 mai 2019
Arrestation d'un homme à Toronto : aucune accusation à porter contre un agent de police
Dans l’après-midi du 11 mai 2018, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à une résidence sur Brentcliffe Road, à Toronto, pour aider à la saisie d’un chien. Peu après le retrait du chien des lieux, il y eut une interaction entre les agents et le propriétaire du chien. Le propriétaire a été arrêté puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’avant-bras. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT dans cette affaire.24 mai 2019
Blessure subie lors d’une tentative de suicide dans une cellule — l’UES met fin à une enquête à Hamilton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 30 ans le mois dernier à Hamilton.23 mai 2019
Aucune accusation à porter dans une affaire de Kanata : l’UES détermine que le coup sur le poignet de l’homme était raisonnablement nécessaire
Le 24 avril 2018, un homme a subi une fracture du poignet lors de son appréhension et de son arrestation après être entré par effraction dans un garage de Kanata. Même si le directeur intérimaire, Joseph Martino, estime que l’homme a été blessé lorsqu’il a été frappé avec une matraque de police, cela ne constituait pas un acte criminel. En conséquence, le directeur intérimaire Martino a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d’Ottawa.23 mai 2019
Aucune infraction criminelle relativement à une arrestation à Scarborough
Le 26 avril 2018, un homme de 23 ans a reçu un diagnostic de fracture au bras gauche après avoir été arrêté par des agents du Service de police de Toronto pour avoir agressé un employé de Starbucks à Scarborough. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à leur interaction avec cet homme.23 mai 2019
Accusations criminelles non justifiées relativement à un incident à Chatham-Kent
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Chatham-Kent, relativement à la blessure grave subie par un jeune homme de 17 ans lors de son arrestation en mai 2018.17 mai 2019
L’UES met fin à une enquête dans la région de Peel
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une plainte déposée auprès de l’Unité par un homme de 21 ans le 1er mai 2019.17 mai 2019
L’UES met fin à une enquête : la blessure subie par un homme dans une cellule du détachement de Leamington de la Police provinciale était auto-infligée
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 25 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario.16 mai 2019
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 44 ans le mois dernier à Mississauga.13 mai 2019
La force utilisée par des agents contre un homme recherché à Vaughan était légalement justifiée; aucune accusation à déposer
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l'encontre d'un agent de la Police régionale de York, relativement à la blessure grave subie par un homme de 40 ans lors de son arrestation en vertu de plusieurs mandats en mai 2018.10 mai 2019
Aucune infraction criminelle relativement à une arrestation à Peterborough
Le 28 avril 2018, vers 2 heures du matin, un policier a intercepté un véhicule et arrêté le conducteur pour conduite avec facultés affaiblies. Lorsque le passager est sorti du véhicule et a commencé à manipuler des biens qui avaient été saisis du conducteur et posés sur le capot du véhicule, l’agent lui a ordonné de cesser. L’homme a refusé et est devenu belligérant. L’agent a arrêté l’homme pour ivresse dans un lieu public et entrave, et pour ce faire, l’a plaqué au sol. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par cet homme de 32 ans.10 mai 2019
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis le 14e étage d’un immeuble d’appartements à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’un homme de 61 ans survenue hier à Toronto.9 mai 2019
L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en sautant par-dessus une clôture
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans le mois dernier à Brantford.8 mai 2019
L’UES met fin à son enquête sur une collision à Mapleton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 25 ans en février 2019, lorsque son véhicule a été impliqué dans une collision.8 mai 2019
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme en tombant
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’a subies, le mois dernier, un homme de 45 ans en tombant depuis le balcon d’un appartement à Toronto.7 mai 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans survenue en septembre dernier à Toronto. L’UES a été avisée de cet incident en décembre 2018 par l’avocat de l’homme.7 mai 2019
Aucune infraction criminelle relativement à un accident de moto à Guelph
Dans la soirée du 21 mai 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les gyrophares de son véhicule et tenté d’arrêter une motocyclette afin de déterminer s’il s’agissait d’une moto dont le vol avait été signalé. Au lieu de s’arrêter, l’homme a accéléré. À l’intersection des avenues Brant et Delaware, l’homme a perdu le contrôle de sa moto, qui a dérapé puis glissé sur la chaussée et heurté la bordure de trottoir de l’autre côté de la rue. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent de police dans cette affaire.7 mai 2019
Aucune infraction criminelle liée à la poursuite policière qui a précédé une collision à London
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de London (SPL), relativement à la blessure grave subie par un homme de 18 ans, en juin 2018, lorsque son véhicule s'est écrasé contre un arbre. L'agent du SLP s'était lancé brièvement à la poursuite du véhicule juste avant la collision.6 mai 2019
La force utilisée contre un homme à Kingston est jugée raisonnablement nécessaire – aucun motif d’accusation
Le 7 septembre 2018, l’escouade antidrogue du Service de police de Kingston (SPK) surveillait deux hommes qu’ils soupçonnaient mêlés à du trafic de fentanyl. Lorsqu’un agent du SPK a tenté d’intercepter la camionnette dans lequel les hommes se trouvaient, le conducteur a tenté de s’enfuir, mais sa camionnette a percuté trois véhicules de police banalisés. Les deux hommes ont été arrêtés. L’un d’eux a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’omoplate. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPK relativement à cette arrestation.6 mai 2019
Aucun motif d’accusation criminelle relativement à la façon dont un homme a été traité au poste de police de North Bay
Le 24 mai 2018, vers 18 h 40, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus au Centre communautaire de counselling de Nipissing en réponse à un appel concernant un client. Le client – un homme de 43 ans – a été arrêté et conduit au poste de police. Une fois au poste de police, il a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital le lendemain matin parce qu’il se plaignait de douleurs aux côtes. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire.4 mai 2019
L’UES lance une enquête sur la chute mortelle d’un homme à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 29 ans survenu ce matin à North York.3 mai 2019
Brantford: Aucun motif d’accusation contre un policier dont le véhicule a roulé par-dessus un homme qui s’était couché devant le véhicule à l’insu de l’agent
Le 19 mai 2018, un agent du Service de police de Brantford s’est rendu à une résidence de la rue Market en réponse à un appel radio signalant une possible querelle familiale. Alors que le policier était à l’intérieur de la résidence pour enquêter sur cet appel, un homme de 25 ans, qui avait consommé une quantité considérable d’alcool et souffrait de problèmes de santé mentale, s’est approché du véhicule de police et s’est allongé devant celui-ci. L’agent est retourné à son véhicule de police vers 1 h 50 du matin et a démarré, coinçant l’homme dessous. Une dépanneuse a soulevé le véhicule de police pour permettre à l’homme de se dégager. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à la blessure grave subie par cet homme.3 mai 2019
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu ce matin à Scarborough.2 mai 2019
L’UES enquête sur un incident mortel à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu la nuit dernière à Brampton.2 mai 2019
L’UES enquête sur un incident mortel à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu la nuit dernière à Brampton.29 avril 2019
Suivi : un homme succombe à ses blessures par balle à Cambridge
Un homme de 39 ans qui faisait l’objet d’une enquête par le Service de police régional de Waterloo (SPRW) est décédé. Son décès a été prononcé ce matin à 10 h 33 à l’hôpital. À la demande du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales de la province ne divulgue pas l’identité de cet homme pour le moment. En effet, la politique de l’Unité relative à la divulgation de l’identité d’un défunt requiert le consentement du plus proche parent.27 avril 2019
L’UES enquête après qu’un homme a subi une blessure par balle à Cambridge
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies aujourd’hui par un homme de 39 ans à Cambridge.26 avril 2019
Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à North Bay
Dans la matinée du 22 février 2018, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus à une résidence pour un incident domestique. Peu après être entrés dans la maison, les agents ont dû lutter physiquement avec un homme pour tenter de le maîtriser, mais au bout de quelques minutes, n’y parvenant pas, un agent a déployé son arme à impulsions, apparemment sans effet. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme qu’ils soupçonnaient souffrir d’une psychose résultant de la consommation de drogues. En attendant l’arrivée d’une ambulance, comme l’homme commençait avoir du mal à respirer, les agents ont commencé à lui administrer la RCR. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris la relève et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.26 avril 2019
Collision dans la région du Grand Sudbury ayant fait un mort et un blessé grave : aucune infraction criminelle de la part de la police
Le 15 janvier 2019, peu avant minuit, dans le secteur de la route municipale 80 et de Valleyview Road, dans la ville du Grand Sudbury, une Audi est entrée en collision avec une Mitsubishi Lancer, blessant gravement les deux conducteurs. Juste avant la collision, un policier du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) avait brièvement tenté de poursuivre l’Audi. Le 19 janvier 2019, le conducteur de l’Audi est décédé à l’hôpital après avoir été débranché du système de maintien des fonctions vitales. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPGS dans cette affaire.25 avril 2019
Aucun motif d’accusations contre la police relativement au décès d’un homme à Hamilton
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, relativement au décès de Yosif Al-Hasnawi, un jeune homme de 19 ans tué par balle par un autre homme le 2 décembre 2017. Du fait des allégations dans les médias à l’époque concernant les actes des premiers intervenants sur les lieux, y compris de la police, l’UES a ouvert une enquête sur cet incident à la suite d’investigations préliminaires.25 avril 2019
Décès par balle à Scarborough : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
Le 7 juin 2018, peu après minuit, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à un pub, à Scarborough, où un policier hors service venait de signaler la présence d’un homme en possession d’une arme à feu. Les agents ont repéré l’homme assis sur le siège conducteur d’un véhicule. Les agents se sont approchés du véhicule et ont ordonné à l’homme d’en sortir. L’homme a ignoré ces ordres et, lorsqu’un des agents a ouvert la portière, côté conducteur, l’homme a brandi une arme de poing. Il y a eu un échange de coups de feu et l’homme a été touché. Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement au décès de cet homme.20 avril 2019
Deux hommes frappés par un véhicule de police à Waterloo : l’UES ouvre une enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies par deux hommes la nuit dernière, à Waterloo, lorsqu’un véhicule de patrouille du Service de police régional de Waterloo (SPRW) les a heurtés.18 avril 2019
Décès d’un homme à Clarksburg : aucun motif d’accusation contre la police
Dans la nuit du 29 janvier 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Clarksburg, après avoir été informés qu’un homme de 57 ans était en possession d’une arme à feu et avait possiblement l’intention de se suicider. Pendant plusieurs heures, les policiers ont tenté en vain de communiquer avec l’homme depuis l’extérieur de la maison. Lorsque des membres de l’Unité tactique et de secours sont entrés dans le garage de la maison, ils ont découvert l’homme sans vie. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale dans cette affaire.17 avril 2019
Chute fatale d’un homme à Toronto : aucune infraction criminelle de la part de la police
Le 27 mai 2018, plusieurs agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à un immeuble de la rue Yonge où la présence d’un homme sur le toit de ce bâtiment de sept étages venait d’être signalée. Les agents sont montés sur le toit, où ils ont vu l’homme assis sur un muret de deux pieds de hauteur qui longeait le bord du toit de l’immeuble. Lorsqu’un agent lui a demandé s’il pouvait aider, l’homme est resté assis, la tête entre les mains, semblant se parler à lui-même. Peu après, l’homme a sauté du toit. Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement au décès de cet homme de 37 ans.16 avril 2019
L’UES met fin à son enquête sur une collision dans le comté de Norfolk
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en février dernier dans le comté de Norfolk.16 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Caledonia
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Caledonia.16 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Cambridge : les blessures étaient auto-infligées
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Cambridge entre des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW) et un homme de 19 ans.11 avril 2019
Aucune accusation à porter relativement au décès par balle d’un homme à Hamilton
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, relativement au décès par balle d’un homme de 19 ans survenu lors d’une interaction avec la police le 3 avril 2018.11 avril 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Sudbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 22 ans a subi des blessures graves à la suite d’une fusillade impliquant la police la nuit dernière, à Sudbury.9 avril 2019
Coup de feu à l’hôpital de Fort Erie : l’UES conclut que la police n’a pas commis d’infraction criminelle
Le 18 mai 2018, les services médicaux d’urgence ont conduit un homme de 29 ans au centre des soins d’urgence de l’Hôpital Douglas Memorial, à Fort Erie. Peu après, l’homme est entré dans la chambre d’un autre patient et l’a frappé avec un gros couteau de cuisine. Le personnel est sorti précipitamment de la pièce et a ordonné aux patients qui se trouvaient dans la salle d’attente de partir. L’homme a alors erré dans les corridors de l’hôpital, un gros couteau dans les mains. Des agents du Service de police régional de Niagara sont arrivés sur les lieux et ont rapidement repéré l’homme. Lorsque l’homme s’est précipité vers lui, un agent a fait feu, touchant l’homme une fois. Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.7 avril 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 18 ans a été blessé à la suite d’une fusillade impliquant la police, ce matin, à Etobicoke.5 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Penetanguishene : l’homme en question s’est infligé lui-même ses blessures
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 27 ans à Penetanguishene, en février 2019.5 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Leamington : aucune blessure grave n’a été subie
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en février 2019 à Leamington.5 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Simcoe : l’homme en question s’est blessé en frappant le mur de sa cellule
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 44 ans le mois dernier, alors qu’il était sous garde dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario.4 avril 2019
Aucun motif de porter des accusations contre un agent à Almonte qui a fait feu après avoir été attaqué par un chien
Le matin du 12 juin 2018, des agents de police se sont rendus à une résidence, à Almonte, dans le cadre d'une enquête. À leur arrivée sur les lieux, ils ont sonné à l’entrée principale. Lorsque le résident de la maison leur a ouvert la porte, deux chiens sont sortis et ont attaqué et mordu les agents. Afin de mettre fin à l'attaque, un des agents a fait feu sur l'un des chiens. Au même moment, le résident de la maison a trébuché, est tombé devant l'agent et a été touché à la jambe par un projectile. Une ambulance a été appelée. Les deux agents ont été transportés à l'hôpital pour le traitement des morsures de chien; le résident de la maison a aussi été conduit à l'hôpital pour y être soigné. Tony Loparco, alors directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.4 avril 2019
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Ottawa
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 46 ans, le 1er décembre 2018, par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO). L’UES a été avisée de cet incident le 24 décembre 2018.4 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Markham
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre 2018 au poste de la Police régionale de York (PRY).4 avril 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en février 2019 entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 23 ans.29 mars 2019
Blessures graves subies par une femme à la suite d’une collision dans le secteur de l’autoroute 410 et de Mayfield Road : aucun motif d’accusation criminelle
Le 16 juin 2018, un agent en civil de la Police régionale de Peel conduisait un véhicule de police banalisé sur Sandalwood Parkway, à l'est de l'autoroute 410. L’agent a remarqué un véhicule civil conduisant de manière irrégulière et a lancé une poursuite automobile. En raison de la vitesse élevée du véhicule civil, il a mis fin à la poursuite. Peu après, le véhicule civil est sorti de l’autoroute 410 sur la bretelle nord de Mayfield Road et a été impliqué dans une collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par une femme de 22 ans dans cette affaire.28 mars 2019
L’UES porte une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite d’un incident à Kenora
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du détachement de Kenora de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 50 ans en décembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.28 mars 2019
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec un incident, survenu en juin 2018, impliquant un homme de 62 ans. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.28 mars 2019
Un agent du Service de police régional de Niagara fait face à des accusations relativement à une fusillade survenue à Pelham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) a commis des infractions criminelles en lien avec les blessures par balle subies par un autre agent de police, âgé de 52 ans, en novembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre l’agent impliqué.26 mars 2019
L’UES porte une accusation contre un agent de police relativement à un incident à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 54 ans en février 2019. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.23 mars 2019
L’UES enquête sur les blessures graves subies par un homme à Cambridge
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies ce matin par un homme de 19 ans à Cambridge.21 mars 2019
Incident à Chatham : l’UES conclut à l’absence d’actes criminels
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à la blessure grave subie par une femme de 24 ans lors de son arrestation en mars 2018 à Chatham.21 mars 2019
Aucun motif d’accusations relativement au décès d’un homme à Innerkip
Le 23 avril 2018, un homme de 54 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler son intention de se suicider. À son arrivée à l’endroit indiqué par l’homme, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté de communiquer avec lui en l’appelant sur son téléphone cellulaire et en lui envoyant des messages textes. L’agent a tenté d’éclairer l’intérieur du véhicule de l’homme avec un projecteur et d’utiliser le fossé pour se mettre à couvert et se rapprocher du véhicule, mais il n’est pas parvenu à voir à l’intérieur. Lorsque des agents se sont approchés du véhicule de l’homme dans un véhicule blindé, ils ont découvert l’homme avec une blessure par balle à la tête et une arme à feu à la main. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.20 mars 2019
Décès par balle à Ottawa : aucun motif d’accusations
Dans la soirée du 25 février 2018, un homme a poignardé une autre personne dans une épicerie à Ottawa, puis s’est enfui dans un secteur résidentiel à proximité. Des agents du Service de police d’Ottawa ont été envoyés sur les lieux. Alors qu’un agent de police avançait dans une allée étroite, la personne d’intérêt a surgi en brandissant un couteau à hauteur des épaules. L’homme s’est avancé et, comme il refusait d’obéir à ses ordres de laisser tomber le couteau, l’agent a tiré plusieurs fois sur lui. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.19 mars 2019
L’UES enquête sur un incident à Burk’s Falls : un homme est décédé plus tard à l’hôpital
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une interaction entre la police et un homme de 54 ans survenu au début du mois dans le canton d’Armour. L’homme est décédé plus tard à l’hôpital.18 mars 2019
Accusations criminelles non justifiées relativement à des blessures par balle à la gare d’autobus du centre-ville de Sudbury
Le 1er avril 2018, des agents du Service de police du Grand Sudbury se sont rendus à la gare d’autobus du centre-ville en réponse à un appel signalant qu’un homme muni de deux grands couteaux tentait de pénétrer dans le poste de sécurité de la gare. Lorsque l’homme de 24 ans s’est précipité vers eux, les agents ont déchargé leurs armes à impulsions, apparemment sans effet. Lorsque l’homme a de nouveau couru vers eux, l’un des agents a tiré plusieurs coups de feu, et l’homme a été atteint. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre cet agent relativement à la blessure grave subie par l’homme ou à celle subie par un homme de 39 ans qui se trouvait au poste de sécurité à ce moment-là.16 mars 2019
L’UES enquête sur une collision à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision, survenue la nuit dernière à St. Catharines, qui a fait deux blessés.15 mars 2019
Arrestation d’une femme à Toronto : aucun motif d’accusations criminelles contre la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto, relativement à la blessure grave subie par une femme de 34 ans lors de son arrestation le 11 septembre 2018.13 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 47 ans en janvier dernier, à Windsor.13 mars 2019
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’un homme depuis le garage d’un hôpital à Brantford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 43 ans à Brantford.
13 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Niagara Falls : la blessure n’était pas grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en octobre 2018 entre un homme de 39 ans et des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN). L’UES a été avisée de l’incident par le service de police le 12 février 2019.13 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure était antérieure à l’interaction avec la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier, entre un homme de 31 ans et des agents du Service de police de Brantford.13 mars 2019
L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel à témoins concernant une interaction survenue la semaine dernière entre un jeune homme de 19 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.12 mars 2019
Aucun motif d’accusations criminelles relativement au décès d’un homme près d’Apsley : l’homme s’est tué lui-même par balle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement au décès par balle d’un homme de 40 ans survenu le 1er novembre 2018.12 mars 2019
Aucun motif de porter des accusations relativement à l'arrestation d'une femme à Peterborough
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Peterborough, relativement à la blessure grave subie par une femme de 20 ans lors de son arrestation le 11 mars 2018.12 mars 2019
Aucune infraction criminelle liée à l'arrestation d'un homme par des agents du Service de police régional de Niagara
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Niagara, relativement à la blessure grave subie par un homme de 58 ans lors de son arrestation en mars 2018.12 mars 2019
Aucune accusation à porter relativement à la poursuite d'un véhicule de Brampton à Toronto
Le 11 mai 2018, des agents du détachement de Toronto de la Police provinciale de Toronto procédaient à des vérifications ponctuelles du programme RIDE à Brampton lorsqu'un véhicule est passé au point de contrôle sans s'arrêter et a heurté un agent de police. Une poursuite du véhicule a été lancée. Les agents ont perdu de vue le véhicule, mais l'ont découvert plus loin, à un endroit où il avait eu un accident n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur et le passager du véhicule ont été transportés à l'hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire.8 mars 2019
Aucune accusation à porter relativement au décès par balle d’un homme à Timmins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins, relativement au décès de Joey Knapaysweet, 21 ans, survenu le 3 février 2018.8 mars 2019
Décès d’une femme à Timmins : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins, relativement au décès d’Agnes Sutherland, 62 ans, survenu à la suite de son interaction avec la police le 3 février 2018.8 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Collingwood : l’homme s’est blessé en sautant par la fenêtre
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en janvier dernier, à Collingwood, dans lequel la Police provinciale de l’Ontario était impliquée.7 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en avril 2018, à Windsor, entre des agents de police et un homme de 38 ans.5 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Vaughan
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier, à Vaughan, entre un homme de 48 ans et des agents de la Police régionale de York (PRY).5 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor : l’homme s’est fracturé le poignet en cognant la porte de sa cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 37 ans le mois dernier, à Windsor.4 mars 2019
Un agent de police de Kingston fait face à des accusations à la suite d’une collision entre son véhicule de patrouille et un vélo
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de police de Kingston a commis des infractions criminelles relativement aux blessures graves subies par un homme de 39 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre cet agent.1 mars 2019
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 55 ans survenu à Barrie en septembre 2018.1 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Welland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans par des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN), en janvier dernier, à Welland.1 mars 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor : l’homme s’était blessé avant son contact avec la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 37 ans et des agents du Service de police de Windsor (SPW).1 mars 2019
L’UES lance un appel à témoins concernant un incident à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une interaction survenue hier soir entre des agents de la Police régionale de Peel et un homme dans la quarantaine.28 février 2019
Arrestation d’un homme dans un hôtel de Niagara Falls : aucun motif d’accusation contre la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Niagara, relativement à la blessure grave subie par un homme de 63 ans lors de son arrestation le 25 octobre 2017.28 février 2019
Décès par balle d’un homme à Windsor : l’UES conclut que les actes de la police étaient justifiés
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Windsor, relativement au décès par balle d’un homme de 33 ans survenu lors d’une interaction avec la police le 21 mars 2018.28 février 2019
Aucun motif d’accusation contre la police relativement à une interaction avec une femme à l’Hôpital d’Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d’Ottawa, relativement à la blessure grave présumément subie par une femme de 68 ans lors d’une interaction avec la police dans un hôpital le 27 mars 2018.27 février 2019
Accusations criminelles contre un policier non justifiées pour son interaction avec un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, relativement aux blessures subies par un homme de 26 ans lors d’une interaction avec la police le 25 février 2018.26 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2018 entre un homme de 28 ans et des agents du Service de police de Toronto.25 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en avril 2018, entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 38 ans.25 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Parry Sound : le décès de l’homme résultait d’une surdose de drogue et de troubles de santé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 22 ans survenu en septembre 2018 à Parry Sound.25 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en décembre 2018, impliquant un homme de 39 ans et des agents du Service de police d’Ottawa (SPO).22 février 2019
Aucun motif raisonnable de croire que la décharge d’une ARWEN sur une femme à Keswick constituait une force excessive
Le matin du 3 octobre 2018, la Police régionale de York a été avisée qu’une femme de 47 ans voulait mourir et demandait que des agents de police lui tirent dessus. Des agents ont été envoyés sur les lieux, à Keswick. Lorsque les policiers l’ont repérée dans un véhicule automobile, la femme a saisi une machette et leur a crié de la tuer. La femme s’est ensuite enfuie à pied, a traversé une aire boisée puis est entrée dans une rue résidentielle. Après avoir repéré la femme, un des agents a utilisé son arme antiémeute Enfield (ARWEN) et a atteint la femme au genou. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.22 février 2019
Aucune accusation à porter relativement à une arrestation à un refuge pour femmes de Peterborough
Le 23 février 2018, des agents du Service de police de Peterborough (SPP) se sont rendus à un refuge pour femmes en réponse à un appel concernant le comportement d’une femme de 52 ans. Alors que les policiers l’escortaient pour la faire sortir du refuge, il y a eu un incident, et la femme a été arrêtée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPP relativement à la blessure grave subie par cette femme.21 février 2019
Collision mortelle à Napanee : aucun motif d’accusation contre la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Napanee, relativement au décès de Florence Wyatt-Morris, 88 ans, survenu le 6 mars 2018 lorsqu’un véhicule poursuivi par la police a heurté le véhicule dans lequel elle se trouvait.19 février 2019
La force employée contre un homme à un poste de police de Toronto jugée raisonnablement nécessaire – aucune accusation à déposer
Le 24 février 2018, le Service de police de Toronto (SPT) a arrêté un homme de 28 ans impliqué dans un incident de violence familiale et l’a emmené au poste de police où l’homme s’est montré agressif et peu coopératif. Alors qu’on effectuait sur lui une fouille de niveau 3, l’homme a résisté physiquement et, lorsqu’on lui a enlevé une menotte, il s’est écarté violemment des policiers et s’est cogné le visage contre le mur. Il a été immédiatement mis à la terre, puis fouillé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par cet homme.19 février 2019
Aucun motif d’accusation dans le cadre d’une enquête à Durham
Dans la nuit du 6 mars 2018, à Oshawa, un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) a tenté d’arrêter un véhicule dont le vol avait été signalé. Le conducteur du véhicule volé a percuté le véhicule de police, puis s’est enfui, poursuivi par l’agent. D’autres agents se sont joints à la poursuite et, peu après, le véhicule a été impliqué dans une collision à Whitby. Le conducteur s’est enfui à pied, mais avec l’aide d’un chien policier, a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRD dans cette affaire.19 février 2019
Aucune accusation à porter relativement à une collision entre un véhicule de police et une camionnette à Kirkland Lake
Le 13 mars 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario, au volant d’un véhicule de police banalisé, arrivait à la hauteur de la rue Kirkland, sur l'avenue Duncan Sud. Alors que l'agent entamait un virage à gauche sur la rue Kirkland, son véhicule a été embouti par une camionnette à l'arrière. L’agent a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une commotion. Par la suite, le conducteur de la camionnette a également reçu un diagnostic de commotion. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l'agent relativement à la blessure grave subie par le conducteur de la camionnette, un homme de 56 ans.19 février 2019
Aucune accusation à porter pour la mort par balle d'un homme au détachement de Morrisburg de la Police provinciale
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement au décès par balle de Babak Saidi, 43 ans, le 23 décembre 2017 au détachement de Morrisburg de la Police provinciale.15 février 2019
L’UES met fin à une enquête dans le canton de Bayham : la police n’est pas responsable de la blessure subie par un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue l’année dernière, dans le canton de Bayham, entre un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 35 ans.
15 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en août 2018 entre un homme de 33 ans et des agents du Service de police de Hamiltion (SPH). L’UES a été avisée de cet incident le 15 janvier 2019.14 février 2019
Aucune infraction criminelle commise par des agents de police lors d’une arrestation à Toronto
Dans l’après-midi du 21 février 2018, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont tenté d’arrêter un véhicule volé sur la rue Bathurst. Après une poursuite, le conducteur est sorti du véhicule volé et a pris la fuite. Un civil qui conduisait dans le secteur a bloqué l’homme avec son véhicule, puis est sorti de son véhicule et a plaqué l’homme à terre. Dans les secondes qui ont suivi, des agents du SPT sont arrivés et ont arrêté l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.14 février 2019
Arrestation d’une femme à Toronto : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, relativement à la blessure grave subie par une femme de 28 ans lors de son arrestation le 2 avril 2018.14 février 2019
Aucune infraction criminelle relativement à une interaction avec un homme dans la salle d’admission du poste de police de Cornwall
Dans la nuit du 21 avril 2018, un agent du Service de police communautaire de Cornwall (SPCC) a répondu à un appel pour incident de violence familiale. L’agent a arrêté un homme de 23 ans, qui était une personne d’intérêt, et l’a emmené au poste de police. Dans la salle d’admission du poste, il y a eu une interaction entre l’homme et un agent de police. Un deuxième agent – qui était sorti de la salle d’admission – est revenu pour aider son collègue. L’homme a été menotté et placé dans une cellule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPCC relativement à la blessure grave subie par cet homme.14 février 2019
Aucune accusation à porter pour l’arrestation d’un homme à Port Rowan
Le 22 février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un conducteur dans la ville de Port Rowan. L’homme a présenté ses documents comme l’agent le lui demandait et est finalement sorti de son véhicule après en avoir reçu l’ordre à plusieurs reprises. Il y a eu alors une interaction entre l’homme et l’agent. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de la Police provinciale relativement à la blessure grave subie par cet homme de 24 ans lors de son arrestation.13 février 2019
La mort d’un homme a été attribuée au fait qu’il avait avalé deux sacs en plastique au poste de police de Barrie – aucun motif d’accusation contre un agent de police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Barrie, relativement au décès d’un homme de 32 ans survenu le 22 juin 2018 alors qu’il était sous la garde de la police.13 février 2019
L’UES met fin à une enquête après avoir déterminé qu’un homme a sauté du pont Burgoyne de son propre chef
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 36 ans survenu le mois dernier à St. Catharines.13 février 2019
En l’absence de blessure grave, l’UES met fin à une enquête à Sault Ste. Marie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 38 ans en décembre 2018 à Sault Ste. Marie.11 février 2019
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Brampton.11 février 2019
L’UES met fin à une enquête à Erin
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mars 2018 à Erin, impliquant des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 58 ans. L’UES a été avisée de cet incident le 26 octobre 2018.11 février 2019
Homme blessé en tombant d’une camionnette à laquelle il s’était accroché à Pickering – l’UES met fin à l’enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Pickering, entre des agents du Service de police Toronto et un homme de 31 ans.8 février 2019
Un homme armé d’un couteau refusait de sortir des toilettes de Walmart — aucune infraction criminelle de la part des agents de Toronto qui l’ont arrêté
Le 13 décembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à un magasin Walmart, sur l’avenue Eglinton Est, où un homme refusait de sortir des toilettes. Lorsque les agents ont ouvert la porte des toilettes, ils se sont trouvés face à l’homme qui tenait un couteau dans la main droite. Les agents ont battu en retraite. Des membres du Groupe d’intervention d’urgence sont arrivés et après que leurs tentatives de négociation avec l’homme aient échoué, ils ont enfoncé la porte des toilettes et l’ont arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.8 février 2019
Un homme armé d’un couteau refusait de sortir des toilettes de Walmart — aucune infraction criminelle de la part des agents de Toronto qui l’ont arrêté
Le 13 décembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à un magasin Walmart, sur l’avenue Eglinton Est, où un homme refusait de sortir des toilettes. Lorsque les agents ont ouvert la porte des toilettes, ils se sont trouvés face à l’homme qui tenait un couteau dans la main droite. Les agents ont battu en retraite. Des membres du Groupe d’intervention d’urgence sont arrivés et après que leurs tentatives de négociation avec l’homme aient échoué, ils ont enfoncé la porte des toilettes et l’ont arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.8 février 2019
Aucune infraction criminelle commise lors de l’appréhension d’un homme à Milton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Halton, relativement à la blessure grave subie par un homme de 39 ans à la fin du mois de février 2018, lors de son appréhension en vertu de la Loi sur la santé mentale.8 février 2019
L’UES conclut que la force utilisée par des policiers de Peterborough pour placer un homme dans une cellule était nécessaire pour surmonter la résistance qu’il leur opposait
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Peterborough, relativement à la blessure grave subie par un homme de 30 ans lors de son arrestation le 7 février 2018.7 février 2019
L’UES enquête sur la chute d’un homme à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies aujourd’hui par un homme de 43 ans à Brantford.6 février 2019
Arrestation d’un homme à Leamington : accusations criminelles non justifiées
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à la blessure grave présumément subie par un homme de 55 ans lors de son arrestation le 25 janvier 2018 à Lemington.4 février 2019
L’UES enquête sur un incident à Guelph
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie aujourd’hui, au petit matin, par un homme de 45 ans à Guelph.1 février 2019
L’UES porte des accusations contre trois agents de police relativement à un incident survenu à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que trois agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont commis des infractions criminelles lors de leur interaction avec un homme en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre ces agents.1 février 2019
Collision à Stratford : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Dans la nuit du 30 au 31 janvier 2018, un agent du Service de police de Stratford a remarqué un véhicule qui circulait sans feux arrière allumés. Lorsque l’agent a activé ses feux d’urgence, au lieu de s’arrêter, le véhicule a accéléré et s’est enfui. Le conducteur du véhicule a manqué un virage, est monté sur le trottoir et s’est écrasé contre un arbre. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures subies par deux des passagers du véhicule.31 janvier 2019
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police survenue la nuit dernière à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 58 ans a subi une blessure grave à la suite d’une fusillade impliquant la police la nuit dernière à Toronto.31 janvier 2019
L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 30 ans a perdu la vie à la suite d’une fusillade impliquant la police ce matin, à Ottawa.30 janvier 2019
Arrestation dans un restaurant à Ottawa : aucun motif d’accusation contre la police
Dans la nuit du 18 février 2018, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont répondu à un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme menaçant de tirer sur des gens dans un restaurant Boston Pizza. À leur arrivée, les agents ont tenté de négocier avec l’homme de 60 ans, mais celui-ci a refusé de quitter les lieux. Une lutte s’ensuivit. Avec l’aide d’autres agents, l’homme a été maîtrisé et arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement à l’arrestation de cet homme.30 janvier 2019
Aucun motif d’accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui est intervenu auprès d’un homme à Youngs Point avant son suicide
Le 1er janvier 2018, un homme de 59 ans a appelé le centre de communication de la Police provinciale de l’Ontario pour l’informer de son intention de se suicider. Alors qu’un négociateur qualifié s’entretenait avec l’homme au téléphone, d’autres agents ont été envoyés à son domicile. Peu après l’arrivée d’un agent chez lui et alors qu’il était encore au téléphone avec le négociateur, l’homme s’est tiré une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement au décès de cet homme.30 janvier 2019
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Clarksburg
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 57 ans à Clarksburg.29 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Mount Brydges
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu au début du mois à Mount Brydges.29 janvier 2019
Aucune accusation à porter relativement à une poursuite par la police à Guelph
Le 19 février 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les feux d’urgence de sa voiture de police afin d’arrêter un véhicule d’intérêt. Au lieu de s’arrêter, le conducteur du véhicule a accéléré et s’est éloigné rapidement. L’agent l’a poursuivi, mais a ensuite ralenti lorsqu’il l’a perdu de vue. Un peu plus loin, l’agent a découvert le véhicule coincé dans le fossé sur Hanlon Highway. Le conducteur a été arrêté et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave présumément subie par cet homme.28 janvier 2019
La force présumément utilisée par un agent était dans les limites autorisées — aucune accusation à porter pour l’arrestation d’un homme à St. Catharines
Le 10 janvier 2018, des agents du Service de police régional de Niagara se sont rendus dans une résidence, à St. Catharines, pour un incident de violence conjugale. Les policiers ont trouvé un homme de 34 ans dans une chambre à l’étage de la résidence. L’homme a résisté à son arrestation; une lutte entre l’homme et deux agents s’est ensuivie. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à la blessure grave subie par cet homme.25 janvier 2019
Aucune accusation à porter contre des agents pour l’arrestation d’un homme à Welland
Dans l’après-midi du 19 décembre 2017, des personnes ont signalé à la police qu’un homme allait de maison en maison en cognant aux portes, à Welland. Le Service de police régional de Niagara (SPRN) a mis en place une surveillance, et l’on a observé l’homme qui entrait dans une cour entre deux maisons. Peu après, l’homme a été arrêté pour introduction par effraction, puis transporté à l’hôpital pour le traitement de blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à l’arrestation de cet homme.25 janvier 2019
Arrestation à Kenora : l'UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une interaction survenue le mois dernier à Kenora entre un homme de 48 ans et des agents de la Police provinciale de l’Ontario.24 janvier 2019
Décès d’un homme à Dalrymple : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Le 2 septembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme avait tenté de se pendre. Les agents ont utilisé un chien policier pour suivre les traces de l’homme dans une zone de broussailles denses près du lac Dalrymple, où il a été retrouvé pendu à un arbre. Les agents ont coupé la corde qui retenait l’homme et ont essayé de le réanimer, mais son décès a été confirmé peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement au décès de cet homme.24 janvier 2019
L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 26 ans et des agents du Service de police d’Ottawa (SPO).23 janvier 2019
Aucune infraction criminelle par un agent de police relativement à une collision survenue à Oshawa à la suite d’une poursuite de véhicule
Le 1er février 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont arrêté un véhicule dans un stationnement, à Oshawa, après avoir observé ce qu’ils pensaient être une transaction de drogue. Les agents se sont approchés du véhicule et ont demandé au conducteur de présenter son permis de conduire. Soudainement, le conducteur a accéléré et est sorti du stationnement. Une poursuite a été lancée. Peu après, le véhicule d’intérêt a quitté la chaussée, a franchi un fossé et a percuté un poteau électrique – le cisaillant en deux – avant de culbuter et de s’immobiliser sur son toit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la blessure grave subie par un des passagers du véhicule.23 janvier 2019
Arrestation d’un homme à l’Université York : aucune accusation à porter
Le 17 juillet 2017, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus sur le campus de l’Université York pour arrêter un homme de 33 ans dont la présence à cet endroit était interdite par une ordonnance de libération conditionnelle et qui était aussi recherché en vertu d’un mandat d’arrestation pour avoir omis de comparaître devant le tribunal. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.23 janvier 2019
En se fondant sur les preuves, l’UES n’a aucun motif de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Dryden
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Dryden, relativement à la blessure grave présumément subie par un homme de 27 ans lors de son arrestation le 3 février 2018.23 janvier 2019
La conduite de l’agent en cause n’était pas dangereuse, elle était raisonnable et elle n’a pas contribué à la collision à King City – l’UES n’a donc aucun motif de croire que l’agent a commis une infraction criminelle
Le 1er février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter la conductrice d’un véhicule, à King City, après l’avoir vu brûler un feu rouge, prendre une rue à contresens, puis virer pour éviter des panneaux de signalisation. Presque immédiatement après que l’agent ait allumé ses feux d’urgence et fait demi-tour, le véhicule s’est écrasé contre un poteau de béton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule par suite de l’accident.22 janvier 2019
Décès d’un homme à Oakville : aucun motif d’accusation criminelle
Le 21 février 2018, peu après minuit, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus dans une école publique, à Oakville, après avoir appris qu’un concierge avait disparu et qu’on pouvait voir du sang dans son camion et entre celui-ci et les classes mobiles de l’école. On a retrouvé l’homme à l’intérieur d’une de ces classes et tenté de communiquer avec lui. On pouvait le voir près de la porte; il était blessé, mais il n’est pas sorti et n’a pas répondu. Lorsque les policiers sont finalement entrés dans la classe, l’homme était allongé par terre, inconscient, mais respirant encore. Il avait une entaille au cou et au poignet droit. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.22 janvier 2019
Le directeur de l’UES n’a pas de motifs de porter des accusations criminelles contre un agent relativement à une interaction avec une femme chez un concessionnaire automobile de Toronto
Le 14 février 2018, un agent du Service de police de Toronto s’est rendu chez un concessionnaire automobile de la rue Dufferin, à Toronto, où une femme de 75 ans refusait de quitter les lieux. Après avoir discuté avec elle pendant près de 20 minutes et lui avoir demandé de partir, l’agent a saisi le bras de la femme pour la faire tourner vers la sortie et l’escorter dehors. La femme est tombée et a été gravement blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.22 janvier 2019
Un homme s’est blessé en tentant de fuir la police – aucune accusation à porter contre un agent du Service de police régional de Durham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Durham, relativement à la blessure grave subie par un homme de 29 ans le 7 février 2018 à la suite d’une poursuite de véhicule.21 janvier 2019
L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules dans la région du Grand Sudbury
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision de véhicules survenue la semaine dernière dans la région du Grand Sudbury. Le conducteur de l’un des véhicules impliqués dans la collision a succombé à ses blessures durant la fin de semaine.19 janvier 2019
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis le pont Burgoyne à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu ce matin à St. Catharines.17 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à North York liée au détournement d’un véhicule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police Toronto (SPT) et un homme de 22 ans à la suite du détournement d’un véhicule.17 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 72 ans survenu le mois dernier à Guelph.17 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Windsor.16 janvier 2019
Enquête sur la fusillade de l’avenue Danforth — aucun motif d’accusation criminelle contre la police : le décès de l’homme résultait d’une blessure par balle auto-infligée
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de Faisal Hussain, survenu le 22 juillet 2018 à la suite d’une interaction avec deux agents de police du Service de police de Toronto.16 janvier 2019
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme aux chutes Tews à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 28 ans survenu en septembre 2018 à Hamilton.15 janvier 2019
Aucune accusation à porter contre des agents à Mississauga – la femme est morte par suite de son saut depuis une toiture
Le 21 février 2018, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) et des ambulanciers paramédicaux de Peel se sont rendus à une maison en rangée, à Mississauga, où un appel au 9-1-1 avait signalé qu’une femme était sur le toit. Plusieurs policiers ont tenté de convaincre la femme de 28 ans de renoncer à ses intentions suicidaires. Peu après, la femme a sauté du toit. Elle a succombé à ses blessures à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la PRP dans cette affaire.15 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’homme a subi une blessure grave en tombant alors qu’il fuyait la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 19 ans en novembre dernier à Toronto.15 janvier 2019
L’UES met fin à son enquête sur une collision mortelle à Pickering
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision de véhicules, survenue le mois dernier, qui a coûté la vie à un homme de 22 ans et des blessures graves à un homme de 36 ans.15 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Kitchener
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier dans une cellule du Service de police régional de Waterloo.15 janvier 2019
L’UES porte une accusation de négligence criminelle contre un agent du Service de police de Barrie relativement à une blessure par balle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Barrie (SPB) a commis une infraction criminelle lors d’un incident qui a causé une blessure grave à un homme de 21 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.14 janvier 2019
Arrestation d’un homme à St. Catharines : aucune accusation criminelle justifiée
Le 31 janvier 2018, un véhicule conduit par un homme de 24 ans a été impliqué dans une collision à St. Catharines. Le conducteur a pris la fuite et, peu après, son véhicule s’est retrouvé coincé dans un banc de neige. L’homme est sorti de son véhicule et a été repéré et arrêté par la suite par des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN). Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à la blessure grave subie par l’homme lors de son arrestation.14 janvier 2019
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d'un homme à Toronto
Le 1er février 2018, un agent d’infiltration a acheté de la drogue à un homme de 33 ans dans une alcôve de la rue Yonge, à Toronto. Après la transaction, l’agent a fait signe aux autres policiers qui étaient dans le secteur d’arrêter l’homme pour trafic de drogue. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la blessure grave subie par l’homme lors de son arrestation11 janvier 2019
Aucune accusation criminelle justifiée relativement à l’arrestation d’un suspect de vol à main armée à Mississauga
Le 19 décembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont repéré deux suspects de vol à main armée dans un immeuble d’appartements, à Mississauga. Lorsque deux véhicules sont sortis du garage de l’immeuble, la police a arrêté l’un des conducteurs, mais le deuxième conducteur – un homme de 25 ans – a pris la fuite. La police a poursuivi le véhicule et, au cours de la poursuite, cinq véhicules de police banalisés l’ont encerclé pour le forcer à s’immobiliser. L’homme s’est enfui à pied, mais a été appréhendé peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par l’homme lors de son arrestation.11 janvier 2019
Arrestation d’un homme au poste d’Orillia de la Police provinciale : aucune accusation à porter
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à la blessure grave subie par un homme de 28 ans lors de son arrestation le 2 janvier 2018. L’homme s’était rendu de son propre chef au poste de la Police provinciale, mais lorsque les policiers ont découvert qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation, ils l’ont arrêté à l’issue d’une lutte.11 janvier 2019
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 21 décembre 2017, un agent du Service de police de Toronto a remarqué la présence d’un homme, dans un centre commercial, qui faisait l’objet de plusieurs mandats d’arrestation. Lorsque l’agent lui a demandé de s’identifier, l’homme s’est enfui à pied. L’homme a été arrêté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par cet homme de 49 ans lorsqu’il a été arrêté.10 janvier 2019
L’UES conclut que les coups de feu tirés par la police sur un homme dans une cour d’école à Toronto étaient justifiés — aucun motif d’accusations criminelles
Dans la nuit du 1er décembre 2017, un homme a appelé le 9-1-1 pour signaler que quatre hommes armés avaient essayé de s’introduire chez lui, puis qu’ils s’étaient enfuis. Des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans le secteur et ont vu quatre hommes se diriger en courant vers une école. Il y a eu une interaction entre les agents et l’un des hommes, et l’un des agents a fait feu. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement à la blessure par balle subie par l’homme de 25 ans.
10 janvier 2019
Arrestation d’une femme dans un motel de Niagara Falls : aucune accusation criminelle à déposer
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Niagara, relativement à la blessure grave présumément subie par une femme de 34 ans lors de son arrestation le 30 janvier 2018.10 janvier 2019
Un civil à bord d’un véhicule de police immobilisé sur l’accotement d’une autoroute a été blessé quand ce véhicule a été embouti à l’arrière — l’UES enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies aujourd’hui par un homme lorsque le véhicule de police dans lequel il était détenu a été embouti à l’arrière par un autre véhicule.10 janvier 2019
Un civil à bord d’un véhicule de police immobilisé sur l’accotement d’une autoroute a été blessé quand ce véhicule a été embouti à l’arrière — l’UES enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies aujourd’hui par un homme lorsque le véhicule de police dans lequel il était détenu a été embouti à l’arrière par un autre véhicule.9 janvier 2019
Un chien policier a mordu un homme à London, mais en l’absence de blessures graves, l’UES met fin à son enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 34 ans survenue en décembre 2015, à London. L’homme a avisé l’UES de cet incident le 21 novembre 2018, date à laquelle une enquête a été ouverte.
9 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Amherstburg
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 32 ans en novembre 2018 à Amherstburg.9 janvier 2019
Blessure subie par un homme lors de l'exécution d'un mandat de perquisition à Toronto : aucune accusation à porter contre la police
Le 23 octobre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) exécutaient un mandat de perquisition au domicile d'un homme à Toronto. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par un homme de 20 ans qui se trouvait dans cette résidence.9 janvier 2019
Aucune accusation à porter relativement à une collision impliquant un véhicule de police dans le comté d’Essex
Dans la matinée du 23 décembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient sur l’autoroute 401, dans le comté d’Essex, pour aider un véhicule qui était tombé dans un fossé. Alors que le véhicule de l’un des agents était garé sur le bas-côté de l’autoroute, ses feux d’urgence allumés, un véhicule civil l’a heurté par l’arrière. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par trois occupants du véhicule civil.9 janvier 2019
Poursuite à Peterborough : accusations criminelles non justifiées
Le matin du 13 janvier 2018, un agent du Service de police de Peterborough (SPP) a remarqué un véhicule effectuer un demi-tour et se diriger dans la mauvaise direction dans une rue à sens unique. L’agent a activé la sirène et les feux d’urgence de son véhicule de police et a suivi le véhicule, mais le conducteur ne s’est pas arrêté. D’autres agents se sont joints à la poursuite. Peu après, le véhicule poursuivi a brûlé un feu rouge et est entré en collision avec un autre véhicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police du SPP relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule qui a été heurté, une femme de 55 ans.8 janvier 2019
Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Peterborough
Le 29 juin 2017, un homme de 69 ans a été arrêté dans un parc de Peterborough pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été conduit au poste du Service de police de Peterborough. Alors qu’un agent était en train de le fouiller dans la salle de l’enregistrement, l’homme l’a frappé au visage. L’agent a réagi en lui assénant un coup de poing. L’homme a été maitrisé et transporté par la suite à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.8 janvier 2019
Aucune accusation à porter relativement à l’interaction entre un homme et un policier dans une ambulance à Sudbury
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police du Grand Sudbury relativement à la blessure grave présumément subie par un homme de 34 ans lors de son arrestation le 23 novembre 2017.4 janvier 2019
L’UES conclut que la poursuite d’un véhicule à St. Catharines et l’arrestation subséquente du conducteur avec l’aide d’un chien policier étaient licites – aucun motif d’accusation
Le 16 novembre 2017, le Service de police régional de Niagara (SPRN) enquêtait sur un homme suspecté d’avoir commis une série de vols qualifiés dans la région de St. Catharines. Des agents ont tenté en vain d’intercepter le véhicule que conduisait l’homme et ont engagé une poursuite. Peu après, le véhicule de l’homme est entré en collision avec un autre véhicule. L’homme a poursuivi sa route, mais lorsque son véhicule est finalement tombé en panne, il est sorti et a tenté de s’enfuir à pied. Avec l’aide d’un chien policier, l’homme a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN dans cette affaire.4 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police de Toronto et un homme de 43 ans.3 janvier 2019
L’UES met fin à une enquête à Timmins : l’homme s’est blessé en frappant la porte de sa cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 40 ans à Timmins.3 janvier 2019