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Communiqués de presse 2023
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29 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée sur un homme de 24 ans en août dernier.29 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Toronto sur un homme à Scarborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en déchargeant son arme à feu sur un homme de 35 ans et en le blessant en août dernier.29 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un homme grièvement blessé dans une collision à Straffordville alors qu’il fuyait un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la collision qui a causé des blessures graves à un homme de 58 ans en août dernier.27 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête menée à Toronto, la femme s’étant blessée en tentant d’échapper à son arrestation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme a subies en juillet dernier à Toronto.27 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une interaction entre des agents de police et un homme à Brampton
Le 29 juillet 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés à une résidence de Brampton pour mettre un homme de 42 ans sous garde. L’homme a été placé dans un véhicule et transporté au poste de police. L’homme insistait pour dire que les agents s’étaient trompés de personne et se montrait de plus en plus frustré par son arrestation. Lorsqu’on a demandé à l’homme s’il était suicidaire et qu’il a acquiescé, le sergent chargé des formalités administratives a décidé que l’homme devait être examiné à l’hôpital. On l’a alors placé sur le siège arrière d’un véhicule afin qu’il soit transporté à l’établissement. Cependant, une fois dans le véhicule, l’homme a commencé à se tortiller, se frappant la tête contre une cloison intérieure en plastique et une vitre arrière. Les agents ont alors sorti l’homme du véhicule et l’ont maintenu au sol pendant qu’il continuait à se débattre et à agiter ses jambes. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés à se rendre au poste de police afin de transporter l’homme à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture de la cheville gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de l’homme.27 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Orillia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme de 30 ans a subies en juillet dernier à Orillia.24 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant un véhicule de police à Lindsay
Le 28 juillet 2023, un agent de la Police provinciale de l’Ontario transportait un homme de 59 ans d’un détachement à un autre à bord d’une voiture de patrouille. L’homme était assis sur la banquette arrière. Dans le secteur de Greenfield Road et de la rue Harvest à Lindsay, l’agent a perdu le contrôle du véhicule et s’est écrasé dans un champ. L’homme qui se trouvait à l’arrière du véhicule a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il souffrait de graves blessures, notamment d’une fracture de la clavicule et de fractures au visage. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.24 novembre 2023
L’agent s’étant comporté avec prudence lors d’une poursuite à Toronto, aucune accusation ne sera portée relativement à une collision mortelle
Dans l’après-midi du 29 juillet 2023, des agents de surveillance à bord de véhicules de police banalisés ont été répartis dans le secteur de Dixon Road et de l’avenue Kipling, car ils savaient qu’une camionnette volée se trouvait dans les environs. Lorsque les agents ont vu un suspect se diriger à pied vers la camionnette, ils ont tenté en vain d’encercler le véhicule avant que l’individu ne puisse démarrer le moteur. Comprenant ce qui se passait, l’homme de 25 ans est rapidement monté dans la camionnette et s’est enfui à grande vitesse. Les agents ont brièvement poursuivi le véhicule. Dans le secteur de Martin Grove Road et de Dixon Road, le véhicule a fait une sortie de route et a heurté la culée en béton orientée vers le sud du viaduc de la bretelle de sortie de l’autoroute 401. Au moment de l’impact, le véhicule a explosé. Des ambulanciers paramédicaux ont constaté la mort de l’homme sur place. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.24 novembre 2023
Aucune accusation contre un agent relativement à l’appréhension d’un homme sur un viaduc à Toronto
Dans la matinée du 24 avril 2023, deux agents du service de police de Toronto à bord d’un véhicule de police circulaient sur l’autoroute 401. Lorsqu’ils sont passés sur le viaduc de l’avenue Kipling, ils ont remarqué un homme qui chevauchait la rambarde du côté est du pont. Craignant que l’homme ne saute, les agents sont sortis du véhicule et se sont dirigés vers lui. L’homme leur a alors dit de ne pas s’approcher davantage. Au bout de quelques minutes, l’homme s’est brièvement tenu sur le rebord en béton de la rambarde, puis il a sauté, atterrissant sur le trottoir en contrebas. Les agents ont alors tenté de le saisir, mais l’homme s’est débattu. Les agents ont cependant réussi à l’appréhender peu de temps après. À l’hôpital, l’homme de 23 ans a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures subies par l’homme.24 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée dans une épicerie à Milton
Dans la soirée du 27 juillet 2023, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés au magasin Home Depot situé au 1013 de l’avenue Maple à Milton pour enquêter sur un vol en cours. Un homme de 48 ans qui était l’une des deux personnes d’intérêt dans l’affaire sortait du magasin et a aperçu les agents de police. Il s’est alors enfui en traversant un stationnement et en entrant dans l’épicerie Longo’s située à proximité. Les agents se sont lancés à sa poursuite. Comme l’homme refusait de s’arrêter après en avoir reçu l’ordre, un agent a déployé son arme à impulsions. Le corps de l’homme s’est figé et il est tombé vers l’avant, percutant le sol avec son visage et se cassant ainsi des dents et le nez. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.24 novembre 2023
L’UES de l’Ontario examinera un incident survenu à la caserne de pompiers d’Onslow en Nouvelle-Écosse
En avril 2023, pour éviter tout conflit d’intérêts potentiel ou perçu, l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse a demandé à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario d’examiner les renseignements pris en compte par la Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle�'Écosse (Commission des pertes massives) relativement aux coups de feu tirés par deux agents de la GRC sur la caserne de pompiers d’Onslow le 19 avril 2020.23 novembre 2023
Aucune accusation en lien avec l’appréhension d’un homme en vertu de la Loi sur la santé mentale à Toronto
Dans la soirée du 25 juillet 2023, des agents du service de police de Toronto ont été appelés à se rendre dans une résidence pour donner suite à un appel concernant un locataire qui se comportait de manière étrange. Un occupant s’inquiétait pour la sécurité des autres personnes présentes dans le logement. Deux agents sont entrés dans le domicile et se sont rendus dans une chambre à coucher où se trouvait un homme de 48 ans. L’homme a indiqué qu’il se sentait bien et a nié avoir voulu se blesser. Lorsqu’on lui a demandé s’il voulait se rendre à l’hôpital, l’homme a refusé. Environ dix minutes plus tard, un autre agent et deux membres de l’Équipe mobile d’intervention en cas de crise sont arrivés à la résidence et l’homme a entamé une conversation. Puis, l’homme a admis avoir des pensées suicidaires. Peu après avoir entendu que les agents avaient des raisons de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale, l’homme s’est mis à boire dans une bouteille se trouvant sur une table à proximité. Les intervenants ont rapidement appris que la bouteille contenait du liquide pour frein. Une ambulance a été appelée puis l’homme a été admis à l’hôpital au service de soins intensifs. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’appréhension de l’homme.
22 novembre 2023
L’UES estime que la décharge d’une arme par un agent du service de police de Toronto sur un homme est justifiée
Le 25 juillet 2023, des agents d’infiltration du service de police de Toronto tentaient de trouver un homme de 44 ans qui était recherché pour un meurtre commis la veille. Dès que l’homme a été aperçu en train de se diriger vers un véhicule, une intervention a été déclenchée. L’homme a alors déchargé son arme de poing à plusieurs reprises sur l’un des agents, puis il s’est enfui à pied en direction du boulevard Kingsview. Conscients de l’endroit où se trouvait l’homme, les agents ont établi un périmètre de sécurité et ont utilisé un chien policier pour les aider à trouver l’homme. Le chien était à peine entré dans les buissons d’une cour arrière quand l’homme lui a tiré dessus et l’a tué. Un agent a alors déchargé son arme sur l’homme qui a été atteint à la fesse droite. L’homme a ensuite été arrêté. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme.22 novembre 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de la Police provinciale sur deux jeunes à Harriston
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur deux jeunes. L’incident a eu lieu hier.22 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée à Malton
Dans la soirée du 24 juillet 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés à une résidence située à Malton, car une personne avait signalé qu’un conducteur en état d’ébriété avait percuté une voiture stationnée. Des agents sont arrivés sur les lieux et se sont entretenus avec le conducteur en question, soit un homme de 42 ans, à l’extérieur de la résidence, puis l’ont informé qu’il était en état d’arrestation. L’homme a alors sorti un couteau à cran d’arrêt et s’est enfui à pied. Les agents se sont lancés à sa poursuite. Un autre agent circulant dans le secteur a croisé l’homme. À un certain moment, l’agent a déclenché son arme à impulsions à deux reprises en direction de l’homme qui est tombé au sol et s’est cogné la tête. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.22 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à London puisque la femme en cause s’est blessée elle-même en tentant d’échapper à la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 29 ans a subie en juillet dernier à London.21 novembre 2023
21 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée à Toronto
Le 24 juillet 2023, un homme de 41 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation effectuée par des agents du service de police de Toronto. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.21 novembre 2023
Aucune accusation contre un agent en lien avec une arrestation effectuée à Brockville
Dans la matinée du 24 juillet 2023, un agent du service de police de Brockville a reçu un appel concernant un groupe de personnes en état d’ébriété qui faisait du tapage sur la rue King Est. Dépêchés sur les lieux, des agents ont trouvé le groupe à bord de véhicules et ont demandé aux conducteurs d’immobiliser leurs véhicules pour qu’ils puissent s’entretenir avec eux. C’est à ce moment-là que les agents ont reconnu l’un des membres du groupe, soit une personne recherchée pour vol qualifié. En apercevant la police, l’homme de 25 ans s’est enfui. Un agent a affronté à l’homme et lui a dit qu’il était en état d’arrestation. Lorsque l’homme a refusé de se mettre par terre après en avoir reçu l’ordre, l’agent l’a plaqué au sol, puis l’a menotté. L’homme a ensuite été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’avant-bras droit et du poignet gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.20 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN à Picton
Dans la matinée du 23 juillet 2023, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel d’une personne indiquant qu’un homme avait déchargé un fusil à plusieurs reprises sur sa propriété. L’homme avait demandé à la personne en question de communiquer avec la Police provinciale de l’Ontario pour lui dire qu’il l’attendrait dehors. Des agents ont alors été dépêchés à la résidence située à Picton et y ont établi un périmètre de sécurité. Lorsque l’homme, qui tenait un fusil, a commencé à se diriger à pied vers la route depuis la voie d’accès pour véhicules de la résidence, il a été atteint de plusieurs projectiles d’ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) qui l’ont fait tomber. Un chien policier l’a ensuite mordu au cou. L’homme a été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a fait l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur la santé mentale. Les morsures de chien étaient superficielles. Après avoir étudié les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en déchargeant l’ARWEN sur l’homme.20 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Centre Wellington à la suite d’une poursuite policière
Le 22 mars 2023, un homme de 43 ans a été grièvement blessé au moment de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Centre Wellington. Les agents s’étaient lancés à la poursuite de l’homme à bord d’un véhicule avant la collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a évalué les éléments de preuve et a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures de l’homme.18 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme lors de son arrestation à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’une femme de 25 ans et la fracture de l’épaule qu’elle a subie en juillet dernier.18 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’a subie une femme au cours de son arrestation à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture du nez qu’a subie une femme de 38 ans au cours de son arrestation survenue en juillet dernier.18 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un homme mort par balle à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 35 ans survenue en juillet dernier.17 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie un adolescent de 15 ans à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’a subie un adolescent de 15 ans en juillet dernier.16 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un homme en fuite, heurté par une camionnette de la Police provinciale de l’Ontario dans la région d’Innisfil
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en heurtant un homme de 30 ans et en le blessant grièvement. Au moment de l’incident, l’agent était au volant d’un véhicule de police banalisé.16 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la fracture de la cheville qu’un homme a subie à Sudbury
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 28 ans et la blessure grave qu’il a subie.15 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Oakville par un agent du service de police de Halton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en déchargeant son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 19 ans. L’incident est survenu en juillet dernier.14 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Ayr
Tôt dans la matinée du 17 juillet 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés à se rendre dans la zone de protection de la nature du Lac Pinehurst. Le personnel responsable de cette zone de protection avait en effet contacté la police pour signaler qu’un homme conduisait son véhicule sur le site à une vitesse dangereuse et qu’il refusait de partir. En entendant la police arriver, l’homme s’est caché dans des buissons. Les agents ont donc encerclé le secteur et ont tenté de négocier avec lui pour qu’il se rende pacifiquement. L’homme a expliqué à la police qu’il était sous l’influence de drogues et qu’il avait un couteau. Lorsque l’homme de 46 ans s’est mis à courir vers les agents, l’un d’eux a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur lui. Ce dernier a été touché, puis placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’ARWEN. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.13 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 16 juillet 2023, tout juste après minuit, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une résidence de la rue Thirtieth, après avoir reçu un appel du service 9-1-1 concernant une possible introduction par effraction. Ayant appris que des enfants résidaient dans le domicile en question, les agents ont forcé la porte et y sont entrés. Dans une chambre du deuxième étage, ils ont trouvé un homme de 37 ans qui a été mis sous garde. L’homme a ensuite été transporté au poste de police, puis dans un centre de détention. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à la main droite, il a été conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la main. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle relativement aux blessures de l’homme.11 novembre 2023
L’UES conclut une enquête mettant en cause des agents du service de police régional de York
Le 13 juillet 2023, des agents du service de police régional de York se sont rendus dans un centre commercial situé à Richmond Hill à la suite d’un rapport concernant un véhicule volé. Les agents ont trouvé le véhicule et ont procédé à une opération de surveillance mobile. Alors que le conducteur se dirigeait vers l’ouest sur l’autoroute 9, à l’est de l’autoroute 400, il a roulé sur un dispositif de dégonflage des pneus qui avait été mis en place par un agent. Peu de temps après, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et s’est retrouvé dans un fossé. Une lutte s’est ensuivie entre les agents et l’homme qui a finalement été menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.10 novembre 2023
Aucune accusation contre un agent en lien avec une collision survenue à Vankleek Hill
Le 7 juillet 2023, un homme de 21 ans a été grièvement blessé lors d’une collision automobile survenue à Vankleek Hill. Comme le véhicule qu’il conduisait avait été brièvement poursuivi par la police avant la collision, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent de la Police provinciale de l’Ontario en cause avait commis une infraction criminelle relativement aux blessures de l’homme.10 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Oakville
Le 13 juillet 2023, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés à un domicile situé à Oakville, car des membres de la famille d’un homme de 22 ans avaient appelé le service 9-1-1 pour signaler qu’ils s’inquiétaient de son bien-être. Les agents ont tenté de communiquer avec l’homme tout en mettant en place un périmètre de sécurité autour de la maison, car l’homme possédait des armes. Le lendemain matin, les agents ont brisé une fenêtre de la résidence et un agent a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) sur l’homme à plusieurs reprises. L’homme a finalement été placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la décharge de l’ARWEN.9 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Toronto entre un cycliste et un véhicule de police
Le 12 juillet 2023, un cycliste de 32 ans a été grièvement blessé lorsqu’il est entré en collision avec un véhicule du service de police de Toronto. À l’hôpital, le cycliste a reçu un diagnostic de fracture du pied gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule de police avait commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.9 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête, l’homme en question n’ayant subi aucune blessure grave au cours de son arrestation à Etobicoke
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 47 ans. L’incident a eu lieu en février dernier à Etobicoke.9 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Nipissing Ouest
Dans l’après-midi du 11 juillet 2023, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une maison de Nipissing Ouest afin d’arrêter un homme de 47 ans faisant l’objet de mandats d’arrestation. Les agents ont trouvé l’homme à l’extérieur de la résidence. Comme l’homme poussait une personne en fauteuil roulant à ce moment-là, les agents ont permis à l’homme de la faire entrer dans la maison. Une fois sur le seuil de la porte d’entrée de son domicile, l’homme a tenté de refermer la porte derrière lui. Les agents ont donc poussé la porte et sont entrés dans la maison. Une lutte a éclaté et d’autres agents sont arrivés pour prêter main-forte. Au bout d’un certain temps, les agents ont réussi à maîtriser les bras de l’homme et à le menotter derrière le dos. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture d’une côte gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle.7 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle d’un homme d’un balcon à Vaughan
Le 10 juillet 2023, un homme de 26 ans est mort à la suite d’une chute depuis une certaine hauteur. Comme des agents du service de police régional de York avaient tenté, quelques heures avant l’incident, de convaincre l’homme de se rendre à la police, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de la situation et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur du l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.7 novembre 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme qui avait été mordu par un chien de la Police provinciale de l’Ontario à Midland
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 45 ans survenue à Midland. L’UES a ouvert le dossier dès que la Police provinciale de l’Ontario lui a signalé l’incident le 6 novembre 2023.
7 novembre 2023
Aucune accusation relativement à un incident survenu après la mise en place d’un dispositif de dégonflage des pneus par la police
Le 10 juillet 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés à une résidence située à Brampton pour donner suite à un appel concernant quatre hommes en train de voler des matériaux de construction dans une maison. À leur arrivée sur place, les agents ont repéré une camionnette tractant une remorque qui s’enfuyait des lieux. Dans le secteur de Torbram Road et d’Australia Drive, un agent a mis en place un dispositif de dégonflage des pneus. Peu de temps après, la camionnette a roulé sur le dispositif, a perdu le contrôle et s’est finalement immobilisée sur le côté. Un homme de 59 ans, qui se trouvait dans la camionnette, aurait subi une fracture du poignet. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’incident et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.6 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’une femme a subie en donnant un coup de poing à un mur de cellule à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’une femme de 47 ans a subie lorsqu’elle a donné un coup de poing à un mur de sa cellule. L’incident est survenu en juin dernier.3 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 40 ans en juillet dernier. Comme l’homme a été découvert sans signes vitaux alors que des agents venaient tout juste de participer à une opération policière visant à l’arrêter, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête.3 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’une femme et les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une chute à Burlington
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Halton ont commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’une femme de 24 ans et les blessures graves qu’un homme de 29 ans a subies après avoir tous les deux chuté d’un balcon. Comme les agents se trouvaient à l’extérieur de l’appartement au moment de cette chute. l’UES a été avisée de la situation et a ouvert une enquête.3 novembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’admission d’un homme en soins intensifs à la suite de son arrestation par des agents du service de police de Durham à Newtonville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 38 ans qui était sous la garde d’agents du service de police de Durham en juillet dernier.2 novembre 2023
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police régional de Peel en lien avec une agression survenue à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis des infractions criminelles qui ont entraîné des blessures graves à un homme de 34 ans en février dernier.1 novembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Toronto et au cours duquel un homme s’est fracturé le bras
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’un homme de 25 ans a subie en juillet.1 novembre 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Ohsweken, sur les terres des Six Nations de la rivière Grand
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par la police à Ohsweken, sur les terres des Six Nations de la rivière Grand.31 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme s’est infligées à Belle River
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 21 ans en juillet dernier.31 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Amherstburg
Dans la matinée du 17 janvier 2023, des agents du service de police de Windsor ont été dépêchés dans une résidence d’Amherstburg à la suite d’un appel concernant une femme qui avait été attaquée avec un bâton de baseball par son mari. Lorsque les agents de police ont frappé à la porte, appelé le nom de la femme et téléphoné à la résidence, ils n’ont reçu aucune réponse. De plus, aucun bruit ne provenait de l’intérieur de l’appartement. On n’a pas non plus réussi à déverrouiller la serrure à l’aide de passe-partout. Lorsque les agents ont appris que l’homme était armé d’un fusil, ils ont battu en retraite et se sont mis à couvert. Quand ils sont finalement entrés dans la résidence, ils ont trouvé l’homme qui s’était lui-même infligé une blessure par balle. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme.30 octobre 2023
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite d’une collision survenue sur les terres de la Première nation chippewa de la Thames
Le 2 juillet 2023, un homme de 21 ans a été grièvement blessé dans une collision automobile sur les terres de la Première Nation chippewa de la Thames. Comme un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait tenté d’arrêter le véhicule avant la collision, l’UES a été avisée de la situation et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.27 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Goderich
Le 28 juin 2023, un homme de 46 ans a été atteint d’un projectile d’ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) juste avant d’être arrêté. L’incident est survenu à Goderich. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant déchargé l’ARWEN a commis une infraction criminelle en lien avec son geste. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.25 octobre 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Waterloo a fait feu sur un homme à Kitchener
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police régional de Waterloo a fait feu sur un homme de 29 ans à Kitchener.
25 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Cornwall
Dans la matinée du 27 juin 2023, des agents du service de police de Cornwall se sont rassemblés près d’une résidence de Cornwall pour exécuter un mandat de perquisition. Lorsque la personne d’intérêt, soit un homme de 23 ans, a remarqué leur présence, il s’est enfui de la maison. Les agents ont vu l’homme sauter par-dessus des clôtures, l’ont affronté puis l’ont mis au sol. L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une blessure à la cheville. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.24 octobre 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à St. Catharines à la suite de la décharge d’armes à feu par des agents du service de police régional de Niagara
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident au cours duquel des agents du service de police régional de Niagara ont déchargé leur arme sur un homme de 48 ans. L’incident est survenu hier soir à St. Catharines.23 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Durham ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures d’un homme de 37 ans.23 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel des agents du Service de police d’Ottawa ont tué un homme par balle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle lorsqu’ils ont déchargé leur arme sur un homme de 56 ans. L’homme est mort des suites de ses blessures. Le 25 juin dernier, les agents avaient été appelés à se rendre dans le secteur de Sussex Drive et de la rue St. Patrick afin de donner suite à des rapports concernant un homme qui menaçait des gens avec un couteau. Les agents ont déchargé leur arme sur l’homme qui s’avançait vers eux tout en ignorant leurs ordres répétés de laisser tomber son arme.23 octobre 2023
L’UES mène une enquête à la suite de la décharge d’un pistolet par la Police provinciale de l’Ontario à Caledon
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme. L’incident a eu lieu ce matin à Caledon.20 octobre 2023
L’UES conclut son enquête sur la conduite d’agents de la Police provinciale du comté de Huron en lien avec le suicide d’un homme à Goderich
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 55 ans survenue en juin dernier. Comme les agents étaient à proximité de l’homme au moment de l’incident, l’UES a ouvert une enquête.20 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves d’un homme qui était sous la garde de la Police provinciale à Sioux Lookout
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule droite qu’un homme de 48 ans a subie en juin dernier.20 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme par des agents de police à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de leurs armes à létalité atténuée sur un homme de 47 ans.20 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel sur un homme à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un homme de 36 ans à Mississauga. La balle a cependant raté la cible et a atteint un véhicule civil.19 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme au cours de son arrestation à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule gauche qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation à Brampton.
19 octobre 2023
Arrestation à Oshawa : l’UES conclut son enquête sur la fracture de la jambe d’un homme ayant été mordu par un chien policier
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la jambe droite qu’un homme de 26 ans a subie après avoir été mordu par un chien policier à Oshawa.18 octobre 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Seaforth
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu aujourd’hui à Seaforth et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tiré sur un homme de 35 ans.17 octobre 2023
L’UES mène une enquête sur une collision survenue à Pickering
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant une collision au cours de laquelle deux personnes ont été grièvement blessées. L’incident a eu lieu ce matin.17 octobre 2023
L’UES et la collecte de données fondées sur la race
Aujourd’hui, conformément à ses obligations en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme et du règlement d’application, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) publie des données anonymisées fondées sur la race recueillies dans le cadre de sondages menés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, ainsi qu’une analyse de ces données préparée dans un rapport par des chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier.16 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Mississauga après une poursuite policière
Le 18 juin 2023, une femme de 24 ans a été grièvement blessée au cours d’une collision automobile survenue à Mississauga. Comme un agent du service de police régional de Peel avait brièvement poursuivi le véhicule quelques instants avant la collision, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.15 octobre 2023
L’UES enquête sur une collision ayant fait deux morts à Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle survenue au cours de la nuit à Windsor.15 octobre 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Cambridge
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par la police à Cambridge. Un homme de 34 ans a subi des blessures graves au cours de l’incident.14 octobre 2023
L’UES cherche des témoins à la suite d’une collision impliquant un adolescent à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier soit à Vaughan. Un adolescent de 17 ans a subi des blessures graves au cours de l’incident.13 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme qui est tombé de la fenêtre d’un hôtel à Toronto
Le 15 juin 2023, un homme de 57 ans est mort à la suite d’une chute depuis une fenêtre située au quatrième étage d’un hôtel. Comme des agents du service de police de Toronto se trouvaient déjà à l’extérieur de la chambre d’hôtel et dans la rue à ce moment-là, l’UES a été informée de la situation et a ouvert une enquête qui est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme.13 octobre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Wasaga Beach
Dans la soirée du 16 juin 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une adresse à Wasaga Beach, car une femme avait signalé qu’un homme tenant un couteau s’était enfermé dans un appartement et menaçait de se suicider. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont tenté de désamorcer la situation. Lorsque l’homme a fini par sortir, les mains en l’air, par les portes d’entrée, les agents se sont approchés de lui et l’ont empoigné par les bras. L’homme a alors commencé à résister aux agents qui tentaient de mettre ses bras derrière le dos et ne cessait de ramener ses bras près de sa taille. L’un des agents a alors fait une jambette à l’homme qui est tombé par terre. Les agents ont ensuite pu lui passer les menottes. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du genou droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.13 octobre 2023
Aucune accusation contre un maître-chien de police relativement à une arrestation effectuée à East York
Dans l’après-midi du 16 juin 2023, une personne a appelé le service 9-1-1 afin de signaler que des coups de feu avaient été tirés sur un immeuble situé dans le secteur de Kingston Road et de l’avenue Woodbine. Des agents ont repéré un véhicule suspect et ont tenté de l’arrêter. Le conducteur du véhicule a finalement été appréhendé, mais le passager, soit un homme de 31 ans, a réussi à s’échapper. La dernière fois qu’il a été vu, l’homme se dirigeait vers un ravin. Un maître-chien et son chien de police ont été appelés à participer aux recherches. Alors qu’il était dans le ravin, l’agent a déployé le chien en laisse longue. Peu de temps après, le chien a retrouvé la personne d’intérêt et l’a mordue au niveau de la partie supérieure arrière de son bras droit (épaule). Après avoir été arrêté, l’homme a été transporté à l’hôpital. Au vu des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le maître-chien de police avait commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.11 octobre 2023
L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Ottawa après qu’une femme a brûlé un feu rouge
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision, au cours de laquelle une femme de 68 ans a été grièvement blessée. La collision s’est produite à Ottawa en juin dernier.11 octobre 2023
L’UES met fin à une enquête à Windsor, faute de blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu il y a plusieurs années. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES le 12 juin 2023, lorsqu’une femme de 42 ans lui a signalé qu’elle avait été grièvement blessée au cours de son arrestation par des agents du service de police de Windsor, en novembre 2015. L’UES a donc ouvert une enquête.11 octobre 2023
L’UES met fin à une enquête à Pikangikum, la police n’ayant pas contribué à la blessure de l’homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 23 ans a subie en juin dernier à Pikangikum.7 octobre 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel au cours de l’arrestation d’un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police régional de Peel pendant qu’il se battait avec un homme de 21 ans. L’incident est survenu hier soir à Brampton.6 octobre 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident au cours duquel un homme s’est donné la mort à Port McNicoll
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel un homme de 55 ans s’est donné la mort. Comme des agents étaient déjà sur place et en contact avec l’homme au moment de l’incident, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête.5 octobre 2023
L’UES abandonne une enquête sur la surdose d’un homme détenu par le service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un homme de 35 ans qui s’est retrouvé en état de détresse médicale après avoir été arrêté par des agents du service de police de Toronto.4 octobre 2023
L’UES met fin à une enquête sur le traumatisme crânien qu’a subie une femme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme de 28 ans et les blessures graves qu’elle a subies. Le 6 juin 2023, des agents ont donné suite à des rapports concernant une femme armée d’un couteau qui avait agressé un employé de Canadian Tire sur Joe Shuster Way. Au cours d’un affrontement à l’extérieur, la femme n’ayant pas obéi à l’ordre de l’agent de lâcher le couteau, elle a été touchée par une arme à impulsions, est tombée au sol et s’est cogné la tête. Elle a ensuite été arrêtée, puis transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du crâne et d’hémorragie.30 septembre 2023
Aucune accusation en lien avec une arrestation à London
Le 4 juin 2023, un homme de 23 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation à London. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de London avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.29 septembre 2023
Aucune accusation contre des agents à la suite du suicide d’un homme à Cameron
Le 1er juin 2023, un homme de 37 ans est mort des suites d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée. L’incident s’est produit dans une résidence de Cameron. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario se trouvaient à proximité de l’homme au moment de l’incident, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en a été informée et a ouvert une enquête. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.29 septembre 2023
L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Etobicoke
Le 2 juin 2023, tôt dans la matinée, des agents du service de police régional de Peel s’étaient rassemblés devant un appartement d’Etobicoke pour arrêter un homme de 39 ans qui était recherché pour possession d’armes à feu et violence familiale. L’unité tactique et de sauvetage a annoncé sa présence devant la porte de l’appartement et a tenté à plusieurs reprises d’y pénétrer. Une fois entrés, les agents ont trouvé l’homme, mort. Il était allongé sur le lit avec une arme à feu dans sa main droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.29 septembre 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision entre un véhicule de police et un planchiste à Ottawa
Le 3 juin 2023, un planchiste de 20 ans a été impliqué dans une collision avec un véhicule de police à Ottawa. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
28 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Hamilton
Dans la nuit du 30 mai 2023, des agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés dans un quartier résidentiel pour donner suite à un appel concernant une personne qui se déplaçait entre les maisons et les garages. Deux agents ont repéré une personne d’intérêt dans l’arrière-cour d’une maison et l’ont interpellée. L’homme de 40 ans a tenté d’échapper à son arrestation en courant vers une barrière qui menait à l’avant de la maison. D’autres agents ont saisi l’homme et l’ont fait trébucher au sol. Une lutte s’est alors engagée avant que l’homme ne soit menotté et placé sous garde. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.28 septembre 2023
Poursuite à Brantford : l’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Waterloo
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo, qui n’était pas de service, a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 25 ans a subies à la suite d’une poursuite. L’incident s’est produit à Brantford en janvier dernier.27 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Fort Erie
Dans l’après-midi du 30 mai 2023, des agents du service de police régional de Niagara se sont présentés à une résidence de Fort Erie pour arrêter un homme recherché dans le cadre d’une enquête sur une affaire de pornographie juvénile. Les agents sont entrés dans la résidence et se sont rendus à l’étage où ils avaient des raisons de croire que l’homme habitait. À la suite d’une bagarre, les agents ont menotté l’homme et l’ont placé sous garde. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture des côtes gauches, sans déplacement .
Après avoir évalué les éléments de preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
26 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un agent de Brantford a tiré sur un homme à Brant
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu et la blessure d’un homme de 27 ans à Brant.
Le 29 mai 2023, des agents ont obtenu des mandats pour fouiller le domicile de l’homme à la recherche de drogue. Ils ont tenté d’arrêter l’homme pour trafic de stupéfiants, mais ce dernier s’est enfui à bord de sa Tesla. Alors que l’homme fonçait sur l’un des agents, un autre agent a tiré sur l’homme à quatre reprises, le touchant deux fois.
26 septembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme et la fracture de sa jambe à Welland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 32 ans et la fracture de sa jambe. Le 29 mai 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence de la rue King pour donner suite à un rapport concernant une agression. L’homme présumé coupable s’est enfui à pied. Un agent s’est donc lancé à la poursuite de l’homme et a déchargé une arme à impulsions sur lui avant de l’immobiliser. L’homme a été arrêté, puis il a reçu un diagnostic de blessure grave.26 septembre 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à la suite de son arrestation à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 88 ans survenue hier.25 septembre 2023
Mort par balle d’un homme : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent du service de police de Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 57 ans.
Le 27 mai 2023, l’homme a tiré sur ses deux locataires et les a tués avant d’être lui-même tué par balle par un agent dans une résidence de Jones Road.
22 septembre 2023
L’UES clôt un dossier sur un incident survenu à Burlington
Le 26 mai 2023, un homme de 31 ans a été arrêté sur les lieux d’une collision survenue à Burlington. Dans un poste du service de police régional de Halton, l’homme se trouvait à proximité du bureau de mise en détention lorsqu’il est tombé en état de détresse médicale. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de crise d’épilepsie généralisée. Après avoir évalué les éléments de preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que des agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’incident. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.22 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Oshawa à la suite d’une poursuite policière
Le 27 mai 2023, une femme de 33 ans a été grièvement blessée dans une collision automobile survenue à Oshawa. Comme le véhicule qu’elle conduisait était poursuivi par des agents du service de police régional de Durham, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la poursuite et la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.21 septembre 2023
L’UES conclut son enquête sur la chute mortelle d’une femme depuis un appartement à Kingston
Le 23 mai 2023, une femme de 59 ans a fait une chute mortelle d’un appartement situé au dernier étage d’un bâtiment à Kingston. Comme des agents du service de police de Kingston se trouvaient déjà devant la porte de l’appartement au moment de la chute, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.21 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme survenue à St. Catharines
Le 24 mai 2023, un homme de 35 ans a perdu la vie à St. Catharines. Comme des agents du service de police régional de Niagara avaient été appelés à se rendre à la résidence de l’homme, où il a été trouvé en détresse médicale, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.20 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la fracture des côtes d’un homme à la suite de son arrestation à Lindsay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Kawartha Lakes a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 37 ans. Le 23 mai 2023, des agents ont été appelés à se rendre à une résidence de Lindsay, car l’homme menaçait d’y mettre le feu. Alors que les agents tentaient de menotter l’homme, ce dernier a résisté et un agent lui a donné un coup de genou à la poitrine. L’homme a reçu un diagnostic de fractures des côtes du côté gauche.
19 septembre 2023
L’homme qui a volé un camion à Cambridge est responsable de la blessure qu’il s’est infligée; l’UES suspend l’enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 42 ans a subi une blessure grave en mai dernier à Cambridge.16 septembre 2023
La force utilisée lors de l’arrestation d’un homme à New Lowell était légalement justifiée; l’enquête de l’UES est close
Dans la matinée du 17 mai 2023, des ambulanciers paramédicaux et des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence située à New Lowell pour s’assurer du bien-être d’un homme de 59 ans. À leur arrivée sur les lieux, l’homme leur a dit de quitter sa propriété. Les agents ont alors informé l’homme qu’il serait arrêté et deux d’entre eux l’ont agrippé. L’homme s’est libéré. Sous le coup de l’agitation, l’homme est tombé sur le dos. Une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été maîtrisé et menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.16 septembre 2023
Aucune accusation contre un agent relativement à l’arrestation d’un adolescent dans un parc de Mississauga
Dans la soirée du 19 mai 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés sur les lieux d’une introduction par effraction qui était en cours dans une maison de Mississauga. En voyant les agents de police arriver, un jeune homme de 16 ans et plusieurs de ses connaissances se sont enfuis. À l’extrémité nord du parc McKenzie, les agents ont vu l’adolescent s’éloigner d’un agent de police. Les agents ont alors traversé le parc en direction du plaignant, se sont arrêtés, sont sortis de leur véhicule et l’ont interpellé. Un échange a eu lieu. À la suite de l’arrestation du jeune homme, ce dernier a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.15 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Bourget
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu sur un homme de 39 ans en mai dernier. La fusillade du 11 mai s’inscrivait dans une série d’événements survenus dans une maison à Bourget, où l’homme a ouvert le feu. Un agent a été tué, l’agent impliqué grièvement blessé et un troisième agent a été touché.. Les coups de feu n’ont pas atteint l’homme.15 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme au cours d’une opération policière conjuguée à Niagara Falls
Dans la matinée du 18 mai 2023, des agents se sont rendus dans une résidence de Niagara Falls pour exécuter un mandat de perquisition relatif à des drogues. Il s’agissait d’une opération policière conjuguée impliquant des agents de plusieurs services de police. Les membres de l’équipe ont forcé la porte d’entrée de la maison à l’aide d’un bélier, puis trois agents se sont immédiatement dirigés vers les escaliers menant au deuxième étage. Alors que les agents s’approchaient du palier du deuxième étage, un homme de 36 ans a sauté par-dessus la rampe et effectué une descente de plus de trois mètres. Il est retombé sur la première volée de marches en se fracturant le pied droit. Il a ensuite été touché par une sonde d’arme à impulsions avant d’être menotté dans le dos et placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.14 septembre 2023
L’UES suspend son enquête sur la fracture du poignet qu’un adolescent a subie à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un adolescent de 14 ans a subi une blessure grave. L’incident a eu lieu en mai dernier à Toronto.12 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 14 mai 2023, un homme de 60 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. L’un des agents a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES sur l’incident. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.12 septembre 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 41 ans survenue ce matin à Ottawa.11 septembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’une femme à la suite de son arrestation à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et l’hospitalisation d’une femme de 36 ans. Le 13 mai 2023, la femme avait été arrêtée près de l’avenue Pape et de l’avenue Danforth en vertu de mandats non exécutés. Au cours de son arrestation, elle a été fouillée par des agents à deux reprises et a ensuite été transportée au Centre de détention de Milton. Plus tard, des ambulanciers paramédicaux ont transportée la femme à l’hôpital, où elle a été admise aux soins intensifs et où l’on a retrouvé des drogues suspectes sur elle.10 septembre 2023
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Niagara Falls
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 19 ans survenu la nuit dernière à Niagara Falls.8 septembre 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 40 ans au cours de son arrestation l’année dernière. Le 13 novembre 2022, des agents de police avaient été appelés à se rendre dans un centre de désintoxication de la rue Main Est pour donner suite à un appel concernant un homme qui refusait de quitter les lieux. Un échange a eu lieu et, à un moment donné, l’homme a été jeté au sol. Il a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture au visage.8 septembre 2023
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto qui a déchargé son arme à feu sur un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis des infractions criminelles en lien avec la décharge d’une arme à feu. L’incident a eu lieu en février dernier.7 septembre 2023
Mort par balle d’un homme : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 40 ans. Le 10 mai 2023, l’homme s’était approché de l’agent avec un couteau sans tenir compte des ordres de lâcher l’arme. L’agent a donc tiré sur l’homme à deux reprises. La mort de ce dernier a été constatée à l’hôpital.6 septembre 2023
Mort par balle d’un homme à Kirkland Lake : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 66 ans. L’incident a eu lieu à Kirkland Lake. Le 9 mai 2023, l’homme avait affronté des agents avec une machette alors qu’il se trouvait devant une école secondaire située sur l’avenue Duncan Sud. Par conséquent, un agent a déchargé son arme sur l’homme.6 septembre 2023
L’UES suspend son enquête sur les blessures subies par une femme au cours d’un incident impliquant un agent du service de police de Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en janvier dernier et au cours duquel une femme de 63 ans aurait été grièvement blessée durant un échange avec un agent du service de police de Windsor. Au mois de mai, la femme a déclaré qu’elle s’était cassé le dos.5 septembre 2023
Mise à jour : L’homme qui s’était blessé par balle à Penetanguishene succombe à ses blessures
Dans la matinée du 31 août 2023, des agents du service de police régional de Halton se sont rendus sur une propriété située dans le secteur de Laurier Road à Penetanguishene pour exécuter des mandats de perquisition. La personne recherchée, un homme de 35 ans, s’est alors barricadée dans un véhicule récréatif sur la propriété. Des agents de l’Unité tactique de la Police provinciale de l’Ontario et un négociateur ont également été sollicités et sont arrivés sur les lieux. Vers 21 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont aspergé du gaz poivré dans le véhicule récréatif et l’homme en est sorti. Les agents, qui ont alors pu voir que l’homme s’était lui-même infligé une blessure par balle, l’ont transporté à l’hôpital.2 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme en possession d’un pistolet à Hamilton
Dans la soirée du 5 mai 2023, des agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés à l’intersection des rues Bay et King Ouest à Hamilton à la suite d’un appel concernant un homme brandissant un pistolet. Depuis le côté conducteur de son véhicule, le premier agent sur place a pointé son arme à feu sur l’homme de 37 ans et lui a ordonné de se mettre au sol. De plus en plus d’agents ont commencé à arriver sur les lieux. À un moment donné, un autre agent a couru vers l’homme par-derrière et l’a poussé à deux mains. L’homme a été projeté vers l’avant, s’est cogné le visage contre le sol et a perdu connaissance. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.2 septembre 2023
Aucune accusation contre un agent de police ayant agi dans les limites du droit au cours d’un incident survenu à Orillia
Le 4 mai 2023, une femme s’est présentée au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Orillia pour fournir un rapport concernant un homme qui l’avait agressée plus tôt dans la journée. Lorsque des agents ont raccompagné la femme chez elle, l’un d’eux est resté dans les environs au cas où l’homme reviendrait. Ce dernier, âgé de 33 ans, vivait dans la résidence, mais avait quitté les lieux à la suite de l’agression. Peu de temps après, l’agent a vu l’homme rentrer dans l’appartement du rez-de-chaussée. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et sont entrés dans la résidence. L’homme a bousculé l’un d’eux. Une interaction a eu lieu et l’homme a finalement été maîtrisé et menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez et de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.1 septembre 2023
L’UES enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie à la suite d’une interaction avec la police à Penetanguishene
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la blessure grave qu’un homme de 35 ans a subie hier soir à Penetanguishene.
1 septembre 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue dans le canton de Machar
Le 5 mai 2023, tôt dans la matinée, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ainsi que d’autres premiers intervenants ont été dépêchés dans une résidence située dans le canton de Machar. Ils avaient été informés qu’un homme et une femme avaient eu une querelle qui avait pris une tournure physique lorsque la femme avait menacé l’homme avec des armes. À un moment donné, la femme a sorti un couteau et a poignardé l’homme à plusieurs reprises. L’homme a quitté le domicile au moment où les agents de police et les ambulanciers paramédicaux arrivaient. Depuis l’extérieur de la maison, un agent a appelé la femme de 30 ans qui est sortie de la maison pour se rendre sur la terrasse avant. L’agent s’est approché d’elle et l’a mise sous garde, après quoi ils se sont tous deux mis au sol. La femme a été menottée et transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fractures du sternum et de certaines côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de la femme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.30 août 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Grimsby, car la force utilisée par les agents n’était pas démesurée
Le 2 mai 2023, aux premières heures, des agents du service de police régional de Niagara ont arrêté un homme de 58 ans dans une résidence de Grimsby. Ce dernier contrevenait à une ordonnance de mise en liberté du tribunal. Au cours de son arrestation, l’homme a été plaqué au sol lorsqu’il s’est approché des agents de manière agressive. L’homme a été mis sous garde et placé dans une cellule. Environ 40 minutes plus tard, l’homme est tombé par en avant dans sa cellule et s’est cogné le front sur le plancher. Un agent spécial est entré dans la cellule pour aider l’homme, puis a fait appel à des ambulanciers paramédicaux. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des vertèbres. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.30 août 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Toronto, car la force utilisée par un agent pour arrêter un homme était légalement justifiée
Dans l’après-midi du 6 janvier 2023, après avoir reçu des rapports concernant un vol commis à la Banque TD, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans le secteur de la rue Bathurst et de l’avenue St. Clair Ouest. En arrivant sur les lieux au volant de son véhicule, l’un des agents a vu une personne dont la description correspondait à celle du suspect. Lorsque l’agent a interpellé l’homme de 36 ans, ce dernier s’est enfui. L’agent l’a rattrapé et une lutte a eu lieu. D’autres agents sont arrivés sur place et ont aidé le premier agent à maîtriser et à menotter l’homme. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.29 août 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Kenora
Dans la matinée du 1er mai 2023, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario effectuaient une patrouille à pied dans le parc McLeod à Kenora lorsqu’ils ont croisé un homme couché sur des voies ferrées en service. Alors que les agents se sont approchés de lui pour s’assurer de son bien-être, l’homme s’est levé et s’est avancé vers eux en brandissant un couteau. Les agents ont alors sorti leurs armes à feu. L’homme s’est alors retourné. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et il y a eu un échange. L’un des agents a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur l’homme, le touchant dans le bas du dos. L’homme, toujours en possession du couteau, a alors escaladé la rambarde d’un pont et s’est assis sur le bord. Après quelques discussions, l’homme a laissé tomber le couteau et est remonté sur le pont. Il a été arrêté et mis sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à la décharge de l’ARWEN. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.29 août 2023
L’UES enquête sur une collision survenue à Brampton impliquant un véhicule du service de police de Peel
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme de 23 ans dans une collision avec un véhicule du service de police régional de Peel. L’incident a eu lieu hier soir à Brampton. Le service de police régional de Peel a informé l’UES de l’incident ce matin.28 août 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Toronto
Le 30 avril 2023, un homme de 25 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.28 août 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Burlington
Dans la soirée du 1er mai 2023, des agents du service de police régional de Halton ont arrêté une Volkswagen Jetta dont les plaques d’immatriculation n’étaient pas conformes aux règles. L’incident a eu lieu à Burlington. Lorsque les agents l’ont informé que son véhicule serait remorqué et qu’il serait arrêté, l’homme de 58 ans a remis son moteur en marche et s’est enfui. Les agents ont donc poursuivi l’homme sur une certaine distance avant d’interrompre leur poursuite. Peu après, la Jetta a été trouvée dans un complexe de maisons en rangée à Burlington. Les agents ont interagi avec l’homme, puis l’ont arrêté. S’étant plaint de douleurs, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.26 août 2023
Aucune accusation contre un agent du service de Toronto relativement à la mort d’un homme liée à la consommation de drogue
Dans la matinée du 28 avril 2023, des agents du service de police de Toronto ont arrêté un homme de 32 ans qui avait été vu en train de conclure ce qui semblait être une transaction de drogue. L’homme a été menotté dans le dos, fouillé, puis placé dans un véhicule de police pour être transporté au poste. Lorsque l’agent conduisant le véhicule n’a plus vu l’homme dans son rétroviseur, il s’est immobilisé. Des agents ont alors examiné l’homme et ont remarqué qu’il avait mis dans sa bouche un sac en plastique contenant une poudre blanche. Le sac a été retiré de la bouche de l’homme qui a été transporté à l’hôpital. La mort de l’homme a été constatée dans la soirée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle dans cette affaire. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.25 août 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation à Oshawa
Le 29 avril 2023, vers 2 h 30, des agents du service de police régional de Durham se sont rendus dans une résidence d’Oshawa parce qu’une personne avait signalé qu’un homme refusait de partir de son appartement. Arrivé à l’appartement, un agent a trouvé l’homme de 26 ans caché à l’intérieur d’un sommier d’une chambre à coucher. L’homme a été menotté, transporté au poste de police et placé dans une cellule. Dès qu’un agent spécial a remarqué que le pied droit de l’homme était enflé, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), M. Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.24 août 2023
L’UES interrompt une enquête sur un incident survenu à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure qu’un homme de 34 ans a subie en mai dernier à Toronto.23 août 2023
L’UES conclut qu’aucun agent du service de police de Kingston n’a commis d’infraction en lien avec l’arrestation d’un homme
Le 11 avril 2023, un homme de 62 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police de Kingston. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.23 août 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel une cycliste a perdu la vie après avoir été happée par un véhicule civil à Malton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’une femme survenue ce matin à Matlon.21 août 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un adolescent survenue à Timmins
Le 23 avril 2023, un adolescent de 14 ans a succombé à une blessure par balle qu’il s’était lui-même infligée. Comme des agents du service de police de Timmins étaient soit en train d’intervenir sur les lieux, soit présents dans les environs au moment de l’incident, l’UES a été informée de la situation et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’adolescent. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.21 août 2023
L’UES interrompt une enquête sur un incident survenu à Toronto; l’homme n’a pas subi de blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 29 ans aurait subie en juillet dernier à Toronto.21 août 2023
L’UES interrompt une enquête sur la chute d’un homme qui a perdu pied et qui est tombé à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 29 ans a subies en juillet dernier à Mississauga.18 août 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision entre une voiture de patrouille et un véhicule civil à East Garafraxa
Le 21 avril 2023, dans la matinée, un agent qui n’était pas en service rentrait chez lui à bord d’un véhicule de police identifié. Alors qu’il se dirigeait vers le nord sur le chemin de comté 24, près de la route secondaire 10, un Volkswagen Jetta circulant vers le sud a heurté son véhicule. Le conducteur du Jetta, âgé de 30 ans, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de multiples blessures graves, notamment plusieurs fractures et des hémorragies internes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.18 août 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme d’un balcon à Listowel
Dans la soirée du 19 avril 2023, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont été dépêchés dans un appartement à Listowel pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage. L’une des personnes impliquées, soit une femme de 40 ans, était recherchée par la police, car elle avait enfreint les conditions d’une ordonnance judiciaire de mise en liberté. Elle avait en effet retiré un dispositif de surveillance de sa personne. Comme personne ne répondait aux coups portés à la porte, les agents sont entrés dans un appartement et ont fini par trouver la femme qui se cachait dans un placard. Elle est sortie du placard à la demande des agents, puis elle est passée devant eux pour sortir de la pièce. Les agents l’ont suivie dans une chambre adjacente, puis elle s’est dirigée vers un balcon et a sauté. La femme a été transportée à l’hôpital où l’on a constaté qu’elle avait de multiples fractures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.17 août 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision fatale à London
Le 19 avril 2023, aux premières heures, une agente du service de police de London effectuait une patrouille lorsqu’une camionnette GMC 3500HD a attiré son attention. L’agente a donc suivi cette camionnette jusqu’à ce que son conducteur prenne la fuite. À l’intersection de Thompson Road et de la rue Adelaide Sud, la camionnette GMC est entrée en collision avec une camionnette Ford F150. La mort de la femme de 62 ans qui conduisait le Ford a été constatée sur les lieux de la collision. Le conducteur du GMC, âgé de 38 ans, a fui les lieux, mais il a été arrêté plus tard et placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la mort de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.17 août 2023
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le temps qu’une femme de 61 ans a passé sous garde en septembre 2021 à Toronto. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES le 1er mai 2023.17 août 2023
L’UES met fin à une enquête à Oshawa, car la femme n’a pas subi de blessures graves au sens du mandat de l’UES
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 86 ans a subie à Oshawa en mai dernier.16 août 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton
Le 18 avril 2023, un homme de 39 ans a subi une fracture de la clavicule gauche et de la côte gauche au cours de son arrestation par des agents du service de police régional de Peel à Brampton. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.16 août 2023
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’homme s’est fracturé le pied en tentant d’escalader une clôture
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans a subie à Toronto en avril dernier.16 août 2023
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : l’homme s’est fracturé le doigt en frappant une caisse de bière
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 51 ans a subie à Hamilton en avril dernier.15 août 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor
Le 17 avril 2023, un homme de 24 ans a communiqué avec l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour signaler qu’il avait subi une blessure grave au cours de son arrestation par un agent du service de police de Windsor le 25 février 2023. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.11 août 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant des agents des services de police de Durham, de York et de Toronto
Le 13 avril 2023, un homme de 33 ans a été arrêté avec des blessures graves, à l’issue d’une opération policière conjointe menée ce jour-là par des agents des services de police régionaux de Durham et de York et du service de police de Toronto. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a ouvert une enquête sur l’incident, qui est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
11 août 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge de plusieurs ARWEN par des agents à Brantford
Le 13 avril 2023, des agents du service de police de Brantford ont été dépêchés dans une résidence pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage entre une femme et un homme de 34 ans. À l’arrivée des agents, l’homme, assis sur le perron d’une résidence, tenait un couteau contre son cou. L’homme désemparé a déclaré qu’il voulait mourir. Larmes aux yeux, il a imploré les agents de le tuer. Des efforts ont été déployés pour communiquer avec l’homme et désamorcer la situation. L’homme a fini par lâcher le couteau. Cependant, lorsqu’il s’est empressé de le récupérer, il a été frappé par les sondes d’une arme à impulsions tirée par un agent. Au même moment, deux autres agents ont tiré une seule fois sur l’homme avec leur ARWEN, sans toutefois toucher l’homme. Les agents ont placé l’homme sous garde. Il n’avait pas subi de blessure gave. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’usage de leur ARWEN. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.11 août 2023
La police n’avait rien à voir avec la blessure qu’une femme a subie; l’UES met fin à l’enquête sur l’incident survenu à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 46 ans a subie en avril dernier à Barrie.11 août 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 28 ans survenue cet après-midi à Peterborough.10 août 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son arme à feu à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant un incident survenu hier à North York et au cours duquel un agent de police a déchargé son arme à feu.10 août 2023
L’UES porte des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du service de police de Stratford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Stratford (SPS) a commis une infraction criminelle dans le cadre d’un échange avec un homme de 35 ans en février dernier.9 août 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision impliquant une moto tout-terrain à la suite d’une poursuite par des agents de Toronto
Le 10 avril 2023, un homme de 20 ans a été grièvement blessé au cours d’une collision. Comme des agents du service de police de Toronto poursuivaient l’homme qui conduisait une moto tout-terrain à ce moment-là, l’UES a ouvert une enquête sur l’incident. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.9 août 2023
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Norwich
Dans l’après-midi du 10 avril 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence à Norwich après avoir reçu un rapport indiquant qu’un homme de 44 ans avait l’intention de se tirer dessus. Les agents ont mis en place un périmètre de sécurité autour de la résidence et un négociateur en situation de crise a été mobilisé pour tenter de résoudre la situation de manière pacifique. Alors que la situation s’est poursuivie jusqu’au 11 avril 2023, les agents de police ont décidé d’adopter une attitude plus proactive après avoir appris que l’homme s’était infligé des coupures au cou et aux mains. Une équipe policière est donc entrée dans la résidence et a trouvé l’homme dans la cuisine. Un agent a ordonné à ce dernier de lâcher le couteau qu’il tenait, puis a tiré une seule balle avec son arme à létalité atténuée ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’homme a été touché, il a lâché le couteau, puis a été mordu à l’épaule par un chien policier. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital pour y être soigné. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents sur place avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.9 août 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son ARWEN sur un adolescent à Orillia
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu aujourd’hui et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un adolescent à Orillia.8 août 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 10 avril 2023, un homme de 46 ans a plongé dans une détresse médicale alors qu'il était sous la garde d'agents du service de police de Toronto. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait pas de motifs raisonnables de croire qu'un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’incident. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.8 août 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme survenue quelques jours après son arrestation à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 25 ans à Ottawa.6 août 2023
L’UES enquête sur une collision survenue entre un véhicule de police et un piéton dans un parc à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme de 30 ans a subies aujourd’hui à Toronto.4 août 2023
L’UES conclut une enquête sur les fractures qu’une femme a subies lorsqu’elle a chuté d’un viaduc situé à St. Catharines
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 54 ans a subies lorsqu’elle a sauté d’un viaduc situé à St. Catharines en avril dernier.3 août 2023
L’UES rouvre un dossier portant sur des blessures graves subies par un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) a rouvert un dossier sur un incident survenu l’année dernière. Un homme de 31 ans aurait subi des blessures graves alors qu’il était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge.2 août 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances qui ont amené un agent du Service de police d’Ottawa à décharger une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 24 ans. L’incident a eu lieu hier après-midi à Ottawa.
2 août 2023
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Barrie en lien avec la fracture du crâne qu’a subie une femme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du crâne qu’a subie une femme de 32 ans. Le 4 avril 2023, l’agent avait tenté d’arrêter la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. La femme, qui avait menacé les agents présents avec une perceuse, a été touchée par une onde d’une arme à impulsions. Elle est tombée et a été grièvement blessée.
1 août 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Toronto à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances qui ont amené un agent du service de police de Toronto a tiré sur un homme de 25 ans. L’incident a eu lieu tôt ce matin à Scarborough.
31 juillet 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police de Port Hope
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur un incident survenu hier après-midi au cours duquel un agent du Service de police de Port Hope a fait feu sur une camionnette dans laquelle se trouvait un homme de 30 ans.30 juillet 2023
L’UES enquête sur le décès d’un homme survenu dans un accident alors qu’il fuyait des policiers de Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête après que le conducteur d’un véhicule a été tué cet après-midi dans un accident alors qu’il fuyait des agents du Service de police de Toronto.26 juillet 2023
L’UES ouvre une enquête après qu’un agent de police a fait feu sur un homme à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête après qu’un agent du Service de police de Toronto a tiré sur un homme de 44 ans hier soir à Etobicoke.25 juillet 2023
L’UES met fin à son enquête sur la fracture du talon subie par un homme à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 27 ans a reçu un diagnostic de fracture du talon droit après s’être enfui puis avoir été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa.24 juillet 2023
L’UES enquête après qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tiré sur un homme avec une arme à feu à létalité atténuée dans le comté de Prince Edward
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute Enfield (ARWEN) par un agent de la Police provinciale sur un homme de 66 ans dans la région de Picton.24 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle qu’un homme a faite d’un balcon à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel un homme de 56 ans s’est donné la mort à Toronto. Comme des agents de police étaient présents sur place et ont eu des échanges avec l’homme avant l’incident, l’UES a été avisée de la situation et a ouvert une enquête.21 juillet 2023
L’UES enquête sur un incident survenu à London et au cours duquel un homme a été mortellement atteint de projectiles tirés par la police
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant un incident survenu à London et au cours duquel un homme de 35 ans a été mortellement atteint de projectiles tirés par la police.20 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle qu’un homme a faite d’un garage à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec le suicide d’un homme de 41 ans survenu en mars dernier. Comme l’agent avait eu un échange avec l’homme tout juste avant que ce dernier ne fasse une chute mortelle, l’UES a été avisée de la situation et a ouvert une enquête.19 juillet 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a happé un homme à Innisfil
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu ce matin à Innisfil et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a happé un homme de 30 ans. Ce dernier a été grièvement blessé.19 juillet 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Halton a déchargé son ARWEN sur un homme à Oakville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier à Oakville et au cours duquel un agent du service de police régional de Halton a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 19 ans.
18 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme atteint de projectiles tirés par un agent du service de police de York à Vaughan
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 25 ans. L’incident a eu lieu à Vaughan en octobre dernier.17 juillet 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Halton a déchargé son ARWEN sur un homme à Oakville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu à Oakville et au cours duquel un agent du service de police régional de Halton a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 22 ans.17 juillet 2023
L’UES enquête sur un incident survenu dans le comté de Brant et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé son ARWEN sur un homme
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident qui est survenu tôt ce matin dans un terrain de camping situé dans le comté de Brant et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 46 ans.17 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à la suite d’une poursuite policière sur l’autoroute 401 près d’Ingersoll
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 20 ans dans une collision. L’incident est survenu après que l’homme a fui un véhicule de police dans le comté d’Oxford.
17 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un chien du service de police de London a infligées à un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves, dont une oreille presque arrachée, qu’un homme de 28 ans a subies après avoir été mordu par un chien policier.17 juillet 2023
Conclusion d’une enquête sur un homme grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police régional de Peel à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure grave qu’un homme de 23 ans a subie alors que ce dernier tentait de s’enfuir à bord d’un VUS volé. L’incident a eu lieu à Brampton.14 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme aurait subie au cours de son arrestation par un agent du service de police de Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du doigt qu’un homme de 24 ans aurait subie. L’agent a arrêté l’homme parce que ce dernier était en état d’ébriété en public et crachait sur un gardien de sécurité.13 juillet 2023
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’une femme a subie alors qu’elle fuyait la police à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant la fracture de la mâchoire et du bassin qu’une femme de 22 ans a subie lorsqu’elle est tombée d’une fenêtre du deuxième étage afin d’échapper aux agents du service de police de Barrie en mars dernier.12 juillet 2023
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main d’un homme à la suite de coups de poing qu’il a donnés à une cellule à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant la fracture de la main droite qu’un homme de 33 ans a subie en avril dernier.12 juillet 2023
L’UES met fin à une enquête sur la crise d’épilepsie d’un homme dans une cellule de Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant un homme de 47 ans qui avait été transporté à l’hôpital en raison de ce qui semblait être une crise d’épilepsie.12 juillet 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures subies par une femme au cours d’une collision impliquant un véhicule de police à St. Catharines
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête concernant la fracture de l’avant-bras droit qu’une femme de 27 ans aurait subie alors qu’elle se trouvait à bord du véhicule d’un agent du service de police régional de Niagara.12 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures faciales qu’un homme a subies au cours de son arrestation par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Brant
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures faciales qu’un homme de 23 ans a subies. Le 20 mars 2023, des agents du Détachement du comté de Brant se sont rendus au domicile de l’homme qui était en état d’ébriété dans son garage. L’homme s’est approché de l’un d’eux en brandissant ses poings. L’agent a alors asséné plusieurs coups de poing au visage de l’homme qui est tombé au sol et qui a ensuite été menotté.11 juillet 2023
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie une femme de 32 ans l’année dernière.11 juillet 2023
Fin de l’enquête sur la fracture de l’os orbital qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Woodstock
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Woodstock a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’os orbital qu’a subie un homme de 36 ans en mars dernier.11 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur une poursuite policière et des morsures subies par un homme à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 30 ans. Au cours de l’incident, qui a eu lieu en mars dernier après une poursuite à grande vitesse, l’homme a été mordu par un chien policier.11 juillet 2023
L’UES conclut une enquête concernant la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale sur un homme dans la région d’Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 23 ans. Le 13 mars 2023, des agents effectuaient une opération de surveillance de l’homme, car ce dernier était recherché en vertu de mandats relatifs à des accusations de voies de fait et de port d’armes. Les agents se sont mis en place pour l’arrêter dans le secteur de Sam Colonel Drive, mais l’homme s’est enfui en courant. Lorsqu’il a été atteint de projectiles d’ARWEN, l’homme a continué de fuir. Cependant, peu de temps après, il s’est rendu et a été arrêté. Un sac à dos contenant un pistolet chargé a été recouvré.11 juillet 2023
Enquête sur les blessures graves infligées à un homme accusé d’homicide et d’avoir tiré sur des agents à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec les graves blessures qu’un homme de 42 ans a subies lors de son arrestation à la suite d’une attaque depuis une distance de sécurité survenue dans un appartement de l’avenue Kipps. Le 13 mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à l’appartement où ils ont trouvé un homme souffrant de blessures par arme blanche. Au terme d’une attaque depuis une distance de sécurité qui s’est étalée sur 12 h et pendant laquelle l’homme a tiré sur les agents et blessé deux d’entre eux, du gaz lacrymogène a été utilisé dans la chambre à coucher de l’homme. Lors de l’arrestation de l’homme, un agent l’a giflé à plusieurs reprises et lui a asséné quelques coups de genou. L’homme a été menotté et transporté à l’hôpital.11 juillet 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 29 ans survenue aujourd’hui à Vaughan.10 juillet 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à St. George
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 67 ans survenue à St. George. Le 12 mars 2023, l’homme a été retrouvé mort à l’extérieur de sa résidence. L’UES a été appelée à enquêter sur le dossier, car la veille l’homme avait eu un échange avec la police.8 juillet 2023
L’UES enquête sur la mort d’une femme et les blessures graves d’un homme à Burlington
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) mène une enquête sur la chute d’un homme de 29 ans et d’une femme de 24 ans du balcon d’un appartement à Burlington. L’incident a eu lieu hier soir. La mort de la femme a été constatée sur les lieux et l’homme est hospitalisé dans un état grave.7 juillet 2023
Collision à Brampton avec un véhicule du service de police régional de Peel : l’UES conclut son enquête sur les blessures graves d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec une collision survenue à Brampton au cours de laquelle un homme de 57 ans a été grièvement blessé.7 juillet 2023
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de Durham sur un homme à Uxbridge
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans et la fracture de la main droite que ce dernier a subie.7 juillet 2023
L’UES conclut son enquête sur un affrontement survenu à Niagara Falls au cours duquel un homme s’est grièvement blessé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du pied qu’un homme de 32 ans a subie à Niagara Falls.
Le 9 mars 2023, un membre de la famille a appelé le service 9-1-1 au sujet d’un homme en détresse mentale qui était armé d’un couteau. L’homme s’est barricadé dans la maison. Après avoir tenté de négocier avec l’homme pendant environ cinq heures, des agents sont entrés de force dans la maison, puis dans la chambre où se trouvait l’homme. Ce derniers’est enfui, a tenté de sauter par-dessus une brèche pour atteindre le toit d’une structure voisine, mais est tombé, se fracturant ainsi le pied droit. Il a été placé sous garde et transporté à l’hôpital pour y être soigné. Il a également subi un examen psychiatrique.
7 juillet 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Kingston
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme survenue hier soir à Kingston.6 juillet 2023
L’UES conclut son enquête sur un agent du Service de police d’Ottawa qui a déchargé une arme sur un homme armé d’une épée
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu sur un homme de 44 ans. Le 8 mars 2023, l’homme, armé d’un sabre de Samouraï, n’a pas obéi aux ordres des agents de lâcher son arme. Ces derniers ont donc déchargé leur arme à feu à trois reprises sur l’homme qui se trouvait dans une résidence située sur Walkley Road, mais aucune des trois balles ne l’a touché. En fait, l’homme a été neutralisé à l’aide de deux armes à impulsions. Il a ensuite laissé tomber l’épée et a été arrêté.6 juillet 2023
L’UES porte des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du service de police de Sarnia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 35 ans. Le 23 octobre 2022, des agents se sont rendus à l’église St. Paul, sur la rue Devine, pour donner suite à une enquête sur une intrusion signalée. L’homme a été arrêté, puis il a reçu un diagnostic de blessure grave.4 juillet 2023
L’UES conclut son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Durham ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 37 ans. Le 3 mars 2023, l’homme a fait une chute mortelle d’un immeuble d’habitation situé sur la rue Simcoe Nord. Les agents s’étaient rendus à l’appartement de l’homme en question, car ils avaient reçu un appel concernant un homme en détresse. Ces mêmes agents avaient parlé avec l’homme dans son appartement avant de repartir. Moins d’une heure plus tard, l’homme est tombé d’une fenêtre.30 juin 2023
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme sous la garde du service de police de Cornwall
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Cornwall ont commis une infraction criminelle en lien avec la surdose d’un homme de 32 ans. Le 4 mars 2023, l’homme a été arrêté pour avoir enfreint les conditions de sa libération. Il avait également commis des méfaits dans un restaurant. L’homme a ensuite introduit furtivement de la drogue dans sa cellule et l’a consommée. Il a sombré dans un état de détresse médicale et a été transporté à l’hôpital afin de recevoir des soins pour une surdose de médicaments sur ordonnance. M. Martino a précisé que l’homme avait fait l’objet de deux fouilles avant d’être placé dans une cellule, mais qu’il avait dissimulé la drogue dans son anus. Les fouilles n’auraient donc pas permis de la détecter.
30 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur une fusillade entre un homme et des agents du Service de police d’Ottawa à Nepean
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle en lien avec une fusillade au cours de laquelle un homme de 28 ans a été atteint de projectiles. Le 4 mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à une résidence située sur Garden Glen Private, à Nepean, afin de donner suite à un appel concernant un homme en détresse mentale et en possession d’armes à feu. Les agents ont trouvé l’homme derrière la porte de la résidence. Il tenait une arme à feu. Alors que les agents battaient en retraite, l’homme a ouvert la porte et a tiré dans leur direction. Les agents ont riposté et l’homme a été atteint de projectiles à l’avant-bras droit et à la jambe droite. Il s’est ensuite rendu et a été arrêté.30 juin 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener et sa commotion cérébrale
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Waterloo ont commis une infraction criminelle en lien avec la commotion cérébrale qu’a subie une femme de 32 ans. Le 26 février 2023, la femme a été arrêtée pour avoir consommé trop d’alcool ou de drogue. Elle venait d’être mise à la porte de la boîte de nuit Éléments, située sur la rue King Ouest, à Kitchener. La femme a été transportée au poste de police et, alors qu’elle marchait vers la cellule, elle a donné un coup de pied à un agent spécial. Les deux agents ont réagi en poussant la femme contre le mur. Après avoir été mise en liberté, la femme a consulté un médecin le 1er mars et a reçu un diagnostic de commotion cérébrale légère.30 juin 2023
Fin de l’enquête sur la côte fracturée d’un homme au cours de son arrestation par un agent à North Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de North Bay a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture d’une côte qu’a subie un homme de 33 ans au cours de son arrestation. Le 2 mars 2023, l’homme a été arrêté en vertu de mandats non exécutés. Alors que l’agent tentait de le menotter, l’homme a résisté et l’agent l’a forcé à se mettre au sol, puis a utilisé un genou pour le maintenir par terre en attendant l’arrivée d’un autre agent.30 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’une femme a subie au cours de son arrestation à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras qu’une femme de 28 ans a subie. Le 1er mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située dans le secteur de Little River Road et de Lauzon Road, car le propriétaire voulait qu’une femme soit expulsée parce qu’elle se droguait dans le sous-sol. La femme a quitté la maison et est revenue le lendemain matin. Les agents ont été appelés de nouveau et ont arrêté la femme pour intrusion. Alors qu’elle se faisait menotter, la femme a tiré son bras droit vers l’avant. Lorsque l’agent a essayé de ramener le bras de la femme vers l’arrière, celui-ci s’est fracturé.29 juin 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Goderich
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfields) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme. L’incident est survenu hier soir à Goderich.29 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 62 ans a subie. Le 8 décembre 2022, l’homme a reçu un diagnostic de blessure grave et ce, peu de temps après que des agents se soient rendus à son domicile situé dans le secteur du boulevard Rexdale et de l’avenue Kipling afin de donner suite à un appel au 9-1-1 concernant une possible querelle de ménage. Bien qu’il ne soit pas clair si l’homme a été blessé avant l’arrivée des agents impliqués ou après leur départ, M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas de raison de porter des accusations dans cette affaire.28 juin 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies une femme lors de son arrestation à Orillia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies une femme de 60 ans au cours de son arrestation à Orillia. Le 15 février 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence pour donner suite à un rapport selon lequel une femme y était entrée sans autorisation. La femme, qui se trouvait dans la baignoire à l’arrivée des agents, n’a ni voulu ni pu en sortir, car elle avait les facultés affaiblies. Un agent l’a alors fait sortir et l’a arrêtée. Même si M. Martino reconnaît que c’est l’agent qui a causé la dislocation et la fracture de l’épaule droite de la femme lorsqu’il a sorti cette dernière de la baignoire, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’est comporté de manière illégale.28 juin 2023
Conclusion d’une enquête sur les fractures des côtes d’un homme au cours de son arrestation à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 39 ans au cours de son arrestation. Le 1er mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à la bibliothèque publique de London située sur la rue Dundas, où se trouvait un homme qui en aurait agressé. Les agents ont dit à l’agresseur qu’il était en état d’arrestation, mais ce dernier a refusé d’être menotté. L’un des agents a alors donné à l’homme une série de coups de genou et de coups de poing et l’a plaqué au sol avant de le menotter. Au cours de l’incident, l’homme a subi des fractures des côtes.28 juin 2023
Fin de l’enquête sur le suicide d’un homme à Kingsville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 19 ans qui s’est jeté dans un cours d’eau à Kingsville. Le 28 février 2023, l’homme, au volant de son véhicule, a roulé dans l’eau près de Cedar Island Drive alors que l’agent de la Police provinciale tentait de le retrouver. M. Martino a conclu que l’agent ne pouvait pas faire grand-chose pour empêcher l’homme de plonger dans l’eau et qu’une tentative de sauvetage aurait été dangereuse compte tenu des conditions.28 juin 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police a tiré sur un homme à Burlington
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier soir à Burlington et au cours duquel un agent du service de police régional de Halton (SPRH) a tiré sur un homme de 43 ans.26 juin 2023
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Guelph sur un homme armé d’une hachette
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Guelph a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un homme de 44 ans.
Le 26 février 2023, des agents se sont rendus à l’intersection de la rue Paisley et Silvercreek Parkway, car un véhicule immobilisé s’y trouvait. Ils ont détecté une odeur d’alcool dans l’haleine du conducteur. Ce dernier a commencé à brandir une hachette et a refusé, à plusieurs reprises, de lâcher son arme. Un agent a alors tiré à sept reprises sur l’homme, qui a été touché à l’avant-bras gauche, à la hanche et à la fesse droites. M. Martino a conclu que le recours à une telle force était raisonnable compte tenu des circonstances.
26 juin 2023
L’UES conclut son enquête sur des blessures graves subies dans une poursuite policière à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves que trois personnes ont subies au cours d’une poursuite policière.
Le 26 février 2023, un agent a repéré une Jeep qui aurait été impliquée dans une affaire de violence avec décharge d’une arme à feu. Le conducteur de la Jeep a pris la fuite et a brûlé un feu rouge à Kipps Lane, percutant une Honda HR-V. Les trois occupants de la Jeep et un passager de la Honda ont été grièvement blessés.
25 juin 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel sur un homme
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier soir à Mississauga et au cours duquel un agent du service de police régional de Peel a déchargé son arme à feu sur un homme.
25 juin 2023
L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier à Toronto et au cours duquel deux agents du service de police de Toronto ont déchargé leur arme à létalité atténuée sur un homme de 47 ans.25 juin 2023
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd’hui à Ottawa et au cours de laquelle un homme est mort.23 juin 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Goderich
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 48 ans survenue hier à Goderich.23 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue au parc Chinguacousy
Dans la soirée du 24 février 2023, un membre de la famille a communiqué avec la police pour signaler ses inquiétudes concernant le bien-être d’un homme de 38 ans. Des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés sur place où ils ont trouvé l’homme sur un sentier du parc Chinguacousy. Lorsque l’homme a finalement sorti ses mains de ses poches à la demande d’un agent, il tenait un couteau. Deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions sur l’homme qui est tombé au sol. Les agents se sont ensuite approchés de lui, ont retiré le couteau qu’il avait en sa possession et l’ont arrêté. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la base crânienne. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.23 juin 2023
Aucune accusation contre un agent du service de police de Sault Ste. Marie en lien avec une plainte d’agression sexuelle
Le 30 janvier 2023, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée d’une agression sexuelle qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie aurait commise le 4 novembre 2021 contre un homme de 42 ans. L’UES a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des éléments de preuve par le directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la plainte. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.20 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à la suite d’une poursuite policière à Pickering
Le 20 février 2023, un homme de 37 ans a été grièvement blessé au cours d’une collision survenue à Pickering. Comme un agent du service de police régional de Durham poursuivait le véhicule que l’homme occupait à ce moment-là, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.19 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant une motocyclette survenu à Bowmanville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un motocycliste ayant fui la police a subies lorsqu’il est tombé de sa moto. Le 19 février 2023, un agent de police a tenté d’arrêter le conducteur de la motocyclette, âgé de 41 ans, pour excès de vitesse et pour conduite sans permis. L’agent de police a cessé de poursuivre le motocycliste qui s'est enfui à grande vitesse avant de tomber de sa motocyclette. L’homme s’est coupé un bras et a subi de multiples fractures. Il a également dû se faire amputer une jambe.16 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves que deux hommes ont subies alors qu’ils fuyaient des agents du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures que deux hommes ont subies alors qu’ils sont tombés d’un balcon dans le quartier Liberty Village. Le 17 février 2023, des agents se sont rendus à un appartement dans le cadre d’une enquête liée à des armes à feu. Ils avaient un mandat de perquisition. Au même moment, deux hommes, respectivement âgés de 27 et 31 ans, ont tenté de fuir la police en descendant par des balcons. Ils sont cependant tombés et ont subi de graves blessures.16 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et la blessure à l’œil qu’il a subie à Wasaga Beach
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure à l’œil qu’un homme de 64 ans a subie à Wasaga Beach. Le 17 octobre 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence afin d’enquêter sur des appels au service 9-1-1 abandonnés. Lorsque les agents sont entrés dans la résidence, l’homme est devenu agressif et une bagarre s’est ensuivie. L’un des agents a donné plusieurs coups de poing à la tête de l’homme qui a finalement été arrêté.14 juin 2023
L’UES conclut son enquête sur la blessure grave d’un adolescent
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un adolescent de 16 ans.
Le 13 février 2023, l’adolescent a subi une fracture du poignet gauche au cours de son arrestation par les agents et aux alentours de celle-ci. Le jeune avait été arrêté, car son profil correspondait à la description d’un homme qui aurait brandi une machette en direction d’un agent.
14 juin 2023
Achèvement de l’enquête sur l’hospitalisation d’une femme ayant bu une solution de nettoyage pendant qu’elle était sous garde à Niagara Falls
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle relativement à l’hospitalisation d’une femme de 32 ans qui a ingéré une substance toxique pendant qu’elle était sous garde. Le 14 février 2023, la femme a glissé le bras sous la porte de sa cellule, puis elle a pris une solution de nettoyage dans un chariot qui se trouvait à proximité et l’a bue. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ont transporté la femme à l’hôpital.14 juin 2023
Achèvement de l’enquête sur un agent du service de police de Toronto ayant déchargé son fusil à létalité atténuée sur un adolescent
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en déchargeant son fusil à létalité atténuée sur un garçon de 15 ans. Le 13 février 2023, des agents ont tenté d’arrêter l’adolescent qui pointait un couteau vers la police, les conducteurs et les piétons dans le centre-ville de Toronto. Le garçon n’a pas été grièvement blessé.
12 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme à Mississauga
Le 12 février 2023, aux premières heures, un véhicule est tombé dans un fossé entre Mavis Road et la bretelle d’accès à l’autoroute 401 en direction ouest depuis Mavis Road en direction sud. Lorsque les deux occupants du véhicule ont admis avoir consommé de l’alcool à un agent du service de police régional de Peel, ce dernier leur a fait passer un alcootest au conducteur. Comme il dépassait la limite d’alcool légale, le conducteur a été arrêté. La passagère, une femme de 44 ans, s’est énervée et a commencé à s’éloigner de l’agent en marchant sur la bretelle et se dirigeant vers les voies de l’autoroute en direction ouest, tombant à deux reprises. L’agent a rattrapé la femme et l’a arrêtée avec l’aide d’un pompier qui s’était également rendu sur les lieux de l’incident. La femme a été transportée en ambulance à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du pouce droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porte des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
11 juin 2023
L’UES enquête sur la décharge d’armes à feu par des agents de police à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’armes à feu vers un véhicule par deux agents de police. L’incident est survenu aujourd’hui à Toronto.10 juin 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à la suite d’une interaction avec la police dans le canton de Tay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 55 ans survenue ce matin.9 juin 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Pembroke
Dans l’après-midi du 10 février 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés sur les lieux d’une agression qui était en cours dans une résidence de Pembroke. Lorsqu’un agent a informé un homme de 42 ans qu’il était en état d’arrestation pour voies de fait et profération de menaces, l’homme s’est laissé menotter derrière le dos sans incident. L’homme a ensuite été transporté au poste de la Police provinciale de l’Ontario, mis sous garde pendant une courte période et finalement libéré. Le lendemain, il s’est rendu à l’hôpital où des radiographies, bien que non concluantes, ont révélé qu’il avait peut-être une fracture au poignet gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle dans le cadre de l’arrestation de l’homme et compte tenu du diagnostic qu’il a reçu. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.8 juin 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Tôt dans la matinée du 8 février 2023, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un appartement de Ellesmere Road pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage. Lorsqu’il s’est rendu compte que des agents se trouvaient à la porte de l’appartement, un homme de 26 ans s’est réfugié sur le balcon. Il comptait escalader le grillage pour éviter d’être appréhendé, mais il est tombé et a atterri sur le sol en contrebas. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures multiples. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.8 juin 2023
Un agent du service de police de Hamilton est accusé d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle entre février et avril 2022 contre une femme. Par conséquent, M. Martino a fait porter une accusation contre l’agent.
3 juin 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et l’hospitalisation d’un homme à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et l’hospitalisation ultérieure d’un homme de 38 ans. Le 3 février 2023, des agents ont arrêté l’homme dans le secteur du centre commercial Square One et l’ont ensuite emmené à l’hôpital où il a été soigné pour une surdose de drogue et une hypertension artérielle.3 juin 2023
L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Barrie ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès qu’un homme de 35 ans s’est lui-même infligé le 4 février 2023. Comme des agents étaient sur les lieux au moment où l’homme a fait feu, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête.2 juin 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 39 ans.1 juin 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Cameron
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 37 ans survenue ce matin à Cameron.31 mai 2023
L’UES abandonne une enquête sur la fracture du poignet d’un homme, le service de police de Toronto n’étant pas impliqué dans l’affaire
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné une enquête sur un incident survenu plus tôt ce mois-ci et au cours duquel un homme de 33 ans a subi une fracture du poignet avant son arrestation par des agents du service de police de Toronto.
Le 14 mai 2023, l’homme a été arrêté par des agents de sécurité du magasin Canadian Tire situé sur l’avenue Eglinton Est. Comme il a résisté à son arrestation, l’homme a été plaqué au sol par l’un des agents, se fracturant ainsi le poignet. Des agents du service de police de Toronto ont alors été appelés à intervenir et, à leur arrivée sur les lieux, ils ont mis l’homme sous garde. Celui-ci a ensuite été transporté à l’hôpital.
30 mai 2023
L’UES conclut une enquête sur le déchargement d’armes à feu à létalité atténuée par deux agents à Milton
Le 30 janvier 2023, deux agents du service de police régional de Halton ont déchargé des armes à létalité atténuée sur un homme de 43 ans. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de leurs armes. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.30 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme à Sudbury
Le 2 octobre 2022, un homme de 23 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police du Grand Sudbury. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.30 mai 2023
Mise à jour sur l’enquête de l’UES concernant une fusillade ayant fait un mort à Stoney Creek
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) continue d’enquêter sur les circonstances entourant la mort par balle d’un homme de 57 ans. L’incident a eu lieu cette fin de semaine à Stoney Creek.30 mai 2023
L’UES enquête sur un incident policier survenu à Brant et au cours duquel un homme a été atteint par balle
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant un incident policier survenu hier à Brant et au cours duquel un homme de 27 ans a été atteint par balle.28 mai 2023
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Stoney Creek; un homme a été tué par balle
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort par balle d’un homme de 57 ans. L’incident a eu lieu hier soir à Stoney Creek.28 mai 2023
L’UES cherche des témoins d’une collision survenue à Oshawa entre un véhicule civil et un véhicule de police
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances d’une collision survenue hier à Oshawa. Une femme de 33 ans a été grièvement blessée.26 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue à Woodstock
Dans la soirée du 25 janvier 2023, des agents du service de police de Woodstock ont été dépêchés dans l’ouest de la ville pour donner suite à un appel au service 9-1-1 concernant un véhicule roulant de manière imprudente. Le temps que les voitures de police découvrent l’emplacement du véhicule, le conducteur, un homme de 31 ans, avait percuté plusieurs véhicules ainsi que d’autres structures le long de la route. Lorsque le conducteur a tenté de contourner une voiture de police, il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec une autre voiture de police. Les agents ont sorti l’homme de force du véhicule, puis l’ont menotté et mis sous garde. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.26 mai 2023
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à Kenora, car personne n’a été grièvement blessé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Kenora et au cours duquel une femme de 29 ans a été blessée.25 mai 2023
Aucune accusation relativement à l’arrestation d’une femme et à la fracture de son bras à Orangeville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras droit qu’a subie une femme de 46 ans à Orangeville. Le 25 janvier 2023, des agents se sont rendus au domicile de la femme pour donner suite à un appel à la police selon lequel elle avait agressé un homme. La femme a résisté à son arrestation et s’est laissé tomber au sol alors que son bras droit était maintenu dans son dos par un agent.24 mai 2023
L’UES enquête sur la mort d’une femme à Kingston
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’une femme de 59 ans survenue hier soir à Kingston.24 mai 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 35 ans, survenue ce matin à St. Catharines.19 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Sioux Lookout et au cours duquel une femme s’est retrouvée en détresse médicale
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel une femme de 19 ans s’est retrouvée en détresse médicale pendant qu’elle était sous garde. Le 20 janvier 2023, la femme a été arrêtée à Sioux Lookout en vertu d’un mandat d’arrêt. Elle a été mise dans une cellule, mais elle avait de la drogue en sa possession. Lors de l’audience de libération sous caution, le juge a exprimé des inquiétudes concernant la femme. Par conséquent, cette dernière a été transportée dans un centre médical pour y être soignée.19 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur la mort d’un homme à South River
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 31 ans survenue à South River. Le 19 janvier 2023, l’homme a perdu la vie après être tombé d’un viaduc situé sur la route 11. L’UES a mené une enquête sur l’incident, car un agent de la Police provinciale de l’Ontario se trouvait sur les lieux à ce moment-là. L’agent avait tenté de dialoguer avec l’homme, avait appelé une ambulance pour qu’elle se rende à proximité et avait immédiatement pratiqué la réanimation cardiopulmonaire sur l’homme après la chute de ce dernier.19 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et la blessure d’un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 52 ans et la blessure grave qu’il a subie. Le 21 janvier 2023, des agents se sont rendus à un appartement situé à l’angle de Royal York Road et du boulevard Lakeshore Ouest après avoir reçu un appel au 9-1-1. Au cours de l’arrestation, l’homme s’est débattu, a reçu un coup de genou de la part de l’agent impliqué, a été plaqué au sol et menotté. L’homme aurait violemment agressé une femme et était en possession d’un couteau. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture d’une côte du côté gauche.18 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur la blessure qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Kingston ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 22 ans. Le 22 janvier 2023, des agents ont arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies dans le secteur des rues Division et Johnston à Kingston. Comme l’homme a résisté à son arrestation, les agents l’ont frappé à plusieurs reprises. L’un d’eux a déchargé son arme à impulsions. Une arme de poing a été retrouvée chargée dans la ceinture de l’homme. Plus tard, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire.17 mai 2023
Fin de l’enquête sur des agents de police de Cornwall à la suite de la blessure d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Cornwall ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’a subies un homme de 59 ans. Le 17 janvier 2023, des agents ont été dépêchés dans un immeuble résidentiel de la 2e Rue Ouest, car l’homme en aurait agressé un autre avec un bâton. Les agents ont mis l’agresseur au sol dans l’entrée de son domicile et l’ont arrêté. Plus tard, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche. Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que la blessure de l’homme résultait de sa mise au sol, il a tout de même conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elle était attribuable à une conduite illégale de la part des agents.
16 mai 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Vaughan
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subi un homme de 29 ans au cours de son arrestation, survenue à Vaughan. Le 15 janvier 2023, une femme a composé le 9-1-1 plusieurs fois pour signaler qu’elle avait été séquestrée et agressée à maintes reprises par l’homme. Des agents ont tenté d’arrêter l’homme, qui a résisté, et une lutte s’est engagée. L’homme a subi une fracture du nez.16 mai 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police lors d’une intervention à Bourget
Le 11 mai 2023, trois agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une maison de la rue Laval à Bourget pour mener une enquête. Peu de temps après, un homme de 39 ans a tiré sur les trois agents. L’un des agents, le sergent Eric Mueller, a succombé à ses blessures. Les deux autres agents ont été transportés à l’hôpital pour y recevoir des soins.
16 mai 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Sudbury, car personne n’a été grièvement blessé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 48 ans par des agents du service de police du Grand Sudbury. L’incident a eu lieu le mois dernier à Sudbury.16 mai 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Owen Sound
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident qui est survenu le mois dernier à Owen Sound.15 mai 2023
L’UES enquête sur une collision survenue à Oshawa entre une voiture de police et le véhicule d’une citoyenne
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la blessure grave qu’une femme de 86 ans a subie hier, à Oshawa.10 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Brantford
Le 10 janvier 2023, des agents chargés de faire appliquer le règlement donnaient suite à un rapport indiquant qu’un homme campait dans un parc. L’homme de 39 ans a affronté les agents et a menacé de leur tirer dessus. Les agents ont alors signalé l’incident au 9-1-1. Des membres du service de police de Brantford ont été dépêchés sur les lieux et ont trouvé l’homme. Lorsque l’un d’entre eux a demandé à l’homme de montrer ses mains, ce dernier a obtempéré. Cependant, il a refusé de se mettre à genoux et a commencé à argumenter. Finalement, l’homme s’est mis à genoux, mais il a refusé de s’allonger sur le sol. Un autre agent alors déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon EnField) en direction de l’homme qui a été touché. Les policiers se sont précipités sur l’homme et l’ont menotté dans le dos. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son arme. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.10 mai 2023
L’UES enquête sur un incident policier mortel survenu à Toronto et au cours duquel des coups de feu ont été tirés
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort par balle d’un homme de 40 ans cet après-midi à Toronto.9 mai 2023
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction qui a eu lieu en janvier dernier entre des agents du service de police de Toronto et un homme de 23 ans.9 mai 2023
L’UES enquête sur la mort par balle d’un homme à Kirkland Lake
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort par balle d’un homme de 66 ans survenue ce matin à Kirkland Lake.8 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur une arrestation à Hamilton
Le 9 janvier 2023, en début d’après-midi, des agents du service de police de Hamilton à bord d’une voiture de police ont arrêté un véhicule qui se trouvait près d’une maison où l’on soupçonnait un trafic de drogues. Pendant que les agents discutaient avec le conducteur, un autre homme est sorti du véhicule et a commencé à s’en éloigner. Peu après, lorsque les agents ont retrouvé l’homme, l’un d’eux est sorti de la voiture de police et a dit à l’homme qu’il était en état d’arrestation. Durant la lutte qui s’est ensuivie, l’agent a donné plusieurs coups de poing à l’homme, qui a finalement été menotté. Se plaignant de douleur au visage, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le policier avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme de 52 ans et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.8 mai 2023
Mort d’un homme plusieurs jours après son arrestation à St. Catharines : l’UES cherche des témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 57 ans survenue cette fin de semaine à St. Catharines.5 mai 2023
L’UES conclut un dossier portant sur l’arrestation d’une femme à Mississauga
Le 12 novembre 2022, une femme de 70 ans a été grièvement blessée au cours de son arrestation par des agents du service de police régional de Peel. L’incident a eu lieu à Mississauga. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.5 mai 2023
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent en lien avec une arrestation à Caistor Centre
Le 4 décembre 2022, des agents du service de police régional de Niagara ont arrêté un homme de 43 ans à son domicile situé à Caistor Centre. Comme l’homme a ensuite reçu un diagnostic de blessure grave qu’il aurait pu subir au cours de son arrestation, l’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.5 mai 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Richmond Hill
Le 6 janvier 2023, un homme de 36 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police régional de Yorl. L’incident a eu lieu à Richmond Hill. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.5 mai 2023
Un agent du service de police de Toronto est accusé d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis des infractions criminelles contre une femme le 19 mai 2022. M. Martino a donc demandé que des accusations soient portées contre l’agent.4 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’une femme à Windsor
Dans la soirée du 2 janvier 2023, un agent du service de police de Windsor, qui n’était pas de service, a vu une femme qui écrivait un message sur les portes d’une église située à l’angle de Banwell Road et des rues McHugh/McNorton. L’agent a appelé le service de police, puis, lorsque la femme a commencé à s’éloigner, il l’a suivie. Au lieu de s’arrêter lorsqu’on le lui a ordonné, la femme a accéléré le pas. L’agent l’a rattrapée et un échange a eu lieu. L’agent a retenu la femme jusqu’à l’arrivée d’autres agents. Le lendemain, la femme de 42 ans s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture de la hanche droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le policier avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.4 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme à Thunder Bay
Le 5 janvier 2023, le service de police de Thunder Bay a informé l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qu’elle venait de recevoir des renseignements selon lesquels des agents avaient agressé un homme de 44 ans au cours de l’arrestation de ce dernier, le 19 décembre 2021. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.3 mai 2023
Aucune accusation contre un agent de police relativement à une collision survenue à Thunder Bay
Le 4 janvier 2023, un homme de 35 ans a été grièvement blessé au cours d’une collision survenue à Thunder Bay. Comme le véhicule qu’il conduisait avait été brièvement poursuivi par un agent du service de police de Thunder Bay quelques instants avant la collision, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le policier avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.2 mai 2023
L’UES cherche des témoins d’une arrestation survenue à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 25 ans, qui a eu lieu la fin de semaine dernière à Toronto.1 mai 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans par un agent de la Police provinciale de l’Ontario travaillant au détachement de Kenora. L’incident a eu lieu aujourd’hui.1 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision qui a fait quatre blessés à Barrie
Dans la soirée du 1er janvier 2023, un agent du service de police de Barrie, qui effectuait une patrouille au volant d’une voiture de police identifiée, roulait vers le nord sur la rue Yonge. Il était accompagné d’un autre agent. Lorsqu’une Infiniti a dépassé la voiture de police, l’agent a allumé ses feux d’urgence et a accéléré pour la rattraper. Peu de temps après, le conducteur de l’Infiniti a perdu le contrôle de son véhicule, a quitté la chaussée et a heurté un poteau électrique en béton. Son véhicule s’est finalement immobilisé sur le gazon. Les quatre occupants de l’Infiniti ont été transportés à l’hôpital où ils ont reçu des soins pour diverses fractures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent qui conduisait la voiture de police avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.1 mai 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident au cours duquel un homme est tombé d’un pont à Hamilton
Au cours de l’après-midi du 1er janvier 2023, le service de police de Hamilton a reçu un appel au 9-1-1 d’un homme de 57 ans demandant que la circulation soit arrêtée sous le pont de la rue King Est qui enjambe l’avenue Kenilworth Sud, car il avait l’intention de sauter et de mettre fin à ses jours. Une fois arrivés sur les lieux, les agents ont tenté de s’entretenir avec l’homme. Entre-temps, l’équipe mobile d’intervention rapide en cas de crise (Mobile Crisis Rapid Response Team - MCRRT) a été appelée à se rendre sur les lieux pour prendre en main l’affaire. Alors que les agents invitaient l’homme à ne pas sauter et que la MCRRT était en route, l’homme s’est assis sur le rebord du pont et, après un court moment, s’est jeté en bas. L’homme est transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic des fractures du fémur droit et des os du bassin ainsi que d’une déchirure de la vessie. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avait commis une infraction criminelle en lien avec la chute et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.29 avril 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 32 ans survenue hier à Toronto.28 avril 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue entre une voiture de police et un vélo à Kitchener
Dans la matinée du 19 décembre 2022, des agents du service de police régional de Waterloo ont été dépêchés sur un chantier de construction à Kitchener afin de donner suite à un vol qui était en train d’être commis. Un agent a appelé un homme qui s’éloignait du chantier avec son vélo, mais l’homme a refusé de s’arrêter. L’homme a alors enfourché son vélo et a pris la fuite. Peu de temps après, un autre agent à bord d’une voiture de patrouille a vu l’homme. Quelques instants plus tard, le vélo de l’homme et la voiture de patrouille sont entrés en collision. À l’hôpital, l’homme de 30 ans a reçu un diagnostic de multiples fractures des côtes du côté gauche et d’un hémothorax. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.28 avril 2023
Aucune accusation contre un agent du service de St. Thomas en lien avec l’arrestation d’un homme
Le 29 décembre 2022, un homme de 20 ans a été arrêté par des agents du service de police de St. Thomas, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule du côté droit. L’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) est maintenant terminée. Après avoir évalué les preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des poursuites criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.26 avril 2023
Aucune accusation en lien avec l’arrestation et la blessure d’un adolescent à Toronto
Le 27 décembre 2022, un adolescent de 14 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. Deux de ces agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’adolescent. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.26 avril 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision automobile à Milton
Le 26 décembre 2022, un homme de 21 ans a été grièvement blessé dans une collision automobile, survenue à Milton. Comme le véhicule qu’il conduisait avait été poursuivi quelques instants auparavant par des agents de la police régionale de Halton, l’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.26 avril 2023
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Thunder Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay (SPTB) a commis une infraction criminelle en novembre 2022.
25 avril 2023
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle à Toronto.
24 avril 2023
L’UES conclut son enquête sur la chute d’un homme à North York
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 34 ans. Le 25 décembre 2022, l’homme est mort après avoir chuté du balcon d’une tour d’habitation.24 avril 2023
L’UES enquête sur la mort d’un adolescent à Timmins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un adolescent, survenue hier à Timmins.24 avril 2023
Mise à jour : Décès d'un piéton happé par un véhicule à Ottawa
Un homme de 46 ans qui avait été happé par un véhicule à Ottawa est décédé le vendredi 21 avril 2023.
Après l'incident, qui s'est produit dans la nuit du 15 avril 2023, l'homme avait été transporté à l'hôpital et était resté dans l'unité des soins intensifs. L'enquête de l'UES est en cours.
22 avril 2023
Chute et blessures d’un homme : l’UES conclut son enquête sur l’intervention du service de police de Durham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 18 ans à Oshawa. Le 22 décembre 2022, l’homme a été grièvement blessé après avoir sauté par une fenêtre du deuxième étage. Comme des agents se trouvaient sur les lieux, l’UES a ouvert une enquête. L’homme a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale causée par sa chute et de blessures par arme blanche qu’il s’est lui-même infligées.21 avril 2023
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Windsor et sa blessure
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 58 ans.
19 avril 2023
L’UES enquête sur une collision mortelle survenue à London
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’une femme plus tôt aujourd’hui, à London.17 avril 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme au cours d’une fusillade dans un condominium à Vaughan
Dans la soirée du 18 décembre 2022, la police régionale de York a reçu des appels au 9-1-1 de résidents d’un condominium à Vaughan signalant la présence d’un tireur actif dans l’immeuble. L’un des premiers agents sur place a trouvé le tireur dans le couloir de l’un des étages. Lorsque l’homme a refusé de laisser tomber son pistolet et, au contraire, l’a brandi en direction de l’agent, ce dernier a déchargé son arme à quatre reprises. L’homme a été touché. Malgré les efforts des agents pour lui prodiguer les premiers soins, l’homme a succombé à ses blessures sur les lieux. Cinq autres personnes ont été retrouvées mortes à trois étages différents de l’immeuble. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec la fusillade. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.16 avril 2023
L’UES enquête sur une collision avec un piéton survenue à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme de 46 ans a subies hier soir à Ottawa.14 avril 2023
L’UES cherche des témoins d’un incident impliquant des motocyclistes tout-terrain qui ont fui la police de Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 20 ans en tombant de sa moto tout-terrain alors qu’il fuyait la police. L’incident a eu lieu dans la nuit du lundi 10 avril 2023.14 avril 2023
L’UES enquête sur la décharge d’ARWEN par des agents du service de police de Brantford sur un homme à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur la décharge d’ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfields) par deux agents du service de police de Brantford sur un homme de 34 ans à Brantford, hier.14 avril 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation ayant eu lieu à Owen Sound
Le 16 décembre 2022, peu après 4 h, un agent du service de police d’Owen Sound a vu, dans le secteur du centre-ville, un homme de 23 ans qui ne respectait pas une ordonnance de mise en liberté assortie d’une condition de couvre-feu. Lorsque l’agent a informé l’homme qu’il était en état d’arrestation, l’homme a ignoré l’agent et s’est éloigné. Une lutte a éclaté et l’agent a frappé l’homme au visage à deux ou trois reprises. L’homme a finalement été menotté grâce à l’aide d’un autre agent arrivé sur les lieux. Il a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital du côté droit. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.14 avril 2023
L’UES enquête sur une poursuite policière impliquant un homme au volant d’un véhicule volé à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant une poursuite policière impliquant un homme au volant d’un camion de livraison volé. Au cours de l’incident qui est survenu cet après-midi à Toronto, un homme de 33 ans a été grièvement blessé, puis arrêté.12 avril 2023
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Toronto
Le 12 décembre 2022, un homme de 45 ans a été grièvement blessé à Toronto au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. Deux de ces agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Selon l’évaluation des preuves du directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure et l’arrestation de l’homme. Comme il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles, le dossier est clos.11 avril 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Norwich
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 44 ans. L’incident a eu lieu tôt ce matin à Norwich.10 avril 2023
L’UES enquête sur la chute d’une femme d’un pont à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’une femme de 54 ans a subies après sa chute d’un pont d’étranglement sur l’autoroute Queen Elizabeth Way à la hauteur de la rue Niagara. L’incident a eu lieu hier après-midi.6 avril 2023
L’UES conclut son enquête sur la blessure qu’a subie un homme lors d’une collision alors qu’il fuyait la Police provinciale de l’Ontario dans le comté d’Essex
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale d’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 28 ans dont la camionnette est tombée dans un fossé lors d’une poursuite policière sur l’autoroute 3. L’incident a eu lieu dans le comté d’Essex en décembre dernier.4 avril 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Petrolia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’a subies un homme de 49 ans. L’incident a eu lieu à Petrolia.
Le 10 décembre 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme après avoir constaté qu’il ne respectait pas une ordonnance du tribunal. L’homme a résisté à son arrestation et a tenté de s’enfuir. Un agent a donc plaqué l’homme, et d’autres lui ont donné des coups de poing et de pied avant de pouvoir le menotter et le transporter à l’hôpital.
2 avril 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 34 ans survenue tôt ce matin à Brampton.31 mars 2023
Aucune accusation relativement à un incident survenu à Ottawa
Le 3 décembre 2022, un homme de 56 ans s’est infligé une blessure grave alors qu’il affrontait trois agents du Service de police d’Ottawa. Deux des agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qui a suivi. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient agi de manière contraire à la loi dans leur intervention auprès de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.31 mars 2023
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme par un agent du service de police de Windsor
Le 1er décembre 2022, un homme de 42 ans a été atteint d’un projectile à létalité atténuée qu’un agent du service de police de Windsor avait tiré. Bien que l’homme n’ait pas été grièvement blessé, le dossier est du ressort de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) parce qu’un agent de police a déchargé une arme à feu. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’incident. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.31 mars 2023
L’UES enquête sur une collision impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur l’autoroute 401 près d’Ingersoll
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur une collision au cours de laquelle un homme a été grièvement blessé alors qu’il fuyait un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur l’autoroute 401. L’incident a eu lieu la nuit dernière dans le comté d’Oxford.31 mars 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à North York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 56 ans constatée ce soir.28 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur une poursuite policière à Belleville qui a précédé une collision
Le 27 novembre 2022, dans la soirée, un agent du service de police de Belleville effectuait une vérification ponctuelle lorsqu’une camionnette a commencé à s’arrêter au point de contrôle avant de s’éloigner en accélérant. L’agent a alerté les agents de ce qui s’était passé, est monté dans sa voiture de patrouille et s’est lancé à la poursuite de la camionnette. Peu après, la camionnette est entrée en collision avec l’arrière d’un autre véhicule avant de parcourir une courte distance et de percuter le mur d’un commerce. Le conducteur de la camionnette, âgé de 35 ans, est sorti du véhicule et a pris la fuite à pied. Il a finalement été menotté et placé en garde à vue. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent qui avait poursuivi l’homme avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.28 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Le 27 novembre 2022, en fin d’après-midi, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans un motel situé sur Kingston Road, à Toronto, pour donner suite à un appel au service 9-1-1 concernant un vol à main armée. Les agents ont établi un périmètre de sécurité autour du secteur et, avec l’aide d’un chien policier, ont trouvé l’homme caché dans une poubelle située à l’avant d’une maison voisine. L’un des agents a déchargé son arme à impulsions sur l’homme, qui a rapidement été mis au sol avant d’être menotté et placé en garde à vue. L’homme a finalement été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où l’on a constaté qu’il avait une fracture du nez. Bien qu’il admette que la fracture du nez que l’homme a subi s’est produite au cours de son arrestation par les agents, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure avec certitude que l’homme avait été soumis à une force excessive. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.27 mars 2023
L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Wellington North
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 47 ans survenue à Kenilworth en novembre dernier. Comme un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait découvert le corps et que d’autres agents s’étaient peut-être trouvés à l’extérieur du logement au moment du suicide, l’UES a mené une enquête.25 mars 2023
L’UES conclut son enquête sur un incident mortel impliquant la police à Markham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de York ont commis une infraction criminelle en déchargeant leur arme sur deux hommes de 23 ans et en causant la mort de l’un d’entre eux.24 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Timmins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Timmins a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du nez d’un homme de 26 ans.22 mars 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme qui est tombé d’un stationnement étagé à Kingston
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme survenue ce matin à Kingston.22 mars 2023
Arrestation et blessures d’un homme à Barrie : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent du service de police de York
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 26 ans a subies au cours de son arrestation à Barrie.22 mars 2023
L’UES enquête sur une collision survenue à Centre Wellington
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la blessure grave qu’un homme de 43 ans a subi la nuit dernière à Centre Wellington.22 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme aux mains d’agents du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme de 29 ans au cours d’une intervention du service de police de Toronto à Scarborough.21 mars 2023
L’UES mène une enquête sur un incident survenu à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme de 30 ans a subies cette fin de semaine à Peterborough.17 mars 2023
Collision près de New Tecumseth impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario : l’UES conclut l’enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec une collision au cours de laquelle un jeune homme de 18 ans a été grièvement blessé. Le 22 novembre 2022, l’agent impliqué, qui avait effectué une patrouille sur l’autoroute 89 à bord d’une voiture de police banalisée, poursuivait un automobiliste pour excès de vitesse. Le conducteur a pris la fuite, mais il a perdu le contrôle de son véhicule, s’est retrouvé dans le fossé et a fait des tonneaux. Un passager du véhicule s’est cassé la mâchoire. Le directeur de l’UES, M. Martino, a estimé que la conduite de l’agent ne constituait pas un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable pouvant être qualifié de criminel.16 mars 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu sur le territoire de la Première Nation de Pikangikum
Le 19 mars 2021, la Police provinciale de l’Ontario a informé l’UES de rapports faisant état de comportements inappropriés de la part d’un ou de plusieurs de ses membres à l’encontre de personnes autochtones en détention au Détachement de Pikangikum. L’UES a donc ouvert une enquête.15 mars 2023
L’UES met fin à une enquête sur la morsure d’un homme par un chien du service de police de Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la morsure de chien qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation par un agent du service de police de Windsor.
14 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie un homme de 30 ans au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. L’incident a eu lieu à North York le mois dernier.14 mars 2023
L’UES enquête sur les blessures graves d’un homme accusé d’homicide et d’avoir tiré sur des agents à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 42 ans au cours de son arrestation par des agents du service de police de London. L’incident a eu lieu samedi dernier. L’UES a ouvert une enquête sur l’incident après avoir été averti de la blessure hier, soit le 13 mars 2023.13 mars 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme dans la région d’Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 23 ans. L’incident a eu lieu cet après-midi.13 mars 2023
L’UES conclut son enquête sur les blessures que deux personnes ont subies dans une collision avec une voiture qui fuyait la police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un couple lors d’une collision avec un véhicule qui fuyait l’agent. Le 21 novembre 2022, l’homme et la femme, tous deux âgés de 64 ans, ont subi des fractures multiples lorsque leur véhicule a été percuté par un Dodge Challenger sur l’avenue Kipling. À ce moment-là, un agent au volant d’un véhicule de police identifié poursuivait le conducteur du Dodge Challenger, car ce dernier roulait trop vite et coupait la route à d’autres automobilistes.13 mars 2023
Un agent de la Police provinciale de l’Ontario fait face à des accusations liées à une fusillade survenue à Orillia
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES), Joseph Martino, a des raisons de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis des infractions criminelles relativement à une fusillade survenue en août 2022 à Orillia.
12 mars 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme survenue à St. George
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 67 ans survenue à St. George.
12 mars 2023
L’UES enquête sur une collision impliquant un agent du service de police de Peel survenue à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur une collision impliquant une voiture du service de police régional de Peel et un autre véhicule et au cours de laquelle un homme de 57 ans a été grièvement blessé. L’incident est survenu à Brampton tôt ce matin.10 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’une aînée a subie au cours d’une collision impliquant un agent de la Police provinciale à Corunna
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) a commis une infraction criminelle après avoir heurté et grièvement blessé une femme de 82 ans à Corunna. Le 16 novembre 2022, la femme traversait la rue à un passage piétonnier à l’intersection du boulevard St. Clair et St. Clair Parkway, lorsque l’agent a effectué un virage à gauche et l’a heurtée. La femme a subi de graves fractures à la jambe gauche.10 mars 2023
L’UES met fin à une enquête sur la blessure d’un homme à la suite d’une poursuite policière à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 31 ans à la suite d’une poursuite policière survenue en novembre dernier.10 mars 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme qui fuyait la police a été blessé à Timmins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 41 ans a été grièvement blessé alors qu’il tentait de fuir un agent du service de police de Timmins le mois dernier. Le 20 février 2023, un agent a essayé d’appréhender l’homme dans un café situé sur McIntyre Road, en vertu d’un mandat d’arrestation. L’homme s’est levé et a tourné le dos comme s’il se préparait à présenter ses mains en vue d’être menotté. Avant que l’agent ne puisse lui passer les menottes, l’homme s’est enfui. Cependant, il a glissé devant la porte d’entrée du café et s’est cassé la cheville droite. Le policier l’a suivi, mais il a aussi glissé, tombant ainsi par-dessus lui. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital.10 mars 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Uxbridge
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur un incident survenu hier et au cours duquel un agent du service de police régional de Durham (SPRD) a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans.8 mars 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur circonstances entourant la mort d’un homme de 37 ans survenue la semaine dernière à Oshawa.8 mars 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant un incident survenu aujourd’hui à Ottawa et au cours duquel un policier a déchargé son arme à feu sur un homme.5 mars 2023
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police survenue à Nepean
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur une fusillade impliquant la police survenue hier soir à Nepean.3 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Bracebridge
Le 2 novembre 2022, une personne a demandé à la police de s’assurer du bien-être d’un homme de 20 ans, car elle craignait qu’il ne se fasse du mal. Deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont alors présentés à une chambre d’un motel situé à Bracebridge et ont discuté avec l’homme. Au départ, il était prêt à se rendre à l’hôpital avec eux pour subir une évaluation de sa santé mentale, mais il a ensuite fait preuve de résistance. L’homme a été menotté et fouillé, puis il a craché sur les agents. Il a été mis au sol et arrêté pour voies de fait contre un agent de la paix. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police et placé dans une cellule. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à une jambe, il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du genou droit. Selon son évaluation des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.2 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur une fusillade impliquant des policiers à Vaughan
Le 2 novembre 2022, deux agents du service de police régional de York ont déchargé leur arme sur un homme de 44 ans qui a été grièvement blessé à Vaughan. Les agents ont été désignés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES qui a suivi. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les deux agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la fusillade. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.1 mars 2023
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie pendant qu’il était détenu dans une cellule à Windsor
Le 31 octobre 2022, un homme de 57 ans était détenu dans une cellule du Centre de détention du Sud-Ouest, à la suite de son arrestation pour avoir causé des dommages à un véhicule. Lorsqu’il a refusé de sortir de la cellule pour être transféré dans un centre correctionnel, des agents du service de police de Windsor ont été informés de la situation. Après avoir essayé de le raisonner, les agents sont entrés dans la cellule et une confrontation a eu lieu. L’homme a finalement été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de deux côtes latérales droites. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.28 février 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Kingsville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme à Kingsville, survenue ce matin.28 février 2023
L’UES enquête sur une collision qui a fait quatre blessés à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant une collision dans laquelle quatre personnes ont été blessées. Le conducteur fuyait un agent du service de police de London dimanche soir.27 février 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Toronto sur un homme
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Toronto a déchargé son arme à feu sur un homme. L’incident a eu lieu ce matin.
26 février 2023
L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police a tiré sur un homme à Guelph
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Guelph a tiré sur un homme de 44 ans cet après-midi à Guelph.24 février 2023
L’UES cherche des témoins de deux collisions survenues dans la région de Durham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province cherche des témoins de deux collisions survenues dans la région de Durham la fin de semaine dernière.24 février 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Barrie
Le 27 octobre 2022, un homme de 24 ans a été grièvement blessé au cours de son arrestation par un agent du service de police de Barrie. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et sa blessure. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.24 février 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Innisfil
Le 26 octobre 2022, le service de police de Barrie a appris qu’un homme de 85 ans, atteint de démence, avait disparu d’une résidence pour personnes âgées située à Barrie. L’homme, qu’un agent a trouvé à Innisfil, était assis sur le siège du conducteur d’une voiture stationnée dans la voie d’accès pour autos d’une maison. Lorsque l’homme a refusé de remettre la clé de la voiture à l’agent, malgré la demande de ce dernier, et qu’il a ensuite voulu insérer la clé dans le commutateur d’allumage, l’agent a saisi l’homme par la partie supérieure de son bras gauche pour le faire sortir du véhicule. L’homme s’est ensuite plaint de douleurs au bras gauche. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’humérus gauche. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.24 février 2023
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’une femme à Toronto
Le 27 octobre 2022, le personnel d’un immeuble a appelé la police pour signaler qu’une femme refusait de quitter sa chambre, alors qu’une opération de fumigation était prévue pour cette pièce. Les agents sont arrivés dans le bâtiment et ont expliqué à la femme de 57 ans pourquoi elle devait partir et lui ont donné 15 minutes pour préparer ses affaires. Comme elle refusait toujours de quitter les lieux, les agents se sont approchés d’elle et ont tenté de la soulever de sa chaise. La femme a résisté et a perdu l’équilibre, tombant ainsi la tête la première sur le sol et se fracturant le nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il avait des motifs raisonnables de croire que le comportement des agents vis-à-vis de la femme était conforme à la loi. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles, le dossier est clos.24 février 2023
Aucune accusation en lien avec une arrestation à St. Catharines
Tôt dans la matinée du 29 octobre 2022, des agents du service de police régional de Niagara ont été informés qu’une bagarre avait lieu dans le secteur des rues St. Paul et James, à St. Catharines. Les agents ont trouvé l’un des individus impliqués et une poursuite à pied s’en est suivie. Un agent a rattrapé l’homme de 24 ans et l’a plaqué au sol. Une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été maîtrisé avec l’aide d’autres agents qui étaient arrivés sur les lieux. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule droite. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’arrestation de l’homme et relativement à sa blessure. Il n’y avait donc aucune raison d’engager des poursuites criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.23 février 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Kitchener
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu une enquête sur un incident ayant eu lieu en mars 2022 entre un homme de 40 ans et un agent du service de police régional de Waterloo (SPRW). Le service de police a informé l’UES de l’affaire le 8 décembre 2022.22 février 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme d’un balcon à Toronto
Le 25 octobre 2022, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une tour d’habitation pour donner suite à un appel d’une personne qui signalait qu’un homme de 31 ans criait et lançait des objets depuis un balcon du cinquième étage. Malgré la présence de la police, l’homme a grimpé par-dessus la balustrade du balcon, s’est déplacé sur le rebord extérieur du balcon, a tenté de descendre sur un balcon situé en dessous du sien et est tombé au sol. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de multiples fractures et d’un poumon collabé. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
21 février 2023
Aucune accusation à porter en lien avec la chute d’un homme du toit d’une maison à Brantford
Dans la soirée du 24 octobre 2022, la mère d’un homme de 23 ans a appelé la police pour signaler que son fils était sur le toit de leur maison et menaçait de mettre fin à ses jours. Dans les instants qui ont suivi, deux agents du service de police de Brantford sont arrivés sur les lieux sans avoir activé leur équipement d’urgence, estimant que leur présence pourrait précipiter le comportement irréfléchi de l’homme. Cependant, dès que l’homme a vu les agents, il a couru vers le coin du toit et a sauté, atterrissant sur le sol en contrebas. Les agents lui ont alors prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. À l’hôpital, l’homme a reçu des soins pour un traumatisme crânien et des fractures multiples. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.21 février 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à London
Dans la matinée du 24 octobre 2022, un agent du service de police de London a effectué une vérification de la plaque d’immatriculation d’une camionnette et a appris que celle-ci avait été volée. L’agent a communiqué par radio avec des policiers à proximité pour leur dire que la camionnette se dirigeait vers eux. Les agents ont alors déployé des tapis cloutés sur la route. La camionnette a roulé sur les tapis et l’un des pneus du côté passager (possiblement les deux) a été endommagé. Le policier a continué de poursuivre la camionnette et, peu de temps après, elle est entrée en collision avec un VUS. Le conducteur du VUS, un homme de 48 ans, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de côtes fracturées et de poumon perforé. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.20 février 2023
L’UES enquête sur une collision survenue à Pickering
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant une collision survenue tôt ce matin et au cours de laquelle un homme de 37 ans a subi des blessures graves.18 février 2023
L’UES enquête sur la chute de deux hommes du balcon d’un appartement situé à Toronto et sur les blessures graves qu’ils ont subies
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la chute de deux hommes du balcon d’un appartement situé à Toronto et sur les blessures graves qu’ils ont subies.17 février 2023
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par une agente de police sur un homme à Scarborough
Le 20 octobre 2022, des intervenants d’urgence, dont des agents du service de police de Toronto, ont été dépêchés dans un immeuble d’habitation à Scarborough à la suite d’appels au service 9-1-1 indiquant qu’un incendie s’était possiblement déclaré dans l’un des logements. Au cours d’un échange avec un homme de 45 ans qui résidait dans l’appartement en question, une agente a déchargé son arme à létalité atténuée sur lui. Selon l’évaluation des éléments de preuve par le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait commis une infraction criminelle en déchargeant son arme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.16 février 2023
L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle d’un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme âgé de 32 ans survenue à Toronto en octobre dernier. Le 13 octobre 2022, des agents se sont rendus sur place et ont discuté avec l’homme avant que ce dernier ne fasse une chute mortelle depuis la fenêtre d’une tour d’habitation située sur l’avenue Finch Ouest.14 février 2023
L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un jeune après son arrestation à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les blessures graves qu’a subies un jeune de 16 ans après son arrestation par des agents du service de police de Toronto.14 février 2023
L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un adolescent
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un garçon âgé de 15 ans qui était armé d’un couteau au centre-ville de Toronto tôt ce matin.10 février 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel une femme a été happée par un véhicule de police à Burlington
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 85 ans a subies lorsqu’elle a été happée par un véhicule de police à Burlington. L’incident a eu lieu le 14 octobre 2022 alors que la femme traversait la rue à un passage piétonnier situé près de l’Hôpital Joseph Brant.10 février 2023
L’UES conclut une enquête sur la morsure dont un homme a été victime au cours de son arrestation à Trent Hills
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 40 ans a subie au cours de son arrestation à Trent Hills le mois dernier.10 février 2023
L’UES cherche des témoins d’une arrestation qui a eu lieu à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) cherche des témoins d’une collision et de l’arrestation d’un homme de 25 ans qui ont eu lieu à Brantford à la mi-janvier.10 février 2023
Un agent du service de police de Toronto est accusé d’homicide involontaire coupable en lien avec la mort de Chadd Facey
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis des infractions criminelles en lien avec la mort de Chadd Facey, alors âgé de 19 ans, en avril de 2021. L’agent n’était pas de service à ce moment-là. M. Martino a recommandé que des accusations soient portées contre l’agent.9 février 2023
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Ajax et impliquant une voiture du service de police de Durham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves que deux femmes ont subies lors d’une collision survenue à Ajax en octobre dernier et au cours de laquelle leur véhicule a été happé par une voiture de police au volant de laquelle se trouvait l’agent en question.
8 février 2023
L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Innisfil après un échange de coups de feu avec un agent du service de police de South Simcoe
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de South Simcoe a commis une infraction criminelle en lien avec le suicide d’un homme de 22 ans. L’incident a eu lieu à Innisfil en octobre dernier. L’UES a mené une enquête, car la mort de l’homme s’est produite dans le contexte d’un échange de coups de feu avec l’agent. L’homme a tué deux agents avec son arme, qu’il a ensuite pointée sur lui-même.8 février 2023
Un ancien agent du service de police de Sudbury fait face à des accusations à la suite d’une enquête sur une agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du service de police du Grand Sudbury a commis des infractions criminelles en 2007 contre une jeune personne. M. Martino a demandé que des accusations soient portées contre l’agent qui est maintenant à la retraite.7 février 2023
L’UES lance un appel aux témoins d’une arrestation survenue à la gare routière de Stratford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 34 ans, qui a eu lieu la semaine dernière à Stratford.7 février 2023
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’un homme survenue à Toronto, car l’agent de police n’y a pas contribué
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 39 ans a subie en décembre dernier à Toronto.6 février 2023
Aucune accusation contre un agent du service de police de Sudbury en lien avec une agression sexuelle présumée
Le 2 octobre 2022, le service de police du Grand Sudbury a communiqué avec l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour signaler qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels un agent de police aurait agressé sexuellement un homme de 23 ans. L’incident aurait eu lieu plus tôt dans la journée, après l’arrestation de l’homme. L’UES a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des preuves que le directeur de l’UES, Joseph Martino, a effectuée, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la plainte d’agression sexuelle de l’homme.
4 février 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Barrie
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 35 ans survenue cet après-midi à Barrie.3 février 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Burlington
Le 1er octobre 2022, des agents du service de police régional de Halton ont mis un homme de 45 ans sous garde pour conduite avec facultés affaiblies. Au cours de son arrestation, l’homme aurait subi de graves blessures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.3 février 2023
L’UES met fin à son enquête sur un incident au cours duquel un homme s’est blessé après avoir sauté par la fenêtre d’un appartement à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 33 ans s’est blessé après avoir sauté par la fenêtre d’un appartement à Mississauga, en décembre dernier.3 février 2023
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Uxbridge
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre et impliquant un homme de 32 ans ainsi que des agents du service de police régional de Durham.1 février 2023
L’UES conclut son enquête sur une arrestation survenue à L’Orignal
Dans la matinée du 4 octobre 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence de L’Orignal afin de donner suite à l’appel d’un homme de 42 ans se disant préoccupé par la santé mentale de sa partenaire. Convaincus qu’il n’y avait aucun motif justifiant une arrestation en vertu de la Loi sur la santé mentale, les agents sont sortis de la résidence et ont expliqué la situation à l’homme. Une bagarre s’en est suivie et l’homme a été arrêté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche et d’un certain nombre de fractures « subaiguës » de la colonne vertébrale et des côtes. Bien que l’homme ait été blessé au cours de la bagarre ayant mené à son arrestation, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les blessures étaient le résultat d’une conduite illégale de la part des agents. Étant donné qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est maintenant clos.31 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 33 ans lorsqu’il est tombé du balcon d’un appartement en octobre dernier. L’incident a eu lieu à Hamilton.30 janvier 2023
L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée (ARWEN) sur un homme à Milton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée et de cartouches ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par des agents du service de police régional de Halton sur un homme de 43 ans, à Milton. L’incident a eu lieu tôt ce matin.
27 janvier 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme. L’incident a eu lieu à Etobicoke. Le 30 septembre 2022, des agents ont affronté l’homme à l’intérieur d’un appartement dans lequel il était entré de force, situé sur The Queensway. Plus tôt, l’homme avait tenté de détourner le véhicule d’une femme et avait été chassé d’un restaurant. Les agents ont tenté de négocier avec l’homme qui a ensuite résisté à son arrestation. Par conséquent, il a été touché par une sonde d’une arme à impulsions et atteint d’un projectile tiré à l’aide d’une arme à létalité atténuée. L’homme a ensuite été arrêté, sans avoir été grièvement blessé.27 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme qui fuyait la police a percuté un arbre à Ajax
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 27 ans a subies après avoir percuté un arbre. L’homme tentait alors de fuir la police à Ajax. Le 30 septembre 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour conduite dangereuse. Ce dernier, au volant d’un Tahoe volé, a heurté un véhicule de police, puis a percuté un arbre à l’extérieur d’une résidence située sur Delaney Drive.27 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme sous la garde d’agents de Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la surdose de drogue qu’un homme de 37 ans a faite pendant qu’il était sous la garde d’agents du service de police régional de Peel à Mississauga. L’incident a eu lieu en novembre dernier.26 janvier 2023
L’UES conclut son enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours d’une collision survenue à la suite d’une poursuite par des agents du service de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec une collision survenue à la suite d’une poursuite sur la l’autoroute 401 en septembre dernier. Des agents avaient alors poursuivi un véhicule qui correspondait à la description de l’un des deux véhicules ayant fui les lieux d’une fusillade.26 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme aurait subies au cours de son arrestation au consulat russe de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 59 ans aurait subies au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto pour avoir fait une brèche dans le périmètre du consulat russe de Toronto en avril dernier.26 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme aurait subies alors qu’il était sous la garde du service de police de Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’un homme de 29 ans aurait subies pendant qu’il était sous la garde du service de police de Windsor en octobre dernier.24 janvier 2023
Aucune accusation en lien avec la surdose mortelle d’un homme à Owen Sound
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police d’Owen Sound a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 57 ans. Le 26 septembre 2022, l’homme a été remis en liberté et, environ 20 minutes plus tard, il est entré en détresse médicale dans un Tim Hortons des environs. Sa mort, qui est attribuable à une surdose de drogues, a été constatée à l’hôpital.23 janvier 2023
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue à Hamilton qui a coûté la vie à deux personnes
Dans la soirée du 25 septembre 2022, le conducteur d’une Ford Escape est entré en collision avec une Hyundai Sonata à une intersection à Hamilton. Deux passagers assis à l’arrière de la Hyundai ont perdu la vie et les conducteurs des deux véhicules ont été grièvement blessés. Comme des agents du service de police de Hamilton, à bord d’une fourgonnette, avaient tenté d’arrêter le conducteur de la Ford Escape quelques instants auparavant, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des preuves par le directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le conducteur de la fourgonnette de police avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’incident. Étant donné qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.23 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation survenue à Southampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue à Southampton en octobre dernier.20 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Oshawa
Le 28 août 2022, un homme de 44 ans est décédé des suites d’une blessure grave qu’il s’était lui-même infligée. Comme les agents du service de police régional de Durham avaient trouvé le plaignant blessé à son domicile avant sa mort, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.19 janvier 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à South River
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 31 ans à South River, au sud de la baie North. L’incident a eu lieu ce matin.19 janvier 2023
L’UES conclut une enquête à Toronto, la décharge de l’arme à létalité atténuée par un agent étant jugée légitime
Le 21 septembre 2022, en début d’après-midi, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un magasin de la rue Yonge pour donner suite à un appel d’un employé qui avait signalé qu’un homme harcelait et menaçait les clients. Comme une lutte s’est engagée entre l’homme et les agents, un agent a déchargé son arme à létalité atténuée à quatre reprises sur l’homme. L’homme a été appréhendé et transporté à l’hôpital où l’on a découvert que l’un des projectiles de l’arme à létalité atténuée était entré dans son abdomen. Selon l’évaluation des preuves du directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Le dossier est donc clos.19 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Kingston
Le 13 septembre 2022, un homme de 57 ans a subi une fracture des côtes au cours de son arrestation par des agents du service de police de Kingston. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents s’étaient comportés de manière illégale pendant leur intervention. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire.19 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Dans la soirée du 20 septembre 2022, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un domicile à Toronto pour donner suite à un appel d’une personne qui signalait que quelqu’un essayait de s’introduire dans sa maison. À leur arrivée, les agents ont trouvé un homme de 37 ans dans l’arrière-cour. Au cours de son arrestation, l’homme a subi une fracture du nez.18 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme d’un balcon à Nepean
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme de 28 ans lorsqu’elle est tombée du balcon d’un appartement. L’incident a eu lieu en septembre dernier.17 janvier 2023
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Amherstburg
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 80 ans survenue cet après-midi à Amherstburg.15 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 47 ans en novembre 2021. L’homme est mort d’une surdose de drogue.
13 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture au nez qu’a subie un homme de 20 ans au cours de son arrestation en septembre dernier.13 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du pied qu’un homme a subi à Sudbury
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture du pied qu’a subie un homme de 30 ans alors qu’il tentait d’échapper à un agent du service de police du Grand Sudbury (SPGG) en septembre dernier.13 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la fracture des côtes qu’a subies une femme dans une cellule à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme de 51 ans alors qu’elle était détenue par le service de police de Toronto en septembre dernier. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des enregistrements vidéo, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment.13 janvier 2023
L’UES lance un appel aux témoins d’une arrestation survenue à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur l’arrestation d’un homme de 52 ans par des agents du service de police de Hamilton (SPH). L’incident a eu lieu plus tôt cette semaine.13 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un motocycliste à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 22 ans avait été projeté de sa motocyclette sur la rue King Est à Toronto. Cet incident a eu lieu en septembre dernier.13 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 50 ans qui avait été arrêté par des agents du service de police de Windsor (SPW) en septembre dernier.11 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur un incident policier au cours duquel Moses Erhirhie est mort par balle à Markham
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la mort de Moses Erhirhie, survenue en janvier 2022. L’homme avait 35 ans.11 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Sarnia et la mort d’un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 36 ans survenue à Sarnia en septembre dernier.10 janvier 2023
L’UES conclut une enquête sur la surdose dont a été victime un homme dans une cellule à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la surdose de fentanyl dont a été victime un homme de 46 ans pendant qu’il était sous garde en septembre dernier.10 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme et la blessure qu’il a subie à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 37 ans au cours de son arrestation en juillet 2021 à Mississauga.10 janvier 2023
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent sur un homme à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent du service de police Brantford (SPB) sur un homme de 39 ans. L’incident a eu lieu aujourd’hui.6 janvier 2023
Aucune accusation liée à un incident au cours duquel des agents du service de police de Hamilton ont tiré sur un homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en tirant sur un homme de 44 ans au cours de l’arrestation de celui-ci en septembre dernier. M. Martino n’a trouvé aucune raison de porter des accusations dans cette affaire, car l’homme n’a pas été touché par balle et n’a pas subi de blessure grave.5 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’un homme a subie alors qu’il tentait de fuir des agent de la Police provinciale de l’Ontario à Pembroke
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture d’une côte qu’un homme de 46 ans a subie alors qu’il tentait de fuir des agent de la Police provinciale de l’Ontario en septembre dernier.
5 janvier 2023
L’UES met fin à une enquête sur la blessure présumée d’une femme après son arrestation par des agents de la Police provinciale d’Ontario au sud d’Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 34 ans au cours de son arrestation devant son domicile dans le canton de North Dundas, en août dernier.2 janvier 2023
L’UES cherche des témoins d’un incident au cours duquel un automobiliste a heurté un poteau en tentant d’échapper à la police
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) cherche des témoins et des images captées avec une caméra-témoin d’une voiture argentée ayant heurté un poteau électrique après que le conducteur a fui des agents du service de police de Barrie hier soir. Quatre personnes ont été blessées au cours de l’incident.
2 janvier 2023