News Release
Un homme à Maple s’est blessé en sautant de la fenêtre d’une maison en rangée – l’UES suspend son enquête
Case Number: 19-OCI-290
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Man in Maple Suffered Injuries when he Jumped from Townhouse Window; SIU Discontinues Investigation
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 27 ans en sautant d’une fenêtre pour échapper à la police, à Maple.
Dans l’après-midi du 30 novembre 2019, des agents de la Police régionale de York se sont rendus à une maison en rangée, à Maple, en réponse à l’appel au 9-1-1 d’un tiers se plaignant de troubles domestiques. L’homme de 27 ans, qui était dans la maison en violation d’une condition d’une ordonnance judiciaire, a sauté d’une fenêtre du deuxième étage pour échapper à la police. La police l’a repéré peu après et l’a fait conduire à l’hôpital. L’homme a reçu un diagnostic de fractures aux talons et au bas de la jambe gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent de police à l’égard des blessures de l’homme. Par conséquent, par les présentes, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (municipal, regional and provincial police officers, police officers with the Nishnawbe Aski Police Service, special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must
- consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
- publicly report the results of its investigations