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Un homme à Maple s’est blessé en sautant de la fenêtre d’une maison en rangée – l’UES suspend son enquête
Case Number: 19-OCI-290
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 27 ans en sautant d’une fenêtre pour échapper à la police, à Maple.
Dans l’après-midi du 30 novembre 2019, des agents de la Police régionale de York se sont rendus à une maison en rangée, à Maple, en réponse à l’appel au 9-1-1 d’un tiers se plaignant de troubles domestiques. L’homme de 27 ans, qui était dans la maison en violation d’une condition d’une ordonnance judiciaire, a sauté d’une fenêtre du deuxième étage pour échapper à la police. La police l’a repéré peu après et l’a fait conduire à l’hôpital. L’homme a reçu un diagnostic de fractures aux talons et au bas de la jambe gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent de police à l’égard des blessures de l’homme. Par conséquent, par les présentes, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must
- consider whether an officer has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
- report the results of any investigations to the Attorney General.
Lisez ce communiqué en français.
Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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