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News Release

L’UES met fin à son enquête sur l’interaction entre un homme et des agents du Service de police régional du Niagara

Case Number: 19-OCI-246

Mississauga, ON (9 January, 2020) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le 3 juillet 2016 entre un homme et des agents de police. L’UES a eu connaissance de l’incident le 8 octobre 2019 lorsque le Service de police régional du Niagara l’en a avisé. 

L’UES a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme afin de l’interroger sur sa plainte, mais ces efforts se sont avérés vains. Le 4 décembre 2019, l’avocat de l’homme a contacté l’UES pour l’aviser que l’homme ne parlerait pas aux enquêteurs de l’UES.  

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. De plus, comme l’homme n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical, l’UES n’est pas non plus en mesure de confirmer la nature des blessures et donc de déterminer si elles relèvent de sa compétence. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342