News Release
L’UES met fin à son enquête sur l’interaction entre un homme et des agents du Service de police régional du Niagara
Case Number: 19-OCI-246
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le 3 juillet 2016 entre un homme et des agents de police. L’UES a eu connaissance de l’incident le 8 octobre 2019 lorsque le Service de police régional du Niagara l’en a avisé.
L’UES a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme afin de l’interroger sur sa plainte, mais ces efforts se sont avérés vains. Le 4 décembre 2019, l’avocat de l’homme a contacté l’UES pour l’aviser que l’homme ne parlerait pas aux enquêteurs de l’UES.
Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. De plus, comme l’homme n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical, l’UES n’est pas non plus en mesure de confirmer la nature des blessures et donc de déterminer si elles relèvent de sa compétence. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (police officers as well as special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must
- consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
- publicly report the results of its investigations