News Release
L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte
Case Number: 18-PCD-108
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 59 ans survenu en avril dernier dans le canton d’Oro-Medonte.
Le 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer qu’il respectait les conditions qui lui avaient été imposées. À la porte d’entrée, les agents ont parlé à l’homme et à un membre de sa famille. Les policiers ont donné à l’homme le choix de les suivre ce soir-là ou de se rendre au poste de police le lendemain. L’homme a choisi la deuxième option, et les agents sont donc repartis. Le lendemain matin, un membre de la famille de l’homme est allé au sous-sol de la maison et a constaté qu’il s’était pendu au plafond.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve indique clairement que la conduite des deux policiers dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire de permettre à l’homme de se présenter au détachement de la Police provinciale le lendemain, plutôt que de le placer en état d’arrestation sur-le-champ, ne peut en aucun cas, dans ces circonstances, les rendre légalement responsables du suicide de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must
- consider whether an officer has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
- report the results of any investigations to the Attorney General.
Lisez ce communiqué en français.
Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342