News Release
L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte
Case Number: 18-PCD-108
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SIU Investigating Death of Man in Oro-Medonte Township
SIU Terminates Death Investigation in Oro-Medonte Township
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 59 ans survenu en avril dernier dans le canton d’Oro-Medonte.
Le 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer qu’il respectait les conditions qui lui avaient été imposées. À la porte d’entrée, les agents ont parlé à l’homme et à un membre de sa famille. Les policiers ont donné à l’homme le choix de les suivre ce soir-là ou de se rendre au poste de police le lendemain. L’homme a choisi la deuxième option, et les agents sont donc repartis. Le lendemain matin, un membre de la famille de l’homme est allé au sous-sol de la maison et a constaté qu’il s’était pendu au plafond.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve indique clairement que la conduite des deux policiers dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire de permettre à l’homme de se présenter au détachement de la Police provinciale le lendemain, plutôt que de le placer en état d’arrestation sur-le-champ, ne peut en aucun cas, dans ces circonstances, les rendre légalement responsables du suicide de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (municipal, regional and provincial police officers, police officers with the Nishnawbe Aski Police Service, special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must
- consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
- publicly report the results of its investigations