News Release

C’est en s’immolant lui-même par le feu qu’un homme à Chatham-Kent a subi des brûlures : aucune accusation criminelle à porter contre un policier

Case Number: 17-OOI-167   

Mississauga (Ontario) (17 July, 2018) --- En fin de soirée, le 30 juin 2017, des agents du Service de police de Chatham-Kent se sont rendus dans une résidence pour s’assurer du bien-être d’un homme de 43 ans. Les agents ont repéré l’homme dans l’arrière-cour et ont tenté d’engager une conversation avec lui. L’homme s’est alors arrosé d’essence et y a mis le feu. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux brûlures au troisième degré subies par cet homme. 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (municipal, regional and provincial police officers, police officers with the Nishnawbe Aski Police Service, special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

Lisez ce communiqué en français.