News Release

Accusations déposées contre un agent du Service de police régional de Waterloo

Case Number: 17-OSA-352   

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Waterloo Regional Police Service Officer Charged

Mississauga (Ontario) (31 October, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à des incidents qui, selon les allégations, se sont produits entre octobre 2010 et décembre 2012.

Le SPRW a avisé l’UES le 28 novembre 2017 de plaintes contre cet agent – formulées par une femme – concernant des incidents de nature sexuelle. 

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Caleb Roy est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

Le sergent Roy a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 60, rue Queen Ouest, à Toronto, le 15 novembre 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (municipal, regional and provincial police officers, police officers with the Nishnawbe Aski Police Service, special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

Lisez ce communiqué en français.