News Release
Accusations déposées contre un agent du Service de police régional de Waterloo
Case Number: 17-OSA-352
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Witness Assistance
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à des incidents qui, selon les allégations, se sont produits entre octobre 2010 et décembre 2012.
Le SPRW a avisé l’UES le 28 novembre 2017 de plaintes contre cet agent – formulées par une femme – concernant des incidents de nature sexuelle.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Caleb Roy est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
• un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271;
• un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122.
Le sergent Roy a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 60, rue Queen Ouest, à Toronto, le 15 novembre 2018.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must
- consider whether an officer has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
- report the results of any investigations to the Attorney General.
Lisez ce communiqué en français.
Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342