News Release
La force employée contre un homme à un poste de police de Toronto jugée raisonnablement nécessaire – aucune accusation à déposer
Case Number: 18-TCI-058
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Le 24 février 2018, le Service de police de Toronto (SPT) a arrêté un homme de 28 ans impliqué dans un incident de violence familiale et l’a emmené au poste de police où l’homme s’est montré agressif et peu coopératif. Alors qu’on effectuait sur lui une fouille de niveau 3, l’homme a résisté physiquement et, lorsqu’on lui a enlevé une menotte, il s’est écarté violemment des policiers et s’est cogné le visage contre le mur. Il a été immédiatement mis à la terre, puis fouillé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must
- consider whether an officer has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
- report the results of any investigations to the Attorney General.
Lisez ce communiqué en français.
Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342