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L’UES met fin à une enquête à North Bay : les agents ne sont pas responsables de la chute ni des blessures d’un homme
Case Number: 19-OCI-151
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 54 ans à North Bay.
Dans la nuit du 26 juin 2019, le Service de police de North Bay a reçu un appel au 9-1-1, mais l’appelant a subitement raccroché. Avant la fin de l’appel, le répartiteur du 9-1-1 a entendu des cris en arrière-plan. Des agents ont donc été envoyés sur les lieux. À leur arrivée à l’adresse en question, rue Main Ouest, les agents ont entendu ce qui semblait être une querelle domestique provenant de l’appartement du deuxième étage. Les agents ont frappé à la porte, mais n’ont obtenu aucune réponse. Les agents ont ouvert la porte de force et, au même moment, un homme de 54 ans a sauté par la fenêtre de la chambre à coucher.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme a décidé lui-même de sauter par la fenêtre lorsque les agents sont entrés chez lui. Même si c’est leur présence qui a incité l’homme à poser ce geste radical, les agents étaient légalement à l’intérieur de l’appartement pour s’assurer de son bien-être (voir R c. Godoy, [1999] 1 RCS 311). Dans les circonstances, comme il est évident que les agents n’ont pas causé la blessure de l’homme et n’y ont contribué d’aucune manière que ce soit susceptible d’engager leur responsabilité pénale, il n’y a manifestement aucune autre matière à enquête et le dossier est clos. »
The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must
- consider whether an officer has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
- report the results of any investigations to the Attorney General.
Lisez ce communiqué en français.
Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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