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News Release

L’UES conclut que la décharge d’armes à impulsions était raisonnablement nécessaire pour arrêter un homme qui avait agressé et menacé des tiers à Toronto

Case Number: 18-TCI-230

Mississauga, ON (3 September, 2019) ---
Dans la soirée du 1er août 2018, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un restaurant où on avait signalé qu’un homme avait agressé quelqu’un, avait menacé d’autres personnes et était possiblement en possession d’un couteau. Lorsque l’homme a refusé de coopérer, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions. Sous le coup de la deuxième décharge, l’homme est tombé dans un escalier. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du Service de police de Toronto relativement aux blessures graves subies par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 




The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342