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News Release

Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Hamilton

Case Number: 19-OCI-094

Mississauga, ON (5 December, 2019) ---
Le matin du 1er mai 2019, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à une résidence en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont demandé à un homme de 26 ans de quitter les lieux, mais comme il refusait, ils l’ont arrêté. L’homme a été libéré peu après, mais arrêté de nouveau par la suite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent à l’égard de la fracture à une main qu’on a diagnostiqué à l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342