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Aucun motif de porter des accusations contre un agent à Almonte qui a fait feu après avoir été attaqué par un chien

Case Number: 18-PFI-177   

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SIU Investigating After Woman in Almonte Sustains Gunshot Wound
No Grounds to Lay Charges Against Officer in Almonte Who Discharged Firearm Following Attack by Dog

Mississauga (Ontario) (4 April, 2019) ---
Le matin du 12 juin 2018, des agents de police se sont rendus à une résidence, à Almonte, dans le cadre d'une enquête. À leur arrivée sur les lieux, ils ont sonné à l’entrée principale. Lorsque le résident de la maison leur a ouvert la porte, deux chiens sont sortis et ont attaqué et mordu les agents. Afin de mettre fin à l'attaque, un des agents a fait feu sur l'un des chiens. Au même moment, le résident de la maison a trébuché, est tombé devant l'agent et a été touché à la jambe par un projectile. Une ambulance a été appelée. Les deux agents ont été transportés à l'hôpital pour le traitement des morsures de chien; le résident de la maison a aussi été conduit à l'hôpital pour y être soigné. Tony Loparco, alors directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (municipal, regional and provincial police officers, police officers with the Nishnawbe Aski Police Service, special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

Lisez ce communiqué en français.