Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Toronto entre un véhicule de police et un VTT
Numéro du dossier: 24-TVI-317
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Dans la soirée du 22 juillet 2024, un garçon de 13 ans conduisait un VTT. Une personne était assise à l’arrière. Dans le secteur de Laura Road et de l’avenue Sheppard Ouest, un véhicule du service de police de Toronto a percuté l’arrière du VTT. Les agents étaient à la recherche de ce VTT, car il semblait être lié à une fusillade survenue plus tôt dans la journée et à une autre fusillade qui avait eu lieu quelques semaines auparavant. Lors de la collision, le passager du VTT a été projeté à terre, mais il n’a heureusement pas été grièvement blessé. Le conducteur du VTT a dû être dégagé des débris par des pompiers. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de lésion nerveuse à la jambe. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES