Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

Cas de 2024

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date à laquelle l’UES a été notifiée Statut de l'enquête
24-OCI-001 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 1, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-poignet-quun-homme-a-subie-la-suite-de-son-arrestation-par-des-agents-du-service-de-police-de-windsor-fr9438
24-PCI-002 Blessure (garde) OPP
Jan 2, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bras-quun-homme-a-subi-toronto-il-avait-embouti-sa-mustang-et-tent-de-fuir-la-police-provinciale-de-lontario-fr9440
24-OCD-003 Décès (garde) Service de police du grand Sudbury
Jan 2, 2024
Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-grand-sudbury-fr9185
24-OSA-004 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Halton
Jan 3, 2024
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-OCI-005 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 5, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-commotions-crbrales-subies-par-des-jeunes-hommes-windsor-la-veille-du-jour-de-lan-fr9449
24-NJC-006 Cas non juridictionnel Jan 7, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-007 Cas non juridictionnel Service de police de Toronto
Jan 8, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-008 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 8, 2024
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-arrestation-survenue-au-casino-woodbine-le-8-janvier-2024-fr9293
24-NJC-009 Cas non juridictionnel Jan 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-010 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 9, 2024
Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-OSA-011 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Ottawa
Jan 10, 2024
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OFP-012 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Jan 12, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-brantford-fr9453
24-OCD-013 Décès (garde) Service de police de North Bay
Jan 12, 2024
Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-north-bay-fr9219
24-OVI-014 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 12, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
24-OVI-015 Blessure (véhicule) Woodstock Police Service
Jan 13, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-woodstock-fr9451
24-OCI-016 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jan 14, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-qui-a-percut-des-voitures-de-police-avec-une-camionnette-vole-fr9461
24-OSA-017 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Guelph
Jan 14, 2024
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OSA-018 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Windsor
Jan 14, 2024
Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-pour-des-infractions-dagression-sexuelle-fr9550
24-OVI-019 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 15, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quhomme-a-subie-au-cours-dune-collision-avec-un-autobus-pendant-une-poursuite-mississauga-fr9463
24-OCI-020 Blessure (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Jan 15, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-doigt-quun-homme-a-subie-sault-ste-marie-fr9465
24-TSA-021 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jan 16, 2024
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-TCI-022 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 16, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-grivement-bless-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-fr9469
24-OCI-023 Blessure (garde) Service de police de Cobourg
Jan 17, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-facture-de-la-main-dun-homme-cobourg-fr9475
24-NJC-024 Cas non juridictionnel Jan 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-025 Cas non juridictionnel Jan 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-026 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 18, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-ayant-subi-une-fracture-du-poignet-fr9481
24-NJC-027 Cas non juridictionnel Jan 18, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-028 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Jan 18, 2024
Jun 13, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-TCI-029 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 18, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-toronto-faute-de-blessure-grave-fr9487
24-NJC-030 Cas non juridictionnel Jan 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-031 Cas non juridictionnel Jan 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-032 Cas non juridictionnel Jan 23, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-033 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 24, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-rupture-du-tympan-dont-a-souffert-un-homme-sudbury-fr9467
24-OSA-034 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Guelph
Jan 24, 2024
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-NJC-035 Cas non juridictionnel Jan 24, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-036 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jan 25, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-york-fr9495
24-OCI-037 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 25, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-london-lhomme-en-question-nayant-subi-aucune-blessure-grave-fr9489
24-NJC-038 Cas non juridictionnel Jan 26, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-039 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jan 27, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucun-agent-prsent-lorsquun-homme-est-tomb-du-toit-dune-maison-en-range-hamilton-lues-met-fin-lenqute-fr9491
24-OCI-040 Blessure (garde)
Jan 28, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-change-entre-un-homme-et-des-agents-spciaux-niagara-falls-fr9297
24-TCI-041 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 28, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-toronto-fr9499
24-OVD-042 Décès (véhicule) Service de police régionale de Halton
Jan 29, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-sur-lautoroute-qew-burlington-fr9395
24-PVI-043 Blessure (véhicule) OPP
Jan 29, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-brampton-fr9501
24-NJC-044 Cas non juridictionnel Jan 30, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-045 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Jan 30, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peel-qui-a-dcharg-son-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-homme-mississauga-fr9505
24-OVI-046 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 30, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-contre-lagent-ayant-utilis-un-vhicule-de-police-pour-frapper-un-adolescent-mississauga-fr9503
24-OOD-047 Autre décès Service de police de Peterborough
Jan 31, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/avis-de-correction-du-rapport-du-directeur-fr9516
24-OCI-048 Blessure (garde) Woodstock Police Service
Feb 1, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-woodstock-ses-blessures-tant-attribuables-une-bagarre-antrieure-fr9497
24-OSA-049 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OCI-050 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Feb 1, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-des-agents-du-service-de-police-de-thunder-bay-fr9511
24-OCI-051 Blessure (garde) Service de police de London
Feb 2, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fin-de-lenqute-sur-larrestation-dun-homme-mordu-par-un-chien-du-service-de-police-de-london-fr9509
24-TVI-052 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
Feb 4, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-fr9521
24-OCI-053 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OVI-054 Blessure (véhicule) Service de police de London
Feb 7, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-london-qui-a-heurt-une-conductrice-ge-fr9523
24-OCI-055 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Feb 7, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-nez-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-newmarket-fr9525
24-OSA-056 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Feb 7, 2024
Enquête en cours
24-OCI-057 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 8, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-hamilton-fr9530
24-OSA-058 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Feb 8, 2024
Enquête en cours
24-PFI-059 Blessure (arme à feu) OPP Northumberland Detachment
Feb 10, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-une-fusillade-impliquant-des-agents-du-comt-northumberland-fr9532
24-PVI-060 Blessure (véhicule) OPP Toronto Detachment
Feb 11, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-un-adolescent-lors-dune-collision-survenue-sur-une-autoroute-de-toronto-fr9536
24-NJC-061 Cas non juridictionnel Feb 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-062 Cas non juridictionnel Feb 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-063 Cas non juridictionnel Feb 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-064 Cas non juridictionnel Feb 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-065 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 15, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-oakville-lagent-nayant-ni-caus-ni-favoris-la-chute-de-lhomme-fr9556
24-NJC-066 Cas non juridictionnel Feb 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-067 Plaintes d'agression sexuelle OPP Quinte West Detachment
Feb 17, 2024
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-NJC-068 Cas non juridictionnel Feb 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-069 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 18, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-la-suite-dune-blessure-que-sest-inflige-un-homme-fr9548
24-NJC-070 Cas non juridictionnel Feb 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-071 Cas non juridictionnel Feb 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-072 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Waterloo
Feb 19, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-survenue-kitchener-fr9554
24-TCI-073 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 20, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-toronto-fr9552
24-NJC-074 Cas non juridictionnel Feb 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-075 Cas non juridictionnel Feb 21, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFI-076 Blessure (arme à feu) Service de police du grand Sudbury
Feb 21, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-survenu-dans-le-grand-sudbury-et-au-cours-duquel-un-policier-a-dcharg-son-arme-fr9317
24-NJC-077 Cas non juridictionnel Feb 21, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-078 Blessure (véhicule) Service de police du grand Sudbury
Feb 22, 2024
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-collision-sudbury-impliquant-une-camionnette-poursuivie-par-la-police-quelques-instants-auparavant-fr9562
24-NJC-079 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-080 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment
Feb 22, 2024
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-OSA-081 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Thunder Bay
Feb 22, 2024
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-NJC-082 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-083 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-084 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-085 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Sault Ste. Marie
Feb 23, 2024
Enquête en cours
24-OCI-086 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Feb 25, 2024
Enquête en cours
24-NJC-087 Cas non juridictionnel Feb 25, 2024
Enquête en cours
24-TCD-088 Décès (garde) Service de police de Toronto
Feb 26, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-toronto-fr9335
24-PCI-089 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Feb 28, 2024
Enquête en cours
24-TCI-090 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 28, 2024
May 30, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-PCI-091 Blessure (garde) OPP
Feb 28, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-innisfil-lhomme-tant-responsable-de-la-blessure-quil-a-subie-en-sautant-par-dessus-un-mur-fr9560
24-TCI-092 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 28, 2024
May 30, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-OVI-093 Blessure (véhicule) Service de police de Thunder Bay
Feb 29, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-thunder-bay-fr9558
24-PCI-094 Blessure (garde) OPP Napanee Detachment
Mar 1, 2024
Enquête en cours
24-NJC-095 Cas non juridictionnel Mar 1, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-096 Coup de feu visant une personne Service de police de Thunder Bay
Mar 1, 2024
Enquête en cours
24-OCI-097 Blessure (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Mar 2, 2024
Enquête en cours
24-OFD-098 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Halton
Mar 2, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/mort-par-balle-dun-homme-lues-enqute-sur-un-incident-survenu-oakville-impliquant-des-agents-du-service-de-police-de-halton-fr9347
24-OCI-099 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 2, 2024
Enquête en cours
24-PVI-100 Blessure (véhicule) OPP Elgin County Detachment
Mar 3, 2024
Enquête en cours
24-NJC-101 Cas non juridictionnel Mar 3, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-102 Cas non juridictionnel Mar 1, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-103 Cas non juridictionnel Mar 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-104 Cas non juridictionnel Mar 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-105 Blessure (garde) OPP Killaloe Detachment
Mar 4, 2024
Enquête en cours
24-NJC-106 Cas non juridictionnel Mar 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-107 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 5, 2024
Enquête en cours
24-OCI-108 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 5, 2024
Enquête en cours
24-PFD-109 Décès (arme à feu) OPP Temiskaming Detachment
Mar 7, 2024
Enquête en cours

https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-et-les-blessures-graves-subies-par-un-passant-lors-dun-change-de-coups-de-feu-impliquant-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-dans-le
24-NJC-110 Cas non juridictionnel Mar 7, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-111 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Mar 6, 2024
Enquête en cours
24-OCI-112 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 8, 2024
Enquête en cours
24-NJC-113 Cas non juridictionnel Mar 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-114 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 9, 2024
Enquête en cours
24-NJC-115 Cas non juridictionnel Mar 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-116 Cas non juridictionnel Mar 11, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-117 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
OPP Dufferin Detachment
Mar 11, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-caledon-qui-a-ncessit-le-recours-un-chien-du-service-de-police-de-peel-fr9471
24-OCI-118 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Mar 12, 2024
Enquête en cours
24-TVD-119 Décès (véhicule) Service de police de Toronto
Mar 13, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-toronto-aprs-que-le-conducteur-a-fui-la-police-fr9369
24-TSA-120 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Mar 13, 2024
Enquête en cours
24-NJC-121 Cas non juridictionnel Mar 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-122 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Mar 16, 2024
Enquête en cours
24-PVI-123 Blessure (véhicule) OPP
Mar 17, 2024
Enquête en cours
24-NJC-124 Cas non juridictionnel Mar 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-125 Blessure (garde) OPP Middlesex Detachment (London)
Mar 19, 2024
Enquête en cours
24-TCI-126 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 20, 2024
Jun 14, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-NJC-127 Cas non juridictionnel Mar 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-128 Cas non juridictionnel Mar 21, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFI-129 Blessure (arme à feu) Service de police de Ottawa
Mar 22, 2024
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-survenu-ottawa-et-au-cours-duquel-des-coups-de-feu-ont-t-tirs-fr9381
24-PFI-130 Blessure (arme à feu) OPP East Algoma Detachment (Thessalon)
Mar 22, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-mne-une-enqute-sur-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-qui-a-bless-un-homme-en-dchargeant-son-arme-dans-le-district-dalgoma-fr9380
24-OCI-131 Blessure (garde) Woodstock Police Service
Mar 23, 2024
Enquête en cours
24-PCI-132 Blessure (garde) OPP Prince Edward Detachment
Mar 24, 2024
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-TCI-133 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 24, 2024
Enquête en cours
24-NJC-134 Cas non juridictionnel Mar 25, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-135 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Mar 25, 2024
Enquête en cours
24-NJC-136 Cas non juridictionnel Mar 23, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-137 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Mar 26, 2024
Enquête en cours
24-OVI-138 Blessure (véhicule) Service de police de London
Mar 26, 2024
Enquête en cours
24-TFP-139 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Mar 26, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-a-dcharg-une-arme-projectile-tte-molle-scarborough-fr9385
24-OSA-140 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Mar 27, 2024
Enquête en cours
24-OFP-141 Coup de feu visant une personne Service de police de London
Mar 27, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-a-dcharg-une-arme-projectiles-tte-molle-sur-un-adolescent-london-fr9387
24-NJC-142 Cas non juridictionnel Mar 27, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PFP-143 Coup de feu visant une personne OPP
Mar 29, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-orillia-fr9393
24-TVI-144 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
Mar 29, 2024
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-NJC-145 Cas non juridictionnel Mar 30, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-146 Cas non juridictionnel Apr 1, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-147 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 2, 2024
Enquête en cours
24-NJC-148 Cas non juridictionnel Apr 2, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-149 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Apr 2, 2024
Enquête en cours
24-NJC-150 Cas non juridictionnel Apr 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-151 Cas non juridictionnel Apr 6, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-152 Cas non juridictionnel Apr 5, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-153 Cas non juridictionnel Apr 7, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-154 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 9, 2024
May 29, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-OVI-155 Blessure (véhicule) Service de police régionale de York
Apr 11, 2024
Enquête en cours
24-NJC-156 Cas non juridictionnel Apr 11, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-157 Blessure (garde) Police de Kingston
Apr 12, 2024
Enquête en cours
24-NJC-158 Cas non juridictionnel Apr 11, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-159 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Apr 11, 2024
May 14, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-TFI-160 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Apr 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-du-service-de-toronto-a-tir-sur-un-homme-fr9411
24-OSA-161 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Apr 12, 2024
Enquête en cours
24-NJC-162 Cas non juridictionnel Apr 12, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-163 Blessure (garde) OPP Rainy River District Detachment
Apr 13, 2024
Enquête en cours
24-NJC-164 Cas non juridictionnel Apr 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-165 Cas non juridictionnel Apr 14, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-166 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Apr 14, 2024
Enquête en cours
24-NJC-167 Cas non juridictionnel Apr 14, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-168 Cas non juridictionnel Apr 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-169 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Apr 16, 2024
Enquête en cours
24-PCI-170 Blessure (garde) OPP Lambton Detachment
Apr 18, 2024
Enquête en cours
24-NJC-171 Cas non juridictionnel Apr 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-172 Cas non juridictionnel Apr 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-173 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Apr 20, 2024
Enquête en cours
24-OVI-174 Blessure (véhicule) Service de police de Hamilton
Apr 21, 2024
Enquête en cours
24-OCI-175 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Apr 22, 2024
Enquête en cours
24-NJC-176 Cas non juridictionnel Apr 5, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-177 Blessure (garde) Service de police de Peterborough
Apr 23, 2024
Enquête en cours
24-NJC-178 Cas non juridictionnel Apr 23, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-179 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 23, 2024
May 29, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-OSA-180 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Apr 23, 2024
Enquête en cours
24-TCI-181 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 25, 2024
Enquête en cours
24-NJC-182 Cas non juridictionnel Apr 26, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-183 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Apr 26, 2024
Enquête en cours
24-OCI-184 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Apr 26, 2024
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-OCI-185 Blessure (garde) Police de Kingston
Apr 29, 2024
Enquête en cours
24-NJC-186 Cas non juridictionnel Apr 29, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVD-187 Décès (véhicule) Service de police régionale de Durham
Apr 29, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/mise-jour-de-lues-sur-une-collision-mortelle-plusieurs-vhicules-survenue-whitby-fr9540
24-OCI-188 Blessure (garde) Service de police du grand Sudbury
Apr 30, 2024
Enquête en cours
24-NJC-189 Cas non juridictionnel Apr 28, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCD-190 Décès (garde) Service de police de Toronto
May 1, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-toronto-fr9445
24-TCD-191 Décès (garde) Service de police de Toronto
May 2, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-scarborough-fr9447
24-NJC-192 Cas non juridictionnel May 5, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-193 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 5, 2024
Enquête en cours
24-PCI-194 Blessure (garde) OPP Elgin County Detachment
May 5, 2024
Enquête en cours
24-PCI-195 Blessure (garde) OPP
May 6, 2024
Enquête en cours
24-TCI-196 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 7, 2024
Enquête en cours
24-NJC-197 Cas non juridictionnel Apr 26, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-198 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 8, 2024
Enquête en cours
24-NJC-199 Cas non juridictionnel May 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-200 Cas non juridictionnel May 10, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-201 Cas non juridictionnel May 11, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-202 Décès (arme à feu) Service de police de Sault Ste. Marie
May 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-avec-coups-de-feu-mortels-survenu-sault-ste-marie-fr9459
24-NJC-203 Cas non juridictionnel May 14, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PVI-204 Blessure (véhicule) OPP
May 14, 2024
Enquête en cours
24-TCI-205 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 15, 2024
Enquête en cours
24-TSA-206 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
May 15, 2024
Enquête en cours
24-TVI-207 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
May 16, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-survenue-toronto-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-fr9473
24-PCI-208 Blessure (garde) OPP Sioux Lookout Detachment
May 16, 2024
Enquête en cours
24-OCI-209 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
May 16, 2024
Enquête en cours
24-PCD-210 Décès (garde) Service de police de Barrie
May 17, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dune-femme-survenue-la-suite-de-son-arrestation-barrie-fr9484
24-TCI-211 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 18, 2024
Enquête en cours
24-PVI-212 Blessure (véhicule) OPP
May 19, 2024
Enquête en cours
24-OCI-213 Blessure (garde) Service de police de London
May 20, 2024
Enquête en cours
24-OCI-214 Blessure (garde) Service de police de London
May 20, 2024
Enquête en cours
24-PCI-215 Blessure (garde) OPP
May 16, 2024
Enquête en cours
24-TCI-216 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 22, 2024
Enquête en cours
24-OCI-217 Blessure (garde) Service de police du grand Sudbury
May 23, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-arrestation-survenue-sudbury-fr9507
24-NJC-218 Cas non juridictionnel May 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-219 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
May 23, 2024
Enquête en cours
24-PCI-220 Blessure (garde) OPP Huntsville Detachment
May 24, 2024
Enquête en cours
24-OCI-221 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
May 25, 2024
Enquête en cours
24-NJC-222 Cas non juridictionnel May 24, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-223 Blessure (garde) Service de police de London
May 26, 2024
Enquête en cours
24-OCI-224 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
May 27, 2024
Enquête en cours
24-OCI-225 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
May 28, 2024
Enquête en cours
24-OVI-226 Blessure (véhicule) Service de police d'Aylmer
May 28, 2024
Enquête en cours
24-NJC-227 Cas non juridictionnel May 29, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-228 Cas non juridictionnel May 31, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-229 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
May 31, 2024
Enquête en cours
24-TCI-230 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 1, 2024
Enquête en cours
24-OSA-231 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Jun 1, 2024
Enquête en cours
24-OCI-232 Blessure (garde) Service de police de London
Jun 2, 2024
Enquête en cours
24-TFD-233 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto
Jun 3, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-par-balle-dun-homme-impliquant-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr9513
24-TCI-234 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 3, 2024
Enquête en cours
24-NJC-235 Cas non juridictionnel Jun 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-236 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Jun 4, 2024
Enquête en cours
24-NJC-237 Cas non juridictionnel Jun 4, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-238 Blessure (garde) Service de police de Hanover
Jun 4, 2024
Enquête en cours
24-PCI-239 Blessure (garde) OPP Bracebridge Detachment
Jun 6, 2024
Enquête en cours
24-OCI-240 Blessure (garde) Service de police de Kawartha
Jun 6, 2024
Enquête en cours
24-PSA-241 Plaintes d'agression sexuelle OPP
Jun 6, 2024
Enquête en cours
24-PVD-242 Décès (véhicule)
Jun 7, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/mise-jour-lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-impliquant-un-bateau-de-la-police-provinciale-de-lontario-prs-de-sudbury-fr9534
24-NJC-243 Cas non juridictionnel Jun 8, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-244 Cas non juridictionnel Jun 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-245 Cas non juridictionnel Jun 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-246 Blessure (garde) Service de police de London
Jun 11, 2024
Enquête en cours
24-TCI-247 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 12, 2024
Enquête en cours
24-PFP-248 Coup de feu visant une personne OPP
Jun 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-plusieurs-agents-ont-dcharg-leur-arme-feu-sur-un-homme-dans-la-rgion-de-timmins-fr9544
24-OCI-249 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 13, 2024
Enquête en cours
24-OCI-250 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Jun 13, 2024
Enquête en cours
24-OCI-251 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jun 14, 2024
Enquête en cours
24-OVI-252 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jun 14, 2024
Enquête en cours
24-NJC-253 Cas non juridictionnel Jun 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCD-254 Décès (garde)
Jun 15, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-canton-de-tyendinaga-fr9546
24-NJC-255 Cas non juridictionnel Jun 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TSA-256 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jun 17, 2024
Enquête en cours
24-TCI-257 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 17, 2024
Enquête en cours
24-TVI-258 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
Jun 17, 2024
Enquête en cours
24-OCI-259 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jun 17, 2024
Enquête en cours
24-TCI-260 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 17, 2024
Enquête en cours
24-OSA-261 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Jun 18, 2024
Enquête en cours
24-OVI-262 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jun 19, 2024
Enquête en cours