Unité des Enquêtes Spéciales -- Avancement des dossiers de l’UES

Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité.

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.

Par numéro de cas:

Par service de police *

Par année

Par statut

Par type d'incident

* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

** Une agression sexuelle se défini comme toute forme de contact non désiré de nature sexuelle de la victime. Cela comprend, entre autres, les contacts inappropriés lors d'une fouille, les frottements, les caresses, les baisers, le sexe oral et la pénétration.

Cas de 2024

Numéro de cas	Type d'incident	Service de police	Date à laquelle l’UES a été notifiée	Statut de l'enquête
24-OCI-001	Blessure (garde)	Service de police de Windsor	Jan 1, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-poignet-quun-homme-a-subie-la-suite-de-son-arrestation-par-des-agents-du-service-de-police-de-windsor-fr9438
24-PCI-002	Blessure (garde)		Jan 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bras-quun-homme-a-subi-toronto-il-avait-embouti-sa-mustang-et-tent-de-fuir-la-police-provinciale-de-lontario-fr9440
24-OCD-003	Décès (garde)	Service de police du grand Sudbury	Jan 2, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-grand-sudbury-fr9185 J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-004	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Halton	Jan 3, 2024	Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-OCI-005	Blessure (garde)	Service de police de Windsor	Jan 5, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-commotions-crbrales-subies-par-des-jeunes-hommes-windsor-la-veille-du-jour-de-lan-fr9449
24-NJC-006	Cas non juridictionnel		Jan 7, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-007	Cas non juridictionnel	Service de police de Toronto	Jan 8, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-008	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Jan 8, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bassin-qua-subie-un-homme-arrt-dans-un-casino-de-toronto-fr9820
24-NJC-009	Cas non juridictionnel		Jan 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-010	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jan 9, 2024	Accusation(s) déposée(s) Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-de-voies-de-fait-graves-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr9689
24-OSA-011	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Ottawa	Jan 10, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OFP-012	Coup de feu visant une personne	Service de police de Brantford	Jan 12, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-brantford-fr9453
24-OCD-013	Décès (garde)	Service de police de North Bay	Jan 12, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-north-bay-fr9219 J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-014	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jan 12, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation
24-OVI-015	Blessure (véhicule)	Woodstock Police Service	Jan 13, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-woodstock-fr9451
24-OCI-016	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Jan 14, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-qui-a-percut-des-voitures-de-police-avec-une-camionnette-vole-fr9461
24-OSA-017	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Guelph	Jan 14, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OSA-018	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Windsor	Jan 14, 2024	Accusation(s) déposée(s) Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-pour-des-infractions-dagression-sexuelle-fr9550
24-OVI-019	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jan 15, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quhomme-a-subie-au-cours-dune-collision-avec-un-autobus-pendant-une-poursuite-mississauga-fr9463
24-OCI-020	Blessure (garde)	Service de police de Sault Ste. Marie	Jan 15, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-doigt-quun-homme-a-subie-sault-ste-marie-fr9465
24-TSA-021	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Jan 16, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-TCI-022	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jan 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-grivement-bless-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-fr9469
24-OCI-023	Blessure (garde)	Service de police de Cobourg	Jan 17, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-facture-de-la-main-dun-homme-cobourg-fr9475
24-NJC-024	Cas non juridictionnel		Jan 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-025	Cas non juridictionnel		Jan 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-026	Blessure (garde)	Service de police de Windsor	Jan 18, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-ayant-subi-une-fracture-du-poignet-fr9481
24-NJC-027	Cas non juridictionnel		Jan 18, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-028	Blessure (garde)	Service de police régionale de Halton	Jan 18, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-dans-un-htel-burlington-fr9811
24-TCI-029	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jan 18, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-toronto-faute-de-blessure-grave-fr9487
24-NJC-030	Cas non juridictionnel		Jan 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-031	Cas non juridictionnel		Jan 20, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-032	Cas non juridictionnel		Jan 23, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-033	Blessure (garde)	Service de police de Windsor	Jan 24, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-rupture-du-tympan-dont-a-souffert-un-homme-sudbury-fr9467 J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-034	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Guelph	Jan 24, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-NJC-035	Cas non juridictionnel		Jan 24, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-036	Blessure (garde)	Service de police régionale de York	Jan 25, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-york-fr9495
24-OCI-037	Blessure (garde)	Service de police de London	Jan 25, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-london-lhomme-en-question-nayant-subi-aucune-blessure-grave-fr9489
24-NJC-038	Cas non juridictionnel		Jan 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-039	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	Jan 27, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucun-agent-prsent-lorsquun-homme-est-tomb-du-toit-dune-maison-en-range-hamilton-lues-met-fin-lenqute-fr9491
24-OCI-040	Blessure (garde)		Jan 28, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-change-entre-un-homme-et-des-agents-spciaux-niagara-falls-fr9297
24-TCI-041	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jan 28, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-toronto-fr9499
24-OVD-042	Décès (véhicule)	Service de police régionale de Halton	Jan 29, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-sur-lautoroute-qew-burlington-fr9395
24-PVI-043	Blessure (véhicule)	OPP	Jan 29, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-brampton-fr9501
24-NJC-044	Cas non juridictionnel		Jan 30, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-045	Coup de feu visant une personne	Service de police régionale de Peel	Jan 30, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peel-qui-a-dcharg-son-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-homme-mississauga-fr9505
24-OVI-046	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jan 30, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-contre-lagent-ayant-utilis-un-vhicule-de-police-pour-frapper-un-adolescent-mississauga-fr9503
24-OOD-047	Autre décès	Service de police de Peterborough	Jan 31, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/avis-de-correction-du-rapport-du-directeur-fr9516
24-OCI-048	Blessure (garde)	Woodstock Police Service	Feb 1, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-woodstock-ses-blessures-tant-attribuables-une-bagarre-antrieure-fr9497
24-OSA-049	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Feb 1, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-050	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	Feb 1, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-des-agents-du-service-de-police-de-thunder-bay-fr9511
24-OCI-051	Blessure (garde)	Service de police de London	Feb 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/fin-de-lenqute-sur-larrestation-dun-homme-mordu-par-un-chien-du-service-de-police-de-london-fr9509
24-TVI-052	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Feb 4, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-fr9521
24-OCI-053	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	Feb 1, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-054	Blessure (véhicule)	Service de police de London	Feb 7, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-london-qui-a-heurt-une-conductrice-ge-fr9523
24-OCI-055	Blessure (garde)	Service de police régionale de York	Feb 7, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-nez-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-newmarket-fr9525
24-OSA-056	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de York	Feb 7, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-057	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	Feb 8, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-hamilton-fr9530
24-OSA-058	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Feb 8, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-PFI-059	Blessure (arme à feu)	OPP Northumberland Detachment	Feb 10, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-une-fusillade-impliquant-des-agents-du-comt-northumberland-fr9532
24-PVI-060	Blessure (véhicule)	OPP Toronto Detachment	Feb 11, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-un-adolescent-lors-dune-collision-survenue-sur-une-autoroute-de-toronto-fr9536
24-NJC-061	Cas non juridictionnel		Feb 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-062	Cas non juridictionnel		Feb 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-063	Cas non juridictionnel		Feb 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-064	Cas non juridictionnel		Feb 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-065	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Feb 15, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-oakville-lagent-nayant-ni-caus-ni-favoris-la-chute-de-lhomme-fr9556
24-NJC-066	Cas non juridictionnel		Feb 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-067	Plaintes d'agression sexuelle	OPP Quinte West Detachment	Feb 17, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-NJC-068	Cas non juridictionnel		Feb 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-069	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Feb 18, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-la-suite-dune-blessure-que-sest-inflige-un-homme-fr9548
24-NJC-070	Cas non juridictionnel		Feb 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-071	Cas non juridictionnel		Feb 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-072	Décès (arme à feu)	Service de police régionale de Waterloo	Feb 19, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-survenue-kitchener-fr9554
24-TCI-073	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Feb 20, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-toronto-fr9552
24-NJC-074	Cas non juridictionnel		Feb 20, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-075	Cas non juridictionnel		Feb 21, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFI-076	Blessure (arme à feu)	Service de police du grand Sudbury	Feb 21, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-incident-survenu-sudbury-au-cours-duquel-un-agent-a-dcharg-son-arme-feu-et-un-autre-une-arwen-fr9646
24-NJC-077	Cas non juridictionnel		Feb 21, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-078	Blessure (véhicule)	Service de police du grand Sudbury	Feb 22, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-collision-sudbury-impliquant-une-camionnette-poursuivie-par-la-police-quelques-instants-auparavant-fr9562
24-NJC-079	Cas non juridictionnel		Feb 22, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-080	Plaintes d'agression sexuelle	OPP Wellington Detachment	Feb 22, 2024	Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-OSA-081	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Thunder Bay	Feb 22, 2024	Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
24-NJC-082	Cas non juridictionnel		Feb 22, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-083	Cas non juridictionnel		Feb 22, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-084	Cas non juridictionnel		Feb 22, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-085	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Sault Ste. Marie	Feb 23, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OCI-086	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Feb 25, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-niagara-falls-fr9564
24-NJC-087	Cas non juridictionnel		Feb 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCD-088	Décès (garde)	Service de police de Toronto	Feb 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-de-40-ans-toronto-fr9568
24-PCI-089	Blessure (garde)	OPP Quinte West Detachment	Feb 28, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-qua-subie-une-femme-au-cours-de-son-arrestation-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-trenton-fr9578
24-TCI-090	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Feb 28, 2024	Accusation(s) déposée(s) Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-accuse-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-de-voies-de-fait-causant-des-lsions-corporelles-fr9808
24-PCI-091	Blessure (garde)	OPP	Feb 28, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-innisfil-lhomme-tant-responsable-de-la-blessure-quil-a-subie-en-sautant-par-dessus-un-mur-fr9560
24-TCI-092	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Feb 28, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bras-quun-femme-a-subie-lors-de-son-arrestation-toronto-fr9576
24-OVI-093	Blessure (véhicule)	Service de police de Thunder Bay	Feb 29, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-thunder-bay-fr9558
24-PCI-094	Blessure (garde)	OPP Napanee Detachment	Mar 1, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-morsures-de-chien-quun-homme-a-subies-lors-de-son-arrestation-par-la-police-provinciale-de-lontario-tweed-fr9588
24-NJC-095	Cas non juridictionnel		Mar 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-096	Coup de feu visant une personne	Service de police de Thunder Bay	Mar 1, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-homme-arm-thunder-bay-fr9580
24-OCI-097	Blessure (garde)	Service de police de Sault Ste. Marie	Mar 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-crise-dordre-mdicale-dont-un-homme-a-souffert-alors-quil-tait-dans-une-cellule-sault-ste-marie-fr9590
24-OFD-098	Décès (arme à feu)	Service de police régionale de Halton	Mar 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-incident-policier-mortel-au-cours-duquel-des-coups-de-feu-ont-t-tirs-oakville-fr9606
24-OCI-099	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	Mar 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-grave-quun-homme-a-subie-ajax-fr9582
24-PVI-100	Blessure (véhicule)	OPP Elgin County Detachment	Mar 3, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-southwold-la-suite-dune-poursuite-policire-fr9592
24-NJC-101	Cas non juridictionnel		Mar 3, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-102	Cas non juridictionnel		Mar 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-103	Cas non juridictionnel		Mar 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-104	Cas non juridictionnel		Mar 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-105	Blessure (garde)	OPP Killaloe Detachment	Mar 4, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-crise-dordre-mdical-dont-a-souffert-un-homme-au-dtachement-de-la-police-provinciale-de-lontario-killaloe-fr9594
24-NJC-106	Cas non juridictionnel		Mar 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-107	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Mar 5, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-vis-par-un-mandat-de-perquisition-toronto-fr9598
24-OCI-108	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	Mar 5, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-surdose-dont-a-t-victime-un-homme-sous-la-garde-du-service-de-police-de-durham-fr9602
24-PFD-109	Décès (arme à feu)	OPP Temiskaming Detachment	Mar 7, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-ne-trouve-aucun-fondement-pour-porter-des-accusations-criminelles-relativement-une-fusillade-mortelle-survenue-new-liskeard-fr9610
24-NJC-110	Cas non juridictionnel		Mar 7, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-111	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Mar 6, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-OCI-112	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	Mar 8, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-survenue-hamilton-et-au-cours-de-laquelle-une-passante-a-t-blesse-fr9612
24-NJC-113	Cas non juridictionnel		Mar 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-114	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Mar 9, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-toronto-lhomme-tant-seul-responsable-de-sa-fracture-du-pied-fr9614
24-NJC-115	Cas non juridictionnel		Mar 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-116	Cas non juridictionnel		Mar 11, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-117	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel OPP Dufferin Detachment	Mar 11, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-caledon-qui-a-ncessit-le-recours-un-chien-du-service-de-police-de-peel-fr9471
24-OCI-118	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Mar 12, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-brampton-fr9616
24-TVD-119	Décès (véhicule)	Service de police de Toronto	Mar 13, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-toronto-qui-a-fait-un-mort-et-un-bless-grave-fr9624
24-TSA-120	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Mar 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-121	Cas non juridictionnel		Mar 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-122	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Mar 16, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-les-blessures-quun-homme-a-subies-en-tentant-de-fuir-la-police-thorold-fr9620
24-PVI-123	Blessure (véhicule)	OPP	Mar 17, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-delhi-fr9632
24-NJC-124	Cas non juridictionnel		Mar 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-125	Blessure (garde)	OPP Middlesex Detachment (London)	Mar 19, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-les-agents-de-police-ayant-vite-constat-la-dtrioration-de-ltat-dune-femme-dtenue-dans-une-cellule-de-la-police-provinciale-de-lontario-middlesex-fr9792
24-TCI-126	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Mar 20, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-et-la-blessure-quil-a-subie-fr9639
24-NJC-127	Cas non juridictionnel		Mar 20, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-128	Cas non juridictionnel		Mar 21, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFI-129	Blessure (arme à feu)	Service de police de Ottawa	Mar 22, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-des-coups-de-feu-tirs-par-un-agent-du-service-de-police-dottawa-fr9641
24-PFI-130	Blessure (arme à feu)	OPP East Algoma Detachment (Thessalon)	Mar 22, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-fusillade-survenue-thessalon-fr9643
24-OCI-131	Blessure (garde)	Woodstock Police Service	Mar 23, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-woodstock-fr9663
24-PCI-132	Blessure (garde)	OPP Prince Edward Detachment	Mar 24, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-133	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Mar 24, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-toronto-fr9648
24-NJC-134	Cas non juridictionnel		Mar 25, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-135	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Mar 25, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-fractures-quune-femme-a-subies-lors-de-son-arrestation-survenue-thorold-fr9652
24-NJC-136	Cas non juridictionnel		Mar 23, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-137	Blessure (garde)	Service de police de Ottawa	Mar 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-ottawa-qui-a-eu-la-rate-lacre-fr9660
24-OVI-138	Blessure (véhicule)	Service de police de London	Mar 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-la-suite-dune-collision-avec-un-arbre-survenue-london-fr9658
24-TCI-139	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Mar 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-avec-des-fractures-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-fr9662
24-OSA-140	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Mar 27, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OFP-141	Coup de feu visant une personne	Service de police de London	Mar 27, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation
24-NJC-142	Cas non juridictionnel		Mar 27, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PFP-143	Coup de feu visant une personne	OPP	Mar 29, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-sur-un-homme-orillia-fr9670
24-TVI-144	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Mar 29, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-conducteur-bless-dans-une-collision-avec-un-vhicule-du-service-de-police-de-toronto-fr9673
24-NJC-145	Cas non juridictionnel		Mar 30, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-146	Cas non juridictionnel		Apr 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-147	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Apr 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-quaurait-subies-un-homme-qui-chappait-son-arrestation-toronto-fr9679
24-NJC-148	Cas non juridictionnel		Apr 2, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-149	Blessure (garde)	Service de police régionale de York	Apr 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-homme-sest-cass-une-cte-lorsquil-a-t-arrt-vaughan-fr9681
24-NJC-150	Cas non juridictionnel		Apr 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-151	Cas non juridictionnel		Apr 6, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-152	Cas non juridictionnel		Apr 5, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-153	Cas non juridictionnel		Apr 7, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-154	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Apr 9, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-responsabilit-dun-agent-du-service-de-police-de-toronto-relativement-la-fracture-de-la-cheville-dun-homme-fr9695
24-OCI-155	Blessure (garde)	Service de police régionale de York	Apr 11, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-en-raison-de-labsence-de-blessures-graves-lors-dune-arrestation-lie-un-vhicule-vol-brampton-fr9675
24-NJC-156	Cas non juridictionnel		Apr 11, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-157	Blessure (garde)	Police de Kingston	Apr 12, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/un-homme-est-lui-seul-responsable-des-blessures-quil-a-subies-en-sautant-du-balcon-dun-motel-kingston-lues-met-fin-lenqute-fr9746
24-NJC-158	Cas non juridictionnel		Apr 11, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-159	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Apr 11, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-commotion-crbrale-signale-par-un-homme-la-suite-de-son-arrestation-st-catharines-fr9683
24-TFI-160	Blessure (arme à feu)	Service de police de Toronto	Apr 12, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-homme-bless-par-balle-par-un-policier-de-toronto-fr9697
24-OSA-161	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Peel	Apr 12, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-NJC-162	Cas non juridictionnel		Apr 12, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-163	Blessure (garde)	OPP Rainy River District Detachment	Apr 13, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-main-dun-homme-qui-a-frapp-une-cellule-du-dtachement-de-la-police-provinciale-de-lontario-de-fort-frances-fr9687
24-NJC-164	Cas non juridictionnel		Apr 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-165	Cas non juridictionnel		Apr 14, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-166	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	Apr 14, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-thunder-bay-relativement-aux-blessures-quune-femme-sest-infliges-fr9701
24-NJC-167	Cas non juridictionnel		Apr 14, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-168	Cas non juridictionnel		Apr 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-169	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	Apr 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-incident-survenu-hamilton-fr9708
24-PCI-170	Blessure (garde)	OPP Lambton Detachment	Apr 18, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-et-le-malaise-quil-a-prouv-au-dtachement-de-la-police-provinciale-de-lontario-lambton-fr9715
24-NJC-171	Cas non juridictionnel		Apr 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-172	Cas non juridictionnel		Apr 20, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-173	Blessure (garde)	Service de police de Ottawa	Apr 20, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-chute-dun-homme-qui-fuyait-une-agente-du-service-de-police-dottawa-fr9691
24-OVI-174	Blessure (véhicule)	Service de police de Hamilton	Apr 21, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quun-homme-a-subie-en-tentant-de-fuir-le-service-de-police-de-hamilton-fr9720
24-OCI-175	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Apr 22, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/ues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-en-tombant-aprs-avoir-t-touch-par-une-arme-impulsions-au-cours-dune-arrestation-mississauga-fr9722
24-NJC-176	Cas non juridictionnel		Apr 5, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-177	Blessure (garde)	Service de police de Peterborough	Apr 23, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-femme-qui-a-saut-dun-toit-peterborough-fr9724
24-NJC-178	Cas non juridictionnel		Apr 23, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-179	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Apr 23, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-main-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-toronto-fr9732
24-OSA-180	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Apr 23, 2024	Enquête close Enquête close
24-TCI-181	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Apr 25, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-des-ctes-quun-homme-a-subie-pendant-son-arrestation-par-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr9738
24-NJC-182	Cas non juridictionnel		Apr 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-183	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Apr 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-homme-a-t-bless-par-des-agents-du-service-de-police-de-windsor-fr9736
24-OCI-184	Blessure (garde)	Service de police de Windsor	Apr 26, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-quun-homme-sous-la-garde-du-service-de-police-de-windsor-sest-inflige-en-donnant-un-coup-de-poing-la-porte-de-sa-cellule-fr9699
24-OCI-185	Blessure (garde)	Police de Kingston	Apr 29, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quun-homme-a-subie-la-suite-dune-chute-kingston-fr9740
24-NJC-186	Cas non juridictionnel		Apr 29, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVD-187	Décès (véhicule)	Service de police régionale de Durham	Apr 29, 2024	Sep 21, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Sep 21, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-fait-le-point-au-bout-de-120-jours-denqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-entre-plusieurs-vhicules-whitby-fr9744 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-188	Blessure (garde)	Service de police du grand Sudbury	Apr 30, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-sudbury-fr9748
24-NJC-189	Cas non juridictionnel		Apr 28, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCD-190	Décès (garde)	Service de police de Toronto	May 1, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-toronto-fr9445 J'ai été témoin de ce cas
24-TCD-191	Décès (garde)	Service de police de Toronto	May 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-survenue-scarborough-fr9758
24-NJC-192	Cas non juridictionnel		May 5, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-193	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 5, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-en-lien-avec-larrestation-et-la-blessure-dun-homme-toronto-fr9756
24-PCI-194	Blessure (garde)	OPP Elgin County Detachment	May 5, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-port-stanley-fr9742
24-PCI-195	Blessure (garde)	OPP	May 6, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-dans-une-maison-de-tyendinaga-mohawk-territory-fr9764
24-TCI-196	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 7, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-du-poignet-quun-homme-a-subie-fr9718
24-NJC-197	Cas non juridictionnel		Apr 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-198	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 8, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-incident-impliquant-le-service-de-police-de-toronto-et-au-cours-duquel-un-homme-sest-poignard-fr9770
24-NJC-199	Cas non juridictionnel		May 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-200	Cas non juridictionnel		May 10, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-201	Cas non juridictionnel		May 11, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-202	Décès (arme à feu)	Service de police de Sault Ste. Marie	May 12, 2024	Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-avec-coups-de-feu-mortels-survenu-sault-ste-marie-fr9459 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-203	Cas non juridictionnel		May 14, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PVI-204	Blessure (véhicule)	OPP	May 14, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-perth-fr9776
24-TCI-205	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 15, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-lhomme-stant-bless-au-poignet-aprs-avoir-escalad-une-clture-toronto-fr9711
24-TSA-206	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	May 15, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-TVI-207	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	May 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-toronto-fr9786
24-PCI-208	Blessure (garde)	OPP Sioux Lookout Detachment	May 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-sioux-lookout-fr9780
24-OCI-209	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	May 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-hamilton-fr9782
24-PCD-210	Décès (garde)	Service de police de Barrie	May 17, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dune-femme-survenue-la-suite-de-son-arrestation-barrie-fr9484 J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-211	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 18, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe J'ai été témoin de ce cas
24-PVI-212	Blessure (véhicule)	OPP	May 19, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-whitby-fr9713
24-OCI-213	Blessure (garde)	Service de police de London	May 20, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-talon-quun-homme-a-subie-london-fr9800
24-OCI-214	Blessure (garde)	Service de police de London	May 20, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-nez-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-london-fr9796
24-PCI-215	Blessure (garde)	OPP	May 16, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-genou-qua-subie-une-femme-dans-le-canton-elizabethtown-kitley-fr9812
24-TCI-216	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	May 22, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quun-homme-a-subie-lors-de-son-arrestation-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-fr9802
24-OCI-217	Blessure (garde)	Service de police du grand Sudbury	May 23, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-des-agents-de-sudbury-en-lien-avec-la-fracture-du-cou-dun-homme-fr9818
24-NJC-218	Cas non juridictionnel		May 22, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-219	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	May 23, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-220	Blessure (garde)	OPP Huntsville Detachment	May 24, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-sous-la-garde-de-la-police-provinciale-de-lontario-huntsville-fr9816
24-OCI-221	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	May 25, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-quaurait-subie-une-femme-au-cours-de-son-arrestation-pickering-fr9726
24-NJC-222	Cas non juridictionnel		May 24, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-223	Blessure (garde)	Service de police de London	May 26, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-effectue-london-fr9828
24-OCI-224	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	May 27, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-du-pied-quun-homme-a-subie-la-suite-dune-chute-dans-une-rsidence-de-hamilton-fr9804
24-OCI-225	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	May 28, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-226	Blessure (véhicule)	Service de police d'Aylmer	May 28, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-de-motocyclettes-survenue-aylmer-fr9833
24-NJC-227	Cas non juridictionnel		May 29, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-228	Cas non juridictionnel		May 31, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-229	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	May 31, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-lextrieur-dun-poste-de-police-fr9839
24-TCI-230	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 1, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-chute-dun-homme-depuis-la-fentre-dun-appartement-toronto-fr9843
24-OSA-231	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Jun 1, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-232	Blessure (garde)	Service de police de London	Jun 2, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-morsures-de-chien-quun-homme-a-subies-london-fr9845
24-TFD-233	Décès (arme à feu)	Service de police de Toronto	Jun 3, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-par-balle-dun-homme-impliquant-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr9513 J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-234	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 3, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-larrestation-dune-femme-toronto-fr9847
24-NJC-235	Cas non juridictionnel		Jun 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-236	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	Jun 4, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-qui-a-t-grivement-bless-thunder-bay-fr9857
24-NJC-237	Cas non juridictionnel		Jun 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-238	Blessure (garde)	Service de police de Hanover	Jun 4, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-hanover-faute-de-preuves-suffisantes-de-blessures-graves-fr9835
24-PCI-239	Blessure (garde)	OPP Bracebridge Detachment	Jun 6, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-la-surdose-dune-femme-gravenhurst-fr9754
24-OCI-240	Blessure (garde)	Service de police de Kawartha	Jun 6, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-qua-subie-une-femme-en-tombant-pour-chapper-son-arrestation-lindsay-fr9863
24-PSA-241	Plaintes d'agression sexuelle	OPP Rainy River District Detachment	Jun 6, 2024	Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
24-PVD-242	Décès (véhicule)		Jun 7, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-mortelle-entre-un-bateau-et-un-navire-de-la-police-provinciale-de-lontario-sur-le-lac-nepewassi-fr9831
24-NJC-243	Cas non juridictionnel		Jun 8, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-244	Cas non juridictionnel		Jun 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-245	Cas non juridictionnel		Jun 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-246	Blessure (garde)	Service de police de London	Jun 11, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-london-fr9861
24-TCI-247	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 12, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation
24-PFP-248	Coup de feu visant une personne	OPP	Jun 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-plusieurs-agents-ont-dcharg-leur-arme-feu-sur-un-homme-dans-la-rgion-de-timmins-fr9544 J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-249	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 13, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-aprs-quun-homme-se-soit-bless-en-tombant-dun-balcon-fr9852
24-OCI-250	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Jun 13, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-main-quune-femme-a-subie-aprs-son-arrestation-st-catharines-fr9865
24-OCI-251	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Jun 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-252	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jun 14, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-entre-une-motocyclette-et-un-vhicule-de-police-mississauga-fr9869
24-NJC-253	Cas non juridictionnel		Jun 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCD-254	Décès (garde)		Jun 15, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-canton-tyendinaga-fr9875
24-NJC-255	Cas non juridictionnel		Jun 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TSA-256	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Jun 17, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-257	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 17, 2024	Oct 1, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 1, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-TVI-258	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Jun 17, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-automobile-survenue-toronto-fr9877
24-OCI-259	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Jun 17, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-hanche-quun-homme-a-subie-lors-de-son-arrestation-brampton-fr9871
24-TCI-260	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 17, 2024	Aug 19, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Aug 19, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-des-ctes-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-toronto-fr9873 J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-261	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Hamilton	Jun 18, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-262	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jun 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-263	Cas non juridictionnel		Jun 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-264	Blessure (garde)	OPP	Jun 21, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-coldwater-fr9794
24-NJC-265	Cas non juridictionnel		Jun 24, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-266	Cas non juridictionnel		Jun 24, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-267	Blessure (garde)	Service de police de London	Jun 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PFD-268	Décès (arme à feu)	OPP Kenora Detachment	Jun 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-kenora-fr9608 J'ai été témoin de ce cas
24-TVI-269	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Jun 25, 2024	Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 2, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-collision-survenue-whitby-entre-un-vhicule-du-service-de-police-de-toronto-et-un-scooter-dont-le-conducteur-a-t-bless-fr9570 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-270	Cas non juridictionnel		Jun 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-271	Cas non juridictionnel		Jun 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-272	Blessure (garde)	Service de police de Brantford	Jun 26, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OFP-273	Coup de feu visant une personne	Service de police régionale de Peel	Jun 28, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-mississauga-fr9584 J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-274	Blessure (garde)	OPP	Jun 28, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-275	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jun 28, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-276	Cas non juridictionnel		Jun 29, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-277	Blessure (garde)	OPP Kenora Detachment	Jun 29, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-278	Cas non juridictionnel		Jul 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-279	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jul 1, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-280	Blessure (garde)	Service de police de Ottawa	Jul 1, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-281	Cas non juridictionnel		Jul 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCD-282	Décès (garde)	Service de police régionale de Waterloo	Jul 2, 2024	Oct 4, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 4, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/mise-jour-mort-dun-adolescent-tomb-dun-pont-cambridge-fr9600 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-283	Cas non juridictionnel		Jul 3, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-284	Cas non juridictionnel		Jul 3, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PVD-285	Décès (véhicule)	OPP	Jul 3, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-springwater-fr9760
24-PCI-286	Blessure (garde)	OPP	Jul 3, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-287	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jul 3, 2024	Sep 23, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Sep 23, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-288	Cas non juridictionnel		Jul 3, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-289	Cas non juridictionnel		Jul 4, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-290	Blessure (garde)	Service de police régionale de Halton	Jul 5, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-291	Blessure (garde)		Jul 5, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-292	Cas non juridictionnel		Jul 5, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-293	Blessure (garde)	OPP	Jul 5, 2024	Aug 1, 2024 -- Enquête en cours; dossier en attente d’examen par le directeur Aug 1, 2024 -- Enquête en cours; dossier en attente d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-294	Blessure (garde)	OPP	Jul 7, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PVI-295	Blessure (véhicule)	OPP Northumberland Detachment	Jul 8, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCD-296	Décès (garde)	Service de police de Hamilton	Jul 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-hamilton-fr9626 J'ai été témoin de ce cas
24-OCD-297	Décès (garde)	Service de police de Brantford	Jul 9, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-brantford-fr9629 J'ai été témoin de ce cas
24-PCD-298	Décès (garde)	OPP	Jul 10, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dtenu-dans-une-cellule-rockwood-fr9618 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-299	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Jul 10, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-300	Blessure (garde)	Service de police de Brantford	Jul 10, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OFP-301	Coup de feu visant une personne	Service de police de Ottawa	Jul 10, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-dans-un-hpital-dottawa-fr9622 J'ai été témoin de ce cas
24-TSA-302	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Jul 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-303	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Peel	Jul 13, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-TCD-304	Décès (garde)	Service de police de Toronto	Jul 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-mortelle-dun-homme-du-balcon-dun-appartement-etobicoke-fr9633 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-305	Blessure (garde)	Service de police du grand Sudbury	Jul 15, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-306	Blessure (garde)	Service de police de Barrie	Jul 16, 2024	Oct 5, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 5, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OFD-307	Décès (arme à feu)	Service de police de London	Jul 17, 2024	Sep 18, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Sep 18, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-des-agents-ont-tu-par-balle-un-homme-london-fr9635 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-308	Cas non juridictionnel		Jul 18, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-309	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jul 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-310	Cas non juridictionnel		Jul 19, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TVI-311	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Jul 20, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-312	Blessure (garde)	OPP Kenora Detachment	Jul 20, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-313	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jul 21, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-314	Cas non juridictionnel		Jul 21, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-315	Blessure (véhicule)	Service de police de London	Jul 18, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OOD-316	Autre décès	Service de police régionale de Halton	Jul 22, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dans-le-cadre-dune-enqute-sur-une-collision-survenue-milton-et-ayant-cot-la-vie-trois-personnes-fr9685 J'ai été témoin de ce cas
24-TVI-317	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Jul 23, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-survenue-north-york-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vtt-utilis-par-deux-jeunes-fr9650 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-318	Blessure (garde)	Service de police de Barrie	Jul 23, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TFI-319	Blessure (arme à feu)	Service de police de Toronto	Jul 23, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-survenu-toronto-et-au-cours-duquel-des-coups-de-feu-ont-t-tirs-fr9656 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-320	Cas non juridictionnel		Jul 23, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-321	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Waterloo	Jul 27, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-322	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Jul 27, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-323	Cas non juridictionnel		Jul 23, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-324	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	Jul 27, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-un-homme-lors-de-son-arrestation-dans-le-poste-de-police-rgional-de-durham-pickering-fr9677 J'ai été témoin de ce cas
24-PVI-325	Blessure (véhicule)	OPP Cochrane Detachment	Jul 28, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-326	Blessure (véhicule)		Jul 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TSA-327	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Jul 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-328	Blessure (garde)	OPP Red Lake Detachment	Jul 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TVI-329	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Jul 30, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TSA-330	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Aug 3, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-331	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Aug 4, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-toronto-fr9703 J'ai été témoin de ce cas
24-TCD-332	Décès (garde)	Service de police de Toronto	Aug 6, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-toronto-fr9693 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-333	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Aug 7, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-334	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Aug 7, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-335	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Aug 8, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-336	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de York	Aug 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-337	Blessure (garde)	Service de police de Chatham-Kent	Aug 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TSA-338	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Aug 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-339	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Durham	Aug 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-mne-une-enqute-sur-des-adolescents-ayant-t-blesss-dans-une-collision-alors-quils-fuyaient-la-police-oshawa-fr9705 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-340	Cas non juridictionnel		Aug 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PCI-341	Blessure (garde)	OPP	Aug 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-342	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Niagara	Aug 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-343	Cas non juridictionnel		Aug 15, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-344	Décès (arme à feu)	Service de police de Simcoe Sud	Aug 15, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-survenu-innisfil-et-au-cours-duquel-deux-hommes-ont-t-atteints-par-balle-dont-lun-mortellement-fr9716 J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-345	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Durham	Aug 16, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-346	Cas non juridictionnel		Aug 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-347	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Aug 17, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-toronto-lhomme-ayant-subi-une-fracture-du-pied-aprs-avoir-saut-par-dessus-une-rampe-fr9774
24-TSA-348	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Aug 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-349	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Waterloo	Aug 21, 2024	Enquête terminée sans dépôt d’accusation Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-survenue-cambridge-et-la-suite-de-laquelle-une-femme-a-t-hospitalise-fr9728
24-OVI-350	Blessure (véhicule)	Service de police de Hamilton	Aug 21, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-homme-a-t-happ-par-un-vhicule-de-police-hamilton-fr9730 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-351	Blessure (garde)	Service de police de Stratford	Aug 21, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-352	Cas non juridictionnel		Aug 21, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-353	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Aug 22, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-354	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Aug 24, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-355	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Aug 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-de-larrestation-dun-homme-la-place-yonge-dundas-le-24-aot-dernier-fr9752 J'ai été témoin de ce cas
24-PSA-356	Plaintes d'agression sexuelle	OPP	Aug 26, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-357	Cas non juridictionnel		Aug 26, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-358	Blessure (garde)	Service de police de London	Aug 26, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-359	Blessure (véhicule)	Service de police de Sarnia	Aug 26, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vhicule-civil-survenue-sarnia-fr9750 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-360	Blessure (garde)	Service de police régionale de Niagara	Aug 27, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-361	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Durham	Aug 27, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-362	Cas non juridictionnel		Aug 30, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-363	Cas non juridictionnel		Aug 31, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OOD-364	Autre décès	Service de police régionale de Peel	Aug 31, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-qui-est-tomb-dun-pont-dtagement-brampton-fr9762 J'ai été témoin de ce cas
24-POI-365	Autre blessure	OPP	Aug 31, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-366	Blessure (garde)	Service de police régionale de Waterloo	Aug 31, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-367	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	Sep 4, 2024	Oct 10, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 10, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-368	Blessure (garde)	Service de police régionale de York	Sep 4, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-369	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Sep 5, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PSA-370	Plaintes d'agression sexuelle	OPP	Sep 5, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-371	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de York	Sep 5, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-372	Cas non juridictionnel		Sep 5, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-373	Décès (arme à feu)	Service de police de Windsor	Sep 6, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-windsor-fr9814 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-374	Cas non juridictionnel		Sep 7, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-375	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Strathroy-Caradoc	Sep 9, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-376	Cas non juridictionnel		Sep 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-377	Cas non juridictionnel		Sep 9, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-378	Coup de feu visant une personne	Service de police de Brantford	Sep 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-par-un-agent-sur-un-homme-brantford-fr9778 J'ai été témoin de ce cas
24-PCD-379	Décès (garde)	OPP Pickle Lake Detachment	Sep 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-sous-la-garde-de-la-police-pickle-lake-fr9790 J'ai été témoin de ce cas
24-TSA-380	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Toronto	Sep 12, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-381	Cas non juridictionnel		Sep 12, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-382	Blessure (véhicule)	Service de police régionale de Niagara	Sep 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-entre-des-motocyclettes-port-colborne-fr9784 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-383	Cas non juridictionnel		Sep 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OSA-384	Plaintes d'agression sexuelle	Gananoque Police Service	Sep 9, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-385	Cas non juridictionnel		Sep 13, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-386	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Sep 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-387	Blessure (garde)	Service de police de Timmins	Sep 14, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-388	Blessure (véhicule)	Service de police de Hamilton	Sep 15, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCD-389	Décès (garde)	Service de police régionale de York	Sep 16, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-mortelle-dun-homme-du-balcon-dun-condominium-etobicoke-fr9788 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-390	Cas non juridictionnel		Sep 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-391	Cas non juridictionnel		Sep 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-392	Cas non juridictionnel		Sep 17, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TVI-393	Blessure (véhicule)	Service de police de Toronto	Sep 18, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-394	Cas non juridictionnel		Sep 18, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-395	Blessure (garde)	Service de police du grand Sudbury	Sep 19, 2024	Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-396	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Waterloo	Sep 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-397	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Halton	Sep 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-398	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Sep 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-399	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police de Thunder Bay	Sep 19, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-400	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Sep 20, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-401	Cas non juridictionnel		Sep 16, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PFP-402	Coup de feu visant une personne	OPP Kapuskasing Detachment	Sep 20, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-dans-le-secteur-de-kapuskasing-fr9822 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-403	Blessure (garde)	Service de police régionale de Halton	Sep 21, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-interaction-policire-qui-a-entran-lhospitalisation-dun-homme-la-foire-dautomne-dacton-fr9824 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-404	Cas non juridictionnel		Sep 20, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-405	Blessure (garde)	Service de police régionale de Waterloo	Sep 21, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OFP-406	Coup de feu visant une personne	Service de police régionale de Durham	Sep 23, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-adolescent-north-oshawa-fr9826 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-407	Blessure (garde)	Service de police de London	Sep 24, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-408	Cas non juridictionnel		Sep 24, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-409	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Sep 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TFP-410	Coup de feu visant une personne	Service de police de Toronto	Sep 25, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dun-fusil-ltalit-attnue-par-un-agent-sur-une-femme-toronto-fr9837 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-411	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	May 20, 2024	Enquête close Enquête close ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-thunder-bay-fr9855
24-NJC-412	Cas non juridictionnel		Sep 27, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-413	Blessure (garde)	Service de police de Hamilton	Sep 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PVD-414	Décès (véhicule)	OPP	Sep 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-piton-happ-par-un-vhicule-de-police-bala-fr9853 J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-415	Blessure (garde)	Service de police régionale de Durham	Sep 29, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-416	Cas non juridictionnel		Sep 27, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-417	Cas non juridictionnel		Sep 30, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-418	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Sep 30, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-419	Cas non juridictionnel		Oct 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-420	Cas non juridictionnel		Oct 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-421	Cas non juridictionnel		Oct 1, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TFP-422	Coup de feu visant une personne	Service de police de Toronto	Oct 2, 2024	Enquête en cours Enquête en cours ; communiqué disponible : https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-de-toronto-personne-na-t-atteint-par-les-coups-de-feu-de-la-police-fr9859 J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-423	Cas non juridictionnel		Oct 3, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-424	Blessure (garde)	Service de police de Thunder Bay	Oct 4, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OVI-425	Blessure (véhicule)	Service de police de Brantford	Oct 4, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-426	Blessure (garde)	Service de police régionale de Peel	Oct 6, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-427	Blessure (garde)	OPP Essex Detachment	Oct 6, 2024	Oct 9, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur Oct 9, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-428	Cas non juridictionnel		Oct 6, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-429	Blessure (garde)	Service de police de Brantford	Oct 8, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OSA-430	Plaintes d'agression sexuelle	Service de police régionale de Waterloo	Oct 8, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-431	Blessure (garde)	Service de police de Barrie	Oct 8, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-432	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Oct 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PVI-432	Blessure (véhicule)	OPP Norfolk County Detachment	Oct 10, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-433	Blessure (garde)	Service de police de Brantford	Oct 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-TCI-434	Blessure (garde)	Service de police de Toronto	Oct 11, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-NJC-435	Cas non juridictionnel		Oct 12, 2024	Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-436	Blessure (garde)	Service de police du grand Sudbury	Oct 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-PCI-437	Blessure (garde)	OPP	Oct 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas
24-OCI-438	Blessure (garde)	Service de police de Sault Ste. Marie	Oct 13, 2024	Enquête en cours Enquête en cours J'ai été témoin de ce cas