Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2020.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

Cas de 2021

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date du signalement à l’UES Statut de l'enquête
21-TCI-001 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 1, 2021
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; Rapport du directeur disponible
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1262
21-TVD-002 Décès (véhicule) Service de police de Toronto
Jan 1, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-003 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jan 1, 2021
Enquête en cours
21-OCI-004 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Jan 1, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCD-005 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jan 2, 2021
Enquête en cours
21-PCI-006 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Jan 3, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6280
21-OFD-007 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Niagara
Jan 5, 2021
Enquête en cours
21-OVI-008 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 5, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OSA-009 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Barrie
Jan 4, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6574
21-TCI-010 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 7, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-011 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 8, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PFP-012 Coup de feu visant une personne OPP Sault Ste. Marie Detachment
Jan 8, 2021
Feb 10, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PCI-013 Blessure (garde) OPP Oxford Detachment
Jan 9, 2021
Mar 18, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PCI-014 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Jan 9, 2021
Enquête en cours
21-TCI-015 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 12, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TSA-016 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jan 12, 2021
Mar 10, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-017 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Peterborough
Jan 13, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCD-018 Décès (garde) Service de police régionale de Niagara
Jan 13, 2021
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; Rapport du directeur disponible
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1153
21-TFI-019 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Jan 14, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-020 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jan 15, 2021
Enquête en cours
21-OSA-021 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de London
Jan 16, 2021
Feb 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TCI-022 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 18, 2021
Enquête en cours
21-OCD-023 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jan 19, 2021
Enquête en cours
21-TCI-024 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 20, 2021
Enquête en cours
21-OCI-025 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 21, 2021
Enquête en cours
21-OCI-026 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 22, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCD-027 Décès (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Jan 23, 2021
Enquête en cours
21-OCI-028 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Jan 24, 2021
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; Rapport du directeur disponible
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1217
21-OVI-029 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Halton
Jan 24, 2021
Enquête en cours
21-OSA-030 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
Jan 25, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-031 Blessure (garde) Service de police de Hanover
Jan 26, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6352
21-OOI-032 Autre blessure Service de police de Ottawa
Jan 26, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6380
21-OCI-033 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Jan 28, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PSA-034 Plaintes d'agression sexuelle OPP Norfolk County Detachment
Jan 29, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCD-035 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
Feb 1, 2021
Enquête en cours
21-OCD-036 Décès (garde) Service de police de London
Feb 2, 2021
Enquête en cours
21-TFI-037 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Feb 3, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OVI-038 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Feb 3, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OFP-039 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Feb 4, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OFD-040 Décès (arme à feu) Service de police régionale de York
Feb 6, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-041 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Feb 9, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6480
21-OVD-042 Décès (véhicule) Service de police de Sarnia
Feb 10, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OSA-043 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Ottawa
Feb 9, 2021
Enquête en cours
21-OCD-044 Décès (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 12, 2021
Enquête en cours
21-TCI-045 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 10, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TSA-046 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 11, 2021
Feb 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-PCI-047 Blessure (garde) OPP Huntsville Detachment
Feb 11, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6434
21-TCI-048 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 12, 2021
Enquête en cours
21-OCI-049 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 12, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TSA-050 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 14, 2021
Mar 3, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-051 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Sarnia
Feb 11, 2021
Mar 3, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OOD-052 Autre décès Service de police de Stratford
Feb 16, 2021
Enquête en cours
21-PCI-053 Blessure (garde) OPP Loyalist Detachment
Feb 20, 2021
Enquête en cours
21-PCI-054 Blessure (garde) OPP Essex Detachment
Feb 20, 2021
Enquête en cours
21-OCI-055 Blessure (garde) Service de police de Belleville
Feb 20, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6510
21-OCI-056 Blessure (garde) Service de police de London
Feb 22, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-057 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 21, 2021
Enquête en cours
21-OCI-058 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Feb 22, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TFD-059 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto
Feb 23, 2021
Enquête en cours
21-TSA-060 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 24, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-PCI-061 Blessure (garde) OPP Kenora Detachment
Feb 26, 2021
Enquête en cours
21-OCI-062 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 26, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-063 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 26, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6482
21-PVD-064 Décès (véhicule) OPP Northumberland Detachment
Feb 27, 2021
Enquête en cours
21-OSA-065 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Niagara
Feb 28, 2021
Apr 6, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-066 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Mar 1, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-067 Blessure (garde) Woodstock Police Service
Mar 1, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6446
21-OCI-068 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 2, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6468
21-OCI-069 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Mar 3, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PCI-070 Blessure (garde)
Mar 4, 2021
Enquête en cours
21-TCI-071 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 5, 2021
Enquête en cours
21-TSA-072 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 7, 2021
Enquête en cours
21-OSA-073 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Barrie
Mar 7, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OVI-074 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Durham
Mar 7, 2021
Enquête en cours
21-PCI-075 Blessure (garde) OPP East Algoma Detachment (Thessalon)
Mar 10, 2021
Enquête en cours
21-TFP-076 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Mar 12, 2021
Enquête en cours
21-OCI-077 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 15, 2021
Enquête en cours
21-OCI-078 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 13, 2021
Enquête close
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6562
21-TCI-079 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 14, 2021
Enquête en cours
21-OCI-080 Blessure (garde) Service de police de London
Mar 15, 2021
Enquête en cours
21-OSA-081 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
Mar 15, 2021
Enquête en cours
21-OCI-082 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 15, 2021
Enquête en cours
21-OCI-083 Blessure (garde) Service de police de St. Thomas
Mar 16, 2021
Enquête en cours
21-OCI-084 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Mar 18, 2021
Enquête en cours
21-OCI-085 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Mar 19, 2021
Enquête en cours
21-OCI-086 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 19, 2021
Enquête en cours
21-TCI-087 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 19, 2021
Enquête en cours
21-OSA-088 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Mar 16, 2021
Enquête en cours
21-PSA-089 Plaintes d'agression sexuelle OPP Red Lake Detachment
Mar 19, 2021
Enquête en cours
21-OCD-090 Décès (garde) Service de police du grand Sudbury
Mar 19, 2021
Enquête en cours
21-OCD-091 Décès (garde)
Mar 20, 2021
Enquête en cours
21-OFI-092 Blessure (arme à feu) Service de police régionale de Peel
Mar 22, 2021
Enquête en cours
21-OSA-093 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Mar 25, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TSA-094 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 25, 2021
Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6572
21-TCD-095 Décès (garde) Service de police de Toronto
Mar 25, 2021
Enquête en cours
21-OFP-096 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Mar 28, 2021
Enquête en cours
21-OVI-097 Blessure (véhicule) Service de police de Brantford
Mar 31, 2021
Enquête en cours
21-OSA-098 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Apr 1, 2021
Enquête en cours
21-OCI-099 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Apr 2, 2021
Enquête en cours
21-PVD-100 Décès (véhicule) OPP Nottawasaga Detachment
Apr 3, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCI-101 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 3, 2021
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OFI-102 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Apr 4, 2021
Enquête en cours
21-TCD-103 Décès (garde) Service de police de Toronto
Apr 5, 2021
Enquête en cours
21-OCD-104 Décès (garde) Service de police de Timmins
Apr 4, 2021
Enquête en cours
21-OFP-105 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Apr 7, 2021
Enquête en cours
21-OSA-106 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Waterloo
Apr 6, 2021
Enquête en cours
21-PFD-107 Décès (arme à feu) OPP Cobourg Detachment
Apr 6, 2021
Enquête en cours
21-OVI-108 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Apr 6, 2021
Enquête en cours
21-OCI-109 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Apr 7, 2021
Apr 7, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-110 Décès (garde) Service de police de Chatham-Kent
Apr 7, 2021
Enquête en cours
21-TSA-111 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Apr 7, 2021
Apr 7, 2021 -- Enquête en cours
21-PFP-112 Coup de feu visant une personne OPP West Region Headquarters
Apr 7, 2021
Enquête en cours
21-OFP-113 Coup de feu visant une personne Service de police de Guelph
Apr 6, 2021
Enquête en cours
21-OSA-114 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de North Bay
Apr 8, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TFP-115 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Apr 10, 2021
Enquête en cours
21-OFP-116 Coup de feu visant une personne Service de police de Guelph
Apr 10, 2021
Enquête en cours
21-OCD-117 Décès (garde) Service de police de Windsor
Apr 19, 2021
Enquête en cours
21-TFI-118 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Apr 13, 2021
Enquête en cours
21-OFP-120 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Apr 15, 2021
Apr 15, 2021 -- Enquête en cours
21-OFP-122 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Durham
Apr 16, 2021
Apr 16, 2021 -- Enquête en cours
21-OFP-123 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Niagara
Apr 16, 2021
Enquête en cours
21-OFP-124 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Durham
Apr 17, 2021
Enquête en cours
21-PFP-126 Coup de feu visant une personne OPP Kenora Detachment
Apr 19, 2021
Enquête en cours