Avancement des dossiers de l’UES
En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité.
Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.
Voici une liste des dossiers ouverts en 2022.
* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.
Cas de 2022
Numéro de cas | Type d'incident | Service de police | Date du signalement à l’UES | Statut de l'enquête |
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22-PFP-001 | Coup de feu visant une personne | Jan 3, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-relativement-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-greater-napanee-fr7745 |
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22-OCI-002 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury |
Jan 5, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-sudbury-relativement-la-blessure-grave-qua-subie-un-homme-fr7749 |
22-PSA-003 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Greenstone Detachment |
Jan 5, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-PCD-004 | Décès (garde) | Service de police régionale de Durham Service de police de Port Hope OPP |
Jan 9, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-mort-que-sest-donne-un-pirate-de-la-route-bord-dune-camionnette-que-des-agents-de-police-poursuivaient-clarington-fr7755 |
22-OCI-005 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jan 11, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-hamilton-relativement-larrestation-dune-femme-fr7757 |
22-OCD-006 | Décès (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Jan 11, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-waterloo-relativement-la-chute-mortelle-dun-homme-de-la-fentre-dun-appartement-fr7759 |
22-OVI-007 | Blessure (véhicule) | Police de Kingston |
Jan 15, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-une-agente-relativement-une-collision-kingston-fr7763 |
22-OCI-008 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Jan 15, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-une-interaction-entre-un-homme-et-un-agent-de-police-mississauga-fr7761 |
22-OSA-009 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Niagara |
Jan 16, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-OSA-010 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Durham |
Jan 16, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TCI-011 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 17, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-toronto-fr7765 |
22-TSA-012 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jan 18, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-TCI-013 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 18, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-relativement-aux-blessures-graves-que-sest-inflig-un-homme-fr7771 |
22-OCI-014 | Blessure (garde) | Service de police de Peterborough |
Jan 18, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peterborough-en-rapport-avec-les-fractures-qua-subies-une-femme-fr7767 |
22-OCI-015 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton |
Jan 20, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-burlington-la-femme-nayant-pas-subi-de-blessures-graves-pendant-quelle-tait-sous-garde-halton-fr7747 |
22-PFP-016 | Coup de feu visant une personne | OPP Bancroft Detachment |
Jan 20, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-relativement-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-bancroft-fr7775 |
22-TCI-017 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 20, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-en-lien-avec-la-fracture-du-nez-qua-subie-un-homme-au-cours-de-son-arrestation-fr7783 |
22-PCD-018 | Décès (garde) | OPP Superior East (Chapleau) Detachment |
Jan 21, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-la-suite-de-la-mort-que-sest-donn-une-femme-chapleau-fr7787 |
22-OOD-019 | Autre décès | Service de police de Thunder Bay |
Jan 18, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-darron-loon-thunder-bay-en-2015-fr7443 |
22-OFD-020 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de York |
Jan 21, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-continue-denquter-sur-un-incident-policier-au-cours-duquel-moses-erhirhie-est-mort-par-balle-markham-fr7817 |
22-PVI-021 | Blessure (véhicule) | OPP Wellington Detachment |
Jan 22, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-la-blessure-grave-qua-su-fr7785 |
22-OCI-022 | Blessure (garde) | Service de police de Guelph |
Jan 23, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-mene-guelph-faute-de-blessure-grave-fr7730 |
22-TCI-023 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 23, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TCI-024 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 25, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/un-homme-est-bless-lors-dune-interaction-avec-un-agent-de-scurit-dun-commerce-lues-met-fin-lenqute-sur-lincident-survenu-toronto-fr7607 |
22-OCI-025 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Jan 27, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-arrestation-mississauga-fr7795 |
22-OVD-026 | Décès (véhicule) | Service de police de Peterborough |
Jan 28, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-collision-peterborough-fr7797 |
22-OFI-027 | Blessure (arme à feu) | Service de police de North Bay |
Jan 30, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-north-bay-qui-a-bless-un-homme-par-balle-au-cours-dune-arrestation-fr7803 |
22-TCI-028 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 31, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-en-lien-avec-une-blessure-grave-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-fr7807 |
22-OCI-029 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Jan 31, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-conduite-dagents-du-service-de-police-dottawa-au-cours-dune-arrestation-fr7805 |
22-OSA-030 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Peel |
Feb 1, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-PCI-031 | Blessure (garde) | OPP Rockland Detachment |
Feb 3, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-clarence-rockland-fr7815 |
22-OSA-032 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Peel |
Feb 4, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-OVI-033 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Feb 5, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-peel-en-lien-avec-une-collision-brampton-fr7811 |
22-PCI-034 | Blessure (garde) | OPP Quinte West Detachment |
Feb 7, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-trenton-en-2021-fr7813 |
22-OCI-035 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Feb 7, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-son-enqute-sur-la-fracture-des-bras-quune-femme-a-subie-en-sautant-du-balcon-dun-appartement-london-fr7615 |
22-OSA-036 | Plaintes d'agression sexuelle | Police de Kingston |
Feb 7, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-TCI-037 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 8, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-toronto-fr7621 |
22-OCI-038 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Feb 9, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-arrestation-effectue-niagara-falls-fr7819 |
22-OCI-039 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Feb 11, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-peel-fr7825 |
22-OCI-040 | Blessure (garde) | Police de Kingston |
Feb 11, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-lhospitalisation-dun-homme-kingston-pour-surdose-de-drogue-fr7831 |
22-TCI-041 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 12, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-toronto-fr7829 |
22-OCI-042 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Feb 12, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-arrestation-mississauga-fr7823 |
22-TCI-043 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 15, 2022 | Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-de-voies-de-fait-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr7793 |
22-OCI-044 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Feb 16, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-niagara-la-suite-de-la-blessure-grave-quune-femme-a-subie-st-catharines-fr7839 |
22-OSA-045 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de York |
Feb 16, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OSA-046 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Windsor |
Feb 16, 2022 | Enquête close |
22-OCI-047 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Feb 16, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-les-actions-dagents-des-services-de-police-de-hamilton-et-de-halton-fr7623 |
22-OCI-048 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Feb 17, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quont-subies-un-agent-et-un-homme-waterloo-fr7843 |
22-OCI-049 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Feb 17, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cesse-denquter-sur-la-chute-qua-faite-un-homme-de-la-fentre-dun-motel-mississauga-fr7851 |
22-TSA-050 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Feb 16, 2022 | Enquête close |
22-OCI-051 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Feb 19, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peel-relativement-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-lors-de-son-arrestation-mississauga-fr7847 |
22-TOI-052 | Autre blessure | Service de police de Toronto |
Feb 19, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-grave-quaurait-subie-une-femme-lors-de-manifestations-ottawa-la-femme-ntant-pas-grivement-blesse-fr7651 |
22-PFP-053 | Coup de feu visant une personne | Vancouver Police Department (Interprovincial) |
Feb 20, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-des-agents-du-service-de-police-de-vancouver-lors-de-manifestations-ottawa-fr7853 |
22-OCI-054 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Feb 20, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-niagara-quant-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-fr7849 |
22-OSA-055 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay |
Feb 25, 2022 | Jun 23, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCD-056 | Décès (garde) | Service de police de Brantford |
Feb 23, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-brantford-en-lien-avec-la-mort-quun-homme-sest-inflige-fr7855 |
22-OFD-057 | Décès (arme à feu) | Service de police de Hamilton |
Feb 23, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-aprs-une-fusillade-impliquant-un-agent-du-service-de-police-de-hamilton-fr7502 |
22-OCI-058 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Feb 26, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-fr7859 |
22-OFD-059 | Décès (arme à feu) | Feb 28, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-des-parcs-du-niagara-en-lien-avec-la-mort-par-balle-dun-homme-au-pont-rainbow-fr7865 |
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22-PCI-060 | Blessure (garde) | OPP Kenora Detachment |
Mar 1, 2022 | Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PCI-061 | Blessure (garde) | OPP Lambton Detachment |
Mar 2, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-dans-le-canton-de-st-clair-fr7867 |
22-TSA-062 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Mar 2, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-OSA-063 | Plaintes d'agression sexuelle | Police de Kingston |
Mar 3, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-064 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford |
Mar 4, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-brantford-lorsquune-femme-a-saut-dun-balcon-fr7871 |
22-OFP-065 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Brantford |
Mar 4, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-brantford-qui-a-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-en-tat-darrestation-fr7869 |
22-OVI-066 | Blessure (véhicule) | Service de police de London |
Mar 6, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-london-en-lien-avec-une-collision-entre-une-motocyclette-et-un-vhicule-fr7873 |
22-TOD-067 | Autre décès | Service de police de Toronto |
Mar 6, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-sa-mort-tant-imputable-une-surdose-fr7743 |
22-OFP-068 | Coup de feu visant une personne | Service de police régionale de Peel |
Mar 7, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-mississauga-fr7881 |
22-OSA-069 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police du grand Sudbury |
Mar 7, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-OCI-070 | Blessure (garde) | Service de police de Kawartha |
Mar 7, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/un-agent-avait-le-droit-dutiliser-une-arme-impulsions-aucune-accusation-na-t-porte-relativement-une-arrestation-lindsay-fr7879 |
22-PFP-071 | Coup de feu visant une personne | OPP Nipigon Detachment |
Mar 8, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-dcharge-darmes-feu-par-deux-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-sur-lautoroute-11-17-fr7889 |
22-OCI-072 | Blessure (garde) | Service de police de Belleville |
Mar 8, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-dun-homme-qui-a-frapp-un-mur-plusieurs-reprises-belleville-fr7732 |
22-OVI-073 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Mar 9, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-en-lien-avec-une-arrestation-brampton-fr7895 |
22-OCI-074 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Mar 10, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-hamilton-fr7695 |
22-OCI-075 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Mar 11, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-main-quun-homme-a-subie-hamilton-la-blessure-ayant-eu-lieu-plusieurs-semaines-avant-son-arrestation-fr7669 |
22-OCI-076 | Blessure (garde) | Service de police de Cornwall |
Mar 12, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-du-talon-quun-homme-a-subie-en-sautant-dune-fentre-fr7715 |
22-OCI-077 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Mar 12, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-peel-ayant-agi-lgalement-au-cours-de-larrestation-dun-homme-fr7897 |
22-OFP-078 | Coup de feu visant une personne | Service de police de London |
Mar 13, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-london-en-lien-avec-lutilisation-dune-arme-projectiles-tte-molle-fr7900 |
22-PCD-079 | Décès (garde) | OPP Hawkesbury Detachment |
Mar 14, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-une-agente-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-le-suicide-dun-homme-st-eugne-fr7902 |
22-OCI-080 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Mar 14, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-thunder-bay-fr7779 |
22-OCI-081 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Mar 14, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-a-mis-fin-une-enqute-sur-la-chute-dun-homme-dune-clture-windsor-aucun-agent-ntant-prsent-fr7635 |
22-OSA-082 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Halton |
Mar 16, 2022 | Enquête close |
22-PCI-083 | Blessure (garde) | OPP London Detachment |
Mar 19, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-la-blessure-grave-quune-femme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-dans-la-collectivit-de-la-pr |
22-PVI-084 | Blessure (véhicule) | OPP Thunder Bay Detachment |
Mar 19, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-mene-greenstone-faute-de-blessure-grave-fr7724 |
22-OCI-085 | Blessure (garde) | Service de police de Guelph |
Mar 19, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-blessure-grave-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-par-un-agent-du-service-de-police-de-guelph-fr7910 |
22-PFP-086 | Coup de feu visant une personne | Mar 24, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-qui-a-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-gravenhurst-fr7918 |
|
22-OVI-087 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Halton |
Mar 24, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-collision-survenue-georgetown-et-impliquant-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-halton-fr7914 |
22-TSA-088 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Mar 24, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-OCI-089 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie |
Mar 26, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-barrie-relativement-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-au-cours-de-son-arrestation-fr7916 |
22-OCI-090 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton |
Mar 27, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-la-suite-de-son-arrestation-milton-fr7752 |
22-TSA-091 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Mar 28, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-PSA-092 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Orillia Detachment |
Mar 29, 2022 | Enquête close |
22-OSA-093 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Chatham-Kent |
Mar 29, 2022 | Enquête close |
22-OCI-094 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Mar 31, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-ne-sera-porte-en-lien-avec-larrestation-et-la-blessure-dun-homme-kitchener-fr7928 |
22-OCI-095 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie |
Mar 31, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-et-la-blessure-dun-homme-barrie-fr7938 |
22-OFP-096 | Coup de feu visant une personne | Service de police du grand Sudbury |
Apr 1, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/la-dcharge-dune-arwen-par-un-agent-de-police-sudbury-tait-raisonnable-et-lgale-lues-clt-lenqute-fr7936 |
22-OVI-097 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Apr 1, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-police-en-lien-avec-une-collision-survenue-mississauga-fr7930 |
22-OCI-098 | Blessure (garde) | Service de police de Chatham-Kent |
Apr 2, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-nest-porte-dans-le-cadre-dune-enqute-sur-un-incident-survenu-wallaceburg-fr7934 |
22-OCI-099 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Apr 4, 2022 | Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-de-voies-de-fait-contre-un-agent-de-police-relativement-une-arrestation-survenue-thunder-bay-fr7845 |
22-TFP-100 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Toronto |
Apr 4, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-justifie-dune-arme-ltalit-attnue-sur-un-homme-toronto-fr7932 |
22-OCI-101 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Apr 5, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-arrestation-effectue-hamilton-fr7883 |
22-OSA-102 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de York |
Apr 6, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-OCI-103 | Blessure (garde) | Service de police d'Owen Sound |
Apr 4, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-owen-sound-fr7781 |
22-OCI-104 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie |
Apr 7, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-dans-une-pharmacie-de-barrie-et-son-hospitalisation-subsquente-fr7769 |
22-PFP-105 | Coup de feu visant une personne | OPP Frontenac Detachment |
Apr 7, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-clt-une-enqute-inverary-lutilisation-dun-fusil-ltalit-attnue-par-un-agent-tait-lgale-fr7946 |
22-OCI-106 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham |
Apr 8, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-porter-en-lien-avec-la-blessure-dun-homme-oshawa-fr7944 |
22-OCI-107 | Blessure (garde) | Police de Kingston |
Apr 12, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-la-suite-de-son-arrestation-kingston-fr7891 |
22-OFP-108 | Coup de feu visant une personne | Service de police régionale de Halton |
Apr 13, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/conclusion-de-lenqute-sur-un-incident-survenu-burlingtion-lutilisation-dune-arwen-par-un-agent-de-police-ayant-t-lgalement-justifie-fr7954 |
22-TVI-109 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
Apr 13, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-contre-un-agent-relativement-une-collision-survenue-mississauga-fr7956 |
22-PSA-110 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Nottawasaga Detachment |
Apr 14, 2022 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
22-OSA-111 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Apr 14, 2022 | Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TCD-112 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 15, 2022 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-linteraction-qui-a-prcd-la-chute-mortelle-dun-homme-dun-pont-toronto-fr7709 |
22-PCI-113 | Blessure (garde) | OPP Middlesex Detachment (London) |
Apr 18, 2022 | Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PVD-114 | Décès (véhicule) | OPP Bracebridge Detachment |
Apr 19, 2022 | Aug 11, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-oro-station-fr7711 |
22-OCI-115 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Apr 19, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OVI-116 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Apr 20, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-117 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Apr 23, 2022 | Jun 23, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OFI-118 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de Waterloo |
Apr 23, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-du-service-de-police-de-waterloo-cambridge-fr7739 |
22-TCI-119 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 28, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OVI-120 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Durham |
Apr 30, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-bowmanville-fr7740 |
22-OFP-121 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Belleville |
Apr 30, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-sur-un-homme-belleville-fr7741 |
22-OCI-122 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Apr 30, 2022 | Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-123 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton |
May 2, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PCD-124 | Décès (garde) | OPP Quinte West Detachment |
May 5, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-quinte-west-fr7753 |
22-OCI-125 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
May 6, 2022 | Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OSA-126 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Waterloo |
May 9, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OSA-127 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Peel |
May 12, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TSA-128 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
May 13, 2022 | Enquête en cours |
22-TCI-129 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 16, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-POD-130 | Autre décès | OPP West Parry Sound Detachment |
May 19, 2022 | Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-the-archipelago-fr7777 |
22-OCI-131 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
May 20, 2022 | Enquête en cours |
22-PVI-132 | Blessure (véhicule) | OPP |
May 20, 2022 | Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-recherche-des-tmoins-dun-vhicule-de-la-police-provinciale-de-lontario-et-dune-collision-dans-laquelle-trois-personnes-ont-t-grivement-blesses-dans-le-canton-de-selwyn-fr7789 |
22-TCI-133 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 22, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-surdose-de-drogue-dun-homme-et-limplication-dagents-du-service-de-police-de-toronto-dans-laffaire-fr7835 |
22-OSA-134 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Cornwall |
May 24, 2022 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
22-PSA-135 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Central Hastings Detachment |
May 24, 2022 | Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TFD-136 | Décès (arme à feu) | Service de police de Toronto |
May 26, 2022 | Aug 10, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-scarborough-et-des-coups-de-feu-mortels-fr7791 |
22-OSA-137 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Durham |
May 28, 2022 | Enquête en cours |
22-PFP-138 | Coup de feu visant une personne | OPP Southern Georgian Bay Detachment |
May 28, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-de-plusieurs-arwen-par-la-police-dans-la-baie-georgienne-fr7801 |
22-OCI-139 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury |
May 29, 2022 | Aug 5, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PCI-140 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment |
May 29, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-141 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
May 30, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cesse-denquter-sur-la-chute-dun-homme-dune-fentre-dun-motel-brampton-fr7841 |
22-OCI-142 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
May 31, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-aucune-blessure-grave-nayant-t-inflige-une-adolescente-arrte-nepean-fr7922 |
22-PCI-143 | Blessure (garde) | OPP Ottawa Detachment |
Jun 2, 2022 | Jul 7, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-dun-homme-dun-pont-dtagement-ottawa-fr7809 |
22-OCI-144 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Jun 2, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OSA-145 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Windsor |
Jun 2, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-146 | Blessure (garde) | Service de police de Stratford |
Jun 3, 2022 | Enquête close https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-stratford-la-cause-de-la-crise-pileptique-dune-femme-tant-le-sevrage-alcoolique-plutt-quun-acte-ou-une-omission-de-la-part-de-la-p |
22-OCI-147 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Jun 3, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-chute-dune-femme-de-la-fentre-dun-htel-ottawa-fr7885 |
22-OCI-148 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Jun 5, 2022 | Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PVI-149 | Blessure (véhicule) | OPP |
Jun 6, 2022 | Jun 28, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-TCI-150 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 9, 2022 | Enquête en cours |
22-PFP-151 | Coup de feu visant une personne | OPP Southern Georgian Bay Detachment |
Jun 11, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-la-suite-de-la-dcharge-dune-arwen-par-des-agents-de-police-penetanguishene-fr7833 |
22-OVI-152 | Blessure (véhicule) | Service de police de Hamilton |
Jun 12, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/comme-personne-na-t-grivement-bless-au-cours-dun-incident-impliquant-une-motocyclette-lues-met-fin-son-enqute-fr7887 |
22-OCI-153 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Jun 14, 2022 | Enquête en cours |
22-OVI-154 | Blessure (véhicule) | Woodstock Police Service |
Jun 15, 2022 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-lance-un-appel-tmoins-dun-incident-survenu-woodstock-fr7837 |
22-PCI-155 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment |
Jun 16, 2022 | Enquête en cours |
22-OVI-156 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jun 18, 2022 | Jul 7, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-157 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Jun 22, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-158 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Jun 22, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-159 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jun 25, 2022 | Enquête en cours |
22-PVI-160 | Blessure (véhicule) | OPP Huronia West Detachment |
Jun 25, 2022 | Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-PCI-161 | Blessure (garde) | OPP Brockville Detachment |
Jun 26, 2022 | Enquête en cours |
22-PVI-162 | Blessure (véhicule) | OPP Oxford Detachment |
Jun 26, 2022 | Aug 9, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-163 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Jun 27, 2022 | Enquête en cours |
22-OFD-164 | Décès (arme à feu) | Service de police de Ottawa |
Jun 28, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-fusillade-impliquant-la-police-ottawa-un-homme-a-t-tu-par-balle-et-une-femme-a-t-blesse-fr7863 |
22-TSA-165 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jun 28, 2022 | Enquête en cours |
22-TSA-166 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jun 29, 2022 | Enquête en cours |
22-TCI-167 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 30, 2022 | Enquête en cours |
22-PCI-168 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment |
Jul 1, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-prsumment-subie-par-homme-orillia-fr7940 |
22-TCI-169 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 2, 2022 | Enquête en cours |
22-PCI-170 | Blessure (garde) | OPP East Algoma Detachment (Elliot Lake) |
Jul 3, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-elliot-lake-par-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-fr7926 |
22-OCI-171 | Blessure (garde) | Service de police de Peterborough |
Jul 4, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-son-enqute-sur-la-chute-dun-homme-depuis-un-pont-peterborough-fr7942 |
22-OFP-172 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Ottawa |
Jul 4, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-par-un-agent-de-police-ottawa-fr7875 |
22-PFP-173 | Coup de feu visant une personne | OPP City of Kawartha Lakes Detachment |
Jul 5, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-par-la-police-omemee-fr7877 |
22-OCI-174 | Blessure (garde) | Service de police d'Owen Sound |
Jul 6, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-175 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jul 8, 2022 | Enquête en cours |
22-TCD-176 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 10, 2022 | Enquête en cours |
22-PCI-177 | Blessure (garde) | OPP Bracebridge Detachment |
Jul 10, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/un-homme-est-grivement-bless-dans-la-baie-georgienne-lues-cherche-des-tmoins-de-larrestation-par-la-police-provinciale-de-lontario-fr7904 |
22-PCI-178 | Blessure (garde) | OPP Bracebridge Detachment |
Jul 11, 2022 | Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-179 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jul 11, 2022 | Enquête en cours |
22-TSA-180 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jul 12, 2022 | Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OVI-181 | Blessure (véhicule) | Service de police de Ottawa |
Jul 13, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-182 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jul 14, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-183 | Blessure (garde) | Police de Kingston |
Jul 14, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-184 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Jul 17, 2022 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-aurora-un-homme-stant-bless-en-escaladant-des-cltures-pour-chapper-la-police-fr7924 |
22-TFI-185 | Blessure (arme à feu) | Service de police de Toronto |
Jul 20, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-sur-un-homme-oshawa-fr7912 |
22-OSA-186 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Waterloo |
Jul 21, 2022 | Enquête en cours |
22-PCD-187 | Décès (garde) | Dundas and Glengarry Detachment |
Jul 22, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-long-sault-fr7920 |
22-OCI-188 | Blessure (garde) | Service de police de Sarnia |
Jul 23, 2022 | Enquête en cours |
22-TCI-189 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 28, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-190 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Jul 30, 2022 | Enquête en cours |
22-PCI-191 | Blessure (garde) | OPP Quinte West Detachment |
Jul 31, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-192 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham |
Jul 31, 2022 | Aug 11, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
22-OCI-193 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Aug 2, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-194 | Blessure (garde) | OPP Huronia West Detachment |
Aug 5, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-195 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Aug 6, 2022 | Enquête en cours |
22-TCI-196 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Aug 6, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-lance-un-appel-aux-tmoins-de-larrestation-dun-homme-dans-le-stationnement-dun-centre-commercial-de-burlington-fr7950 |
22-POD-197 | Autre décès | OPP Caledon Detachment |
Aug 6, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-le-dcs-dune-femme-survenu-aprs-son-arrestation-caledon-fr7948 |
22-PCI-198 | Blessure (garde) | OPP Nottawasaga Detachment |
Aug 7, 2022 | Enquête en cours |
22-TCI-199 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Aug 7, 2022 | Enquête en cours |
22-OCI-200 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford |
Aug 9, 2022 | Enquête en cours |
22-OFP-201 | Coup de feu visant une personne | Service de police régionale de York |
Aug 10, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-par-un-agent-sur-un-homme-aurora-fr7952 |
22-TCI-202 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Aug 10, 2022 | Enquête en cours |
22-OFP-203 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Thunder Bay |
Aug 11, 2022 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-de-plusieurs-arwen-par-des-agents-de-police-sur-un-homme-thunder-bay-fr7958 |