Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2021.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

Cas de 2021

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date du signalement à l’UES Statut de l'enquête
21-TCI-001 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 1, 2021
Apr 21, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1262
21-TVD-002 Décès (véhicule) Service de police de Toronto
Jan 1, 2021
Apr 28, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1292
21-OCI-003 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jan 1, 2021
Apr 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1285
21-OCI-004 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Jan 1, 2021
Apr 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1333
21-OCD-005 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jan 2, 2021
Apr 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1281
21-PCI-006 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Jan 3, 2021
Jan 22, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6280
21-OFD-007 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Niagara
Jan 5, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6238
21-OVI-008 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 5, 2021
May 5, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1319
21-OSA-009 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Barrie
Jan 4, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6574
21-TCI-010 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 7, 2021
May 7, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1335
21-OCI-011 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 8, 2021
May 7, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1328
21-PFP-012 Coup de feu visant une personne OPP Sault Ste. Marie Detachment
Jan 8, 2021
May 7, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1326
21-PCI-013 Blessure (garde) OPP Oxford Detachment
Jan 9, 2021
May 7, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1342
21-PCI-014 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Jan 9, 2021
Apr 23, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1264
21-TCI-015 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 12, 2021
May 12, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1337
21-TSA-016 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jan 12, 2021
Mar 10, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-017 Plaintes d'agression sexuelle Service de police communautaire de Peterborough-Lakefield
Jan 13, 2021
Apr 30, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6657
21-OCD-018 Décès (garde) Service de police régionale de Niagara
Jan 13, 2021
Mar 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1153
21-TFI-019 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Jan 14, 2021
May 14, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1368
21-OCI-020 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jan 15, 2021
May 14, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1366
21-OSA-021 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de London
Jan 16, 2021
Feb 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TCI-022 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 18, 2021
May 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1369
21-OCD-023 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jan 19, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
21-TCI-024 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 20, 2021
May 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1372
21-OCI-025 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 21, 2021
May 21, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1344
21-OCI-026 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 22, 2021
May 21, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1357
21-OCD-027 Décès (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Jan 23, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
21-OCI-028 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Jan 24, 2021
Apr 8, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1217
21-OVI-029 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Halton
Jan 24, 2021
May 25, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1378
21-OSA-030 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
Jan 25, 2021
May 21, 2021 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. La publication de renseignements au sujet d’enquêtes portant sur des allégations d’agressions sexuelles présenterait le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants. Comme la loi l’exige, l’UES a communiqué les résultats de l’enquête à la procureure générale.
21-OCI-031 Blessure (garde) Service de police de Hanover
Jan 26, 2021
Feb 11, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6352
21-OOI-032 Autre blessure Service de police de Ottawa
Jan 26, 2021
Feb 22, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6380
21-OCI-033 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Jan 28, 2021
May 28, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1370
21-PSA-034 Plaintes d'agression sexuelle OPP Norfolk County Detachment
Jan 29, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCD-035 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
Feb 1, 2021
May 31, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1371
21-OCD-036 Décès (garde) Service de police de London
Feb 2, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TFI-037 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Feb 3, 2021
Feb 3, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OVI-038 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Feb 3, 2021
May 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1359
21-OFP-039 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Feb 4, 2021
Feb 24, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OFD-040 Décès (arme à feu) Service de police régionale de York
Feb 6, 2021
Jun 5, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1380
21-OCI-041 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Feb 9, 2021
Mar 24, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6480
21-OVD-042 Décès (véhicule) Service de police de Sarnia
Feb 10, 2021
Jun 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OSA-043 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Ottawa
Feb 9, 2021
Oct 5, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7154
21-OCD-044 Décès (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 12, 2021
Jun 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1385
21-TCI-045 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 10, 2021
May 6, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1306
21-TSA-046 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 11, 2021
Feb 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-PCI-047 Blessure (garde) OPP Huntsville Detachment
Feb 11, 2021
Mar 5, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6434
21-TCI-048 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 12, 2021
Jun 11, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1388
21-OCI-049 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 12, 2021
Jun 11, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1387
21-TSA-050 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 14, 2021
Mar 3, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-051 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Sarnia
Feb 11, 2021
Mar 3, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OOD-052 Autre décès Service de police de Stratford
Feb 16, 2021
Feb 16, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-053 Blessure (garde) OPP Loyalist Detachment
Feb 20, 2021
Jun 2, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1348
21-PCI-054 Blessure (garde) OPP Leamington Detachment
Feb 20, 2021
Jun 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1394
21-OCI-055 Blessure (garde) Service de police de Belleville
Feb 20, 2021
Mar 31, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6510
21-OCD-056 Décès (garde) Service de police de London
Feb 22, 2021
May 19, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1355
21-OCI-057 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 21, 2021
Jun 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1395
21-OCI-058 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Feb 22, 2021
Jun 22, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-TFD-059 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto
Feb 23, 2021
Feb 23, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1401
21-TSA-060 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 24, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-PCI-061 Blessure (garde) OPP Kenora Detachment
Feb 26, 2021
Jun 25, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OCI-062 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 26, 2021
Jul 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1443
21-OCI-063 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 26, 2021
Mar 24, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6482
21-PVD-064 Décès (véhicule) OPP Northumberland Detachment
Feb 27, 2021
Jun 25, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OSA-065 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Niagara
Feb 28, 2021
Apr 6, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-066 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Mar 1, 2021
Mar 8, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-067 Blessure (garde) Woodstock Police Service
Mar 1, 2021
Mar 9, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6446
21-OCI-068 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 2, 2021
Mar 18, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6468
21-OCI-069 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Mar 3, 2021
Jun 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1410
21-PCI-070 Blessure (garde)
Mar 4, 2021
May 3, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6661
21-TCI-071 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 5, 2021
Jun 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1411
21-TSA-072 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 7, 2021
Jul 5, 2021 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. La publication de renseignements au sujet d’enquêtes portant sur des allégations d’agressions sexuelles présenterait le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants. Comme la loi l’exige, l’UES a communiqué les résultats de l’enquête à la procureure générale.
21-OSA-073 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Barrie
Mar 7, 2021
Mar 7, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OVI-074 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Durham
Mar 7, 2021
Jul 5, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1458
21-PCI-075 Blessure (garde) OPP East Algoma Detachment (Thessalon)
Mar 10, 2021
Jul 8, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-TFP-076 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Mar 12, 2021
Jul 9, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OCI-077 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 15, 2021
Mar 15, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-078 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Mar 13, 2021
Apr 12, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6562
21-TCI-079 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 14, 2021
Jul 12, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1433
21-OCI-080 Blessure (garde) Service de police de London
Mar 15, 2021
Jul 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OSA-081 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
Mar 15, 2021
Apr 28, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-082 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 15, 2021
Jul 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1459
21-OCI-083 Blessure (garde) Service de police de St. Thomas
Mar 16, 2021
Apr 29, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6651
21-OCI-084 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Mar 18, 2021
Jul 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1449
21-OCI-085 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Mar 19, 2021
Jul 17, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1456
21-OCI-086 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 19, 2021
Jul 17, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1457
21-TCI-087 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Mar 19, 2021
Jul 16, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1453
21-OSA-088 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Mar 16, 2021
Aug 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1495
21-PSA-089 Plaintes d'agression sexuelle OPP Red Lake Detachment
Mar 19, 2021
Mar 19, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-090 Décès (garde) Service de police du grand Sudbury
Mar 19, 2021
Jul 17, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1462
21-PCD-091 Décès (garde)
Mar 20, 2021
Jul 16, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1461
21-OFI-092 Blessure (arme à feu) Service de police régionale de Peel
Mar 22, 2021
Jul 20, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6895
21-OSA-093 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Mar 25, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TSA-094 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 25, 2021
Apr 13, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6572
21-TCD-095 Décès (garde) Service de police de Toronto
Mar 25, 2021
Jul 23, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
21-OFP-096 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Mar 28, 2021
Jul 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1465
21-OVI-097 Blessure (véhicule) Service de police de Brantford
Mar 31, 2021
Jul 28, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1479
21-OSA-098 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Apr 1, 2021
May 26, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-099 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Apr 2, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1478
21-PVD-100 Décès (véhicule) OPP Nottawasaga Detachment
Apr 3, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1476
21-TCI-101 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 3, 2021
Apr 26, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6637
21-OFI-102 Blessure (arme à feu) Service de police de Ottawa
Apr 4, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-TCD-103 Décès (garde) Service de police de Toronto
Apr 5, 2021
Aug 3, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1480
21-OCD-104 Décès (garde) Service de police de Timmins
Apr 4, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe
21-OFP-105 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Apr 7, 2021
Aug 3, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1487
21-OSA-106 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Waterloo
Apr 6, 2021
Apr 6, 2021 -- Enquête en cours
21-PFD-107 Décès (arme à feu) OPP Cobourg Detachment
Apr 6, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6538
21-OVI-108 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Apr 6, 2021
Jun 9, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6795
21-OCI-109 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Apr 7, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en attente d’examen par le directeur
21-OCD-110 Décès (garde) Service de police de Chatham-Kent
Apr 7, 2021
Aug 5, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1498
21-TSA-111 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Apr 7, 2021
Aug 5, 2021 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. La publication de renseignements au sujet d’enquêtes portant sur des allégations d’agressions sexuelles présenterait le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants. Comme la loi l’exige, l’UES a communiqué les résultats de l’enquête à la procureure générale.
21-PFP-112 Coup de feu visant une personne OPP West Region Headquarters
Apr 7, 2021
Aug 3, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OFP-113 Coup de feu visant une personne Service de police de Guelph
Apr 6, 2021
Aug 3, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OSA-114 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de North Bay
Apr 8, 2021
Apr 13, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-TFP-115 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Apr 10, 2021
Aug 6, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1491
21-OFP-116 Coup de feu visant une personne Service de police de Guelph
Apr 10, 2021
Aug 6, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1498
21-OCD-117 Décès (garde) Service de police de Windsor
Apr 19, 2021
May 10, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6697
21-TFI-118 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Apr 13, 2021
Aug 12, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1501
21-PVI-119 Blessure (véhicule) OPP Hawkesbury Detachment
Apr 12, 2021
Aug 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1497
21-OFP-120 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Apr 15, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1519
21-OCI-121 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Apr 15, 2021
Sep 1, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OFP-122 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Durham
Apr 16, 2021
Apr 16, 2021 -- Enquête en cours
21-OFP-123 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Niagara
Apr 16, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1506
21-OFP-124 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Durham
Apr 17, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1512
21-TCI-125 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 19, 2021
May 10, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6699
21-PFP-126 Coup de feu visant une personne OPP Kenora Detachment
Apr 19, 2021
Aug 17, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1517
21-PCI-127 Blessure (garde) OPP Leamington Detachment
Apr 20, 2021
Aug 20, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-128 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Apr 21, 2021
May 7, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6717
21-OCI-129 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Apr 21, 2021
Aug 19, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1524
21-TSA-130 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Apr 23, 2021
Apr 23, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-131 Blessure (garde) Service de police de Belleville
Apr 23, 2021
Aug 20, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1527
21-PCI-132 Blessure (garde) OPP Huronia West Detachment
Apr 23, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PVI-133 Blessure (véhicule) OPP Orillia Detachment
Apr 25, 2021
May 10, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6701
21-OCI-134 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Apr 25, 2021
Aug 23, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
21-OCI-135 Blessure (garde) Service de police de Smiths Falls
Apr 27, 2021
Jul 9, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1408
21-OVI-136 Blessure (véhicule) Service de police régionale de York
Apr 27, 2021
Aug 25, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1533
21-OSA-137 Plaintes d'agression sexuelle Police de Kingston
Apr 28, 2021
Aug 20, 2021 -- Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
21-TSA-138 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Apr 29, 2021
May 25, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-139 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Apr 29, 2021
Aug 26, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1523
21-OCI-140 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
May 2, 2021
Jun 18, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6811
21-OCI-141 Blessure (garde) Service de police de Timmins
May 5, 2021
May 27, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6753
21-PFP-142 Coup de feu visant une personne OPP North Bay Detachment
May 5, 2021
Sep 2, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1538
21-OCI-143 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
May 5, 2021
Jul 21, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6897
21-TCI-144 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 6, 2021
Jul 16, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6879
21-OCI-145 Blessure (garde) Service de police de Windsor
May 8, 2021
Jun 7, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6793
21-OVI-146 Blessure (véhicule) Service de police de St. Thomas
May 11, 2021
Sep 8, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1553
21-TSA-147 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
May 9, 2021
Jul 27, 2021 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. La publication de renseignements au sujet d’enquêtes portant sur des allégations d’agressions sexuelles présenterait le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants. Comme la loi l’exige, l’UES a communiqué les résultats de l’enquête à la procureure générale.
21-OCI-148 Blessure (garde) Service de police de Dryden
May 12, 2021
Sep 9, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1552
21-TSA-149 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
May 12, 2021
Jun 21, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-150 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Niagara
May 12, 2021
Jun 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OCI-151 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
May 13, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1551
21-TVI-152 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
May 13, 2021
Sep 9, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1556
21-OCI-153 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
May 13, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1549
21-OCI-154 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
May 14, 2021
May 27, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
http://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6755
21-OCI-155 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
May 14, 2021
Jun 4, 2021 -- Enquête close
21-PSA-156 Plaintes d'agression sexuelle
May 18, 2021
Oct 8, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7132
21-TCD-157 Décès (garde) Service de police de Toronto
May 18, 2021
Sep 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OSA-158 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
May 19, 2021
Oct 20, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/un-agent-du-service-de-police-de-hamilton-accuse-d-agression-sexuelle-dans-le-cadre-d-une-enquete-fr7195
21-OCI-159 Blessure (garde) Service de police de Peterborough
May 19, 2021
Sep 16, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OCI-160 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
May 20, 2021
May 28, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TFD-161 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto
May 22, 2021
Sep 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1563
21-OVI-162 Blessure (véhicule) Service de police de Ottawa
May 22, 2021
Sep 17, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OVD-163 Décès (véhicule) Service de police régionale de Niagara
May 25, 2021
Sep 22, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1568
21-POD-164 Autre décès OPP
May 25, 2021
Sep 22, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
21-OCI-165 Blessure (garde) Service de police de London
May 26, 2021
Sep 23, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1570
21-OVI-166 Blessure (véhicule) Service de police de Guelph
May 27, 2021
Sep 24, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1573
21-TFP-167 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
May 28, 2021
Sep 24, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7124
21-TFI-168 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
May 30, 2021
Sep 27, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1583
21-PSA-169 Plaintes d'agression sexuelle OPP Rainy River Detachment
May 31, 2021
May 31, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-170 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Niagara
Jun 2, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1539
21-PCI-171 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Jun 3, 2021
Jun 30, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6833
21-TCI-172 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 3, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; rapport du directeur disponible :
https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1588
21-PSA-173 Plaintes d'agression sexuelle OPP
Jun 3, 2021
Jul 16, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-OSA-174 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Sarnia
Jun 4, 2021
Aug 26, 2021 -- Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7019
21-OCI-175 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jun 4, 2021
Jul 26, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6911
21-OSA-176 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Durham
Jun 6, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7150
21-OCI-177 Blessure (garde) Service de police de Strathroy-Caradoc
Jun 8, 2021
Jul 17, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6891
21-PSA-178 Plaintes d'agression sexuelle OPP
Jun 9, 2021
Jun 9, 2021 -- Enquête en cours
21-TCD-179 Décès (garde) Service de police de Toronto
Jun 9, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-le-service-de-police-de-toronto-relativement-la-mort-dun-homme-la-suite-dune-arrestation-fr7157
21-TSA-180 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jun 10, 2021
Oct 7, 2021 -- Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
21-OFP-181 Coup de feu visant une personne Service de police de Thunder Bay
Jun 11, 2021
Oct 8, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-police-de-north-bay-pour-des-tirs-darme-arwen-sur-un-adolescent-fr7163
21-OCI-182 Blessure (garde) Police de Kingston
Jun 11, 2021
Oct 7, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-le-service-de-police-de-kingston-relativement-larrestation-et-la-fracture-du-bras-dun-homme-fr7159
21-OCI-183 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jun 13, 2021
Jun 23, 2021 -- Enquête close
21-OCI-184 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jun 13, 2021
Oct 8, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-police-de-peel-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-et-les-fractures-de-ctes-quil-aurait-subies-fr7161
21-TSA-185 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jun 17, 2021
Jun 17, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-186 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 17, 2021
Jun 17, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-187 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jun 20, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-dottawa-relativement-la-chute-dun-homme-dun-balcon-fr7185
21-OCD-188 Décès (garde)
Jun 20, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-des-parcs-du-niagara-relativement-la-mort-dun-homme-dans-les-chutes-niagara-fr7189
21-OCI-189 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Jun 20, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-durham-relativement-aux-blessures-graves-dune-femme-fr7187
21-OCI-190 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jun 21, 2021
Oct 19, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-peel-relativement-aux-blessures-graves-qua-subies-une-femme-lors-de-son-arrestation-fr7193
21-OCI-191 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jun 22, 2021
Oct 20, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-windsor-relativement-aux-fractures-du-nez-et-du-poignet-quun-homme-a-subies-au-cours-de-son-arrestation-fr7197
21-OFI-192 Blessure (arme à feu) Service de police de London
Jun 23, 2021
Oct 21, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-relativement-au-tir-dun-projectile-non-meurtrier-vers-un-agent-au-cours-dun-exercice-dentranement-du-service-de-police-de-london-fr7199
21-OCD-193 Décès (garde) Service de police régionale de Niagara
Jun 24, 2021
Oct 22, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-niagara-relativement-la-mort-dun-homme-st-catharines-fr7201
21-OVI-194 Blessure (véhicule) Service de police de Windsor
Jun 24, 2021
Oct 22, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-relativement-un-accident-de-motocyclette-fr7203
21-OSA-195 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Jun 24, 2021
Jun 24, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-196 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 25, 2021
Jul 26, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6915
21-OCI-197 Blessure (garde) Service de police de London
Jun 28, 2021
Sep 13, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7078
21-OCI-198 Blessure (garde) Service de police de Kawartha
Jun 28, 2021
Aug 18, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6993
21-PCI-199 Blessure (garde) OPP
Jun 28, 2021
Jun 28, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-200 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 29, 2021
Jun 29, 2021 -- Enquête en cours
21-PVI-201 Blessure (véhicule) OPP
Jun 29, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6971
21-PVI-202 Blessure (véhicule) OPP
Jul 1, 2021
Sep 27, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7128
21-PVI-203 Blessure (véhicule) OPP
Jul 1, 2021
Jul 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-204 Décès (garde) Service de police régionale de Peel
Jul 1, 2021
Jul 1, 2021 -- Enquête en cours
21-PCD-205 Décès (garde) OPP
Jul 1, 2021
Aug 17, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6985
21-PCI-206 Blessure (garde) OPP Dufferin Detachment
Jul 2, 2021
Aug 16, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-207 Blessure (garde) Service de police de Cornwall
Jul 4, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCD-208 Décès (garde) Service de police de Toronto
Jul 5, 2021
Jul 5, 2021 -- Enquête en cours
21-PVI-209 Blessure (véhicule) OPP West Region Headquarters
Jul 6, 2021
Aug 27, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OFP-210 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Waterloo
Jul 6, 2021
Aug 31, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-PFD-211 Décès (arme à feu) OPP Chatham-Kent Detachment
Jul 7, 2021
Jul 7, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6851
21-PSA-212 Plaintes d'agression sexuelle OPP Rainy River District Detachment
Jul 7, 2021
Jul 7, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-213 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jul 8, 2021
Jul 23, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6905
21-TCI-214 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jul 8, 2021
Jul 8, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-215 Blessure (garde) Service de police de Timmins
Jul 9, 2021
Aug 27, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCD-216 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jul 13, 2021
Jul 13, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-217 Blessure (garde) OPP
Jul 14, 2021
Aug 14, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6979
21-OCI-218 Blessure (garde) Police de Kingston
Jul 14, 2021
Aug 24, 2021 -- Enquête close
21-TCI-219 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jul 15, 2021
Aug 20, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6999
21-OFP-220 Coup de feu visant une personne Service de police de Chatham-Kent
Jul 15, 2021
Jul 15, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-221 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Jul 15, 2021
Jul 16, 2021 -- Enquête en cours
21-OOI-222 Autre blessure Jul 15, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête en cours; dossier en attente d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7071
21-PCI-223 Blessure (garde) OPP
Jul 15, 2021
Jul 15, 2021 -- Enquête en cours
21-POD-224 Autre décès OPP Norfolk County Detachment
Jul 17, 2021
Jul 18, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6893
21-OCI-225 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jul 18, 2021
Sep 15, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7086
21-PCI-226 Blessure (garde) OPP Southern Georgian Bay Detachment
Jul 19, 2021
Jul 19, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-227 Blessure (garde) OPP Russell County Detachment
Jul 20, 2021
Oct 15, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-lenqute-sur-une-fracture-quun-homme-a-subie-au-poignet-dans-une-cellule-de-la-police-provinciale-rockland-fr7177
21-OCD-228 Décès (garde) Service de police de Thunder Bay
Jul 20, 2021
Jul 22, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6901
21-OCI-229 Blessure (garde) Service de police de Brantford
Jul 20, 2021
Aug 24, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCI-230 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jul 27, 2021
Jul 27, 2021 -- Enquête en cours
21-OFP-231 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Jul 28, 2021
Jul 28, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6919
21-OFI-232 Blessure (arme à feu) Service de police de London
Jul 28, 2021
Jul 28, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6921
21-PCI-233 Blessure (garde) OPP
Jul 28, 2021
Aug 17, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-234 Blessure (garde) Service de police de London
Jul 29, 2021
Jul 29, 2021 -- Enquête en cours
21-PSA-235 Plaintes d'agression sexuelle OPP Arnprior Detachment
Jul 30, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-236 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jul 30, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-237 Blessure (garde) OPP North East Region Headquarters
Jul 30, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-238 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jul 30, 2021
Jul 30, 2021 -- Enquête en cours
21-TFP-239 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Aug 1, 2021
Aug 16, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6943
21-OCI-240 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Aug 1, 2021
Aug 1, 2021 -- Enquête en cours
21-TFP-241 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Aug 2, 2021
Aug 27, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6945
21-OCI-242 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Aug 3, 2021
Aug 3, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-243 Blessure (garde) OPP Haldimand and Norfolk Detachments
Aug 4, 2021
Aug 18, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6991
21-PFD-244 Décès (arme à feu) OPP Almaguin Highlands Detachment
Aug 5, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6957
21-OCI-245 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Aug 6, 2021
Aug 6, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-246 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Waterloo
Aug 6, 2021
Aug 6, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-247 Blessure (garde) OPP Essex County Detachment
Aug 6, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OVD-248 Décès (véhicule) Service de police de Peterborough
Aug 7, 2021
Aug 7, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6963
21-PCI-249 Blessure (garde) OPP Southern Georgian Bay Detachment
Aug 9, 2021
Aug 10, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-250 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
Aug 10, 2021
Aug 10, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-251 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Aug 10, 2021
Aug 18, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-252 Blessure (garde) Service de police de London
Aug 11, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/lues-met-fin-lenqute-sur-les-blessures-quun-homme-a-subies-pendant-son-arrestation-london-fr7148
21-TSA-253 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Aug 11, 2021
Aug 11, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-254 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Aug 12, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-255 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Aug 13, 2021
Aug 13, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-256 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 15, 2021
Aug 15, 2021 -- Enquête en cours
21-PFD-257 Décès (arme à feu) OPP Wellington Detachment
Aug 15, 2021
Aug 15, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6981
21-OVI-258 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Durham
Aug 15, 2021
Oct 15, 2021 -- Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-le-service-de-police-de-durham-relativement-une-collision-survenue-clarington-fr7181
21-OCI-259 Blessure (garde) Service de police de London
Aug 16, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7069
21-OSA-260 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Windsor
Aug 16, 2021
Sep 22, 2021 -- Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne divulguer aucun autre détail.
21-PVI-261 Blessure (véhicule) OPP Lanark County Detachment
Aug 17, 2021
Aug 17, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-262 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Aug 17, 2021
Aug 17, 2021 -- Enquête en cours
21-OFI-263 Blessure (arme à feu) Service de police régionale de Waterloo
Aug 18, 2021
Aug 18, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-sur-un-homme-kitchener-fr6995
21-PSA-264 Plaintes d'agression sexuelle OPP Haldimand County Detachment
Aug 19, 2021
Aug 30, 2021 -- Enquête close
21-OCI-265 Blessure (garde) Service de police de Brantford
Aug 19, 2021
Aug 19, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7033
21-OSA-266 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Aug 19, 2021
Aug 19, 2021 -- Enquête en cours
21-PVI-267 Blessure (véhicule) OPP Niagara Detachment
Aug 20, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCI-268 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 20, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7110
21-OCI-269 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Aug 23, 2021
Aug 23, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-270 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Aug 23, 2021
Oct 15, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-lenqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-un-homme-markham-fr7175
21-OCI-271 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Aug 23, 2021
Aug 24, 2021 -- Enquête en cours
21-TCD-272 Décès (garde) Service de police de Toronto
Aug 26, 2021
Sep 25, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7126
21-OCI-273 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Aug 26, 2021
Aug 26, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-274 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Aug 27, 2021
Aug 27, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-poursuite-policire-un-conducteur-grivement-bless-brampton-fr7021
21-PCI-275 Blessure (garde) OPP Renfrew County Detachment
Aug 27, 2021
Aug 27, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-276 Blessure (véhicule) Service de police de London
Aug 28, 2021
Aug 30, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-277 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Aug 30, 2021
Aug 30, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-278 Blessure (garde) Service de police de Hanover
Aug 29, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OSA-279 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Aug 29, 2021
Aug 30, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-280 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Aug 30, 2021
Aug 30, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7023
21-PCI-281 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Aug 30, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCI-282 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 30, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7146
21-OCD-283 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Aug 31, 2021
Aug 31, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7029
21-OCI-284 Blessure (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Aug 31, 2021
Sep 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-285 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Sep 1, 2021
Sep 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-286 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Halton
Sep 2, 2021
Sep 2, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-287 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Waterloo
Sep 2, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OCI-288 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Sep 2, 2021
Sep 3, 2021 -- Enquête en cours
21-TVD-289 Décès (véhicule) Service de police de Toronto
Sep 3, 2021
Sep 4, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/mise-jour-enqute-de-lues-sur-une-collision-entre-une-moto-et-un-vhicule-de-police-de-toronto-fr7041
21-PCI-290 Blessure (garde) OPP Mindemoya Detachment
Sep 4, 2021
Sep 4, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-291 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 5, 2021
Sep 5, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-292 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 5, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-lenqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-une-torontoise-fr7183
21-OFI-293 Blessure (arme à feu) Service de police de Chatham-Kent
Sep 6, 2021
Sep 6, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enquete-sur-la-decharge-dune-arme-a-feu-par-la-police-a-chatham-kent-fr7043
21-PCI-294 Blessure (garde) OPP Wellington Detachment (Rockwood)
Sep 5, 2021
Sep 7, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-295 Blessure (véhicule) Service de police de Ottawa
Sep 7, 2021
Sep 8, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-296 Décès (garde) Service de police de Ottawa
Sep 7, 2021
Sep 8, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7047
21-OCI-297 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Sep 8, 2021
Sep 8, 2021 -- Enquête en cours
21-PSA-298 Plaintes d'agression sexuelle OPP Kenora Detachment
Sep 8, 2021
Sep 8, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-299 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Sep 9, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-OSA-300 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Sep 9, 2021
Sep 9, 2021 -- Enquête en cours
21-TSA-301 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Sep 9, 2021
Sep 10, 2021 -- Enquête close
21-PSA-302 Plaintes d'agression sexuelle OPP Haldimand County Detachment
Sep 9, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
21-TCI-303 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 12, 2021
Sep 20, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7106
21-OVI-304 Blessure (véhicule) Service de police de Windsor
Sep 13, 2021
Sep 14, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-305 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 14, 2021
Sep 14, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-306 Décès (garde) Service de police de Chatham-Kent
Sep 14, 2021
Sep 16, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7090
21-OCI-307 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Sep 16, 2021
Sep 16, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7094
21-OFP-308 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de York
Sep 16, 2021
Sep 16, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7096
21-OSA-309 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hanover
Sep 16, 2021
Sep 17, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-310 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Sep 18, 2021
Sep 18, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7102
21-OFD-311 Décès (arme à feu) Service de police de Sault Ste. Marie
Sep 19, 2021
Sep 19, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7104
21-TCI-312 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 19, 2021
Oct 15, 2021 -- Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-lenqute-sur-une-fracture-quun-homme-a-subie-la-cheville-dans-une-cellule-du-service-de-police-de-toronto-fr7179
21-OCI-313 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Sep 19, 2021
Sep 20, 2021 -- Enquête en cours
21-PVI-314 Blessure (véhicule) OPP
Sep 21, 2021
Sep 21, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-315 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Brantford
Sep 22, 2021
Sep 22, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-316 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Sep 22, 2021
Sep 23, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-317 Blessure (véhicule) Service de police de Chatham-Kent
Sep 23, 2021
Sep 23, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-318 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 23, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
21-TSA-319 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Sep 24, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-320 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Sep 25, 2021
Sep 25, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-321 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Sep 27, 2021
Sep 27, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-322 Blessure (garde) OPP Rainy River District Detachment
Sep 27, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-323 Plaintes d'agression sexuelle Police de Kingston
Sep 27, 2021
Oct 13, 2021 -- Enquête close
21-PCI-324 Blessure (garde) OPP Walkerton Detachment
Sep 28, 2021
Sep 28, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-325 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Belleville
Sep 28, 2021
Sep 29, 2021 -- Enquête en cours
21-OVD-326 Décès (véhicule) Service de police de Hamilton
Sep 29, 2021
Sep 29, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=7134
21-PCI-327 Blessure (garde) OPP Nottawasaga Detachment
Sep 29, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-328 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de London
Sep 29, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-329 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Sep 30, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OFP-330 Coup de feu visant une personne Service de police de Dryden
Oct 1, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/l-ues-enquete-sur-des-coups-de-feu-tires-par-la-police-en-direction-d-un-homme-a-dryden-fr7136
21-OCI-331 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Oct 1, 2021
Oct 1, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-332 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
OPP Whitby Detachment
Oct 2, 2021
Oct 3, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/mise-jour-un-homme-est-mort-la-suite-dune-collision-sur-la-route-115-et-du-dploiement-dune-arme-impulsions-fr7144
21-OSA-333 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Halton
Oct 3, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-334 Blessure (garde) OPP Moosonee Detachment
Oct 3, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
21-OCD-335 Décès (garde) Service de police de Hamilton
Oct 4, 2021
Oct 4, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-durham-relativement-a-une-allegation-d-agression-sexuelle-fr7150
21-OVI-336 Blessure (véhicule) Service de police de Brantford
Oct 6, 2021
Oct 6, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-337 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Oct 6, 2021
Oct 8, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-338 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Brockville
Oct 8, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours
21-OVI-339 Blessure (véhicule) Service de police de Ottawa
Oct 9, 2021
Oct 10, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-impliquant-une-voiture-de-police-qui-a-fait-deux-blesss-graves-ottawa-fr7169
21-TCD-340 Décès (garde) Service de police de Toronto
Oct 10, 2021
Oct 10, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-le-dcs-dun-homme-scarborough-fr7167
21-TCD-341 Décès (garde) Service de police de Toronto
Oct 9, 2021
Oct 10, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-le-dcs-dun-homme-de-34-ans-toronto-fr7165
21-OCI-342 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Oct 12, 2021
Oct 12, 2021 -- Enquête en cours
21-PCI-343 Blessure (garde) OPP Kenora Detachment
Oct 14, 2021
Oct 14, 2021 -- Enquête en cours
21-TCD-344 Décès (garde) Service de police de Toronto
Oct 14, 2021
Oct 14, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-qui-tait-sous-la-garde-du-service-de-police-de-toronto-fr7173
21-PSA-345 Plaintes d'agression sexuelle
Oct 14, 2021
Oct 14, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-346 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Oct 14, 2021
Oct 15, 2021 -- Enquête en cours
21-OSA-347 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Durham
Oct 16, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête en cours
21-PVI-348 Blessure (véhicule) OPP Frontenac Detachment
Oct 17, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-349 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Oct 17, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-350 Blessure (garde) Service de police de Cobourg
Oct 18, 2021
Oct 18, 2021 -- Enquête en cours
21-OFI-351 Blessure (arme à feu) Service de police de Brantford
Oct 19, 2021
Oct 19, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-contre-un-homme-brantford-fr7191
21-OCI-352 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Oct 19, 2021
Oct 19, 2021 -- Enquête en cours
21-PSA-353 Plaintes d'agression sexuelle OPP Haldimand County Detachment
Oct 20, 2021
Oct 20, 2021 -- Enquête en cours
21-TCI-354 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Oct 20, 2021
Oct 21, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-355 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Oct 21, 2021
Oct 22, 2021 -- Enquête en cours
21-TSA-356 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Durham
Service de police de Toronto
Oct 22, 2021
Oct 22, 2021 -- Enquête en cours
21-OCI-357 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Oct 22, 2021
Oct 23, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-les-blessures-graves-quune-femme-a-subies-au-cours-dune-interaction-avec-des-agents-du-service-de-police-de-hamilton-fr7205
21-OVI-358 Blessure (véhicule) Service de police de Windsor
Oct 23, 2021
Oct 23, 2021 -- Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-lors-dune-collision-survenue-dans-le-comt-dessex-fr7207