Avancement des dossiers de l’UES
En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité.Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.
Voici une liste des dossiers ouverts en 2020.
Recherche de cas
(si aucun critère n’est entré, la liste de tous les cas s’affichera)Cas de 2020
| Numéro de cas | Type d'incident | Service de police | Date du signalement à l’UES | Statut de l'enquête |
|---|---|---|---|---|
| 20-OCI-001 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | Jan 1, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=876 |
| 20-OOD-002 | Autre décès | Service de police de Windsor | Jan 4, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5487 |
| 20-OCI-003 | Blessure (garde) | Service de police de Cornwall | Jan 7, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=821 |
| 20-PCI-004 | Blessure (garde) | OPP South Bruce Detachment | Jan 7, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=746 |
| 20-OFD-005 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | Jan 7, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PSA-006 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Huronia West Detachment | Jan 8, 2020 | Jun 1, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-OCI-007 | Blessure (garde) | Service de police de Timmins | Jan 10, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5663 |
| 20-TFD-008 | Décès (arme à feu) | Service de police de Toronto | Jan 18, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-009 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment | Jan 18, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5505 |
| 20-OCI-010 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Jan 19, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=901 |
| 20-OVI-011 | Blessure (véhicule) | Service de police de Peterborough | Jan 22, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=864 |
| 20-OFI-012 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de Halton | Jan 22, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=862 |
| 20-OCI-013 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor | Jan 23, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5483 |
| 20-PSA-014 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 24, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-TCI-015 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Jan 27, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=823 |
| 20-OCI-016 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford | Jan 27, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5519 |
| 20-OCI-017 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham | Jan 27, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=786 |
| 20-OCI-018 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | Jan 28, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=790 |
| 20-PSA-019 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Rainy River District Detachment | Jan 29, 2020 | Jun 1, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-OSA-020 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay | Jan 30, 2020 | May 25, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-TCI-021 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Jan 31, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=825 |
| 20-OCI-022 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Feb 1, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=800 |
| 20-PSA-023 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Peterborough County Detachment | Feb 2, 2020 | Jun 22, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-TCI-024 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Feb 2, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-025 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Feb 3, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5481 |
| 20-OSA-026 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay | Feb 4, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-027 | Blessure (garde) | Service de police de Peterborough | Feb 4, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5493 |
| 20-PSA-028 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 24, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PSA-029 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 24, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PSA-030 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 24, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PSA-031 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 27, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PSA-032 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 27, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PSA-033 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment | Jan 29, 2020 | Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire. |
| 20-PCI-034 | Blessure (garde) | OPP Hawkesbury Detachment | Feb 9, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCD-035 | Décès (garde) | OPP Hawkesbury Detachment | Feb 11, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-036 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Feb 7, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5627 |
| 20-PCI-037 | Blessure (garde) | OPP Red Lake Detachment | Feb 13, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=910 |
| 20-OCI-038 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Feb 14, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=882 |
| 20-OCI-039 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton | Feb 16, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=802 |
| 20-TSA-040 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Feb 16, 2020 | Mar 31, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OCI-041 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton | Feb 18, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=918 |
| 20-PCI-042 | Blessure (garde) | OPP Espanola Detachment | Feb 24, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-043 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Brantford | Feb 18, 2020 | Mar 23, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OVI-044 | Blessure (véhicule) | Service de police de Ottawa | Feb 26, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=856 |
| 20-OCI-045 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Feb 28, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=922 |
| 20-OCI-046 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay | Feb 29, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=907 |
| 20-OCD-047 | Décès (garde) | Service de police de Thunder Bay | Mar 13, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PSA-048 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Hawkesbury Detachment | Feb 13, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-049 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo | Mar 6, 2020 | Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5769 |
| 20-OCI-050 | Blessure (garde) | Gananoque Police Service | Mar 9, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=796 |
| 20-TSA-051 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Mar 9, 2020 | Apr 3, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-PCI-052 | Blessure (garde) | OPP Southern Georgian Bay Detachment | Mar 9, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5631 |
| 20-TSA-053 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Mar 9, 2020 | Mar 30, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-TCI-054 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Mar 12, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5543 |
| 20-PCD-055 | Décès (garde) | OPP Thunder Bay Detachment | Mar 1, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=897 |
| 20-PCI-056 | Blessure (garde) | OPP Quinte West Detachment | Mar 12, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5555 |
| 20-OVI-057 | Blessure (véhicule) | Service de police de Windsor | Mar 14, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-058 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa | Mar 14, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5561 |
| 20-OCI-059 | Blessure (garde) | Service de police de Chatham-Kent | Mar 15, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-060 | Blessure (garde) | Service de police de Belleville | Mar 15, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5615 |
| 20-OFI-061 | Blessure (arme à feu) | Service de police de Ottawa | Mar 16, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5647 |
| 20-TCD-062 | Décès (garde) | Service de police de Toronto | Mar 17, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCD-063 | Décès (garde) | Service de police de Toronto | Mar 21, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-064 | Blessure (garde) | Service de police de Guelph | Mar 21, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=886 |
| 20-OCD-065 | Décès (garde) | Service de police de Barrie | Mar 25, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=754 |
| 20-PCI-066 | Blessure (garde) | OPP Leamington Detachment | Mar 26, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=846 |
| 20-OCI-067 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay | Mar 27, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=854 |
| 20-PCI-068 | Blessure (garde) | OPP Sudbury Detachment | Mar 31, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=878 |
| 20-OSA-069 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Niagara | Apr 1, 2020 | Aug 17, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-TCI-070 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Apr 2, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=874 |
| 20-OCI-071 | Blessure (garde) | Service de police de London | Apr 3, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5753 |
| 20-PVI-072 | Blessure (véhicule) | OPP Toronto Detachment | Apr 4, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PSA-073 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP South Bruce Detachment | Apr 5, 2020 | May 27, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-PVI-074 | Blessure (véhicule) | OPP Napanee Detachment | Apr 6, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OFD-075 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | Apr 6, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OVI-076 | Blessure (véhicule) | Service de police de Thunder Bay | Apr 7, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-077 | Blessure (garde) | OPP Nottawasaga Detachment | Apr 9, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5599 |
| 20-PFD-078 | Décès (arme à feu) | OPP Temiskaming Detachment | Apr 9, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-079 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Apr 10, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=868 |
| 20-PVI-080 | Blessure (véhicule) | OPP Nottawasaga Detachment | Apr 12, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=912 |
| 20-OCI-081 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa | Apr 12, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=794 |
| 20-TVI-082 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Apr 12, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-083 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor | Apr 13, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5751 |
| 20-TVI-084 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Apr 13, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-085 | Blessure (garde) | Service de police de North Bay | Apr 14, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5749 |
| 20-TCI-086 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Apr 15, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=928 |
| 20-TFI-087 | Blessure (arme à feu) | Service de police de Toronto | Apr 15, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PVI-088 | Blessure (véhicule) | OPP Port Credit Detachment | Apr 17, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=844 |
| 20-TCD-089 | Décès (garde) | Service de police de Toronto | Apr 17, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCI-090 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Apr 18, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=903 |
| 20-OSA-091 | Plaintes d'agression sexuelle | Police de Kingston | Apr 20, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCD-092 | Décès (garde) | OPP East Algoma Detachment (Elliot Lake) | Apr 20, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=772 |
| 20-OCI-093 | Blessure (garde) | Service de police de Sault Ste. Marie | Apr 23, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=905 |
| 20-OCI-094 | Blessure (garde) | Apr 24, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=888 |
|
| 20-OCI-095 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Apr 24, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5649 |
| 20-OVI-096 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel | Apr 28, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-097 | Blessure (garde) | Service de police de Chatham-Kent | Apr 29, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5741 |
| 20-TFD-098 | Décès (arme à feu) | Service de police de Toronto | Apr 30, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PSA-099 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Orillia Detachment | May 3, 2020 | May 25, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OFI-100 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | May 2, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-101 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | May 3, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5693 |
| 20-OCI-102 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | May 4, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCD-103 | Décès (garde) | Service de police de London | May 5, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=930 |
| 20-OCI-104 | Blessure (garde) | Service de police de North Bay | May 6, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5727 |
| 20-OCI-105 | Blessure (garde) | Police de Kingston | May 6, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=872 |
| 20-PCI-106 | Blessure (garde) | OPP Leamington Detachment | May 6, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-107 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | May 10, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCD-108 | Décès (garde) | Service de police de North Bay | May 10, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OFI-109 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | May 10, 2020 | Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5865 |
| 20-OCI-110 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | May 11, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=938 |
| 20-OCI-111 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton | May 11, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVI-112 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Durham | May 13, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCD-113 | Décès (garde) | OPP Southern Georgian Bay Detachment | May 20, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-114 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | May 21, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-115 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | May 21, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=913 |
| 20-OCI-116 | Blessure (garde) | Service de police de Brockville | May 20, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCD-117 | Décès (garde) | Service de police régionale de Niagara | May 21, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-118 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment | May 21, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PVI-119 | Blessure (véhicule) | OPP Quinte West Detachment | May 22, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-120 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Guelph | May 22, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PVI-121 | Blessure (véhicule) | OPP Peterborough County Detachment | May 23, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5853 |
| 20-OCI-122 | Blessure (garde) | Service de police de St. Thomas | May 24, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-123 | Blessure (garde) | OPP Peterborough County Detachment | May 26, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCD-124 | Décès (garde) | Service de police de Toronto | May 27, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation |
| 20-PCI-125 | Blessure (garde) | OPP Oxford Detachment | May 28, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5785 |
| 20-TCI-126 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | May 30, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TVI-127 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Jun 2, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-128 | Blessure (garde) | OPP Loyalist Detachment | Jun 3, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-129 | Blessure (garde) | Service de police de West Grey | Jun 6, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-130 | Blessure (garde) | Service de police de St. Thomas | Jun 7, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-131 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Saugeen Shores | Jun 8, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PSA-132 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Brant County Detachment | Jun 8, 2020 | Jul 15, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel. |
| 20-OCD-133 | Décès (garde) | Service de police régionale de York | Jun 9, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-134 | Blessure (garde) | OPP Aurora Detachment | Jun 11, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-135 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Jun 12, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-136 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury | Jun 12, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=940 |
| 20-OVI-137 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Halton | Jun 13, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TVI-138 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Jun 15, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-139 | Blessure (garde) | OPP South Bruce Detachment | Jun 16, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-140 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | Jun 18, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5960 |
| 20-OCI-141 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | Jun 4, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVD-142 | Décès (véhicule) | Service de police régionale de Peel | Jun 18, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-143 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Jun 18, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OFD-144 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | Jun 20, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-145 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Jun 21, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OVI-146 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel | Jun 21, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-147 | Blessure (garde) | OPP Temiskaming Detachment | Jun 23, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-148 | Blessure (garde) | OPP Dufferin Detachment | Jun 21, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5942 |
| 20-PCI-149 | Blessure (garde) | OPP Essex Detachment | Jun 24, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5857 |
| 20-PCI-150 | Blessure (garde) | OPP Orillia Detachment | Apr 15, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCI-151 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Jun 25, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-152 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay | Jun 27, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-153 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Jun 27, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5913 |
| 20-OCI-154 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie | Jun 27, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5930 |
| 20-PVI-155 | Blessure (véhicule) | OPP Quinte West Detachment | Jun 27, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PVI-156 | Blessure (véhicule) | OPP Brant County Detachment | Jun 27, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-157 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie | Jun 29, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OFI-158 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de Peel | Jun 30, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-159 | Blessure (garde) | Service de police de Guelph | Jul 1, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-160 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Jul 1, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVI-161 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Halton | Jul 2, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-162 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie | Jul 2, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5986 |
| 20-OCI-163 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo | Jul 4, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-164 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Jul 6, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5938 |
| 20-PSA-165 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Orillia Detachment | Jul 7, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OFD-166 | Décès (arme à feu) | Service de police de Hamilton | Jul 7, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-167 | Blessure (garde) | Service de police de Stratford | Jul 8, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-168 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Brantford | Jul 3, 2020 | Aug 5, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OCI-169 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Jul 8, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-170 | Blessure (garde) | Service de police de Sault Ste. Marie | Jul 13, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TSA-171 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Jul 15, 2020 | Aug 25, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OSA-172 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay | Jul 15, 2020 | Aug 11, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-PFD-173 | Décès (arme à feu) | OPP Bracebridge Detachment | Jul 15, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TVI-174 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Jul 15, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TSA-175 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Jul 17, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-176 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Jul 18, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-177 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford | Jul 18, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-178 | Blessure (garde) | Police de Kingston | Jul 20, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PSA-179 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Lambton Detachment | Jul 23, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-180 | Blessure (garde) | OPP Norfolk County Detachment | Jul 23, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=932 |
| 20-OVD-181 | Décès (véhicule) | Service de police régionale de York | Jul 24, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TVI-182 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Jul 24, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCD-183 | Décès (garde) | Service de police de Brockville | Jul 25, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-184 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Jul 25, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-185 | Blessure (garde) | OPP Huronia West Detachment | Jul 25, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-186 | Blessure (garde) | OPP Essex Detachment | Jul 26, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-187 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Barrie | Jul 26, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-188 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo | Jul 22, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TSA-189 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Jul 8, 2020 | Aug 31, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête. |
| 20-OCD-190 | Décès (garde) | Service de police de North Bay | Jul 29, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5973 |
| 20-OVI-191 | Blessure (véhicule) | Service de police de London | Jul 30, 2020 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=934 |
| 20-OCI-192 | Blessure (garde) | Service de police de Brockville | Aug 1, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-TCI-193 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Aug 3, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-PCI-194 | Blessure (garde) | Aug 3, 2020 | Enquête en cours |
|
| 20-PCI-195 | Blessure (garde) | OPP Bracebridge Detachment | Aug 4, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCI-196 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Aug 6, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6006 |
| 20-OCI-197 | Blessure (garde) | Service de police de Stratford | Jul 31, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-198 | Blessure (garde) | OPP Bracebridge Detachment | Aug 13, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TVI-199 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Aug 14, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCI-200 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Aug 14, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-201 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Waterloo | Aug 17, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OFI-202 | Blessure (arme à feu) | Service de police régionale de York | Aug 18, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-203 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de London | Aug 18, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVI-204 | Blessure (véhicule) | Service de police de Windsor | Aug 19, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-205 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Chatham-Kent | Aug 20, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TVI-206 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto | Aug 21, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCD-207 | Décès (garde) | Service de police de Toronto | Aug 22, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCD-208 | Décès (garde) | OPP Russell County Detachment | Aug 22, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-209 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel | Aug 23, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-210 | Blessure (garde) | Service de police de London | Aug 23, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-211 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Peel | Aug 25, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-212 | Blessure (garde) | OPP Huronia West Detachment | Aug 27, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-213 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie | Aug 28, 2020 | Enquête close ; communiqué disponisble https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6024 |
| 20-OVD-214 | Décès (véhicule) | Service de police de Brantford | Aug 29, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TCI-215 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto | Aug 30, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCD-216 | Décès (garde) | Service de police régionale de York | Aug 30, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCD-217 | Décès (garde) | OPP Elgin County Detachment | Sep 1, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-218 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Guelph | Sep 2, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-219 | Blessure (garde) | OPP Moosonee Detachment | Sep 2, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-220 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Durham | Aug 31, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-221 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Guelph | Sep 3, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-222 | Blessure (garde) | Police de Kingston | Sep 4, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TSA-223 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Sep 7, 2020 | Enquête en cours |
| 20-TSA-224 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto | Sep 7, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PFD-225 | Décès (arme à feu) | OPP Collingwood Detachment | Sep 9, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-226 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara | Sep 11, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVI-227 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Halton | Sep 13, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OSA-228 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Brantford | Sep 15, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PVD-229 | Décès (véhicule) | OPP Eastern Region Headquarters | Sep 16, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCD-230 | Décès (garde) | OPP Dryden Detachment | Sep 19, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-231 | Blessure (garde) | Service de police de Barrie | Sep 20, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OSA-232 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Saugeen Shores | Sep 22, 2020 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
| 20-OCI-233 | Blessure (garde) | Service de police de Belleville | Sep 23, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PSA-234 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Almaguin Highlands Detachment | Sep 23, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-235 | Blessure (garde) | Police de Kingston | Sep 24, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-236 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton | Sep 24, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-237 | Blessure (garde) | Service de police de London | Sep 24, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-238 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay | Sep 26, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OVI-239 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Durham | Sep 27, 2020 | Enquête en cours |
| 20-PCI-240 | Blessure (garde) | OPP Southern Georgian Bay Detachment | Sep 26, 2020 | Enquête en cours |
| 20-OCI-241 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury | Sep 27, 2020 | Enquête en cours |