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Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.                     

Voici une liste des dossiers ouverts en 2020. 


Recherche de cas













 
(si aucun critère n’est entré, la liste de tous les cas s’affichera)

Cas de 2020

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date du signalement à l’UES Statut de l'enquête
20-OCI-001 Blessure (garde) Service de police de Hamilton Jan 1, 2020
Enquête en cours
20-OOD-002 Autre décès Service de police de Windsor Jan 4, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5487
20-OCI-003 Blessure (garde) Service de police de Cornwall Jan 7, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-PCI-004 Blessure (garde) OPP South Bruce Detachment Jan 7, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OFD-005 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Peel Jan 7, 2020
Enquête en cours
20-PSA-006 Plaintes d'agression sexuelle OPP Huronia West Detachment Jan 8, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OCI-007 Blessure (garde) Service de police de Timmins Jan 10, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-TFD-008 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto Jan 18, 2020
Enquête en cours
20-PCI-009 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment Jan 18, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5505
20-OCI-010 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara Jan 19, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OVI-011 Blessure (véhicule) Service de police de Peterborough Jan 22, 2020
Enquête en cours
20-OFI-012 Blessure (arme à feu) Service de police régionale de Halton Jan 22, 2020
Enquête en cours
20-OCI-013 Blessure (garde) Service de police de Windsor Jan 23, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5483
20-PSA-014 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 24, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-TCI-015 Blessure (garde) Service de police de Toronto Jan 27, 2020
Enquête en cours
20-OCI-016 Blessure (garde) Service de police de Brantford Jan 27, 2020
Enquête en cours
20-OCI-017 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham Jan 27, 2020
Enquête en cours
20-OCI-018 Blessure (garde) Service de police de Hamilton Jan 28, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-PSA-019 Plaintes d'agression sexuelle OPP Rainy River District Detachment Jan 29, 2020
Enquête en cours
20-OSA-020 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Thunder Bay Jan 30, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-TCI-021 Blessure (garde) Service de police de Toronto Jan 31, 2020
Enquête en cours
20-OCI-022 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel Feb 1, 2020
Enquête en cours
20-PSA-023 Plaintes d'agression sexuelle OPP Peterborough County Detachment Feb 2, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-TCI-024 Blessure (garde) Service de police de Toronto Feb 2, 2020
Enquête en cours
20-TCI-025 Blessure (garde) Service de police de Toronto Feb 3, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5481
20-OCI-027 Blessure (garde) Service de police de Peterborough Feb 4, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5493
20-PSA-028 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 24, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PSA-029 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 24, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PSA-030 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 24, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PSA-031 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 27, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PSA-032 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 27, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PSA-033 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment Jan 29, 2020
Enquête close par l’UES et renvoyée à la Police provinciale de l’Ontario le 12 février 2020 pour enquête. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation entre l’UES et la Police provinciale au cours de laquelle il est apparu clairement qu’il y avait un chevauchement d’intérêts entre les enquêtes des deux organismes et qu’il serait préférable, pour mieux servir l’administration de la justice, qu’un seul organisme – la Police provinciale – soit chargée de l’affaire.
20-PCI-034 Blessure (garde) OPP Hawkesbury Detachment Feb 9, 2020
Enquête en cours
20-PCD-035 Décès (garde) OPP Hawkesbury Detachment Feb 11, 2020
Enquête en cours
20-TCI-036 Blessure (garde) Service de police de Toronto Feb 7, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-PCI-037 Blessure (garde) OPP Rainy River Detachment Feb 13, 2020
Enquête en cours
20-OCI-038 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel Feb 14, 2020
Enquête en cours
20-OCI-039 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton Feb 16, 2020
Enquête en cours
20-TSA-040 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto Feb 16, 2020
Mar 31, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête.
20-OCI-041 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton Feb 18, 2020
Enquête en cours
20-PCI-042 Blessure (garde) OPP Espanola Detachment Feb 24, 2020
Enquête en cours
20-OSA-043 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Brantford Feb 18, 2020
Mar 23, 2020 -- Il a été mis fin à l’enquête parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquête.
20-OCI-044 Blessure (garde) Service de police de Ottawa Feb 26, 2020
Enquête en cours
20-OCI-045 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel Feb 28, 2020
Enquête en cours
20-OCI-046 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay Feb 29, 2020
Enquête en cours
20-OCD-047 Décès (garde) Service de police de Thunder Bay Mar 13, 2020
Enquête en cours
20-PSA-048 Plaintes d'agression sexuelle OPP Hawkesbury Detachment Feb 13, 2020
Enquête en cours
20-OCI-049 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo Mar 6, 2020
Enquête en cours
20-OCI-050 Blessure (garde) Gananoque Police Service Mar 9, 2020
Enquête en cours
20-TSA-051 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto Mar 9, 2020
Enquête en cours
20-PCI-052 Blessure (garde) OPP Southern Georgian Bay Detachment Mar 9, 2020
Enquête en cours
20-TSA-053 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto Mar 9, 2020
Mar 30, 2020 -- Enquête terminée sans qu’aucune accusation n’ait été portée. L’UES n’affiche aucun rapport traitant d’enquêtes sur des incidents à caractère sexuel.
20-TCI-054 Blessure (garde) Service de police de Toronto Mar 12, 2020
Enquête close
; communiqué disponisble
https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=5543
20-PCD-055 Décès (garde) OPP Thunder Bay Detachment Mar 1, 2020
Enquête en cours
20-PCI-056 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment Mar 12, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OVI-057 Blessure (véhicule) Service de police de Windsor Mar 14, 2020
Enquête en cours
20-OCI-058 Blessure (garde) Service de police de Ottawa Mar 14, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OCI-059 Blessure (garde) Service de police de Chatham-Kent Mar 15, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OCI-060 Blessure (garde) Service de police de Belleville Mar 15, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-OFI-061 Blessure (arme à feu) Service de police de Ottawa Mar 16, 2020
Enquête en cours
20-TCD-062 Décès (garde) Service de police de Toronto Mar 17, 2020
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
20-TCD-063 Décès (garde) Service de police de Toronto Mar 21, 2020
Enquête en cours
20-OCI-064 Blessure (garde) Service de police de Guelph Mar 21, 2020
Enquête en cours
20-OCD-065 Décès (garde) Service de police de Barrie Mar 25, 2020
Enquête en cours
20-PCI-066 Blessure (garde) OPP Leamington Detachment Mar 26, 2020
Enquête en cours
20-OCI-067 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay Mar 27, 2020
Enquête en cours
20-PCI-068 Blessure (garde) OPP North Bay Detachment Mar 31, 2020
Enquête en cours
20-OSA-069 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Niagara Apr 1, 2020
Enquête en cours
20-TCI-070 Blessure (garde) Service de police de Toronto Apr 2, 2020
Enquête en cours
20-PVI-072 Blessure (véhicule) OPP Toronto Detachment Apr 4, 2020
Enquête en cours