Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

Cas de 2024

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date à laquelle l’UES a été notifiée Statut de l'enquête
24-OCI-001 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 1, 2024
Enquête en cours
24-PCI-002 Blessure (garde) OPP Aurora Detachment
Jan 2, 2024
Enquête en cours
24-OCD-003 Décès (garde) Service de police du grand Sudbury
Jan 2, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-grand-sudbury-fr9185
24-OSA-004 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Halton
Jan 3, 2024
Enquête en cours
24-OCI-005 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 5, 2024
Enquête en cours
24-NJC-006 Cas non juridictionnel Jan 7, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-007 Cas non juridictionnel Service de police de Toronto
Jan 8, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-008 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 8, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-arrestation-survenue-au-casino-woodbine-le-8-janvier-2024-fr9293
24-NJC-009 Cas non juridictionnel Jan 9, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-010 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 9, 2024
Enquête en cours
24-OSA-011 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Ottawa
Jan 10, 2024
Enquête en cours
24-OFP-012 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Jan 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-mne-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-de-police-brantford-fr9211
24-OCD-013 Décès (garde) Service de police de North Bay
Jan 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-north-bay-fr9219
24-OVI-014 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 12, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-une-femme-a-t-happe-par-un-vhicule-du-service-de-police-de-peel-brampton-fr9217
24-OVI-015 Blessure (véhicule) Woodstock Police Service
Jan 13, 2024
Enquête en cours
24-OCI-016 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jan 14, 2024
Enquête en cours
24-OSA-017 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Guelph
Jan 14, 2024
Enquête en cours
24-OSA-018 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Windsor
Jan 14, 2024
Enquête en cours
24-OVI-019 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 15, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/communique-fr9221
24-OCI-020 Blessure (garde) Service de police de Sault Ste. Marie
Jan 15, 2024
Enquête en cours
24-TSA-021 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jan 16, 2024
Enquête en cours
24-TCI-022 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 16, 2024
Enquête en cours
24-OCI-023 Blessure (garde) Service de police de Cobourg
Jan 17, 2024
Enquête en cours
24-NJC-024 Cas non juridictionnel Jan 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-025 Cas non juridictionnel Jan 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-026 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 18, 2024
Enquête en cours
24-NJC-027 Cas non juridictionnel Jan 18, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-028 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Jan 18, 2024
Enquête en cours
24-TCI-029 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 18, 2024
Enquête en cours
24-NJC-030 Cas non juridictionnel Jan 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-031 Cas non juridictionnel Jan 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-032 Cas non juridictionnel Jan 23, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-033 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jan 24, 2024
Enquête en cours
24-OSA-034 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Guelph
Jan 24, 2024
Enquête en cours
24-NJC-035 Cas non juridictionnel Jan 24, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-036 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jan 25, 2024
Enquête en cours
24-OCI-037 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 25, 2024
Feb 21, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
24-NJC-038 Cas non juridictionnel Jan 26, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-039 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jan 27, 2024
Enquête en cours
24-OCI-040 Blessure (garde)
Jan 28, 2024
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-change-entre-un-homme-et-des-agents-spciaux-niagara-falls-fr9297
24-TCI-041 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 28, 2024
Enquête en cours
24-OVD-042 Décès (véhicule) Service de police régionale de Halton
Jan 29, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/mort-dun-homme-dans-une-collision-burlington-lues-mne-une-enqute-car-le-conducteur-fuyait-la-police-fr9251
24-PVI-043 Blessure (véhicule) OPP
Jan 29, 2024
Enquête en cours
24-NJC-044 Cas non juridictionnel Jan 30, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFP-045 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Jan 30, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-par-un-agent-du-service-de-police-de-peel-sur-un-homme-mississauga-fr9265
24-OVI-046 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jan 30, 2024
Enquête en cours
24-OOD-047 Autre décès Service de police de Peterborough
Jan 31, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-peterborough-fr9263
24-OCI-048 Blessure (garde) Woodstock Police Service
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OSA-049 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OCI-050 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OCI-051 Blessure (garde) Service de police de London
Feb 2, 2024
Enquête en cours
24-TVI-052 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
Feb 4, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-cycliste-grivement-bless-toronto-fr9273
24-OCI-053 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Feb 1, 2024
Enquête en cours
24-OVI-054 Blessure (véhicule) Service de police de London
Feb 7, 2024
Enquête en cours
24-OCI-055 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Feb 7, 2024
Enquête en cours
24-OSA-056 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Feb 7, 2024
Enquête en cours
24-OCI-057 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 8, 2024
Enquête en cours
24-OSA-058 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Feb 8, 2024
Enquête en cours
24-PFI-059 Blessure (arme à feu) OPP Northumberland Detachment
Feb 10, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-survenu-dans-le-comt-de-northumberland-et-au-cours-duquel-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-a-dcharg-son-arme-sur-un-homme-fr9287
24-PVI-060 Blessure (véhicule) OPP Toronto Detachment
Feb 11, 2024
Enquête en cours
24-NJC-061 Cas non juridictionnel Feb 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-062 Cas non juridictionnel Feb 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-063 Cas non juridictionnel Feb 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-064 Cas non juridictionnel Feb 15, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-065 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 15, 2024
Enquête en cours
24-NJC-066 Cas non juridictionnel Feb 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-067 Plaintes d'agression sexuelle OPP
Feb 17, 2024
Enquête en cours
24-NJC-068 Cas non juridictionnel Feb 17, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-TCI-069 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 18, 2024
Enquête en cours
24-NJC-070 Cas non juridictionnel Feb 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-071 Cas non juridictionnel Feb 19, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFD-072 Décès (arme à feu) Service de police régionale de Waterloo
Feb 19, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-kitchener-fr9313
24-TCI-073 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 20, 2024
Enquête en cours
24-NJC-074 Cas non juridictionnel Feb 20, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-075 Cas non juridictionnel Feb 21, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OFI-076 Blessure (arme à feu) Service de police du grand Sudbury
Feb 21, 2024
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-survenu-dans-le-grand-sudbury-et-au-cours-duquel-un-policier-a-dcharg-son-arme-fr9317
24-NJC-077 Cas non juridictionnel Feb 21, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OVI-078 Blessure (véhicule) Service de police du grand Sudbury
Feb 22, 2024
Enquête en cours
24-NJC-079 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-PSA-080 Plaintes d'agression sexuelle OPP Wellington Detachment
Feb 22, 2024
Enquête en cours
24-OSA-081 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Thunder Bay
Feb 22, 2024
Enquête en cours
24-NJC-082 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-083 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-NJC-084 Cas non juridictionnel Feb 22, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
24-OCI-086 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Feb 25, 2024
Enquête en cours
24-NJC-087 Cas non juridictionnel Feb 25, 2024
Enquête en cours