Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

** Une agression sexuelle se défini comme toute forme de contact non désiré de nature sexuelle de la victime. Cela comprend, entre autres, les contacts inappropriés lors d'une fouille, les frottements, les caresses, les baisers, le sexe oral et la pénétration.

Cas de 2025

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date à laquelle l’UES a été notifiée Statut de l'enquête
25-PCI-001 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Jan 1, 2025
Enquête en cours
25-NJC-002 Cas non juridictionnel Jan 1, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-003 Cas non juridictionnel Jan 2, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-004 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 3, 2025
Enquête en cours
25-NJC-005 Cas non juridictionnel Jan 3, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-TCI-006 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 3, 2025
Enquête en cours
25-NJC-007 Cas non juridictionnel Jan 4, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-008 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Jan 6, 2025
Enquête en cours
25-NJC-009 Cas non juridictionnel Jan 7, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCD-010 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
Jan 8, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-mortelle-qua-faite-une-femme-du-balcon-dun-appartement-whitby-fr10060
25-OCI-011 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 8, 2025
Enquête en cours
25-NJC-012 Cas non juridictionnel Jan 7, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-TCD-013 Décès (garde) Service de police de Toronto
Jan 13, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dune-femme-toronto-fr10066
25-OCI-014 Blessure (garde) NAPS Mishkeegogamang Detachment
Jan 14, 2025
Enquête en cours
25-NJC-015 Cas non juridictionnel Jan 16, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-PVI-016 Blessure (véhicule) OPP
Jan 17, 2025
Enquête en cours
25-PFI-017 Blessure (arme à feu) OPP
Jan 17, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-des-agents-ont-tir-des-coups-de-feu-camden-east-fr10088
25-OVI-018 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Niagara
Jan 18, 2025
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-fort-erie-faute-de-blessure-grave-fr10122
25-TCI-019 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 20, 2025
Enquête en cours
25-NJC-020 Cas non juridictionnel Jan 19, 2025
Enquête en cours
25-NJC-021 Cas non juridictionnel Jan 20, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-022 Cas non juridictionnel Jan 20, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-TCI-023 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 20, 2025
Enquête en cours
25-OCI-024 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 21, 2025
Enquête en cours
25-TCD-025 Décès (garde) Service de police de Toronto
Jan 22, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dune-femme-la-suite-de-sa-chute-survenue-toronto-fr10094
25-TCI-026 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 23, 2025
Enquête en cours
25-TCI-027 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 24, 2025
Enquête en cours
25-NJC-028 Cas non juridictionnel Nov 13, 2024
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-029 Cas non juridictionnel Jan 24, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-030 Cas non juridictionnel Jan 24, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-031 Blessure (garde) Police de Kingston
Jan 24, 2025
Enquête en cours
25-OCI-032 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Jan 26, 2025
Enquête en cours
25-NJC-033 Cas non juridictionnel Jan 26, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-034 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jan 27, 2025
Enquête en cours
25-PCI-035 Blessure (garde) OPP Lakeshore Detachment
Jan 27, 2025
Enquête en cours
25-NJC-036 Cas non juridictionnel Jan 28, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OSA-037 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Brantford
Jan 27, 2025
Enquête en cours
25-NJC-038 Cas non juridictionnel Jan 27, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-TCI-039 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 30, 2025
Enquête en cours
25-NJC-040 Cas non juridictionnel Jan 30, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-041 Cas non juridictionnel Jan 30, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-042 Cas non juridictionnel Jan 31, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-PCI-043 Blessure (garde) OPP
Feb 1, 2025
Enquête en cours
25-NJC-044 Cas non juridictionnel Feb 1, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-045 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Feb 3, 2025
Enquête en cours
25-NJC-046 Cas non juridictionnel Feb 3, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-047 Cas non juridictionnel Feb 3, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OSA-048 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Ottawa
Feb 5, 2025
Enquête en cours
25-OCI-049 Blessure (garde) Police de Kingston
Feb 5, 2025
Enquête en cours
25-OCI-050 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Feb 6, 2025
Enquête en cours
25-OCI-052 Blessure (garde) NAPS Wunnumin Lake Detachment
Feb 8, 2025
Enquête en cours
25-OFP-053 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Feb 9, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-sur-un-adolescent-brampton-ladolescent-na-pas-t-bless-fr10147