Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2022.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

Cas de 2022

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date du signalement à l’UES Statut de l'enquête
22-PFP-001 Coup de feu visant une personne
Jan 3, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-relativement-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-greater-napanee-fr7745
22-OCI-002 Blessure (garde) Service de police du grand Sudbury
Jan 5, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-sudbury-relativement-la-blessure-grave-qua-subie-un-homme-fr7749
22-PSA-003 Plaintes d'agression sexuelle OPP Greenstone Detachment
Jan 5, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-PCD-004 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
Service de police de Port Hope
OPP
Jan 9, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-mort-que-sest-donne-un-pirate-de-la-route-bord-dune-camionnette-que-des-agents-de-police-poursuivaient-clarington-fr7755
22-OCI-005 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jan 11, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-hamilton-relativement-larrestation-dune-femme-fr7757
22-OCD-006 Décès (garde) Service de police régionale de Waterloo
Jan 11, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-waterloo-relativement-la-chute-mortelle-dun-homme-de-la-fentre-dun-appartement-fr7759
22-OVI-007 Blessure (véhicule) Police de Kingston
Jan 15, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-une-agente-relativement-une-collision-kingston-fr7763
22-OCI-008 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jan 15, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-une-interaction-entre-un-homme-et-un-agent-de-police-mississauga-fr7761
22-OSA-009 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Niagara
Jan 16, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-OSA-010 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Durham
Jan 16, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TCI-011 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 17, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-toronto-fr7765
22-TSA-012 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jan 18, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-TCI-013 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 18, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-relativement-aux-blessures-graves-que-sest-inflig-un-homme-fr7771
22-OCI-014 Blessure (garde) Service de police de Peterborough
Jan 18, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peterborough-en-rapport-avec-les-fractures-qua-subies-une-femme-fr7767
22-OCI-015 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Jan 20, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-burlington-la-femme-nayant-pas-subi-de-blessures-graves-pendant-quelle-tait-sous-garde-halton-fr7747
22-PFP-016 Coup de feu visant une personne OPP Bancroft Detachment
Jan 20, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-relativement-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-bancroft-fr7775
22-TCI-017 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 20, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-en-lien-avec-la-fracture-du-nez-qua-subie-un-homme-au-cours-de-son-arrestation-fr7783
22-PCD-018 Décès (garde) OPP Superior East (Chapleau) Detachment
Jan 21, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-la-suite-de-la-mort-que-sest-donn-une-femme-chapleau-fr7787
22-OOD-019 Autre décès Service de police de Thunder Bay
Jan 18, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-darron-loon-thunder-bay-en-2015-fr7443
22-OFD-020 Décès (arme à feu) Service de police régionale de York
Jan 21, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-continue-denquter-sur-un-incident-policier-au-cours-duquel-moses-erhirhie-est-mort-par-balle-markham-fr7817
22-PVI-021 Blessure (véhicule) OPP Wellington Detachment
Jan 22, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-la-blessure-grave-qua-su-fr7785
22-OCI-022 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Jan 23, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-mene-guelph-faute-de-blessure-grave-fr7730
22-TCI-023 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 23, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TCI-024 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 25, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/un-homme-est-bless-lors-dune-interaction-avec-un-agent-de-scurit-dun-commerce-lues-met-fin-lenqute-sur-lincident-survenu-toronto-fr7607
22-OCI-025 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Jan 27, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-arrestation-mississauga-fr7795
22-OVD-026 Décès (véhicule) Service de police de Peterborough
Jan 28, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-collision-peterborough-fr7797
22-OFI-027 Blessure (arme à feu) Service de police de North Bay
Jan 30, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-north-bay-qui-a-bless-un-homme-par-balle-au-cours-dune-arrestation-fr7803
22-TCI-028 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 31, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-en-lien-avec-une-blessure-grave-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-fr7807
22-OCI-029 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 31, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-conduite-dagents-du-service-de-police-dottawa-au-cours-dune-arrestation-fr7805
22-OSA-030 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Feb 1, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-PCI-031 Blessure (garde) OPP Rockland Detachment
Feb 3, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-clarence-rockland-fr7815
22-OSA-032 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
Feb 4, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-OVI-033 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Feb 5, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-peel-en-lien-avec-une-collision-brampton-fr7811
22-PCI-034 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Feb 7, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-trenton-en-2021-fr7813
22-OCI-035 Blessure (garde) Service de police de London
Feb 7, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-son-enqute-sur-la-fracture-des-bras-quune-femme-a-subie-en-sautant-du-balcon-dun-appartement-london-fr7615
22-OSA-036 Plaintes d'agression sexuelle Police de Kingston
Feb 7, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-TCI-037 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 8, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-toronto-fr7621
22-OCI-038 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Feb 9, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-arrestation-effectue-niagara-falls-fr7819
22-OCI-039 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 11, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-peel-fr7825
22-OCI-040 Blessure (garde) Police de Kingston
Feb 11, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-lhospitalisation-dun-homme-kingston-pour-surdose-de-drogue-fr7831
22-TCI-041 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 12, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-toronto-fr7829
22-OCI-042 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 12, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-en-lien-avec-une-arrestation-mississauga-fr7823
22-TCI-043 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Feb 15, 2022
Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-de-voies-de-fait-contre-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr7793
22-OCI-044 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Feb 16, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-niagara-la-suite-de-la-blessure-grave-quune-femme-a-subie-st-catharines-fr7839
22-OSA-045 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Feb 16, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OSA-046 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Windsor
Feb 16, 2022
Enquête close
22-OCI-047 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Feb 16, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-les-actions-dagents-des-services-de-police-de-hamilton-et-de-halton-fr7623
22-OCI-048 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Feb 17, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-quont-subies-un-agent-et-un-homme-waterloo-fr7843
22-OCI-049 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 17, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-cesse-denquter-sur-la-chute-qua-faite-un-homme-de-la-fentre-dun-motel-mississauga-fr7851
22-TSA-050 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Feb 16, 2022
Enquête close
22-OCI-051 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Feb 19, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peel-relativement-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-lors-de-son-arrestation-mississauga-fr7847
22-TOI-052 Autre blessure Service de police de Toronto
Feb 19, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-grave-quaurait-subie-une-femme-lors-de-manifestations-ottawa-la-femme-ntant-pas-grivement-blesse-fr7651
22-PFP-053 Coup de feu visant une personne Vancouver Police Department (Interprovincial)
Feb 20, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-des-agents-du-service-de-police-de-vancouver-lors-de-manifestations-ottawa-fr7853
22-OCI-054 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Feb 20, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-niagara-quant-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-fr7849
22-OSA-055 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Thunder Bay
Feb 25, 2022
Jun 23, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCD-056 Décès (garde) Service de police de Brantford
Feb 23, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-brantford-en-lien-avec-la-mort-quun-homme-sest-inflige-fr7855
22-OFD-057 Décès (arme à feu) Service de police de Hamilton
Feb 23, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-aprs-une-fusillade-impliquant-un-agent-du-service-de-police-de-hamilton-fr7502
22-OCI-058 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Feb 26, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-en-lien-avec-larrestation-dun-homme-fr7859
22-OFD-059 Décès (arme à feu)
Feb 28, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-des-parcs-du-niagara-en-lien-avec-la-mort-par-balle-dun-homme-au-pont-rainbow-fr7865
22-PCI-060 Blessure (garde) OPP Kenora Detachment
Mar 1, 2022
Jul 20, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PCI-061 Blessure (garde) OPP Lambton Detachment
Mar 2, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-les-blessures-graves-quun-homme-a-subies-dans-le-canton-de-st-clair-fr7867
22-TSA-062 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 2, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-OSA-063 Plaintes d'agression sexuelle Police de Kingston
Mar 3, 2022
Enquête en cours
22-OCI-064 Blessure (garde) Service de police de Brantford
Mar 4, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-brantford-lorsquune-femme-a-saut-dun-balcon-fr7871
22-OFP-065 Coup de feu visant une personne Service de police de Brantford
Mar 4, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-brantford-qui-a-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-en-tat-darrestation-fr7869
22-OVI-066 Blessure (véhicule) Service de police de London
Mar 6, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-london-en-lien-avec-une-collision-entre-une-motocyclette-et-un-vhicule-fr7873
22-TOD-067 Autre décès Service de police de Toronto
Mar 6, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-sa-mort-tant-imputable-une-surdose-fr7743
22-OFP-068 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Peel
Mar 7, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-mississauga-fr7881
22-OSA-069 Plaintes d'agression sexuelle Service de police du grand Sudbury
Mar 7, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-OCI-070 Blessure (garde) Service de police de Kawartha
Mar 7, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/un-agent-avait-le-droit-dutiliser-une-arme-impulsions-aucune-accusation-na-t-porte-relativement-une-arrestation-lindsay-fr7879
22-PFP-071 Coup de feu visant une personne OPP Nipigon Detachment
Mar 8, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-dcharge-darmes-feu-par-deux-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-sur-lautoroute-11-17-fr7889
22-OCI-072 Blessure (garde) Service de police de Belleville
Mar 8, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-dun-homme-qui-a-frapp-un-mur-plusieurs-reprises-belleville-fr7732
22-OVI-073 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Mar 9, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-en-lien-avec-une-arrestation-brampton-fr7895
22-OCI-074 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 10, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-hamilton-fr7695
22-OCI-075 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Mar 11, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-de-la-main-quun-homme-a-subie-hamilton-la-blessure-ayant-eu-lieu-plusieurs-semaines-avant-son-arrestation-fr7669
22-OCI-076 Blessure (garde) Service de police de Cornwall
Mar 12, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-fracture-du-talon-quun-homme-a-subie-en-sautant-dune-fentre-fr7715
22-OCI-077 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Mar 12, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-peel-ayant-agi-lgalement-au-cours-de-larrestation-dun-homme-fr7897
22-OFP-078 Coup de feu visant une personne Service de police de London
Mar 13, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-du-service-de-police-de-london-en-lien-avec-lutilisation-dune-arme-projectiles-tte-molle-fr7900
22-PCD-079 Décès (garde) OPP Hawkesbury Detachment
Mar 14, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-une-agente-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-le-suicide-dun-homme-st-eugne-fr7902
22-OCI-080 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Mar 14, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-thunder-bay-fr7779
22-OCI-081 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Mar 14, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-a-mis-fin-une-enqute-sur-la-chute-dun-homme-dune-clture-windsor-aucun-agent-ntant-prsent-fr7635
22-OSA-082 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Halton
Mar 16, 2022
Enquête close
22-PCI-083 Blessure (garde) OPP London Detachment
Mar 19, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation

https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-en-lien-avec-la-blessure-grave-quune-femme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-dans-la-collectivit-de-la-pr
22-PVI-084 Blessure (véhicule) OPP Thunder Bay Detachment
Mar 19, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-mene-greenstone-faute-de-blessure-grave-fr7724
22-OCI-085 Blessure (garde) Service de police de Guelph
Mar 19, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-la-blessure-grave-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-par-un-agent-du-service-de-police-de-guelph-fr7910
22-PFP-086 Coup de feu visant une personne
Mar 24, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-qui-a-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-gravenhurst-fr7918
22-OVI-087 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Halton
Mar 24, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-collision-survenue-georgetown-et-impliquant-un-agent-du-service-de-police-rgional-de-halton-fr7914
22-TSA-088 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 24, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-OCI-089 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Mar 26, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-des-agents-du-service-de-police-de-barrie-relativement-aux-blessures-graves-quun-homme-a-subies-au-cours-de-son-arrestation-fr7916
22-OCI-090 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Mar 27, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-la-suite-de-son-arrestation-milton-fr7752
22-TSA-091 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Mar 28, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-PSA-092 Plaintes d'agression sexuelle OPP Orillia Detachment
Mar 29, 2022
Enquête close
22-OSA-093 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Chatham-Kent
Mar 29, 2022
Enquête close
22-OCI-094 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Mar 31, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-ne-sera-porte-en-lien-avec-larrestation-et-la-blessure-dun-homme-kitchener-fr7928
22-OCI-095 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Mar 31, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-et-la-blessure-dun-homme-barrie-fr7938
22-OFP-096 Coup de feu visant une personne Service de police du grand Sudbury
Apr 1, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/la-dcharge-dune-arwen-par-un-agent-de-police-sudbury-tait-raisonnable-et-lgale-lues-clt-lenqute-fr7936
22-OVI-097 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Apr 1, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-contre-un-agent-de-police-en-lien-avec-une-collision-survenue-mississauga-fr7930
22-OCI-098 Blessure (garde) Service de police de Chatham-Kent
Apr 2, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-nest-porte-dans-le-cadre-dune-enqute-sur-un-incident-survenu-wallaceburg-fr7934
22-OCI-099 Blessure (garde) Service de police de Thunder Bay
Apr 4, 2022
Accusation(s) déposée(s)
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-de-voies-de-fait-contre-un-agent-de-police-relativement-une-arrestation-survenue-thunder-bay-fr7845
22-TFP-100 Coup de feu visant une personne Service de police de Toronto
Apr 4, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-justifie-dune-arme-ltalit-attnue-sur-un-homme-toronto-fr7932
22-OCI-101 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Apr 5, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-arrestation-effectue-hamilton-fr7883
22-OSA-102 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de York
Apr 6, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-OCI-103 Blessure (garde) Service de police d'Owen Sound
Apr 4, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-owen-sound-fr7781
22-OCI-104 Blessure (garde) Service de police de Barrie
Apr 7, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-dans-une-pharmacie-de-barrie-et-son-hospitalisation-subsquente-fr7769
22-PFP-105 Coup de feu visant une personne OPP Frontenac Detachment
Apr 7, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-clt-une-enqute-inverary-lutilisation-dun-fusil-ltalit-attnue-par-un-agent-tait-lgale-fr7946
22-OCI-106 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Apr 8, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-porter-en-lien-avec-la-blessure-dun-homme-oshawa-fr7944
22-OCI-107 Blessure (garde) Police de Kingston
Apr 12, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-lhospitalisation-dun-homme-la-suite-de-son-arrestation-kingston-fr7891
22-OFP-108 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de Halton
Apr 13, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/conclusion-de-lenqute-sur-un-incident-survenu-burlingtion-lutilisation-dune-arwen-par-un-agent-de-police-ayant-t-lgalement-justifie-fr7954
22-TVI-109 Blessure (véhicule) Service de police de Toronto
Apr 13, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-contre-un-agent-relativement-une-collision-survenue-mississauga-fr7956
22-PSA-110 Plaintes d'agression sexuelle OPP Nottawasaga Detachment
Apr 14, 2022
Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales.
22-OSA-111 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Hamilton
Apr 14, 2022
Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TCD-112 Décès (garde) Service de police de Toronto
Apr 15, 2022
Enquête terminée sans dépôt d’accusation
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-linteraction-qui-a-prcd-la-chute-mortelle-dun-homme-dun-pont-toronto-fr7709
22-PCI-113 Blessure (garde) OPP Middlesex Detachment (London)
Apr 18, 2022
Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PVD-114 Décès (véhicule) OPP Bracebridge Detachment
Apr 19, 2022
Aug 11, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-oro-station-fr7711
22-OCI-115 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Apr 19, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OVI-116 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Apr 20, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-117 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
Apr 23, 2022
Jun 23, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OFI-118 Blessure (arme à feu) Service de police régionale de Waterloo
Apr 23, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-du-service-de-police-de-waterloo-cambridge-fr7739
22-TCI-119 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Apr 28, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OVI-120 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Durham
Apr 30, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-bowmanville-fr7740
22-OFP-121 Coup de feu visant une personne Service de police de Belleville
Apr 30, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-ltalit-attnue-sur-un-homme-belleville-fr7741
22-OCI-122 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Apr 30, 2022
Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-123 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
May 2, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PCD-124 Décès (garde) OPP Quinte West Detachment
May 5, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-quinte-west-fr7753
22-OCI-125 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
May 6, 2022
Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OSA-126 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Waterloo
May 9, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OSA-127 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Peel
May 12, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TSA-128 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
May 13, 2022
Enquête en cours
22-TCI-129 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 16, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-POD-130 Autre décès OPP West Parry Sound Detachment
May 19, 2022
Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-the-archipelago-fr7777
22-OCI-131 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
May 20, 2022
Enquête en cours
22-PVI-132 Blessure (véhicule) OPP
May 20, 2022
Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-recherche-des-tmoins-dun-vhicule-de-la-police-provinciale-de-lontario-et-dune-collision-dans-laquelle-trois-personnes-ont-t-grivement-blesses-dans-le-canton-de-selwyn-fr7789
22-TCI-133 Blessure (garde) Service de police de Toronto
May 22, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-surdose-de-drogue-dun-homme-et-limplication-dagents-du-service-de-police-de-toronto-dans-laffaire-fr7835
22-OSA-134 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Cornwall
May 24, 2022
Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter.
22-PSA-135 Plaintes d'agression sexuelle OPP Central Hastings Detachment
May 24, 2022
Aug 4, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TFD-136 Décès (arme à feu) Service de police de Toronto
May 26, 2022
Aug 10, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-scarborough-et-des-coups-de-feu-mortels-fr7791
22-OSA-137 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Durham
May 28, 2022
Enquête en cours
22-PFP-138 Coup de feu visant une personne OPP Southern Georgian Bay Detachment
May 28, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-de-plusieurs-arwen-par-la-police-dans-la-baie-georgienne-fr7801
22-OCI-139 Blessure (garde) Service de police du grand Sudbury
May 29, 2022
Aug 5, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PCI-140 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
May 29, 2022
Enquête en cours
22-OCI-141 Blessure (garde) Service de police régionale de Peel
May 30, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-cesse-denquter-sur-la-chute-dun-homme-dune-fentre-dun-motel-brampton-fr7841
22-OCI-142 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
May 31, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-aucune-blessure-grave-nayant-t-inflige-une-adolescente-arrte-nepean-fr7922
22-PCI-143 Blessure (garde) OPP Ottawa Detachment
Jun 2, 2022
Jul 7, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-dun-homme-dun-pont-dtagement-ottawa-fr7809
22-OCI-144 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jun 2, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OSA-145 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Windsor
Jun 2, 2022
Enquête en cours
22-OCI-146 Blessure (garde) Service de police de Stratford
Jun 3, 2022
Enquête close

https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-stratford-la-cause-de-la-crise-pileptique-dune-femme-tant-le-sevrage-alcoolique-plutt-quun-acte-ou-une-omission-de-la-part-de-la-p
22-OCI-147 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jun 3, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-chute-dune-femme-de-la-fentre-dun-htel-ottawa-fr7885
22-OCI-148 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Jun 5, 2022
Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PVI-149 Blessure (véhicule) OPP
Jun 6, 2022
Jun 28, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-TCI-150 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 9, 2022
Enquête en cours
22-PFP-151 Coup de feu visant une personne OPP Southern Georgian Bay Detachment
Jun 11, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-la-suite-de-la-dcharge-dune-arwen-par-des-agents-de-police-penetanguishene-fr7833
22-OVI-152 Blessure (véhicule) Service de police de Hamilton
Jun 12, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/comme-personne-na-t-grivement-bless-au-cours-dun-incident-impliquant-une-motocyclette-lues-met-fin-son-enqute-fr7887
22-OCI-153 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jun 14, 2022
Enquête en cours
22-OVI-154 Blessure (véhicule) Woodstock Police Service
Jun 15, 2022
Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-lance-un-appel-tmoins-dun-incident-survenu-woodstock-fr7837
22-PCI-155 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Jun 16, 2022
Enquête en cours
22-OVI-156 Blessure (véhicule) Service de police régionale de Peel
Jun 18, 2022
Jul 7, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-157 Blessure (garde) Service de police de Windsor
Jun 22, 2022
Enquête en cours
22-OCI-158 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Jun 22, 2022
Enquête en cours
22-OCI-159 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jun 25, 2022
Enquête en cours
22-PVI-160 Blessure (véhicule) OPP Huronia West Detachment
Jun 25, 2022
Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-PCI-161 Blessure (garde) OPP Brockville Detachment
Jun 26, 2022
Enquête en cours
22-PVI-162 Blessure (véhicule) OPP Oxford Detachment
Jun 26, 2022
Aug 9, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-163 Blessure (garde) Service de police régionale de Niagara
Jun 27, 2022
Enquête en cours
22-OFD-164 Décès (arme à feu) Service de police de Ottawa
Jun 28, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-fusillade-impliquant-la-police-ottawa-un-homme-a-t-tu-par-balle-et-une-femme-a-t-blesse-fr7863
22-TSA-165 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jun 28, 2022
Enquête en cours
22-TSA-166 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jun 29, 2022
Enquête en cours
22-TCI-167 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jun 30, 2022
Enquête en cours
22-PCI-168 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Jul 1, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-blessure-prsumment-subie-par-homme-orillia-fr7940
22-TCI-169 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jul 2, 2022
Enquête en cours
22-PCI-170 Blessure (garde) OPP East Algoma Detachment (Elliot Lake)
Jul 3, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-elliot-lake-par-des-agents-de-la-police-provinciale-de-lontario-fr7926
22-OCI-171 Blessure (garde) Service de police de Peterborough
Jul 4, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-son-enqute-sur-la-chute-dun-homme-depuis-un-pont-peterborough-fr7942
22-OFP-172 Coup de feu visant une personne Service de police de Ottawa
Jul 4, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-par-un-agent-de-police-ottawa-fr7875
22-PFP-173 Coup de feu visant une personne OPP City of Kawartha Lakes Detachment
Jul 5, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-par-la-police-omemee-fr7877
22-OCI-174 Blessure (garde) Service de police d'Owen Sound
Jul 6, 2022
Enquête en cours
22-OCI-175 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jul 8, 2022
Enquête en cours
22-TCD-176 Décès (garde) Service de police de Toronto
Jul 10, 2022
Enquête en cours
22-PCI-177 Blessure (garde) OPP Bracebridge Detachment
Jul 10, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/un-homme-est-grivement-bless-dans-la-baie-georgienne-lues-cherche-des-tmoins-de-larrestation-par-la-police-provinciale-de-lontario-fr7904
22-PCI-178 Blessure (garde) OPP Bracebridge Detachment
Jul 11, 2022
Aug 8, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-179 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jul 11, 2022
Enquête en cours
22-TSA-180 Plaintes d'agression sexuelle Service de police de Toronto
Jul 12, 2022
Aug 3, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OVI-181 Blessure (véhicule) Service de police de Ottawa
Jul 13, 2022
Enquête en cours
22-OCI-182 Blessure (garde) Service de police de Hamilton
Jul 14, 2022
Enquête en cours
22-OCI-183 Blessure (garde) Police de Kingston
Jul 14, 2022
Enquête en cours
22-OCI-184 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jul 17, 2022
Enquête close
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-aurora-un-homme-stant-bless-en-escaladant-des-cltures-pour-chapper-la-police-fr7924
22-TFI-185 Blessure (arme à feu) Service de police de Toronto
Jul 20, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-sur-un-homme-oshawa-fr7912
22-OSA-186 Plaintes d'agression sexuelle Service de police régionale de Waterloo
Jul 21, 2022
Enquête en cours
22-PCD-187 Décès (garde) Dundas and Glengarry Detachment
Jul 22, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-long-sault-fr7920
22-OCI-188 Blessure (garde) Service de police de Sarnia
Jul 23, 2022
Enquête en cours
22-TCI-189 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jul 28, 2022
Enquête en cours
22-OCI-190 Blessure (garde) Service de police régionale de York
Jul 30, 2022
Enquête en cours
22-PCI-191 Blessure (garde) OPP Quinte West Detachment
Jul 31, 2022
Enquête en cours
22-OCI-192 Blessure (garde) Service de police régionale de Durham
Jul 31, 2022
Aug 11, 2022 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur
22-OCI-193 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Aug 2, 2022
Enquête en cours
22-OCI-194 Blessure (garde) OPP Huronia West Detachment
Aug 5, 2022
Enquête en cours
22-OCI-195 Blessure (garde) Service de police régionale de Waterloo
Aug 6, 2022
Enquête en cours
22-TCI-196 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 6, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-lance-un-appel-aux-tmoins-de-larrestation-dun-homme-dans-le-stationnement-dun-centre-commercial-de-burlington-fr7950
22-POD-197 Autre décès OPP Caledon Detachment
Aug 6, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-le-dcs-dune-femme-survenu-aprs-son-arrestation-caledon-fr7948
22-PCI-198 Blessure (garde) OPP Nottawasaga Detachment
Aug 7, 2022
Enquête en cours
22-TCI-199 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 7, 2022
Enquête en cours
22-OCI-200 Blessure (garde) Service de police de Brantford
Aug 9, 2022
Enquête en cours
22-OFP-201 Coup de feu visant une personne Service de police régionale de York
Aug 10, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-par-un-agent-sur-un-homme-aurora-fr7952
22-TCI-202 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Aug 10, 2022
Enquête en cours
22-OFP-203 Coup de feu visant une personne Service de police de Thunder Bay
Aug 11, 2022
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-de-plusieurs-arwen-par-des-agents-de-police-sur-un-homme-thunder-bay-fr7958