Bienvenue sur le site Web de l’Unité des enquêtes spéciales. 

Après plus de 30 ans d’activités régies par la Loi sur les services policiers, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) dispose désormais de sa propre loi – la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales (Loi sur l’UES), qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Cette nouvelle loi contribuera à renforcer la surveillance civile du maintien de l’ordre et se traduira par une plus grande transparence. 

L’UES a toujours eu pour mandat d’enquêter sur des incidents en Ontario mettant en cause des agents de n’importe quel service de police municipal, régional et provincial. Avec la Loi sur l’UES, l’UES aura également compétence sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et sur les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Toute personne visée par le mandat d’enquête de l’UES est un « agent » en vertu de la Loi sur l’UES. 

L’UES a été le premier organisme en son genre au Canada, et l’Ontario demeure l’un des rares endroits au monde à s’être doté d’un organisme civil indépendant qui détient le pouvoir de mener des enquêtes et de porter des accusations criminelles contre des agents. Née en 1990 d’une crise de confiance du public dans un système dans lequel les policiers se surveillaient eux-mêmes, l’UES demeure aujourd’hui à l’avant-garde de la surveillance civile de la police au Canada et dans le reste du monde, dans le cadre d’un mouvement international visant une plus grande responsabilisation de la police. C’est une réussite dont nous pouvons être fiers. En ma qualité de directeur de l’UES, je suis heureux de poursuivre dans la voie des succès que nous avons remportés et de promouvoir la responsabilisation de la police, par des enquêtes indépendantes et hautement professionnelles.

Ce site Web a été conçu pour être interactif et pour permettre aux visiteurs d’accéder facilement et rapidement à des renseignements concernant le mandat de l’UES, ses processus d’enquête, ses communiqués, ses programmes et ses services.  J’espère que vous le trouverez utile et informatif. Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez vous rendre à la page Pour nous joindre. 

Meilleures salutations,

Le directeur

Joseph Martino