MIUGroupAt the scene
thick blue gradient line

L'Unité

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») mène des enquêtes sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels la police est en cause. L’UES est un organisme civil d’application de la loi indépendant de la police. Bien qu’elle soit un organisme qui relève du ministère du Procureur général, elle maintient une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement de l’Ontario dans ses activités. L’UES mène ses enquêtes et rend ses décisions en toute indépendance, sans être subordonnée au gouvernement.

La Loi sur les services policiers confère au directeur de l’UES le pouvoir de faire déposer des accusations au criminel à l’encontre d’agents de police lorsque les éléments de preuve rassemblés dans le cadre d’une enquête le justifient.

Depuis sa création en 1990, l’UES a toujours eu une mission très claire : favoriser la confiance du public dans les forces de l’ordre en veillant à ce que la conduite de la police, dans les circonstances qui relèvent de la compétence de l’UES, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. La devise de l’Unité, Enquêtes indépendantes – Collectivités rassurées, reflète ce mandat.

Les agents de police ont des fonctions et des pouvoirs extraordinaires, notamment le pouvoir de détenir des citoyens et de recourir au besoin à une force létale dans l’application de la loi pour empêcher que des membres du public ou des agents de police soient tués ou grièvement blessés. Par conséquent, la surveillance civile des services policiers constitue un mécanisme de responsabilisation important pour l’exercice des pouvoirs de la police.

L’UES est à l’avant-garde de la surveillance civile de la police au Canada et dans le monde entier. Au cours de sa vingtaine d’années d’existence en tant qu’organisme civil indépendant ayant les pouvoirs d’enquêter sur les actions des agents de police et de déposer des accusations au criminel, l’Unité a accueilli des délégations de diverses provinces du Canada et du monde entier qui s’intéressent à son exemple.