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Le processus d'enquête

En Ontario, les services de police sont tenus de signaler tout incident susceptible de relever du mandat d’enquête de l’UES. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, stipule :

Le chef de police avise immédiatement l'UES d'un incident mettant en cause un ou plusieurs de ses agents de police qui peut raisonnablement être considéré comme relevant du mandat d'enquête de l'UES, tel qu'il est énoncé au paragraphe 113 (5) de la Loi.

Néanmoins n’importe qui d’autre (membre du public, coroner, représentant des médias, professionnel des services de santé, avocat, etc.) peut aviser l’Unité d’une situation qui, à son avis, pourrait exiger une enquête. Lorsqu’un incident est signalé par quelqu’un d’autre que la police, l’UES en avise le service de police concerné.

L’enquête de l’UES sur un incident commence au moment où l’Unité est avisée et inclut un certain nombre d’activités. Le schéma ci-dessous donne une vue d’ensemble du processus d’enquête de l’UES. Il peut également être visionné en format pdf.

processus d'enquête