Communiqué de presse

Aucun motif ne justifie des accusations au criminel relativement à une arrestation survenue dans le comté d’Essex

Numéro du dossier: 25-PCI-035   

Mississauga (Ontario) (22 mai 2025) ---
Tôt dans la soirée du 21 décembre 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence située dans la municipalité de Lakeshore, dans le comté d’Essex. Une femme avait communiqué avec la police pour signaler une dispute familiale impliquant son fils de 20 ans. Les agents ont parlé aux parents et se sont rendus dans une chambre à coucher à l’étage. Le fils, qui se trouvait dans la chambre, a refusé de sortir malgré les demandes des agents. Les agents ont tenté de le raisonner pendant quelques minutes, mais il ne s’est pas montré réceptif. Un agent a alors défoncé la porte et les autres agents sont entrés dans la chambre. Une interaction a eu lieu et le jeune homme a été arrêté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation du jeune homme et aux blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4472

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES