Plan d’activités / 2025-2026 – 2027-2028

• mise en œuvre[1] de Live Scan, un nouveau système électronique de prise d’empreintes digitales qui permet de soumettre les empreintes digitales des criminels par voie électronique
• collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada afin d’autoriser l’accès à son portail du Fichier judiciaire nominatif, permettant ainsi à l’UES de mettre à jour électroniquement les décisions définitives des tribunaux dans le système Gestion de l’information de justice pénale pour le dossier de casier judiciaire
• restructuration du Programme de liaison grâce à la création d’un plan stratégique pluriannuel qui adopte une approche[2] collaborative et fondée sur des données probantes pour atteindre les communautés cibles les plus touchées par les enquêtes de l’UES
• mise à jour de la mission, de la vision et des priorités de l’organisme en fonction d’un processus d’examen approfondi des programmes, en consultation avec le personnel et la direction de l’UES
• formation proactive d’une main-d’œuvre accessible et diversifiée afin de mieux répondre aux besoins de la population ontarienne au moyen de politiques et du plan d’accessibilité pluriannuel
• mise à jour du plan d’accessibilité pluriannuel avec des initiatives sur l’emploi inclusif, l’équité dans le service à la clientèle, les communications inclusives sur le plan numérique, les installations sans obstacle et la formation en matière d’accessibilité
• Partenariat avec l’Université Wilfrid Laurier pour analyser les données fondées sur la race recueillies sur les cas survenus entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 – publication des résultats dans un rapport accessible au public sur le site Web de l’UES.

L’UES a été créée en 1990 afin de renforcer la confiance du public dans les services de police en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, son mandat s’est élargi, mais sa mission reste la même.

Vision, mission et priorités

En 2023, l’UES a entamé un examen de l’organisation en réponse aux récents changements de son statut d’organisme civil indépendant, et à son mandat élargi visant à mener des enquêtes plus efficaces et plus transparentes, ainsi qu’à de nouvelles obligations en matière de rapports. Cet examen vise également à passer en revue sa structure organisationnelle actuelle afin de cerner les lacunes.

À la suite de plusieurs consultations initiales, notamment auprès du personnel et des gestionnaires internes, des principales parties prenantes, des associations de police et de la collectivité, la direction de l’UES s’est engagée dans une série de séances de travail visant à rafraîchir la vision de l’organisation. La vision, la mission et les priorités actualisées figurent ci-dessous.

Vision

Renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens envers la surveillance civile des services de police partout dans la province.

Mission

Servir le public en veillant à ce que les services de police de l’Ontario rendent des comptes dans le cadre d’enquêtes criminelles indépendantes et transparentes sur les incidents les plus graves entre des agents et des membres du public.

Créer un environnement de travail moderne permettant de mener des enquêtes de grande qualité et de fournir des services appropriés au grand public et aux personnes concernées.

Priorités

• Excellence en matière d’enquêtes
• Surveillance policière proactive
• Une plus grande transparence vis-à-vis du public
• Moderniser l’UES

En plus de mener des enquêtes indépendantes, l’UES fournit d’autres programmes et services qui revêtent de l’importance selon elle. En voici quelques exemples.

ii) Programme de services aux personnes concernées

Le Programme de services aux personnes concernées (PSPC) est un élément crucial du travail de l’UES. Il offre des services de soutien aux personnes touchées par des incidents faisant l’objet d’une enquête de l’UES.

L’équipe du PSPC se compose d’un (1) gestionnaire et de quatre (4) coordonnateurs qui fournissent des services de soutien pendant tout le processus d’enquête, du début à la fin, y compris durant la procédure judiciaire (justice pénale et enquête).

S’il y a lieu, le coordonnateur des services aux personnes concernées assure la liaison avec les enquêteurs pour répondre aux besoins des personnes concernées par une affaire. Il communique avec ces dernières en personne ou au téléphone. Selon les circonstances de l’enquête et les besoins des personnes concernées, le coordonnateur peut fournir les services suivants :

• réponse et intervention en situation de crise
• premiers soins psychologiques, soutien émotionnel
• soutien pratique, y compris des renseignements et des conseils sur le mandat et le processus d’enquête de l’UES, l’accès à de l’aide financière d’urgence, la préparation d’un plan de sécurité ainsi que le financement et la planification de funérailles
• orientation et représentation : accompagnement dans les systèmes sociaux et judiciaires, accès aux ressources communautaires utiles, aide juridique et médicale, programmes d’assistance aux victimes
• soutien judiciaire : aider les victimes et les témoins à comprendre le processus de justice pénale et à y participer en les renseignant sur l’affaire, en les aidant à se préparer aux audiences et à s’orienter au tribunal, en les accompagnant et en les aidant à remplir la déclaration de la victime.

Le PSPC peut atténuer les effets traumatiques de l’incident et faciliter la participation de la personne concernée à l’enquête de l’UES. Il permet également aux enquêteurs de concentrer leurs efforts sur la collecte de preuves et d’information.

Le personnel du PSPC participe également à des activités d’information et de sensibilisation destinées à divers fournisseurs de services et acteurs. L’établissement et le maintien de liens dans la collectivité sont essentiels à la prestation coordonnée et rapide de services de soutien aux personnes concernées.

Les coordonnateurs se déplacent dans la province pour rencontrer les personnes concernées chez elles ou à un autre endroit de leur choix. Toutefois, une grande partie du travail se fait maintenant par téléphone ou appel vidéo en raison des restrictions liées à la pandémie.

Les services du programme sont offerts à toute heure du jour et de la nuit, tous les jours de la semaine.

iii) Services opérationnels

• Services stratégiques et opérationnels de finances, de ressources humaines, de contrôle et de planification opérationnelle.
• Gestion des connaissances, gestion et conservation des documents, gestion des biens et administration.
• Services de technologie de l’information et de gestion nécessaires aux enquêtes et au système informatique de soutien aux enquêtes. Systèmes pour gérer les renseignements provenant de sources externes et infrastructure de base nécessaire au travail de bureau (y compris les services réseau, les télécommunications, la messagerie vocale et le soutien technique).
• Gestion des installations, des situations d’urgence et des questions de sécurité.
• Initiatives visant l’optimisation et l’amélioration continue des processus entourant la prestation de services.
• Élaboration du cadre stratégique, des politiques et procédures, des rapports sur les mesures de rendement, des mesures de gestion des risques et des initiatives stratégiques.
• Coordination de la formation et du perfectionnement, de la participation des employés, des initiatives pour la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, de la lutte antiraciste ainsi que des communications internes.

iv) Programme en matière de communications

La communication avec les médias est importante pour garantir l’écoute, la transparence et la responsabilisation de l’UES à l’égard du public qu’elle sert. L’UES s’emploie à répondre aux demandes de renseignements des médias de façon rapide et appropriée. Elle a donc élaboré un programme complet pour assurer une communication efficace avec les médias tout en respectant l’intégrité de ses enquêtes, la confidentialité des témoins et, élément important, le respect de la vie privée de toutes les personnes touchées.

Afin d’informer le public de l’avancement de ses enquêtes, l’UES présente de l’information à jour dans les médias sociaux et sur son site Web :

• Tableau sur l’avancement des dossiers : L’organisme fournit des mises à jour sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.
• Communiqués de presse : Un communiqué de presse est publié au début de toute affaire lorsqu’une arme à feu a été déchargée, que quelqu’un est décédé, qu’il y a eu une collision majeure ou que l’affaire accapare un grand espace médiatique. Un autre est publié à la fin de chaque affaire.
• Rapports du directeur : À la conclusion d’une enquête, si le directeur n’est pas convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de porter des accusations criminelles, il rédige un rapport et le publie sur le site Web de l’UES. Le rapport du directeur fournit un résumé de l’enquête, des éléments de preuve recueillis et des conclusions du directeur qui ont mené à la décision.
• Médias sociaux : Compte X (anciennement Twitter) (en anglais seulement) de l’UES.
• Autre : L’UES est présentée dans divers médias (notamment le magazine Blue Line et l’émission Crime Beat de Global TV).

Il est primordial que l’UES maintienne l’équilibre entre son devoir de transparence lorsqu’elle publie des renseignements sur une enquête et la nécessité de s’assurer que ces renseignements sont impartiaux, ne portent pas préjudice à l’enquête et respectent la vie privée des personnes concernées. Lorsqu’elle communique de l’information sur une affaire, elle est tenue aux politiques et contraintes légales suivantes :

• Loi de 2019 sur l'Unité des enquêtes spéciales, L.O.2019, chap. 1, annexe5
• Loi sur l'accès à  l'information et la protection de la vie privée, L.R.O.1990, chap. F.31
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1)
• sensibilité des renseignements sur les éléments de preuve
• nécessité d’équilibrer les intérêts en vue d’un procès équitable
• respect de la confidentialité promise aux témoins civils.

(Remarque : Voir la section 9 : Plan de communications et de liaison pour les stratégies ou les méthodes associées.)

v) Liaison

Le Programme de liaison de l’UES vise à établir un dialogue avec les diverses collectivités de l’Ontario afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de l’UES, et d’entretenir des relations entre l’UES et les collectivités qu’elle sert.

Le coordonnateur de la liaison est chargé d’instaurer un dialogue constructif avec les parties prenantes de la collectivité en participant de manière proactive à des événements communautaires et à des initiatives d’éducation du public.

Les objectifs et les résultats souhaités du Programme de liaison de l’UES sont les suivants :

1. mieux faire connaître l’UES, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, le mandat de l’UES et le processus d’enquête
2. accroître la transparence et corriger les perceptions erronées
3. améliorer les relations avec diverses communautés en Ontario
4. faire participer davantage le public et offrir plus de séances d’information

Une meilleure connaissance du mandat de l’UES par le public et les responsables de l’application de la loi peut avoir une incidence positive.

• Par exemple : Les incidents relevant de la compétence de l’UES seront plus nombreux à être signalés rapidement.
• Le nombre de témoins disposés à se présenter et à coopérer aux enquêtes augmentera.
• Les personnes concernées par les enquêtes ainsi que le grand public auront davantage confiance dans le travail de l’UES.

(Remarque : Voir la section 9 : Plan de communications et de liaison pour les stratégies ou les méthodes associées.)

vi) Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM) a vu le jour au début de l’année 2006, à la suite de consultations avec les organisations provinciales et territoriales (OPT), les organismes représentant les Premières Nations dans la province, afin de répondre aux besoins et aux préoccupations uniques des peuples et des communautés autochtones en ce qui concerne la surveillance policière. Il s’agit principalement d’établir des relations entre l’UES et les communautés autochtones afin de faciliter les enquêtes de l’UES concernant les personnes ou les intérêts autochtones ou ayant une incidence sur ces personnes ou ces intérêts.

Bien que le pouvoir législatif de l’UES ne s’applique qu’aux services de police des Premières Nations qui ont opté pour la surveillance policière[3] , l’UES dispose d’un protocole pour les incidents qui peuvent toucher des communautés autochtones, directement ou non. Dans la mesure du possible, lorsqu’une enquête implique les Premières Nations, les Inuits ou les Métis ou a des répercussions sur ceux-ci, elle est dirigée par un membre du Programme ou par une équipe comprenant un membre du Programme, qui s’assure que le tout s’effectue avec respect et sensibilité.

Le personnel du PLPNIM se compose actuellement d’un (1) responsable des enquêtes, d’un (1) conseiller, de six (6) enquêteurs, d’un (1) enquêteur spécialiste des sciences judiciaires et d’un (1) coordonnateur de la liaison. Deux fois par an, l’UES rend compte auxOTP du travail effectué dans le cadre du PLPNIM.

(Remarque : Voir la section 9 : Plan de communications et de liaison pour les stratégies ou les méthodes associées.)

vii) Le Comité-ressource du directeur

En 2002, l’UES a créé le Comité-ressource du directeur (CRD) pour permettre aux communautés ontariennes de s’exprimer sur son travail. Par l’entremise du CRD, le directeur de l’UES recueille les suggestions et commentaires du public sur diverses questions touchant l’UES et prend connaissance des tendances et problèmes perçus, notamment :

• Atlohsa Family Healing Services
• Centre d’action juridique des Noirs
• Association canadienne pour la santé mentale – Ontario
• Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Citoyens handicapés
• Membre communautaire
• Council of Agencies Serving South Asians
• Egale
• Faith of Life Network
• Falconers LLP
• Aide juridique Ontario – Aboriginal Legal Services
• Ontario Association of Interval & Transition Houses • Toronto Foundation for Youth Involvement in Politics
• Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario
• Coalition autochtone d’Ottawa
• Ontario Association of Interval & Transition Houses
• Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants
• Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario
• Coalition autochtone d’Ottawa
• Pillar Nonprofit Network
• Alliance urbaine sur les relations raciales
• Sakeenah

Se composant de représentants de divers groupes communautaires, il tient des rencontres officielles durant l’année avec le directeur et le personnel de l’UES et communique avec eux régulièrement par courriel et d’autres moyens de télécommunication pour discuter des enjeux qui se présentent.

Le CRD est une ressource clé pour l’UES dans ses efforts pour dialoguer avec les communautés et obtenir leur appui. Il fournit régulièrement un apport précieux sur les façons de faire de l’UES. Par exemple, sa rétroaction a orienté l’élaboration de l’actuel cadre de l’UES pour la collecte et l’analyse des données fondées sur la race.

Les réunions sont l’occasion pour le directeur de faire des mises à jour sur le travail de l’agence tout au long de l’année, et, pour les membres, de discuter des questions soulevées par leurs communautés sur les activités de l’UES ou de la police.

viii) Comité de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’expérience employé

Le Comité de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’expérience employé gère le travail de l’Organisme dans les domaines de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme.

Les résultats attendus s’inscrivent dans le cadre d’une approche à trois niveaux qui vise à :

1. renforcer les compétences et les capacités de l’UES en matière de lutte contre le racisme
2. diversifier le bassin de talents de l’UES
3. favoriser un lieu de travail antiraciste et inclusif et en être responsable.

(Remarque : Voir la section 10 : Plan relatif à la diversité et à l’inclusion pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont l’UES donnera la priorité à l’avancement de la diversité, de l’équité et l’inclusion et encouragera une culture axée sur la lutte contre le racisme.)

ix) Collecte de données fondées sur la race en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme

L’UES a commencé à collecter des renseignements démographiques, y compris des données fondées sur la race, le 1er octobre 2020. Cette collecte a été rendue obligatoire par la Loi de 2017 contre le racisme (LCR), qui vise à éliminer le racisme systémique et à promouvoir l’égalité raciale.

En vertu de la LCR et des Normes relatives aux données contre le racisme qu’elle prescrit et qui s’appliquent à l’UES, cette dernière est tenue de demander des renseignements démographiques, y compris des données raciales, aux agents impliqués dans ses enquêtes, ainsi qu’aux « personnes concernées », c’est-à-dire les personnes décédées, grièvement blessées, ayant subi une agression sexuelle présumée de la part d’un agent ou ayant été victimes d’une décharge d’arme à feu par un agent. Dans le cas des personnes décédées, les renseignements sont recueillis auprès de leur famille.

Les agents impliqués et les personnes concernées décident eux-mêmes s’ils souhaitent ou non fournir ces renseignements, conformément à la loi et aux normes applicables en matière de données. Les renseignements sont collectés au moyen de questionnaires.

La LCR et sa norme relative aux données contre le racisme exigent également que les renseignements collectés soient publiés par l’organisme public, puis analysés.

En mai 2024, l’UES a encouragé cette initiative en utilisant un système électronique pour collecter les données fondées sur la race.

(Remarque : Voir la section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre pour les initiatives prises pour atténuer les risques technologiques.)

• La structure de l’organisme et le modèle de main-d’œuvre n’ont pas évolué au rythme des changements législatifs et des nouvelles exigences en matière de rapports.
• Inefficacités opérationnelles : Le manque d’harmonisation entre le modèle de main-d’œuvre et les exigences opérationnelles et législatives actuelles (120 jours) peut nuire à l’efficacité des processus et des flux de travail.
• Moral et maintien en poste des employés : Les employés peuvent se sentir frustrés et démotivés s’ils perçoivent l’organisme comme étant dépassé par les normes et les pratiques actuelles.
• Atteinte à la réputation : La non-conformité aux changements législatifs peut nuire à la réputation de l’organisme, ce qui affecte la confiance des parties prenantes et la fidélité des clients.

L’UES estime que les facteurs de risque internes et externes peuvent être atténués grâce à la stratégie et aux actions de renforcement des capacités décrites à la section 5.

 

(Remarque : Ces quatre (4) priorités constituent également les objectifs de l’organisme et sont liées au registre des risques. Un objectif peut être une priorité, un grand projet, une initiative intelligente, etc.)

L’UES continuera de collaborer avec le MPG sur des stratégies de ressourcement afin d’appuyer son mandat élargi et d’accroître sa charge de travail.

L’organisme a pris des mesures pour simplifier les processus, optimiser la dotation et utiliser la technologie pour réduire le fardeau administratif.

• Amélioration des processus : Compte tenu de l’afflux d’affaires, année après année, l’UES s’efforce de moderniser ses processus afin d’optimiser son efficacité :
• Simplification des processus administratifs – Rapports du directeur (RD) et rapports sur les dossiers d’enquête
• Amélioration des processus : Entretiens vidéo, le cas échéant, et recours accru aux preuves vidéo.
• Tirer parti des nouvelles technologies : Afin d’atténuer les risques internes de l’UES liés au fait de se tenir au courant des nouvelles technologies, l’organisme simplifiera la production de rapports et éclairera la prise de décisions au moyen de données et d’analyses. L’UES modernise continuellement son utilisation des nouvelles technologies, ce qui optimisera l’efficacité et réduira considérablement les erreurs.
• Gestion des preuves numériques, Niche, lecteur d’empreintes digitales, sondage électronique pour la collecte de données fondées sur la race, sites SharePoint.
• Maximiser l’utilisation des ressources existantes : En plus d’appuyer les processus, l’UES a l’intention de prolonger sa formation et son éducation afin de mieux soutenir le PSPC, ainsi que de rationaliser les communications par l’entremise d’UES Connect, un site SharePoint interne.

Participation volontaire des Premières Nations

• Mettre en œuvre des plans et préparer l’intégration des services de police des Premières Nations qui choisissent d’être régis par la LSCSP, ce qui les placerait automatiquement sous la compétence de l’UES pour la surveillance policière.
• Depuis le 10 décembre 2024, le service de police Nishnawbe Aski a choisi d’être régi par la LSCSP et relève donc de la compétence de l’UES. Au cours des quatre (4) derniers mois, l’UES a reçu sept (7) cas du service de police Nishnawbe Aski.
• Au cours de la prochaine année, l’UES concentrera ses efforts sur les opérations, y compris les consultations, l’établissement de relations et la gestion des enjeux avec les services de police des Premières Nations. Sur le plan opérationnel, elle s’occupera de la logistique de son intervention en cas d’incident relevant du service de police Nishnawbe Aski, de l’hébergement, des lieux de travail, des politiques et des mises à jour du programme.

• poursuivre le recrutement ciblé afin que l’UES reflète les communautés qu’elle sert
• continuer à recruter des talents plus diversifiés, comme des femmes, des jeunes, des employés civils, noirs et autochtones
• utiliser la planification de la relève pour renforcer la réserve de talents et faire face aux départs à la retraite
• offrir des possibilités de formation pour soutenir l’apprentissage et le perfectionnement professionnel des employés
• analyser les résultats de l’enquête sur l’engagement des employés afin de déterminer les priorités et d’y donner suite
• envisager d’investir dans des candidats employés en dehors du bassin de talents traditionnel de l’UES
• renforcer les efforts pour favoriser une culture du travail en équipe interdisciplinaire et de la collaboration entre les employés.

Les membres du personnel de l’UES sont considérés comme employés de la fonction publique et sont rémunérés en conséquence selon les directives en matière de rémunération et de paie publiées par le Conseil du Trésor et le gouvernement de l’Ontario. L’UES compte actuellement un total de 96 personnes, comprenant à la fois des membres à temps plein et des membres sur appel en fonction des besoins. L’UES compte en moyenne 75 postes équivalents temps plein (ETP). Ce nombre comprend 42 enquêteurs régionaux (poste à horaire irrégulier et sur appel) qui ne sont pas considérés comme des ETP, car leurs heures varient d’un mois à l’autre (poste à temps plein ou à temps partiel). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organigramme ci-dessous.

Organigramme de l’UES

Le site Web de l’UES est un autre outil de communication précieux qui contribue à la transparence de l’UES, grâce aux données publiques qui y sont affichées. Le public peut y trouver des renseignements sur les programmes de l’UES, les résultats des enquêtes, sans oublier le rapport annuel et les communiqués. Les membres du public qui souhaitent communiquer à l’UES des renseignements ou déposer une plainte contre un agent de police peuvent envoyer leurs photos, vidéos et fichiers audio par voie électronique via le site Web.

Un élément important de la stratégie de communication de l’UES consiste à vérifier que le contenu du site Web est exact et qu’il rend compte des activités les plus récentes de l’UES. Le site Web dont le contenu change fréquemment (avancement des dossiers et répartition des incidents) est mis à jour quotidiennement. Pour s’assurer que le contenu du site Web est à jour et précis, l’UES demande l’avis du personnel et examine les commentaires fournis par le public. Elle doit aussi réviser les pages du site mensuellement pour s’assurer que les liens fonctionnent correctement et que les images ne sont pas obsolètes.

Échanger les pratiques exemplaires

Actuellement, huit (8) organismes de surveillance civile de la police opèrent au Canada :

• British Columbia Independent Investigations Office (Bureau des enquêtes indépendantes, Colombie-Britannique)
• Alberta Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Alberta)
• Saskatchewan Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Saskatchewan)
• Independent Investigations Unit of Manitoba (Unité des enquêtes indépendantes, Manitoba)
• Unité des enquêtes spéciales (Ontario)
• Bureau des enquêtes indépendantes (Québec)
• Newfoundland Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Terre-Neuve-et-Labrador)
• Équipe d’intervention en cas d’incident grave (Nouvelle-Écosse)

L’UES dirige le Police Oversight Communications Advisors Network (réseau des conseillers en communications pour la surveillance de la police), composé de professionnels des communications de chacun de ces organismes de surveillance qui se réunit tous les trimestres pour discuter de questions relatives aux meilleures pratiques en matière de relations avec les médias.

Programme de liaison

Le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les forces de l’ordre de l’Ontario sont un volet important de la mission de l’UES et dépendent dans une certaine mesure de la compréhension et de la confiance qu’a le public dans le travail de cet organisme de surveillance civile. Pour renforcer cette confiance dans la surveillance civile et la responsabilisation des forces de l’ordre, les initiatives de liaison sont essentielles, tant auprès des forces de l’ordre que de l’ensemble des Ontariens.

Les efforts de liaison l’UES à cet égard visent à :

• mieux faire connaître l’UES et son mandat
• renforcer la confiance dans l’intégrité de l’UES lorsqu’elle mène des enquêtes indépendantes
• établir et renforcer des réseaux d’intervenants
• encourager le public à signaler les incidents et à coopérer au processus d’enquête
• encourager un examen critique constructif de ses activités
• multiplier les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement institutionnel.

L’UES harmonisera son travail de liaison à son plan de communication (actuellement en développement) pour mieux faire connaître l’organisation et son mandat à la population ontarienne. Les objectifs à court terme sont les suivants :

1. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation spécifiques pour chaque groupe cible.
2. Créer du matériel d’information, comme des brochures, traduit dans différentes langues pour en faciliter la compréhension par les nouveaux arrivants en Ontario.
3. Participer activement à divers événements communautaires et salons professionnels et s’adresser à un public représentatif de la diversité de la population de l’Ontario en offrant des séances de sensibilisation et d’information.

Le Programme de liaison ciblera les groupes suivants :

• groupes communautaires et de défense des droits
• communautés autochtones.
• groupes de jeunes, élèves du secondaire et étudiants collégiaux
• nouveaux immigrants;
• communautés défavorisées ou marginalisées
• universités et collèges qui offrent des programmes de techniques policières et d’autres programmes dans les domaines de la justice et des services sociaux et communautaires
• facultés de droit et cliniques juridiques
• services médicaux d’urgence
• personnel hospitalier.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM) sera renforcé pour sensibiliser davantage et continuer d’établir des liens avec les communautés autochtones, par les moyens suivants :

• Engager un dialogue avec les dirigeants autochtones pour tisser des liens.
• Élaborer un programme de liaison pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones.
• Participer à des activités et événements autochtones afin de mieux faire connaître l’UES par les communautés autochtones (p. ex., fêtes pow-wow, Journée nationale des peuples autochtones, festivals d’art, conférences, etc.).
• Envoyer des employés de l’UES à des formations et ateliers sur les pratiques et coutumes autochtones.

Les membres du PRPNIM continueront à assumer leurs responsabilités comme suit :

• Assister à des formations sur les Premières Nations au moins une fois par an.
• Aider l’organisme à élaborer et à mettre en œuvre une formation sur les compétences culturelles autochtones pour l’ensemble du personnel de l’UES.
• Aider l’organisme à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives de liaison avec les personnes, organismes et communautés autochtones, ainsi qu’à développer et maintenir des relations professionnelles positives avec les dirigeants et les représentants des organismes et communautés autochtones.
• Soutenir l’UES en facilitant l’intégration du service de police Nishnawbe Aski et la mise en œuvre des politiques, procédures et protocoles nouveaux ou actualisés.

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le 26 mars 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario afin de restaurer la responsabilité et la confiance dans le système de surveillance de la police. La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services de police (la LSCSP) (une annexe de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario) est entrée en vigueur le 1er avril 2024 et a remplacé la Loi de 1990 sur les services policiers.

Conformément à la LSCSP, les communautés des Premières Nations dont les services policiers sont assurés par leurs propres services, qui ne relèvent actuellement pas de la compétence de l’UES, ont la possibilité d’opter pour la surveillance de l’UES.

Le 10 décembre 2024, la Commission de service de police Nishnawbe Aski a choisi d’être régie par la LSCSP, optant ainsi pour la surveillance de l’UES. Il en résulte plusieurs répercussions.

• Élargissement de la compétence : L’UES aura désormais compétence sur les incidents mettant en cause des agents du service de police Nishnawbe Aski, en plus de son mandat actuel à l’égard des agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, cela signifie qu’elle mènera des enquêtes sur un plus grand nombre de cas.
• Augmentation du nombre de cas : L’UES connaîtra une augmentation du nombre de cas à enquêter, ce qui entraînera une charge de travail plus importante pour les enquêteurs et allongera la durée des enquêtes.
• Augmentation de la responsabilité : Améliorer la responsabilité et la transparence des services de police au sein des communautés des Premières Nations, conformément aux objectifs généraux de la LSCSP et aux objectifs de l’UES.
• Sensibilité aux réalités culturelles : L’UES devra veiller à ce que ses enquêteurs soient formés à la sensibilité et à la sensibilisation aux réalités culturelles, en particulier en ce qui concerne les communautés autochtones, élément essentiel pour mener des enquêtes équitables et respectueuses.
• Collaboration et communication : Une collaboration et une communication efficaces entre l’UES et le service de police Nishnawbe Aski seront essentielles; l’établissement de voies de communication et de protocoles clairs contribuera à garantir le bon déroulement et l’efficacité des enquêtes.

L’organisme a rédigé et mis en œuvre de façon proactive des politiques globales, notamment en ce qui concerne l’emploi inclusif, l’équité dans le service à la clientèle, les communications inclusives sur le plan numérique, les installations sans obstacle et la formation en matière d’accessibilité. L’UES s’engage à assurer l’égalité d’accès et de participation aux personnes handicapées. L’UES s’engage à traiter les personnes handicapées de façon à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Croyant en l’intégration, elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées rapidement, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’en appliquant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et les lois de l’Ontario sur l’accessibilité.

Déclaration d’engagement

L’UES s’engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Croyant en l’intégration et en l’égalité des chances, elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées rapidement, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’en appliquant la LAPHO et le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) [RNAI], lequel vient réaffirmer l’engagement du gouvernement à l’égard de l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO). L’UES vise à fournir ses services conformément au Code des droits de la personne (le Code) et aux normes d’accessibilité établies par la LAPHO et le RNAI.

À cette fin, l’UES a adopté les politiques, procédures et processus de la FPO et du ministère du Procureur général (MPG), y compris la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. Elle a aussi intégré des critères d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement.

L’UES, maintenant une organisation désignée du secteur public, est tenue par la loi de déposer un rapport de conformité sur l’accessibilité et de rédiger un plan d’accessibilité pluriannuel. Voici des exemples de progrès accomplis dans ce domaine :

• Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées par les moyens suivants :
• Sensibiliser les employés aux mesures d’adaptation à prendre pour les personnes handicapées grâce à la formation offerte par l’organisme.
• Mieux servir la population de l’Ontario par les moyens suivants :
• Se conformer aux exigences relatives aux sites Web (ou au niveau AA des WCAG 2.0.) et effectuer des vérifications fréquentes.
• Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication sur son site Web.
• Donner un avis sur les interruptions de service prévues ou imprévues, leur durée estimée et les autres services offerts.
• Désigner un responsable de l’accessibilité[6].
• Éliminer les obstacles physiques dans notre bâtiment par les moyens suivants :
• Veiller à ce que les installations, y compris les portes, les toilettes, le stationnement[7] et le mobilier, soient entièrement accessibles.
• Continuer d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité en milieu de travail.

Il s’agit d’une grande priorité de l’UES pour 2024-2025. Le plan intégrera les pratiques exemplaires, les processus et les systèmes actuellement en place pour assurer la conformité aux normes et à la LAPHO. Par exemple :

• emploi inclusif
• équité dans le service à la clientèle
• communications inclusives sur le plan numérique
• installations sans obstacle
• • formation sur l’accessibilité