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Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales - Dossier nº 18-PCI-076

Contenus:

Communiqués de presse pour ce dossier:

Anglais:

Mandat de l’UES

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui mène des enquêtes sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause. La compétence de l’Unité s’étend à plus de 50 corps de police municipaux, régionaux et provinciaux dans l’ensemble de l’Ontario.

En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES doit déterminer, d’après les preuves recueillies dans une enquête, si un agent a commis une infraction criminelle en rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. Si, à la suite de l’enquête, il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, le directeur a le pouvoir de déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent. Subsidiairement, s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise, le directeur ne dépose pas d’accusation, mais remet un rapport au procureur général pour l’informer des résultats de l’enquête.

Restrictions concernant la divulgation de renseignements

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »)

En vertu de l’article 14 de la LAIPVP (article relatif à l’application de la loi), certains renseignements peuvent être omis du présent rapport, notamment s’il est raisonnable de s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet, selon le cas :
  • de révéler des techniques et procédés d’enquête confidentiels utilisés par des organismes chargés de l’exécution de la loi;
  • de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 de la LAIPVP (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment :
  • le nom de tout agent impliqué;
  • le nom de tout agent témoin;
  • le nom de tout témoin civil;
  • les renseignements sur le lieu de l’incident; 
  • les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
  • d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »)

En vertu de la LPRPS, le présent document ne contient aucun renseignement personnel lié à la santé de personnes identifiables. 

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’application de la loi.

Exercice du mandat

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui mène des enquêtes sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause. La compétence de l’Unité s’étend à plus de 50 corps de police municipaux, régionaux et provinciaux dans l’ensemble de l’Ontario.

En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES doit déterminer, d’après les preuves recueillies dans une enquête, si un agent a commis une infraction criminelle en rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. Si, à la suite de l’enquête, il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, le directeur a le pouvoir de déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent. Subsidiairement, s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise, le directeur ne dépose pas d’accusation, mais remet un rapport au procureur général pour l’informer des résultats de l’enquête.

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant une blessure grave subie par une femme de 24 ans lors de son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario (la Police provinciale) à Chatham.

L’enquête

Notification de l’UES

Le 12 mars 2018, à 17 h, la plaignante a appelé l’UES pour signaler un incident mettant en cause la Police provinciale. Selon la plaignante, le 10 mars 2018, vers 23 h 30, elle roulait sur l’avenue Park Ouest à Chatham-Kent lorsqu’elle a laissé tomber son téléphone cellulaire sur le plancher de son véhicule, ce qui l’a fait dévier de sa route. La plaignante a immédiatement été arrêtée par une agente de la Police provinciale.

Selon la plaignante, l’agente s’est montrée agressive et impolie, et lui a donné un coup de poing au visage [1]. D’autres agents de la Police provinciale ont sorti la plaignante de son véhicule et l’ont amenée au sol.

L’amie de la plaignante, la témoin civile (TC) no 1, est arrivée immédiatement après que la plaignante a été arrêtée par la police et a filmé l’interaction à l’aide de son téléphone cellulaire.

La plaignante a été transportée à un hôpital à Chatham, où elle a refusé tout traitement. La plaignante a ensuite été conduite au détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Chatham-Kent où elle a été accusée d’avoir agressé une agente de la paix. Elle a ensuite été libérée de la garde de la police.

La plaignante s’est rendue à l’Hôpital Victoria à London où on lui a diagnostiqué une fracture du nez et une commotion cérébrale.

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 3

Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés :   1

Le 13 mars 2018, un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l’UES a photographié les blessures et les vêtements de la plaignante. Un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l’UES s’est rendu à Chatham Towing pour photographier le véhicule de la plaignante et au détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Chatham-Kent pour photographier le véhicule de police de l’AI no 1.

Plaignante :

Femme de 24 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés

Témoins civils (TC)

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 A participé à une entrevue
TC no 5 A participé à une entrevue

Agents témoins (AT)

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue
AT no 3 A participé à une entrevue
AT no 4 A participé à une entrevue

Agents impliqués (AI)

AI no 1 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue, comme la loi l’y autorise en tant qu’agente impliquée. Ses notes ont été reçues et examinées.
AI no 2 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué. Sa déclaration de témoin a été reçue et examinée.


Description de l’incident

Le 11 mars 2018, vers 0 h 10, la plaignante roulait à Chatham lorsque son véhicule a dévié de sa route et elle a été arrêtée par l’AI no 1 de la Police provinciale. L’AI no 1 soupçonnait que la plaignante avait bu et a exigé de cette dernière qu’elle lui fournisse un échantillon d’haleine. La plaignante était réticente à le faire sans parler à un avocat, alors l’AI no 1 lui a donné l’occasion d’appeler un avocat.

Pendant que la plaignante parlait au téléphone, l’AI no 1 a demandé à une autre unité de se présenter sur les lieux. Lorsqu’elle est retournée au véhicule de la plaignante, elle a appris que cette dernière n’avait pas encore communiqué avec un avocat. L’AI no 1 l’a avertie qu’elle serait arrêtée si elle ne fournissait pas un échantillon d’haleine, mais la plaignante a continué d’insister pour d’abord parler à un avocat. L’agente témoin (AT) no 1 est arrivée sur les lieux pendant que l’AI no 1 continuait d’expliquer la procédure à la plaignante. À 0 h 26, l’AI no 2 est arrivé, accompagné d’un civil dans son véhicule. À un moment donné, l’amie de la plaignante, la TC no 1, est arrivée avec le TC no 5.

À 0 h 28, l’AI no 1 est retournée au véhicule de la plaignante et lui a demandé d’en sortir. La plaignante a refusé et a essayé de démarrer son véhicule. L’AI no 1 a physiquement saisi la plaignante pour l’empêcher de mettre le véhicule en marche, mais la plaignante s’est dégagée. Pendant la lutte, la plaignante a levé le bras et semblait vouloir frapper l’AI no 1.

La plaignante a fini par être retirée de son véhicule et l’AI no 2 l’a amenée au sol, son visage heurtant la chaussée. Son nez saignait abondamment et l’AI no 2 contrôlait la plaignante, qui était face contre terre, et son genou se trouvait derrière sa tête et sur sa nuque. La plaignante a été menottée, les mains derrière le dos, et s’est levée. Elle crachait du sang et refusait de détourner le regard des policiers; sa tête a donc été maintenue en place contre un véhicule de police pendant qu’on la fouillait.

Vers 0 h 33, la plaignante a été transportée à l’Alliance Chatham-Kent pour la santé, mais elle a refusé tout traitement médical. Elle a obtenu un traitement médical après avoir été libérée de la garde de la police.

Éléments de preuve

Les lieux

L’avenue Park Ouest, au nord-est de la rue Lacroix, est située dans un quartier résidentiel, et comprend deux voies de circulation en direction nord-est séparées par une ligne blanche discontinue et deux voies en direction sud-ouest également séparées par une ligne blanche discontinue. Deux lignes jaunes continues séparent les directions opposées. Il y avait un éclairage artificiel des voies publiques dans le secteur. L’UES a été avisée de l’incident près de deux jours après qu’il s’est produit, et par conséquent, n’a pas pu procéder à un examen des lieux.

Examen du véhicule

L’AI no 1 conduisait un véhicule de police identifié noir et blanc, soit un VUS Ford Interceptor. Une tache inconnue a été repérée sur la baguette en plastique de la roue arrière du côté passager et un échantillon a été prélevé. La banquette arrière du véhicule a été examinée et aucun élément présentant une valeur probante n’a été trouvé.

Enregistrements de communications

Le 11 mars 2018, à 0 h 15, l’AI no 1 a informé le centre de communications de la Police provinciale à London qu’elle ferait subir un alcootest à la propriétaire immatriculée, la plaignante.

À 0 h 18, l’AI no 1 a demandé qu’une deuxième unité se présente sur les lieux et apporte une pile supplémentaire pour sa radio portative, car elle ne recevait pas de communications. L’AT no 1 a dit qu’elle était en route. Un policier de sexe masculin, maintenant connu comme étant l’AI no 2, a demandé à l’AI no 1 si quelqu’un était peu coopératif ou si elle avait échoué et l’AI no 1 avait besoin de continuité relativement au véhicule. Aucune réponse n’a été reçue. L’AI no 2 a dit qu’il interviendrait. L’AI no 1 a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de se presser puisque l’AT no 1 était en route en provenance du détachement.

À 0 h 31, l’AI no 2 a indiqué que la police avait un « 10-92 » (personne sous garde). On pouvait entendre une brève lutte et des cris à l’arrière-plan de la transmission radio.

À 0 h 33, l’AT no 1 a indiqué que la police transportait la plaignante à l’Alliance Chatham-Kent pour la santé.

À 0 h 36, une femme, que l’on croit être la plaignante, a crié [traduction] « brutalité policière » à l’arrière-plan de la transmission.

À 1 h 13, l’AI no 1 a dit qu’elle transportait la plaignante au détachement. L’AI no 2 a demandé à l’AT no 1 si la Police provinciale ramenait la plaignante pour qu’elle subisse des tests ou si [traduction] « elle est en état d’arrestation pour avoir refusé de subir un alcootest ». L’AT no 1 a répondu que la plaignante était en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, pour avoir résisté à son arrestation et pour voies de fait sur un agent de la paix.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

Les enquêteurs de l’UES ont ratissé les lieux à la recherche de témoins et de vidéos de systèmes de télévision en circuit fermé. Ils ont également ratissé les lieux de l’Alliance Chatham-Kent pour la santé à la recherche de vidéos de systèmes de télévision en circuit fermé.


Enregistrement vidéo de la témoin civile

L’enregistrement vidéo a commencé lorsque la plaignante était à plat ventre sur le sol du côté conducteur de son véhicule. Le genou gauche de l’AI no 2 se trouvait derrière la tête et sur la nuque de la plaignante. L’AI no 1 se tenait au-dessus du dos de la plaignante et elle lui a menotté les mains derrière le dos. L’AT no 1 était debout à côté de la plaignante et tenait une lampe de poche.

La TC no 1 a dit à la plaignante de ne pas se battre. La plaignante a dit qu’elle n’avait rien fait. L’AI no 1 ou l’AT no 1 a dit à la plaignante qu’elle résistait. La TC no 1 a indiqué que la plaignante ne résistait pas et qu’elle était assise dans sa voiture. L’AI no 2 a dit que la plaignante avait lancé un coup de poing à l’AI no 1. La plaignante l’a nié et a indiqué que c’est l’AI no 1 qui l’avait fait. La plaignante a affirmé qu’on ne lui avait pas demandé de sortir de la voiture. L’AI no 2 a dit à la plaignante qu’elle était en état d’arrestation. L’AI no 1 et l’AI no 2 ont relevé la plaignante et l’ont accompagnée vers un véhicule de police muni d’un éclairage d’urgence clignotant derrière la Jeep.

La plaignante était vêtue d’un chandail en molleton noir avec le mot « Puma » écrit en blanc sur le devant et d’un pantalon en molleton noir. Elle saignait abondamment du nez et il y avait une flaque de sang sur le sol à l’endroit où se trouvait le visage de la plaignante.


Vidéo du détachement de la Police provinciale de l’Ontario

Le 11 mars 2018, à 1 h 20, l’AT no 1 est entrée dans la salle de prélèvement des échantillons d’haleine et a parlé à un agent de police de sexe masculin qui se trouvait à l’extérieur de la salle. L’AT no 1 a dit : [traduction] « Elle n’aime pas les hommes ». L’agent de police de sexe masculin a demandé s’il fallait mettre un masque anti-crachats à la plaignante, et l’AT no 1 a répondu que ce ne serait nécessaire que si elle crachait de nouveau.

À 1 h 22, la plaignante est entrée dans la salle de prélèvement des échantillons d’haleine avec l’AT no 1 et l’AI no 1. L’AT no 1 a dit à la plaignante que si elle coopérait, les menottes lui seraient retirées. La plaignante était échevelée, son visage était souillé de sang et il y avait du sang sur le mot « Puma » sur le devant de son chandail en molleton. L’AT no 1 a demandé à la plaignante si elle passait une mauvaise journée. Il y avait un écho dans la salle et les paroles de la plaignante étaient inaudibles. L’AT no 1 a dit : [traduction] « Alors vous avez eu une mauvaise journée », et a donné des mouchoirs à la plaignante. L’AI no 1 a retiré les menottes de la plaignante. La plaignante semblait bouleversée et pleurait. L’AI no 1 a calmement demandé à la plaignante de lui fournir ses renseignements personnels. L’AI no 1 a demandé à la plaignante si elle s’était mordu la langue ou la bouche. La plaignante s’est vexée et a répondu que non. Le reste des commentaires de la plaignante étaient inaudibles en raison de l’écho dans la salle. L’AI no 1 a lu une mise en garde concernant le risque de prendre de la drogue, puis elle a demandé à la plaignante si elle avait pris de la drogue. La plaignante a répondu que non. La plaignante a dit que les agents de police l’avaient sortie de sa voiture et qu’elle avait demandé de parler à son avocat. À 1 h 36, tout le monde a quitté la salle.

À 1 h 58, à l’extérieur de la salle de prélèvement des échantillons d’haleine, un agent de police de sexe masculin et l’AT no 1 ont discuté des points de suture, des crachats, des coups de poing, des accusations et de la résistance. L’AI no 1 se trouvait dans la salle de prélèvement des échantillons d’haleine et écoutait la conversation. Les détails de la conversation étaient inaudibles.

À 5 h 42, l’AT no 1, l’AI no 1 et la plaignante sont retournées dans la salle de prélèvement des échantillons d’haleine. L’AI no 1 a lu à la plaignante les accusations portées contre elle, dont le défaut de fournir un échantillon d’haleine. La plaignante n’a pas réagi. L’AI no 1 a continué d’énumérer les accusations. Les agentes de police ont offert à la plaignante de la reconduire chez elle. À 5 h 53, tout le monde a quitté la salle de prélèvement des échantillons d’haleine.

Éléments obtenus auprès du Service de police

Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants de la Police provinciale de l’Ontario :
  • la demande d’appareil de détection approuvé;
  • l’enregistrement de l’appel et la vidéo de la mise en détention;
  • les enregistrements des communications – 11 mars 2018;
  • les détails de l’événement;
  • les messages du système mobile de sécurité publique concernant l’analyste technique de la Police provinciale;
  • les résultats de recherche des messages du système mobile de sécurité publique;
  • les notes de l’AI no 1, de l’AT no 1, de l’AT no 2, de l’AT no 3 et de l’AT no 4;
  • la fiche d’enregistrement du détachement de la Police provinciale du 10 mars 2018;
  • le rapport de garde de personne en détention;
  • le profil du sujet – accusations contre la plaignante;
  • le dossier de formation de l’AI no 1 et de l’AI no 2;
  • la déclaration de témoin rédigée par l’AI no 2;
  • la liste des témoins et leur rôle dans l’affaire.

Dispositions législatives pertinentes

Paragraphe 25(1) du Code criminel -- Protection des personnes autorisées

25 (1) Quiconque est, par la loi, obligé ou autorisé à faire quoi que ce soit dans l’application ou l’exécution de la loi :
a) soit à titre de particulier
b) soit à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public
c) soit pour venir en aide à un agent de la paix ou à un fonctionnaire public
d) soit en raison de ses fonctions

est, s’il agit en s’appuyant sur des motifs raisonnables, fondé à accomplir ce qu’il lui est enjoint ou permis de faire et fondé à employer la force nécessaire pour cette fin.

Analyse et décision du directeur

Le 11 mars 2018, peu après minuit, la plaignante a subi une fracture du nez et une commotion cérébrale lorsqu’elle a été arrêtée par la Police provinciale de l’Ontario à Chatham pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. L’AI no 1 et l’AI no 2 ont été désignés comme agents impliqués dans le cadre de l’enquête de l’UES. Aucun des agents impliqués n’a consenti à se soumettre à une entrevue; toutefois, l’AI no 1 a fourni une copie de ses notes de service et l’AI no 2 a fourni une déclaration écrite. La plaignante, cinq TC et quatre AT ont participé à une entrevue, et le père de la plaignante et sa conjointe ont fourni une déclaration écrite. Des messages texte et des vidéos de l’incident ont également été examinés. Après un examen approfondi de ces éléments de preuve, je suis convaincu que la force employée lors de l’arrestation de la plaignante était raisonnablement nécessaire et je n’ai donc aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués a commis une infraction criminelle relativement aux blessures de la plaignante.

Il n’est pas contesté que le 11 mars 2018, vers 0 h 10, la plaignante roulait à Chatham lorsque son véhicule a dévié dangereusement de sa route et qu’elle a été arrêtée par l’AI no 1. Ce qui s’est passé ensuite est plus litigieux.

Les notes de service de l’AI no 1 indiquaient qu’elle s’était approchée du véhicule de la plaignante, avait senti une odeur d’alcool émanant de son haleine et avait remarqué que ses yeux semblaient vitreux. Elle a exigé de la plaignante qu’elle fournisse un échantillon d’haleine et lui a demandé de sortir de son véhicule. La plaignante a insisté pour d’abord parler à son avocat et l’AI no 1 lui a donné l’occasion d’appeler un avocat. Pendant que la plaignante parlait au téléphone, l’AI no 1 a demandé par radio de la police [2] qu’une deuxième unité se présente sur les lieux. Lorsque l’AI no 1 est retournée au véhicule de la plaignante, cette dernière n’avait pas communiqué avec son avocat et l’AI no 1 l’a informée qu’elle serait arrêtée si elle ne fournissait pas un échantillon d’haleine. La plaignante a continué de refuser de sortir de son véhicule ou de fournir un échantillon d’haleine.

D’autres AT et TC ont commencé à se présenter sur les lieux pendant cet échange, dont l’AT no 1. L’AT no 1 a été témoin de l’AI no 1 qui a expliqué à plusieurs reprises à la plaignante la procédure de prélèvement d’échantillon d’haleine, mais cette dernière refusait de sortir du véhicule. À 0 h 26, l’AI no 2 est également arrivé sur les lieux accompagné d’un civil dans son véhicule de police, le TC no 3.

À 0 h 28, l’AI no 1 s’est de nouveau approchée du véhicule de la plaignante et cette dernière était toujours au téléphone. Les notes de l’AI no 1 indiquent qu’elle a demandé à la plaignante de sortir de son véhicule, mais la plaignante a levé la paume de sa main et a dit qu’elle parlait à son père. L’AI no 1 a réitéré sa demande et la plaignante a déclaré qu’elle ne sortirait pas du véhicule. La plaignante a ensuite saisi les clés de son véhicule, qu’elle avait déjà placées sur le siège du passager, et les a insérées dans le contact. L’éclairage du tableau de bord de son véhicule s’est activé. L’AI no 1 craignait que la plaignante ne parte en voiture, alors elle a ouvert la portière du conducteur et a saisi la plaignante pour la sortir du véhicule. La plaignante s’est dégagée, puis a levé le bras droit, a fermé le poing et a donné un coup en direction de l’AI no 1. L’AI no 1 a reculé pour éviter d’être frappée.

L’AT no 1 se tenait debout du côté du conducteur du véhicule de la plaignante et a été témoin de cette altercation. Elle a confirmé que l’AI no 1 a demandé à la plaignante de sortir du véhicule, mais cette dernière a refusé et a tenté de mettre le véhicule en marche, l’éclairage du tableau de bord s’activant. Elle a vu l’AI no 1 se pencher en avant pour maîtriser le poignet droit de la plaignante et la plaignante se dégager. Elle a vu l’AI no 1 se pencher davantage en avant et pousser la tête de la plaignante vers le bas. La plaignante a hurlé : [traduction] « Arrête de me tirer les cheveux, salope ». La plaignante a donné deux coups de poing à l’AI no 1, mais l’AI no 1 a reculé pour éviter d’être frappée. À aucun moment l’AT no 1 n’a vu l’AI no 1 frapper la plaignante.

L’AI no 2 se tenait debout à l’arrière du véhicule et a également été témoin de cette altercation. L’AI no 2 a entendu l’AI no 1 dire à la plaignante de sortir du véhicule, mais la plaignante a refusé. Soudainement, l’AI no 1 a tendu le bras vers les genoux de la plaignante et a tenté de lui retirer quelque chose de la main. La plaignante a agité les bras et l’AI no 1 a agressivement tenté de maîtriser la plaignante en lui serrant les bras, les épaules, la taille et les cheveux. L’AI no 1 s’est penchée en arrière deux fois en saisissant la plaignante.

À ce moment-là, l’AI no 2 est intervenu et a physiquement retiré la plaignante de son véhicule. La déclaration écrite de l’AI no 2 indiquait que la plaignante était sortie du véhicule et qu’elle avait lancé un puissant coup de poing en direction du visage de l’AI no 2 avant qu’il ne l’amène au sol. Toutefois, l’AI no 1 et l’AT no 1 ont toutes deux décrit que l’AI no 2 avait fait sortir la plaignante du véhicule et l’avait amenée au sol d’un seul geste. L’AT no 1 a indiqué que le bras droit de la plaignante était libre, mais qu’elle n’avait pas tenté d’amortir sa chute. On a observé le nez de la plaignante heurter la chaussée, ce qui, selon l’AT no 1, aurait causé sa blessure.

La plaignante a continué de résister à son arrestation pendant qu’elle était au sol. L’AI no 2 et l’AT no 1 ont tous deux indiqué que l’AI no 2 maîtrisait la plaignante en maintenant son genou sur son dos; toutefois, l’examen d’une vidéo de l’incident montrant l’AI no 2 mettant son genou à l’arrière de la tête et sur la nuque de la plaignante a confirmé l’inexactitude de ce fait. Les agents ont rapidement menotté la plaignante et l’ont relevée. À ce stade, l’AI no 1, l’AI no 2 et l’AT no 1 ont tous remarqué qu’il y avait une quantité importante de sang sur le visage de la plaignante et sur le sol.

La plaignante a été escortée jusqu’au véhicule de police de l’AI no 1 où l’AI no 1 et l’AT no 1 ont effectué une fouille par palpation. Pendant la fouille, l’AI no 1 a demandé à la plaignante de détourner le regard des agents parce qu’elle saignait abondamment du visage et l’AI no 1 craignait que la plaignante ne se mette à cracher. La plaignante a refusé de détourner son regard des agents, donc l’AI no 1 a maintenu sa tête en place contre le véhicule de police.

Après la fouille, la plaignante a été placée à l’arrière du véhicule de police de l’AI no 1 et faisant face à la portière ouverte, a craché du sang sur les agents. L’AT no 1 a dit que la portière avait été fermée en raison des crachats et qu’il avait fallu deux tentatives pour y arriver. La plaignante a été transportée à l’hôpital, mais a refusé tout traitement.

L’allégation contredit les témoignages des agents de police et indique que l’AI no 1 a été immédiatement agressive envers la plaignante. L’AI no 1 aurait saisi le bras droit de la plaignante et l’aurait tordu [3], amenant la plaignante à lever son bras gauche pour se défendre. L’AI no 1 a ensuite frappé le nez de la plaignante du coude droit et a hurlé : [traduction] « Tu m’as frappée ». La plaignante a saigné du nez. La plaignante a ensuite été sortie du véhicule, son visage heurtant le sol. Elle a été immobilisée face contre terre et l’AI no 2 a placé son genou sur la tête de la plaignante, poussant son visage contre la chaussée .

De plus, il est allégué qu’un agent de police a appuyé violemment la tête de la plaignante contre le côté du véhicule de police à plusieurs reprises pendant sa fouille. La plaignante saignait toujours abondamment et crachait du sang en parlant. Les agents ont dit : [traduction] « Voilà une autre agression » après qu’elle a craché. La plaignante a été placée dans le véhicule de police et l’un des agents a claqué la portière sur les jambes de la plaignante afin de tenter de la fermer.

Après un examen minutieux des éléments de preuve, je ne suis pas en mesure de déterminer qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale a illégalement attaqué la plaignante. Je crois que l’AI no 1 agissait dans l’exercice de ses fonctions légitimes lorsqu’elle a demandé un échantillon d’haleine de la plaignante et lorsqu’elle a arrêté la plaignante pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Il est allégué qu’on n’a jamais demandé à la plaignante de fournir un échantillon d’haleine. Toutefois, l’AT no 1 a été témoin de l’AI no 1 qui a expliqué à plusieurs reprises à la plaignante la procédure de prélèvement d’échantillon d’haleine et le reste des éléments de preuve sont également conformes à l’AI no 1 demandant un échantillon d’haleine [5]. Le fait qu’on ait entendu l’AI no 1 demander immédiatement un appareil de détection approuvé après avoir arrêté la plaignante démentit l’affirmation de la plaignante [6]. Je conclus donc que, dans toutes les circonstances, l’AI no 1 a demandé un échantillon d’haleine et que la plaignante a refusé d’en fournir un. La plaignante a en outre affirmé qu’on ne lui avait jamais demandé de sortir de son véhicule, mais tous les AT et deux TC, qui critiquaient par ailleurs vivement les actions des agents de police, ont démenti cette affirmation. Étant donné ces divergences entre le témoignage de la plaignante et les témoignages de tous les autres témoins, je ne crois pas que la plaignante soit un témoin crédible. Ainsi, à mon avis, après qu’elle a refusé de fournir un échantillon d’haleine, l’AI no 1 avait des motifs raisonnables d’arrêter la plaignante pour avoir refusé de le faire.

Bien qu’il soit clair que les agents de la Police provinciale ont eu recours à une force relativement importante lors de l’arrestation de la plaignante, je ne suis pas en mesure de conclure que le niveau de force employé a dépassé la portée permise par la loi. En vertu du paragraphe 25(1) du Code criminel, les agents de police sont autorisés à employer la force qui est raisonnablement nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions légitimes. Bien que je ne sois pas en mesure de déterminer avec certitude ce qui s’est passé, je suis convaincu que la force employée par les agents impliqués s’inscrivait dans la portée de cette disposition. La plaignante estime que sa blessure s’est produite lorsque l’AI no 1 l’a frappée au visage, mais il est également possible qu’elle ait subi sa blessure lorsqu’elle a été amenée au sol. Je ne peux pas conclure avec certitude que la plaignante a reçu un coup de coude, comme il est allégué, mais même si elle en avait reçu un, je crois que cela n’aurait pas été déraisonnable dans les circonstances.

Comme je l’ai déjà mentionné, je ne crois pas que la plaignante soit un témoin crédible et je ne suis pas convaincu que son souvenir soit exact. La plaignante a fourni à l’UES des messages textes échangés entre elle et la TC no 1, où elle ne semblait pas certaine du moment où serait survenu le coup allégué lui causant des blessures. Les messages soulèvent des doutes quant au fait que la plaignante se souvienne clairement de l’incident et je ne suis pas en mesure d’accepter son témoignage en tant que son propre souvenir. Deux TC appuient l’allégation, mais j’ai des préoccupations quant à leur crédibilité. Je n’accepte pas que ces témoins soient désintéressés par le résultat de l’enquête parce qu’au moins un des témoins est l’amie de la plaignante et tel qu’il est mentionné dans les messages textes, ces témoins se sont parlé de cet incident. Les déclarations des TC présentaient également un certain nombre de contradictions internes, dont le nombre de fois où la plaignante aurait reçu un coup de coude et le moment où on lui a demandé de sortir du véhicule. Ainsi, bien que leurs déclarations fournissent certains éléments de preuve à l’appui de l’allégation, j’hésite à m’appuyer sur celles-ci sans autre forme de corroboration.

Je crois plutôt que la plaignante a vraisemblablement subi sa blessure lorsque l’AI no 2 l’a amenée au sol le visage d’abord. Même si les témoignages des agents de police n’étaient pas identiques et étaient parfois inexacts [7], je suis convaincu que la plaignante a été amenée au sol d’une manière qui aurait pu lui causer des blessures. Je suis également convaincu qu’il était nécessaire et raisonnable de retenir la plaignante au sol parce qu’elle semblait, à tout le moins, violente envers l’AI no 1 lorsqu’elle a levé le bras ou le poing et l’a brandi en direction de l’AI no 1 pour lui donner, de toute évidence, un coup de poing. Il était donc nécessaire de la maîtriser pour assurer la sécurité de l’agente et je suis convaincu qu’il était raisonnable de la retenir au sol. J’ai également examiné la vidéo de l’arrestation filmée par la TC no 1 et je ne crois pas que l’AI no 2 ait causé la blessure de la plaignante lorsqu’il l’a retenue au sol avec son genou à l’arrière de la tête et sur la nuque. Il semble qu’il l’ait fait pour maîtriser la plaignante pendant qu’on la menottait et que la blessure de la plaignante avait déjà été causée à ce moment-là puisque son nez saignait déjà.

Même si je suis dans l’erreur et que la blessure de la plaignante a été causée par l’AI no 1 lui donnant un coup de coude au visage, je suis néanmoins convaincu que ce recours à la force s’inscrirait dans la portée de la force autorisée par la loi [8]. La jurisprudence indique clairement que les policiers ne sont pas tenus de satisfaire à une norme de perfection (R. c. Nasogaluak [2010] 1 R.C.S. 206) ni d’apprécier avec exactitude le degré de force qu’ils emploient dans leur intervention [R. c. Baxter (1975), 27 C.C.C. (2d) 96 (C.A. Ont.)]. Il est clair que la plaignante ne coopérait pas ou ne voulait pas sortir du véhicule. Je crois que la plaignante s’est éloignée de l’AI no 1 pour empêcher l’AI no 1 de la sortir de son véhicule. De même, je crois qu’elle a mis la clé dans le contact et a activé l’éclairage du tableau de bord, indiquant son désir de démarrer le véhicule et de prendre la fuite. Il est également clair qu’elle a levé le bras ou le poing, mais qu’elle n’a pas réussi à frapper l’AI no 1. Dans ces circonstances, je suis convaincu que la plaignante résistait activement à son arrestation et semblait se comporter de façon violente à l’endroit de l’AI no 1. Je note également que la plaignante aurait pu causer un préjudice grave à l’AI no 1 si elle avait réussi à prendre la fuite en voiture pendant que l’AI no 1 essayait de la maîtriser dans le véhicule. La plaignante aurait également pu présenter un danger pour le public si elle avait réussi à prendre la fuite en voiture en étant effectivement en état d’ébriété. Je crois donc qu’un coup de coude intentionnel au visage, lorsque des tentatives moins violentes d’obtenir la coopération de la plaignante avaient déjà échoué, ne dépasserait pas le niveau de force autorisé par la loi dans ces circonstances, si effectivement celui-ci a eu lieu.

En conclusion, je crois que la plaignante a subi sa blessure lorsqu’elle a été amenée au sol par l’AI no 2 après avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Même si l’AI no 1 a donné un coup de coude à la plaignante, comme il est maintenant allégué, je ne crois pas que ce geste a dépassé la portée de la force autorisée par la loi. Je n’ai donc aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués a commis une infraction criminelle relativement aux blessures de la plaignante et ce dossier sera clos.


Date : 22 février 2019




Tony Loparco
Directeur
Unité des enquêtes spéciales

Notes

  • 1) Selon l’allégation faite à l’UES, l’agente impliquée (AI) no 1 avait donné un coup de coude à la plaignante. [Retour au texte]
  • 2) L’UES a examiné les communications radio de la Police provinciale et à 0 h 15 le 11 mars 2018, l’AI no 1 a informé le centre de communications de la Police provinciale qu’elle ferait subir un alcootest à la plaignante. À 0 h 18, l’AI no 1 a demandé qu’une deuxième unité se présente sur les lieux et apporte une pile supplémentaire pour sa radio portative. [Retour au texte]
  • 3) Question : Si le but de la saisie du bras était de tirer un conducteur hors de la voiture, pourquoi saisir le bras droit du conducteur? Cela signifierait qu’il faudrait tendre le bras de l’autre côté du corps du conducteur, ce qui serait plus difficile que de simplement saisir le bras gauche et tirer. Il est plus probable que la saisie du bras droit vise à empêcher le conducteur de mettre le véhicule en marche. [Retour au texte]
  • 4) À ce moment-là, la TC no 1 a commencé à filmer l’incident. Cette vidéo montre la plaignante maîtrisée au sol, son nez saignant abondamment. La plaignante crachait également du sang par la bouche. [Retour au texte]
  • 5) Par exemple, les autres TC et AT ont tous été informés à divers moments que l’AI no 1 attendait que la plaignante fournisse un échantillon d’haleine [Retour au texte]
  • 6) Franchement, dans ces circonstances, il n’est pas logique de le dire à qui que ce soit d’autre qu’au présumé conducteur aux facultés affaiblies. Je ne crois pas que la plaignante n’aurait pas non plus été informée de l’intention de l’AI no 1 de prélever un échantillon d’haleine. [Retour au texte]
  • 7) À titre d’exemple, l’AI no 1 décrit avoir reçu un coup de poing, tandis que l’AT no 1 décrit qu’elle a reçu deux coups de poing. L’AI no 2 a déclaré que la plaignante avait lancé un puissant coup de poing à l’AI no 1 après être sortie du véhicule, mais que les autres AT n’avaient pas décrit ces faits et avaient indiqué que l’AI no 2 l’avait sortie du véhicule et amenée au sol d’un seul geste. L’AI no 2 et l’AT no 1 ont également déclaré que l’AI no 2 avait placé son genou gauche sur le dos de la plaignante, mais un examen de la vidéo montre que le genou était sur sa tête et son cou. [Retour au texte]
  • 8) Cela est d’autant plus vrai que l’AI no 1 tentait d’empêcher rapidement la plaignante de redémarrer la voiture tout en craignant qu’elle ne lui donne un coup de poing. Il n’est pas contesté que la plaignante a levé le bras d’un mouvement qui pourrait être interprété comme une tentative de coup de poing. [Retour au texte]