Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OCI-369
Dans la soirée du 4 septembre 2024, le service de police régional de Peel a reçu des appels au 9-1-1 de la part de citoyens signalant qu’un homme au comportement étrange se trouvait dans le secteur de Cliff Road Nord et de Central Parkway Est. L’homme criait, s’étendait sur la chaussée et semblait avoir des hallucinations. Des agents sont arrivés sur les lieux et ont tenté de calmer l’homme en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. L’homme s’est cependant enfui à pied et est entré dans la cour arrière d’une résidence. Il a finalement été arrêté. Alors que des agents l’escortaient hors de la cour arrière, l’homme est tombé vers l’avant, s’est cogné le visage par terre et s’est cassé le nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme de 27 ans et la blessure qu’il a subie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4241
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES