Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une affaire survenue à Walkerton, car l’homme s’était blessé en donnant un coup de poing au mur de sa cellule
Numéro du dossier: 24-PCI-437
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 31 ans a subies en octobre dernier alors qu’il était détenu dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Walkerton.
Tôt dans la matinée du 13 octobre 2024, l’homme a été arrêté à Paisley pour conduite avec facultés affaiblies. Il a été transporté au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Walkerton et placé dans une cellule. Pendant qu’il était détenu, l’homme a donné plusieurs coups de poing au mur de sa cellule. Lorsqu’on a remarqué que l’homme semblait s’être blessé à la main droite, il a été transporté à l’hôpital.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient le visionnement de séquences vidéo de l’incident, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue. L’homme n’ayant pas souhaité s’entretenir avec les responsables de l’UES, ces derniers n’ont pas pu accéder à ses dossiers médicaux pour vérifier s’il avait effectivement subi une blessure grave. À supposer que l’homme ait effectivement subi une blessure grave à la main droite, comme semblent l’avoir compris les policiers lorsqu’ils l’ont emmené à l’hôpital, cette blessure aurait été attribuable aux coups de poing répétés qu’il a donnés aux murs de la cellule. Dans ce contexte, la preuve d’une « blessure grave » n’étant pas suffisante au sens du mandat de l’UES, et comme rien ne justifiait manifestement qu’une enquête sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police soit menée, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES