Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto qui a fait feu sur un homme
Numéro du dossier: 24-TFP-422
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L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en déchargeant son arme sur un homme de 21 ans dans le cadre d’une enquête sur un vol qualifié. Le 2 octobre 2024, des agents enquêtaient sur une Honda Civic garée dans un stationnement souterrain situé dans le secteur de la rue Yonge et de l’avenue Eglinton Est, car ils pensaient qu’elle avait été utilisée pour commettre des vols qualifiés.
Lorsque les deux hommes présumés responsables des vols se sont approchés de la voiture en question, des agents ont tenté de les arrêter. L’un a pu être menotté, tandis que l’autre s’est enfui. Pendant que ce dernier courait dans le stationnement, il a été heurté par un véhicule et s’est retrouvé au sol. L’un des agents l’a donc saisi et ils se sont battus. L’arme de l’homme s’est alors déchargée et l’agent a reçu une balle. L’homme s’est mis à courir vers l’autre agent, qui a réagi en déchargeant son arme une fois, sans toucher l’homme, qui s’est enfui à bord de la Honda Civic. L’homme s’est plus tard rendu à la police.
M. Martino a estimé que le coup de feu tiré par l’agent constituait une force raisonnable pour se défendre.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES