Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure à l’œil qu’a subie un homme à la suite de la décharge d’une arme à impulsions lors d’une arrestation à Brantford
Numéro du dossier: 24-OCI-429
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 52 ans a subie au cours de son arrestation à Brantford en 2022. L’UES a commencé à mener une enquête le 8 octobre 2024, après avoir reçu des informations au sujet de l’incident par le service de police de Brantford.
Le 8 novembre 2022, des agents de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence ont procédé à une fouille à la recherche de drogue dans une résidence située dans le secteur de l’avenue Linden et de la rue Colborne Est. Ils ont forcé la porte et ont trouvé l’homme, qui s’est précipité vers la porte pour tenter de la refermer de force. À travers une fente de la porte, un agent a pu décharger son arme à impulsions en direction de l’homme, qui a été frappé au visage par l’une des sondes.
Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où une sonde qui s’était logée sous son œil gauche a été retirée. Il n’a pas reçu de diagnostic de blessure grave à ce moment-là. Le mois suivant, l’homme a reçu un diagnostic d’hyphéma, c’est-à-dire d’accumulation de sang dans l’œil, qui s’est résorbé par la suite.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES