Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-540   

Mississauga (Ontario) (11 avril 2025) ---
Le 18 septembre 2024, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans le secteur des avenues Danforth et Warden après avoir reçu des appels au service 9-1-1 concernant un homme au comportement erratique qui marchait dans la rue, qui frappait des véhicules avec un bâton en bois et qui enlevait des objets situés sur des porches. Les agents ont réussi à convaincre l’homme de 30 ans de monter sur le trottoir. Persuadés que le comportement de l’homme mettait en danger sa propre sécurité et celle du public, les agents ont décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. Au terme d’une lutte, l’homme a été menotté. Cependant, les agents ont remarqué qu’il tenait un canif dans sa main droite et une autre bagarre s’est engagée. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fractures à la face latérale de sa troisième et quatrième côte gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4388

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES