Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur un homme touché par des projectiles d’arme à létalité atténuée à Seaforth

Numéro du dossier: 24-PFP-543   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a tiré sur un homme avec une arme à létalité atténuée dans le comté de Huron

Mississauga (Ontario) (17 avril 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en déchargeant une Anti-Riot Weapon Enfield (ARWEN) sur un homme de 26 ans. Le 20 décembre 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située à Seaforth en raison d’une querelle de ménage. L’homme s’était armé d’un couteau et refusait de sortir du domicile. Des agents de l’Unité tactique et de secours ont donc été appelés à se rendre sur les lieux pour enfoncer la porte et arrêter l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale.

L’un des agents a tiré à deux reprises avec son ARWEN, touchant le haut du corps de l’homme, qui a alors lâché le couteau. L’homme a ensuite été arrêté. Il n’a subi aucune blessure grave.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il ne fallait absolument pas intervenir de manière physique, car l’homme avait un couteau à la main. Il était en effet plus logique d’essayer de le neutraliser temporairement à distance avec une force à létalité atténuée. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES