Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur le recours légitime à des armes à impulsions pour arrêter un homme à Brampton

Numéro du dossier: 24-OCI-554   

Mississauga (Ontario) (25 avril 2025) ---
Tôt dans la matinée du 26 décembre 2024, des agents du service de police régional de Peel ont été appelés à se rendre dans une maison à Brampton pour donner suite à un appel d’une femme. Cette dernière avait expliqué qu’un homme ivre de 27 ans, qui était en colère après une dispute avec des membres de sa famille, était hors de contrôle et brandissait un couteau au milieu de la chaussée. Peu après l’arrivée des agents, l’homme est sorti de son garage avec un pied-de-biche à la main. Dès que les agents sont sortis de leurs voitures, l’homme a commencé à se diriger vers eux. Deux agents ont alors déchargé leurs armes à impulsions sur l’homme, qui est tombé par terre et s’est cogné l’arrière de la tête. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4423

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES