L’homme étant seul responsable des blessures qu’il s’est infligées, l’UES abandonne l’enquête sur un incident survenu à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier:
24-OCI-536
Mississauga (Ontario) (5 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 30 ans a subies en décembre dernier à Sault Ste. Marie.
Tôt dans la matinée du 17 décembre 2024, deux agents du service de police de Sault Ste. Marie ont été dépêchés à une résidence pour enquêter sur une querelle de ménage entre un homme et une femme. Alors que les agents arrivaient sur place à bord de leurs véhicules, l’homme, debout à côté de son véhicule stationné sur la chaussée à proximité, s’est coupé au cou et s’est poignardé à plusieurs reprises à la poitrine avant de s’effondrer au sol. Les agents ont demandé par radio l’intervention des ambulanciers paramédicaux. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une lacération au cou et des blessures superficielles à la poitrine.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des images vidéo qui montrent une partie de l’incident, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée, car l’homme était manifestement à lui seul responsable de ses blessures. Il n’y avait donc pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police relativement aux blessures de l’homme. Le dossier est donc clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
