L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto en lien avec le vol d’un camion semi-remorque
Numéro du dossier:
25-TCI-023
Mississauga (Ontario) (13 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du poignet gauche qu’a subie un homme de 46 ans à Toronto. Le 20 janvier 2025, des agents ont été dépêchés au 160, Queen’s Plate Drive, à la suite d’un rapport concernant un camion semi-remorque volé de marque Volvo qui avait été repéré à cet endroit.
L’homme a refusé d’ouvrir la portière et a tenté de s’enfuir en ayant le capot du camion relevé. Il a cependant percuté deux voitures de police avant que le conducteur d’un camion gros porteur lui bloque le passage. L’homme a ensuite été plaqué au sol par des agents qui l’ont frappé au torse à plusieurs reprises, puis il été menotté et transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de ce qui semblait être une ancienne fracture du poignet gauche, probablement aggravée lors de son arrestation.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a jugé que l’agent avait agi de manière justifiée, compte tenu de la nécessité de maîtriser immédiatement l’homme compte tenu de son comportement imprudent et violent au volant du camion et de la possibilité qu’il soit armé. Pour parvenir à cette conclusion, il a tenu compte du fait que la loi n’exige pas que les agents, dans des situations très tendues, modèrent rigoureusement l’usage de la force.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
