Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme sur un toit à Toronto

Numéro du dossier: 25-TCI-027   

Mississauga (Ontario) (15 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la cheville droite qu’a subie un homme de 56 ans lors de son arrestation. Tôt dans la matinée du 24 janvier 2025, des agents ont été appelés à se rendre à une résidence située dans le secteur de l’avenue St. Clair Ouest et de Old Weston Road afin de donner suite à un rapport concernant un homme ayant agressé sa petite amie. Ils ont trouvé l’homme sur le rebord extérieur du toit d’un immeuble de deux étages. Un agent a réussi à le faire descendre avant qu’il ne parvienne à grimper sur le toit du troisième étage d’un immeuble adjacent.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que l’agent n’avait pas exercé de force excessive compte tenu des circonstances. Il a estimé que l’intervention de l’agent était justifiée, car il craignait, à juste titre, que l’homme ne parvienne à s’échapper ou ne se blesse grièvement s’il tombait du troisième étage plutôt que du deuxième. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES