L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme qui fuyait la police à Toronto
Numéro du dossier:
25-TCI-026
Mississauga (Ontario) (16 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme de 37 ans. Le 22 janvier 2025, la police a poursuivi une Kia roulant à toute vitesse et correspondant à la description d’un véhicule qui avait été vu en train de quitter les lieux d’un vol qualifié commis à l’angle de la rue Bloor Ouest et de l’avenue Kipling. L’homme assis sur le siège passager correspondait à la description du voleur. La Kia a été interceptée par une voiture de police sur l’avenue Islington, et l’homme a tenté de s’enfuir. Il a cependant été appréhendé par des agents, plaqué au sol et menotté.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que seul un recours légitime à la force avait été utilisé pour procéder à l’arrestation de l’homme. Dans les circonstances, il était logique de maîtriser l’homme, car cela permettait aux agents de mieux gérer toute résistance de sa part tout en réduisant le risque qu’il se serve d’une arme qu’il aurait pu avoir sur lui. Bien qu’il ne soit pas clair si la fracture du nez de l’homme a été causée lors de son arrestation ou si elle était antérieure à celle-ci, il n’y avait aucune raison valable de croire que l’agent a agi autrement que dans les limites du droit pénal.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
