L’UES conclut une enquête sur la fracture de l’épaule d’un homme lors de son arrestation à Kingston
Numéro du dossier:
25-OCI-031
Mississauga (Ontario) (16 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Kingston ont commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture de l’épaule gauche qu’a subie un homme de 53 ans. Le 24 janvier 2025, des agents et un professionnel de la santé mentale ont été dépêchés à un appartement situé dans le secteur de la rue King Ouest et de Country Club Drive, à Kingston. L’homme présentait des signes de délire et de paranoïa en plus d’avoir un comportement violent envers les agents. Ces derniers ont dont tenté d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que l’homme avait manifestement résisté aux efforts des agents visant à l’arrêter, et qu’il était donc logique de recourir à la force, en l’occurrence en le plaquant au sol, pour atteindre leur objectif. Les éléments de preuve ont en outre permis d’établir que l’homme n’avait pas été plaqué au sol avec une force excessive.
Au final, bien que M. Martino ait reconnu que la fracture subie par l’homme était survenue lors de la brève lutte qui avait précédé son arrestation, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que cette blessure résultait d’un recours injustifié à la force de la part des agents impliqués.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
