Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête, car la fracture des côtes de l’homme remonte à plusieurs jours avant son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 25-TCI-061   

Mississauga (Ontario) (20 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 63 ans a subie.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment une entrevue avec l’homme et des vidéos qui ont enregistré une partie des faits, l’homme a été arrêté tôt dans la matinée du 14 février 2025, à la suite d’un appel d’un conducteur de tramway signalant la présence d’un passager perturbateur. Au cours d’une fouille effectuée à la division 51, l’homme a dû être maîtrisé par des agents de police, car il se montrait agressif. L’homme s’est plaint de douleurs aux côtes et a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures des côtes datant de plusieurs jours et d’une possible fracture du sternum. 

Les éléments de preuve ont révélé que l’homme avait été agressé quatre jours auparavant et avait subi une fracture de la septième côte gauche. Par conséquent, aucun agent n’était responsable de ses blessures et le dossier ne donne lieu à aucune enquête quant à la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police. Le dossier est donc clos.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES