L’UES abandonne une enquête sur une collision entre une voiture de la Police provinciale de l’Ontario et des motoneiges dans le comté de Huron
Numéro du dossier:
25-PVI-066
Mississauga (Ontario) (23 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en février au nord de Wingham et au cours de laquelle deux femmes ont été grièvement blessées.
Le 17 février 2025, le Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Huron a reçu un avis indiquant que le Détachement de South Bruce avait fermé les voies en direction sud sur London Road en raison de conditions de voile blanc. Un agent a été dépêché sur place afin d’évaluer les conditions routières à partir de l’extrémité sud de London Road/la route 4 et confirmer que les panneaux de fermeture étaient bien en place. Alors que l’agent avait arrêté sa voiture et activé ses feux de détresse pour venir en aide à un véhicule immobilisé dans un fossé, un chasse-neige a heurté l’arrière de la voiture de police, la poussant vers deux personnes qui se trouvaient à côté de leurs motoneiges. Deux femmes âgées respectivement de 46 et 17 ans ont été transportées à l’hôpital, où elles ont reçu un diagnostic de fractures multiples et de luxations connexes.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. À la lumière des éléments de preuve, il était évident que l’agent n’avait rien fait qui puisse entraîner une responsabilité criminelle liée aux blessures des deux femmes. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement rien à enquêter en ce qui concerne la responsabilité criminelle potentielle de la police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
