L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu à Owen Sound, l’homme s’étant fracturé le talon après avoir sauté par la fenêtre d’un appartement
Numéro du dossier:
25-OCI-099
Mississauga (Ontario) (27 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 30 ans en mars dernier à Owen Sound.
Tôt dans la matinée du 13 mars 2025, des agents du service de police d’Owen Sound ont été dépêchés à un immeuble d’habitation situé dans le secteur de la 2e Avenue Est et de la 6e Rue Est pour enquêter sur une querelle de ménage. Une femme a ouvert la porte de l’appartement aux agents et leur a confirmé qu’un homme se trouvait à l’intérieur. Elle est retournée dans l’appartement, mais est revenue peu après pour informer les agents que l’homme s’était échappé par une fenêtre d’une chambre à coucher. Les agents sont entrés dans l’appartement et ont trouvé une fenêtre ouverte donnant sur une passerelle en béton. Ils ont fouillé le secteur, mais n’ont pas réussi à trouver l’homme. Plus tard, ce dernier s’est rendu à l’hôpital afin de recevoir des soins pour une fracture au talon.
Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. En effet, les éléments de preuve indiquent que la police n’a rien fait en lien avec la blessure de l’homme qui puisse engager une responsabilité criminelle. Soupçonnant la présence de la police, l’homme a tenté d’échapper à son arrestation en sautant par la fenêtre d’une chambre à coucher qui donnait sur le trottoir. Avant de sauter, il n’a ni communiqué ni interagi avec la police. L’impact avec le sol a entraîné une fracture du talon gauche. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement rien à enquêter en ce qui concerne la responsabilité criminelle potentielle des agents, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
