L’UES conclut son enquête sur la fracture de la clavicule qu’a subie un homme après son arrestation par le Service de police de Nishnawbe-Aski
Numéro du dossier:
25-ICI-047
Mississauga (Ontario) (27 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Nishnawbe Aski a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule droite qu’un homme de 36 ans a subie. Le 28 décembre 2024, sur une route d’une collectivité des Premières Nations dans la région nord-ouest du Service de police de Nishnawbe-Aski, l’homme brandissait un couteau et refusait de le lâcher. Des agents ont donc déchargé des armes à impulsions sur l’homme.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que le comportement de l’homme justifiait son arrestation pour possession d’une arme dangereuse. Il a conclu que le recours à des armes à impulsions était également légitime, car elles permettent d’immobiliser temporairement une personne à distance, offrant ainsi aux agents un délai pour s’approcher et lui passer les menottes en toute sécurité.
On ignore si l’homme s’est fracturé la clavicule en tombant après avoir été touché par l’arme à impulsions ou après-coup. Les preuves médicales suggèrent en effet que la blessure pourrait être postérieure à son arrestation par le Service de police de Nishnawbe Aski.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
