Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES interrompt une enquête sur un incident médical survenu au poste du Service de police Nishnawbe-Aski dans la Première Nation d’Attawapiskat

Numéro du dossier: 25-ICI-089   

Mississauga (Ontario) (8 juillet 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en mars dernier au détachement du Service de police Nishnawbe-Aski dans la Première Nation d’Attawapiskat.

Le 3 mars 2025, en début d’après-midi, une jeune fille a été arrêtée relativement à une agression. Elle a été transportée au poste de police dans l’attente d’une audience sur la libération sous caution. Pendant qu’elle était sous garde dans une cellule, l’adolescente a été vue au sol, souffrant vraisemblablement d’une crise d’épilepsie. Des agents sont alors immédiatement entrés dans la cellule pour l’aider. La jeune fille a été placée en position latérale de sécurité et les services médicaux d’urgence ont été appelés. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital, mais aucun trouble médical aigu n’a été décelé.  

Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen de vidéos de l’incident, M. Martino a conclu que l’enquête devait être interrompue pour le moment. En effet, en l’absence de « blessure grave » au sens du mandat statutaire de l’UES, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’enquête. De plus, l’enquête n’était pas du ressort de l’UES. Le dossier est donc clos.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES