L’UES interrompt une enquête sur les blessures graves qu’un homme détenu dans une cellule du service de police de London a subies
Numéro du dossier:
25-OCI-242
Mississauga (Ontario) (10 juillet 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans a subie le mois dernier à London pendant qu’il était détenu dans une cellule du service de police.
L’homme a été arrêté dans la nuit du 14 juin 2025, après que la police a reçu des renseignements révélant qu’il ne se conformait pas à une promesse. L’homme a été transporté au poste du service de police de London et placé dans une cellule. Pendant qu’il était en détention, l’homme s’est donné des coups de poing au visage et s’est cogné la tête contre la porte de la cellule à plusieurs reprises. Compte tenu de la situation, le personnel a été appelé à intervenir. L’homme a été menotté derrière le dos et un casque de protection lui a été mis sur sa tête. Toutefois, l’homme a réussi à retirer le casque. Comme sa sécurité était compromise, l’homme a été retiré de la cellule et transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de séquences vidéo de l’incident, Mme O’Brien était convaincue que l’enquête devait être interrompue. Les éléments de preuve ont en effet permis d’établir qu’il n’y avait pas de lien entre l’intervention des agents de police et la blessure de l’homme et qu’il était évident qu’aucun agent n’était responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
