Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Red Lake
Numéro du dossier: 12-PCD-328
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Mississauga (18 décembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Red Lake de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès d'un homme de 35 ans, en novembre 2012.
L'UES a chargé deux enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, cinq agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. L'agent impliqué n'a pas remis ses notes ni de déclaration à l'UES, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 4 novembre :
• À 8 h, la Police provinciale de l'Ontario a été avisée qu'un homme suicidaire se trouvant dans une résidence à Dickenson Road, à Red Lake.
• Après une tentative ratée de se pendre, l'homme a averti sa mère qu'il allait se tirer une balle.
• Des agents du détachement de Red Lake sont arrivés sur les lieux huit minutes après avoir reçu l'appel. Ils ont été informés que l'homme avait accès à des armes à feu dans la résidence.
• L'Équipe d'intervention en cas d'urgence de la Police provinciale est intervenue, a sécurisé les lieux et a tenté d'établir un contact avec l'homme par téléphone et avec un porte-voix. Leurs efforts sont demeurés vains.
• L'Unité tactique et de secours (UTS) de la région de l'Ouest de la Police provinciale a été ensuite dépêchée de London (Ontario) et est arrivée sur les lieux le lundi 5 novembre, à 4 h 15.
• L'agent impliqué conduisait l'équipe de l'UTS lorsqu'ils ont pénétré dans la résidence et ils ont localisé l'homme, dans une chambre à coucher, au sous-sol de la résidence.
• L'homme avait subi une blessure par balle à la tête et il était mort.
• Aucun agent n'a eu de contact avec le défunt ni n'est entré en communication avec lui.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, il n'y a aucun motif raisonnable de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec le décès du plaignant. L'enquête de l'UES n'aboutit qu'à une seule conclusion raisonnable : le défunt s'est donné la mort en se tirant une balle à bout portant d'une carabine. La police n'a rien à voir avec son décès malheureux. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.