Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme de 40 mm contre un homme à Ottawa

Numéro du dossier: 24-OFP-552   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé une ARWEN sur un homme à Ottawa

Mississauga (Ontario) (23 avril 2025) ---
Le 24 décembre 2024, un agent du Service de police d’Ottawa a utilisé une arme à balles en caoutchouc de calibre 40 mm contre un homme de 33 ans qui continuait d’ignorer les ordres de la police de se rendre. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’arme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES